Arrêté de la ministre de la justice du 12 décembre 2022, portant cessation de fonctions d'un huissier de justice.
JORT numéro 2022-142
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FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 décembre 2022.
Monsieur Hatem Akremi, huissier de justice à Ras Jebal circonscription de la cour d' de Bizerte, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Hatem Akremi, huissier de justice à Ras Jebal circonscription de la cour d' de Bizerte, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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