Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-094
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2014-1999 du 2 juin 2014, portant de Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1214 du 18 octobre 2016, portant de Monsieur Boubaker Karray, professeur de l’enseignement supérieur agricole, chef de cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Karray, professeur de l’enseignement supérieur agricole, chargé de mission, occupant l’emploi de chef de cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2014-1999 du 2 juin 2014, portant de Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1214 du 18 octobre 2016, portant de Monsieur Boubaker Karray, professeur de l’enseignement supérieur agricole, chef de cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Karray, professeur de l’enseignement supérieur agricole, chargé de mission, occupant l’emploi de chef de cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 2016 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
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