Décret gouvernemental n° 2015-1875 du 20 novembre 2015, portant création d’une commission nationale de l’alliance de civilisations.
JORT numéro 2015-095
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Décret gouvernemental n° 2015-1875 du 20 novembre 2015, portant création d’une nationale de l’alliance de civilisations.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, organisant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-¬1819 du 25 août 2003 et par le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu les avis du ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances, du ministre des affaires sociales, de la ministre de la femme de la famille et de l'enfance, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, de la ministre du tourisme et de l'artisanat, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine une consultative dénommée « la nationale de l'alliance des civilisations », désignée ci-après par l'expression : « la commission ».
Art. 2 - La est chargée des missions suivantes :
- superviser l’élaboration des plans d'action nationaux de l'alliance des civilisations, discuter et approuver les programmes et les projets y liés,
- suivre l'exécution des programmes inclus dans les plans d'actions nationaux en coopération et en coordination avec les associations, les organisations et les représentants de la société civile,
- suivre et coordonner les participations de l'Etat Tunisien dans les réunions et les séminaires de l'alliance des civilisations en coordination avec les parties intervenantes,
- émettre son avis sur les projets des textes juridiques relevant du domaine de sa compétence.
Art. 3 - La se compose comme suit :
- le ministre chargé de la culture ou son représentant : président,
- un représentant du ministère chargé de la justice : membre,
- un représentant du ministère chargé des affaires étrangères : membre,
- un représentant du ministère chargé des affaires religieuses : membre,
- un représentant du ministère chargé des finances : membre,
- un représentant du ministère chargé de l'émigration : membre,
- un représentant du ministère chargé de la femme et de la famille : membre,
- un représentant du ministère chargé de l'éducation : membre,
- un représentant du ministère chargé du l'enseignement supérieure : membre,
- un représentant du ministère chargé de tourisme : membre,
- un représentant du ministère chargé des technologies de la communication : membre
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : membre,
- un représentant du ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile : membre,
- le chargé du point focal de l'alliance des civilisations : rapporteur.
Les membres de la sont nommés par un arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition des ministères concernés, et ce, pour une durée de trois (3) ans renouvelables une seule fois.
Le président de la peut convoquer, toute personne ou ou ou structure dont il la présence utile pour l'enrichissement des travaux de la commission, ces derniers ne peuvent pas prendre part aux votes.
Art. 4 - Le chargé du point focal de l'alliance des civilisations assure la liaison entre l’Etat Tunisien et les structures onusiennes de l'alliance des civilisations et il est chargé notamment de :
- suivre et coordonner les participations de l'Etat tunisien dans les réunions et les forums de l'alliance des civilisations en collaboration avec toutes les parties intervenantes,
- coordonner l'action des intervenants dans les programmes et les plans nationaux de l'alliance des civilisations,
- faire connaître le mouvement de l'alliance des civilisations auprès des structures de la société civile, des medias et des réseaux des communications nationaux.
Art. 5 - La se réunit, sur demande de son président, une fois tous les trois (3) mois et chaque fois que nécessaire.
Des convocations sont adressées aux membres de la accompagnées d'un ordre du jour de tous les documents relatifs aux sujets qui seront examinés par la lors de la réunion, quinze (15) jours au moins avant sa tenue par tout moyen laissant une trace écrite.
Les délibérations de la ne sont valables qu'en présence au moins de la moitié de ses membres, au cas ou le quorum n'est pas atteint lors de la réunion concernée, le président de la convoque de nouveau les membres à une deuxième réunion qui sera tenue dans un délai de sept (7) jours à partir de la date fixée pour la première réunion pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La émet ses avis à la majorité des voix de ses membres présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat de la est assuré par les services du ministère chargé de la culture qui est chargé notamment de la préparation des ordres du jour et de l'envoi des convocations.
Les délibérations de la doivent être consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la et les membres présents.
Art. 6 - La peut créer des sous commissions spécialisées, chargées d'étudier l'une des questions qui lui relèvent.
