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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1838 du 23 novembre 2015, portant cessation de fonctions d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2015-095

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1838 du 23 novembre 2015.
Monsieur Ridha Brahem, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.
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