Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 8 juin 2021, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme.
JORT numéro 2021-053
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 8 juin 2021, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008- 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 aout 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Sur demande du directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme,
Après avis du conseil scientifique de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme,
Sur proposition du président de l'université de Carthage,
Après avis du conseil de l'université de Carthage,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créé, au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme le laboratoire de recherche cité ci- après conformément au tableau suivant:
Université Etablissement d'enseignement
supérieur et de recherche Dénomination du laboratoire
de recherche
Université de Carthage Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme Villes durables et environnement construit
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008- 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 aout 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Sur demande du directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme,
Après avis du conseil scientifique de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme,
Sur proposition du président de l'université de Carthage,
Après avis du conseil de l'université de Carthage,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créé, au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme le laboratoire de recherche cité ci- après conformément au tableau suivant:
Université Etablissement d'enseignement
supérieur et de recherche Dénomination du laboratoire
de recherche
Université de Carthage Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme Villes durables et environnement construit
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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