Décret-loi n° 2023-15 du 10 mars 2023, portant approbation de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.
JORT numéro 2023-026
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Décret- n° 2023-15 du 10 mars 2023, portant approbation de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale, d’un montant jusqu’à concurrence de douze milliards (12.000.000.000) de Yens, annexé au présent décret- et conclu à Tunis le 27 janvier 2023 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale, d’un montant jusqu’à concurrence de douze milliards (12.000.000.000) de Yens, annexé au présent décret- et conclu à Tunis le 27 janvier 2023 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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