Décret gouvernemental n° 2015-470 du 17 juin 2015, portant maintien en activité dans le secteur public.
JORT numéro 2015-051
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-470 du 17 juin 2015.
Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er août 2014.
Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er août 2014.
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