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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-113 du 10 juin 2021, portant renouvellement de gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-053

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-113 du 10 juin 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/6/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****936 datée du 16/8/2003, pour une période de six mois renouvelable.
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