Décret gouvernemental n° 2019-464 du 31 mai 2019, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune du Bardo du gouvernorat de Tunis.
JORT numéro 2019-044
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-464 du 31 mai 2019, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune du Bardo du gouvernorat de Tunis.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-12 du 26 avril 2019 portant calendrier des élections municipales partielles dans la commune du Bardo pour l’année 2019,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune du Bardo du gouvernorat de Tunis. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l’article 208 de la organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu’à élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Bardo est composé de 16 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- El Mouldi Ben Mohamed : président,
- Amel El Ferchichi : membre,
- Ridha Ben Ali : membre,
- Noura Masmoudi : membre,
- Mounir Tarhouni : membre,
- Rym Bedhiafi : membre,
- Fethi El Azouzi : membre,
- Mounira Homsia : membre,
- Mekrem Ben Khlifa : membre,
- Haifa Souissi : membre,
- Elyes Ben Amara : membre,
- Meriem Ghidhaoui : membre,
- Habib Dridi : membre,
- Souad Abdelmoula : membre,
- Sabeh El Soulahi : membre,
- Nadia El Ferchichi : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-12 du 26 avril 2019 portant calendrier des élections municipales partielles dans la commune du Bardo pour l’année 2019,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune du Bardo du gouvernorat de Tunis. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l’article 208 de la organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu’à élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Bardo est composé de 16 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- El Mouldi Ben Mohamed : président,
- Amel El Ferchichi : membre,
- Ridha Ben Ali : membre,
- Noura Masmoudi : membre,
- Mounir Tarhouni : membre,
- Rym Bedhiafi : membre,
- Fethi El Azouzi : membre,
- Mounira Homsia : membre,
- Mekrem Ben Khlifa : membre,
- Haifa Souissi : membre,
- Elyes Ben Amara : membre,
- Meriem Ghidhaoui : membre,
- Habib Dridi : membre,
- Souad Abdelmoula : membre,
- Sabeh El Soulahi : membre,
- Nadia El Ferchichi : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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