Décret gouvernemental n° 2016-387 du 16 mars 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-024
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-387 du 16 mars 2016.
Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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