Arrêté du ministre de la justice du 22 juin 2021, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2021-053
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 27 mai 2021.
La démission de Monsieur Mohamed Ben Abderrahmène Abid notaire à Sfax circonscription du de 1ère instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Ben Abderrahmène Abid notaire à Sfax circonscription du de 1ère instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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