Décret n° 2015-755 du 19 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur d'actes.
JORT numéro 2015-011
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FR
AR
Par décret n° 2015-755 du 19 janvier 2015.
Madame Saloua Ibn Latifa, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Madame Saloua Ibn Latifa, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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