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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-749 du 21 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur en chef d'actes.

JORT numéro 2015-011

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-749 du 21 janvier 2015.
Monsieur Mohamed Adnene Thlijani, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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