Décret gouvernemental n° 2016-380 du 16 mars 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-024
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-380 du 16 mars 2016.
Monsieur Jamel Naguez, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Monastir.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Jamel Naguez, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Monastir.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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