Décret Présidentiel n° 2016-31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l'état d'urgence.

Décret Présidentiel n° 2016-31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l'état d'urgence.
Le Président de la République,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de

gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment ses articles 77 et 80,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l'état d'urgence,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, portant déclaration de l'état d'urgence,
Et après consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L'état d'urgenceÉtat d'urgence

L'état d'urgence est une situation exceptionnelle où les autorités peuvent prendre des mesures temporaires pour faire face à une menace grave pour l'ordre public.

est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de trois mois, à compter du 23 mars 2016 jusqu’au 20 juin 2016.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi