Article 39
Code des changes et du commerce extérieur
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AR
Le produit des amendes, confiscations et autres condamnations pécuniaires, ainsi que celui des transactions, sera réparti dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de douane.
Dans les cas prévus à l'article 34 et lorsqu'il n'intervient qu'une seule condamnation ou une seule transaction pour l'ensemble des infractions, le produit des amendes et confiscations, ainsi que celui des transactions est réparti suivant les modalités fixées par le Ministre des Finances.
Dans les cas prévus à l'article 34 et lorsqu'il n'intervient qu'une seule condamnation ou une seule transaction pour l'ensemble des infractions, le produit des amendes et confiscations, ainsi que celui des transactions est réparti suivant les modalités fixées par le Ministre des Finances.
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