Décret n° 2015-754 du 21 janvier 2015, portant nomination d'un rédacteur principal d'actes.
JORT numéro 2015-011
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2015-754 du 21 janvier 2015.
Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
