Décret gouvernemental n° 2015-475 du 17 juin 2015, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2015-051
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-475 du 17 juin 2015.
Il est accordé à Monsieur Moncef Achour, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du 1er mars 2015.
Il est accordé à Monsieur Moncef Achour, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du 1er mars 2015.
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