Décret n° 2015-756 du 19 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur d'actes.
JORT numéro 2015-011
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FR
AR
Par décret n° 2015-756 du 19 janvier 2015.
Madame Najet Rebii, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Madame Najet Rebii, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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