Décret gouvernemental n° 2015-477 du 17 juin 2015, portant nomination d'un médiateur fiscal.
JORT numéro 2015-051
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-477 du 17 juin 2015.
Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un secrétaire général de ministère.
Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un secrétaire général de ministère.
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