Décret gouvernemental n° 2016-379 du 16 mars 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-024
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-379 du 16 mars 2016.
Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
