Décret n° 2023-229 du 10 mars 2023, portant ratification du contrat de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
JORT numéro 2023-026
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AR
Décret n° 2023-229 du 10 mars 2023, portant ratification du de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-16 du 10 mars 2023, portant approbation du de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) »,
Vu le de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le de prêt conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d’un montant jusqu’à concurrence de quatre-vingt-dix millions trois cent mille (90.300.000,00) d’Euros, relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-16 du 10 mars 2023, portant approbation du de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) »,
Vu le de prêt conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) et relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le de prêt conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d’un montant jusqu’à concurrence de quatre-vingt-dix millions trois cent mille (90.300.000,00) d’Euros, relatif au « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations en Tunisie (STPCI) ».
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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