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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-120 du 10 juin 2021, portant renouvellement de gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-053

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-120 du 10 juin 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben sadok ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 9/2/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****131 datée du 5/7/2011, pour une période de six mois renouvelable.
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