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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-742 du 21 janvier 2015, portant nominationn d'un inspecteur général.

JORT numéro 2015-011

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-742 du 21 janvier 2015.
Monsieur Ali Ben Ftima, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
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