Décret n° 2015-759 du 19 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur d'actes.
JORT numéro 2015-011
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FR
AR
Par décret n° 2015-759 du 19 janvier 2015.
Monsieur Moez Toumi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Moez Toumi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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