Arrêté du ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane ».
JORT numéro 2019-025
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Arrêté du ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane ».
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-¬41 du 30 mai,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 4032-2013 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° l à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane » et extension de la durée de validité de la période initiale dudit permis,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib",
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la lettre en date du 7 juin 2007, relative au changement de dénomination de la Société «M.P.Zarat Limited» en «Medex Petroleum (Tunisia) Limited »,
Vu la lettre en date du 12 mars 2014, relative au changement de dénomination de la société «Phoenicia Resources B.V » en «Mazarine Energy Tunisia BV»,
Vu la demande déposée le 10 juillet 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV» et « Bizerte Energy Limited (Bizerte)» ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'avis émis par le comité des hydrocarbures lors de ses réunions en date du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures par intérim.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 mai 2021.
Art. 2 - Le programme des travaux de l'engagement et dont le coût total est estimé à cinq million dollars doit être réalisé durant la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-¬41 du 30 mai,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures tel que modifié par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 4032-2013 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° l à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane » et extension de la durée de validité de la période initiale dudit permis,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib",
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la lettre en date du 7 juin 2007, relative au changement de dénomination de la Société «M.P.Zarat Limited» en «Medex Petroleum (Tunisia) Limited »,
Vu la lettre en date du 12 mars 2014, relative au changement de dénomination de la société «Phoenicia Resources B.V » en «Mazarine Energy Tunisia BV»,
Vu la demande déposée le 10 juillet 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV» et « Bizerte Energy Limited (Bizerte)» ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'avis émis par le comité des hydrocarbures lors de ses réunions en date du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures par intérim.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 mai 2021.
Art. 2 - Le programme des travaux de l'engagement et dont le coût total est estimé à cinq million dollars doit être réalisé durant la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le permis, du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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