Loi n° 2019-29 du 22 mars 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-29 du 22 mars 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d’appui budgétaire (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Riyad le 13 janvier 2019, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite,d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d’appui budgétaire.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 22 mars 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 mars 2019.