Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de la faculté de médecine de Tunis.
JORT numéro 2019-044
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de la faculté de médecine de Tunis.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Sur demande du doyen de la faculté de médecine de Tunis,
Après avis du conseil scientifique de la faculté de médecine de Tunis,
Sur proposition du président de l'université Tunis El Manar,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créée, au sein de la faculté de médecine de Tunis l'unité de recherche dont la dénomination suit :
- l'obésité : étiopathogenie, physiopathologie et prise en charge thérapeutique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Sur demande du doyen de la faculté de médecine de Tunis,
Après avis du conseil scientifique de la faculté de médecine de Tunis,
Sur proposition du président de l'université Tunis El Manar,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Est créée, au sein de la faculté de médecine de Tunis l'unité de recherche dont la dénomination suit :
- l'obésité : étiopathogenie, physiopathologie et prise en charge thérapeutique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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