Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef.
JORT numéro 2016-024
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AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2016, fixant les modalités d' du concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef.
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, relatif à la fixation du régime de l'étude et les conditions de l'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, les circuits et les spécialités dans le régime « LMD », tel qu'il a été complété par le décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2014-1461 du 22 avril 2014,
Vu le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d' du concours externe sur dossier pour le recrutement de conseillers éducatifs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 avril 2013.
Arrête :
Article premier - Les surveillants généraux en chef sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir après avoir passé avec succès un concours sur dossiers ouvert aux :
- surveillants conseillers principaux titulaires dans leur grade,
- surveillants conseillers titulaires dans leur grade justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants,
- surveillants principaux hors classe titulaires dans leur grade ayant obtenu au moins le diplôme de licence ou de maîtrise ou un diplôme équivalent,
- surveillants principaux titulaires dans leur grade ayant obtenu au moins le diplôme de licence ou de maîtrise ou un diplôme équivalent justifiant d'au moins sept (7) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants,
Art. 2 - L'arrêté portant ouverture du concours fixe :
- le nombre des postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscriptions, à distance,
- la date de dépôt des dossiers de candidature,
- la date d'ouverture du concours.
Art. 3 - Les candidats au concours susvisé, doivent s'inscrire à distance par voie du portail éducatif, et doivent ensuite, adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquel appartient le candidat et être accompagnés des pièces suivantes :
- une copie de l'acte de nomination, de titularisation ou d'intégration dans son grade actuel,
- une copie de l'acte de recrutement dans le corps des surveillants pour les surveillants conseillers,
- une copie de l'acte de recrutement dans le corps des surveillants pour les surveillants principaux,
- une liste détaillée et actualisée des services de l'intéressé certifié par le chef de l'administration,
- une copie de la note administrative pour l'année qui précède l'année de candidature,
- une copie d'une attestation justifiant l'accomplissement des attributions du surveillant général par intérim,
- un ampliation dûment certifiée conforme à l'original des diplômes scientifiques donnant droit à la participation du candidat au concours et à la bonification, le cas échéant.
Art. 4 - Est obligatoirement rejetée toute demande de candidature inscrite après la date de clôture de la liste des candidatures à distance.
La date d'inscription a distance faisant foi.
Il est également rejeté tout dossier de candidature parvenue après la date limite de dépôt des dossiers des candidatures ou ne comprenant pas l'une des pièces mentionnées à l'article 3 susvisé.
La date d'inscription au bureau d'ordre fait foi.
Art. 5 - Le concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du chef du sur proposition du ministre de l'éducation.
Ce jury constitue des sous-commissions régionales dont la composition est fixée par décision du ministre de l'éducation, chargées du dépouillement et de l'étude préliminaire des dossiers des candidats au niveau régional.
Un membre de la administrative paritaire régionale des surveillants généraux en chef est appelé à participer à la phase de l'entretien.
Art. 6 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation sur proposition du jury du concours susvisé.
Art. 7 - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
A- Les surveillants conseillers principaux : (A1)
- la bonification de six (6) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller principal (A1),
- la bonification de cinq (5) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller (A 1),
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
B- Les surveillants conseillers : (A1)
- la bonification de cinq (5) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller (A 1),
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
C- Les surveillants principaux hors classe (A2) titulaires de diplôme de licence ou de la maîtrise ou un diplôme équivalent :
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
D- Les surveillants principaux (A2) titulaires du diplôme de licence ou de la maîtrise ou un diplôme équivalent :
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement et agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou la maîtrise ou équivalent.
Art. 8 - Chaque candidat admissible est appelé à effectuer un entretien qui permet de connaître les aptitudes psychologiques du candidat (son aptitude à la communication, avoir l'esprit d'initiative...) sa formation, ses capacités professionnelles et son apparence.
La régionale susvisée attribue une note sur 100 qui est la moyenne du total des notes attribuées par ses membres et dont il est ajouté entièrement au total des points obtenus lors de l'étude des dossiers.
Est annulée la participation du candidat qui s'absente à l'entretien.
Art. 9 - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite suivant les postes déclarés et choisis par les candidats et propose une liste des candidats pouvant être admis définitivement au concours.
En cas d'égalité la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 10 - La liste définitive des candidats admis au concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation.
Art. 11 - Après proclamation des résultats, l'administration procède dans le temps opportun à la des admis à leurs postes. En cas où, le candidat ne répond pas ou refuse son poste dans les 15 jours qui suivent son avis par une lettre recommandée avec de réception, il sera radié définitivement de la liste des admis et sera remplacé par le candidat inscrit et classé par ordre de mérite pour le même poste.
Cette procédure prend fin dans 6 mois au maximum après la proclamation de la liste définitive.
Art. 12 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé.
Art. 13 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, relatif à la fixation du régime de l'étude et les conditions de l'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, les circuits et les spécialités dans le régime « LMD », tel qu'il a été complété par le décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2014-1461 du 22 avril 2014,
Vu le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d' du concours externe sur dossier pour le recrutement de conseillers éducatifs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 avril 2013.
