Loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet des corridors de transport routier.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet des corridors de transport routier.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent mille Euros (178.700.000 €) pour le financement du projet des corridors de transport routier.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 23 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi