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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-471 du 17 juin 2015, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2015-051

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-471 du 17 juin 2015.
Le colonel major, Mohamed Ghorbel, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er février 2015.
Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-17 du 25 mars 2015.
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