Décret n° 2023-226 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
JORT numéro 2023-026
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AR
Décret n° 2023-226 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-13 du 10 mars 2023, portant approbation de la convention de conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Vu la convention de conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’Euros, pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-13 du 10 mars 2023, portant approbation de la convention de conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Vu la convention de conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’Euros, pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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