Art. 7 - La élabore un annuel de ses activités, soumis par le ministre chargé de la culture au chef du gouvernement.
Art. 8 - La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, organisant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-¬1819 du 25 août 2003 et par le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu les avis du ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances, du ministre des affaires sociales, de la ministre de la femme de la famille et de l'enfance, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, de la ministre du tourisme et de l'artisanat, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine une consultative dénommée « la nationale de l'alliance des civilisations », désignée ci-après par l'expression : « la commission ».
Art. 2 - La est chargée des missions suivantes :
- superviser l’élaboration des plans d'action nationaux de l'alliance des civilisations, discuter et approuver les programmes et les projets y liés,
- suivre l'exécution des programmes inclus dans les plans d'actions nationaux en coopération et en coordination avec les associations, les organisations et les représentants de la société civile,
- suivre et coordonner les participations de l'Etat Tunisien dans les réunions et les séminaires de l'alliance des civilisations en coordination avec les parties intervenantes,
- émettre son avis sur les projets des textes juridiques relevant du domaine de sa compétence.
Art. 3 - La se compose comme suit :
- le ministre chargé de la culture ou son représentant : président,
- un représentant du ministère chargé de la justice : membre,
- un représentant du ministère chargé des affaires étrangères : membre,
- un représentant du ministère chargé des affaires religieuses : membre,
- un représentant du ministère chargé des finances : membre,
- un représentant du ministère chargé de l'émigration : membre,
- un représentant du ministère chargé de la femme et de la famille : membre,
- un représentant du ministère chargé de l'éducation : membre,
- un représentant du ministère chargé du l'enseignement supérieure : membre,
- un représentant du ministère chargé de tourisme : membre,
- un représentant du ministère chargé des technologies de la communication : membre
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : membre,
- un représentant du ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile : membre,
- le chargé du point focal de l'alliance des civilisations : rapporteur.
Les membres de la sont nommés par un arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition des ministères concernés, et ce, pour une durée de trois (3) ans renouvelables une seule fois.
Le président de la peut convoquer, toute personne ou ou ou structure dont il la présence utile pour l'enrichissement des travaux de la commission, ces derniers ne peuvent pas prendre part aux votes.
Art. 4 - Le chargé du point focal de l'alliance des civilisations assure la liaison entre l’Etat Tunisien et les structures onusiennes de l'alliance des civilisations et il est chargé notamment de :
- suivre et coordonner les participations de l'Etat tunisien dans les réunions et les forums de l'alliance des civilisations en collaboration avec toutes les parties intervenantes,
- coordonner l'action des intervenants dans les programmes et les plans nationaux de l'alliance des civilisations,
- faire connaître le mouvement de l'alliance des civilisations auprès des structures de la société civile, des medias et des réseaux des communications nationaux.
Art. 5 - La se réunit, sur demande de son président, une fois tous les trois (3) mois et chaque fois que nécessaire.
Des convocations sont adressées aux membres de la accompagnées d'un ordre du jour de tous les documents relatifs aux sujets qui seront examinés par la lors de la réunion, quinze (15) jours au moins avant sa tenue par tout moyen laissant une trace écrite.
Les délibérations de la ne sont valables qu'en présence au moins de la moitié de ses membres, au cas ou le quorum n'est pas atteint lors de la réunion concernée, le président de la convoque de nouveau les membres à une deuxième réunion qui sera tenue dans un délai de sept (7) jours à partir de la date fixée pour la première réunion pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La émet ses avis à la majorité des voix de ses membres présents et en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat de la est assuré par les services du ministère chargé de la culture qui est chargé notamment de la préparation des ordres du jour et de l'envoi des convocations.
Les délibérations de la doivent être consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la et les membres présents.
Art. 6 - La peut créer des sous commissions spécialisées, chargées d'étudier l'une des questions qui lui relèvent.
Art. 7 - La élabore un annuel de ses activités, soumis par le ministre chargé de la culture au chef du gouvernement.
Art. 8 - La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
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