Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 juin 2021, portant création de départements d'enseignement universitaire à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire.
JORT numéro 2021-053
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 juin 2021, portant création de départements d'enseignement universitaire à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et d'une «Académie Militaire» et d'un centre préparatoire aux études militaires, tel que modifié par le décret n° 69-342 du 26 septembre 1969,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental
n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, tel que modifié et complété par le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990 et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d' des cycles de formation de base des officiers dans les établissements de l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête:
Article premier - Sont créés à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire les départements d'enseignement universitaire suivants:
- Le département des télécommunications et des systèmes électroniques,
- Le département de génie informatique,
- Le département des langues et des sciences humaines,
- Le département des sciences juridiques et de gestion,
- Le département des sciences militaires.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2021-2022.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la défense nationale,
Vu la et notamment son article 94,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et d'une «Académie Militaire» et d'un centre préparatoire aux études militaires, tel que modifié par le décret n° 69-342 du 26 septembre 1969,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental
n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, tel que modifié et complété par le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990 et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d' des cycles de formation de base des officiers dans les établissements de l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête:
Article premier - Sont créés à la direction de l'enseignement universitaire à l'Académie militaire les départements d'enseignement universitaire suivants:
- Le département des télécommunications et des systèmes électroniques,
- Le département de génie informatique,
- Le département des langues et des sciences humaines,
- Le département des sciences juridiques et de gestion,
- Le département des sciences militaires.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2021-2022.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Le ministre de la défense nationale
Brahim Bertégi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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