Décret gouvernemental n° 2015-468 du 17 juin 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-051
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-468 du 17 juin 2015.
Monsieur Majid Chouchane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 mai 2015.
Monsieur Majid Chouchane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 mai 2015.
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