Arrête :
Article premier - Les surveillants généraux en chef sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir après avoir passé avec succès un concours sur dossiers ouvert aux :
- surveillants conseillers principaux titulaires dans leur grade,
- surveillants conseillers titulaires dans leur grade justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants,
- surveillants principaux hors classe titulaires dans leur grade ayant obtenu au moins le diplôme de licence ou de maîtrise ou un diplôme équivalent,
- surveillants principaux titulaires dans leur grade ayant obtenu au moins le diplôme de licence ou de maîtrise ou un diplôme équivalent justifiant d'au moins sept (7) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants,
Art. 2 - L'arrêté portant ouverture du concours fixe :
- le nombre des postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscriptions, à distance,
- la date de dépôt des dossiers de candidature,
- la date d'ouverture du concours.
Art. 3 - Les candidats au concours susvisé, doivent s'inscrire à distance par voie du portail éducatif, et doivent ensuite, adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquel appartient le candidat et être accompagnés des pièces suivantes :
- une copie de l'acte de nomination, de titularisation ou d'intégration dans son grade actuel,
- une copie de l'acte de recrutement dans le corps des surveillants pour les surveillants conseillers,
- une copie de l'acte de recrutement dans le corps des surveillants pour les surveillants principaux,
- une liste détaillée et actualisée des services de l'intéressé certifié par le chef de l'administration,
- une copie de la note administrative pour l'année qui précède l'année de candidature,
- une copie d'une attestation justifiant l'accomplissement des attributions du surveillant général par intérim,
- un ampliation dûment certifiée conforme à l'original des diplômes scientifiques donnant droit à la participation du candidat au concours et à la bonification, le cas échéant.
Art. 4 - Est obligatoirement rejetée toute demande de candidature inscrite après la date de clôture de la liste des candidatures à distance.
La date d'inscription a distance faisant foi.
Il est également rejeté tout dossier de candidature parvenue après la date limite de dépôt des dossiers des candidatures ou ne comprenant pas l'une des pièces mentionnées à l'article 3 susvisé.
La date d'inscription au bureau d'ordre fait foi.
Art. 5 - Le concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du chef du sur proposition du ministre de l'éducation.
Ce jury constitue des sous-commissions régionales dont la composition est fixée par décision du ministre de l'éducation, chargées du dépouillement et de l'étude préliminaire des dossiers des candidats au niveau régional.
Un membre de la administrative paritaire régionale des surveillants généraux en chef est appelé à participer à la phase de l'entretien.
Art. 6 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation sur proposition du jury du concours susvisé.
Art. 7 - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
A- Les surveillants conseillers principaux : (A1)
- la bonification de six (6) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller principal (A1),
- la bonification de cinq (5) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller (A 1),
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
B- Les surveillants conseillers : (A1)
- la bonification de cinq (5) points pour chaque année dans le grade de surveillant conseiller (A 1),
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
C- Les surveillants principaux hors classe (A2) titulaires de diplôme de licence ou de la maîtrise ou un diplôme équivalent :
- la bonification de quatre (4) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal hors classe (A2),
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement, agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
D- Les surveillants principaux (A2) titulaires du diplôme de licence ou de la maîtrise ou un diplôme équivalent :
- la bonification de trois (3) points pour chaque année dans le grade de surveillant principal (A2),
- la bonification de deux (2) points pour chaque année dans le grade de surveillant (A3),
- la bonification d'un seul (1) point pour chaque année pour le reste d'ancienneté au corps des surveillants y compris le grade d'agent d'encadrement et agent temporaire catégorie b chargé de l'emploi de surveillant et agent temporaire de la sous-catégorie A3 chargé de l'emploi de surveillant principal,
- la note administrative est calculée entièrement sur 100 pour l'année qui précède l'année de la candidature,
- la bonification de cinq (5) points pour ceux chargés des attributions de surveillant général par intérim,
- la bonification de cinq (5) points pour les titulaires des diplômes scientifiques après le diplôme de licence ou la maîtrise ou équivalent.
Art. 8 - Chaque candidat admissible est appelé à effectuer un entretien qui permet de connaître les aptitudes psychologiques du candidat (son aptitude à la communication, avoir l'esprit d'initiative...) sa formation, ses capacités professionnelles et son apparence.
La régionale susvisée attribue une note sur 100 qui est la moyenne du total des notes attribuées par ses membres et dont il est ajouté entièrement au total des points obtenus lors de l'étude des dossiers.
Est annulée la participation du candidat qui s'absente à l'entretien.
Art. 9 - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite suivant les postes déclarés et choisis par les candidats et propose une liste des candidats pouvant être admis définitivement au concours.
En cas d'égalité la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 10 - La liste définitive des candidats admis au concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation.
Art. 11 - Après proclamation des résultats, l'administration procède dans le temps opportun à la des admis à leurs postes. En cas où, le candidat ne répond pas ou refuse son poste dans les 15 jours qui suivent son avis par une lettre recommandée avec de réception, il sera radié définitivement de la liste des admis et sera remplacé par le candidat inscrit et classé par ordre de mérite pour le même poste.
Cette procédure prend fin dans 6 mois au maximum après la proclamation de la liste définitive.
Art. 12 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé.
Art. 13 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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