Décret n° 2015-750 du 21 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur en chef d'actes.
JORT numéro 2015-011
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2015-750 du 21 janvier 2015.
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
