Arrêté de la ministre de la justice du 13 décembre 2022, portant nomination d'un notaire.
JORT numéro 2022-142
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 décembre 2022.
Monsieur Taoufik Dhaoui est inscrit au tableau des notaires, conformément à l'article 8 de la n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l' de la profession des notaires, et est nommé à Ben Arous circonscription du de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Taoufik Dhaoui est inscrit au tableau des notaires, conformément à l'article 8 de la n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l' de la profession des notaires, et est nommé à Ben Arous circonscription du de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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