Décret gouvernemental n° 2016-1256 du 14 novembre 2016, portant nomination du vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications.
JORT numéro 2016-094
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1256 du 14 novembre 2016.
Monsieur Jaafar Elrabaaoui, magistrat de troisième grade, conseiller auprès de la cour de cassation, est nommé vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications, en remplacement de Madame Leila Dhouibi.
Monsieur Mohamed Taher Missaoui est nommé membre de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications, en remplacement de Madame Yamina Mathlouthi.
Monsieur Jaafar Elrabaaoui, magistrat de troisième grade, conseiller auprès de la cour de cassation, est nommé vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications, en remplacement de Madame Leila Dhouibi.
Monsieur Mohamed Taher Missaoui est nommé membre de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications, en remplacement de Madame Yamina Mathlouthi.
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