Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
JORT numéro 2015-011
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constituante n °2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs,
Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l'arrêté du 22 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 5 août 1993, portant agrément de J'avenant n° 4 à cette convention, signé le 11 juin 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 21 mars 2012, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 21 février 2012,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 5 avril 2013,
Vu la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signée le 24 juillet 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 16 janvier 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Tunis, le 27 janvier 2015.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
_______________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constituante n °2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs,
Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l'arrêté du 22 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 5 août 1993, portant agrément de J'avenant n° 4 à cette convention, signé le 11 juin 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 21 mars 2012, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 21 février 2012,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 5 avril 2013,
Vu la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs, signée le 24 juillet 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 16 janvier 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Tunis, le 27 janvier 2015.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
_______________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
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