Décret n° 2015-748 du 21 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur général d'actes.
JORT numéro 2015-011
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AR
Par décret n° 2015-748 du 21 janvier 2015.
Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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