Article 13
Code des changes et du commerce extérieur
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AR
Des dérogations à l'obligation de dépôt prévue par les articles 6 et 9 peuvent être accordées par le Ministre des Finances dans les conditions fixées à l'Article 1, pour certaines catégories de devises ou de valeurs mobilières étrangères, ainsi que dans les cas particuliers où une telle mesure apparaît justifiée.
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