Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015, portant cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice.
JORT numéro 2015-011
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015.
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Malek Smaoui, liquidateur et de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Malek Smaoui, liquidateur et de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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