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Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015, portant démission d’un notaire de justice.

JORT numéro 2015-011

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015.
Est acceptée la démission pour des raisons personnelles de Monsieur Younes Ben Brahim Belgaroui, notaire de justice à El Fahs circonscription du de première instance de Zaghouan.
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