Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015, portant révocation d’un huissier de justice
JORT numéro 2015-011
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015.
Madame Hamida Chabbeh, huissier de justice à Mahdia circonscription du de première instance dudit lieu, est révoquée de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Madame Hamida Chabbeh, huissier de justice à Mahdia circonscription du de première instance dudit lieu, est révoquée de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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