Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-93 du 10 juin 2021, portant renouvellement de gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-053

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-93 du 10 juin 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/8/1979 à Tunis, domicilié au 37 Rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****082 datée du 16/8/2012, pour une période de six mois renouvelable.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?