Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2016, portant nomination d'un chef de service.

Par arrêté du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du 16 mars 2016.
Monsieur Iheb Hachana, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des rapports adressés au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.