Décret-loi n° 2023-22 du 11 mars 2023, portant approbation de l'avenant n°2 conclu le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

Décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-22 du 11 mars 2023, portant approbation de l'avenant n°2 conclu le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article premier -Est approuvé l'avenant n° 2 annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 juillet 2022 et relatif à la convention de prêt conclue le 28 novembre 2016 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.
Art. 2 - Le présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed