Décret gouvernemental n° 2016-375 du 16 mars 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-024
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-375 du 16 mars 2016.
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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