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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice du 17 juin 2015, portant radiation d'un nom du tableau des interprètes assermentés

JORT numéro 2015-051

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 17 juin 2015.
Est radié définitivement, le nom de Monsieur Jamal Charfi, interprète assermenté en langue anglaise à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, pour violation des articles 20 et 24 de la n° 94-80 du 4 juillet 1994, portant de la profession des interprètes assermentés.
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