Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
JORT numéro 2019-025
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
Le ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2005-1610 du 23 mai 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem» et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
«El Jem» et deuxième renouvellement dudit permis,
Vu la en date du 16 août 2006, relative au transfert total des intérêts détenus par la société
« Al Thani corporation limited » au de sa filiale "Thani Tunisia El Jem BV",
Vu la lettre déposée le 11 septembre 2015, à la direction générale de l'énergie comportant récépissé n° R003321 portant paiement de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche
« El Jem »,
Vu la demande déposée le 2 avril 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire du permis et la société « Thani Tunisia
El Jem Bv » en tant qu'entrepreneur ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures par intérim.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 2 juin 2020.
Art. 2 - Le programme des travaux de l'engagement et dont le coût total est estimé à quinze million huit cent mille dollars doit être réalisé durant la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le permis du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et règlementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2005-1610 du 23 mai 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem» et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membre du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant autorisation de cession partielle des intérêts et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
«El Jem» et deuxième renouvellement dudit permis,
Vu la en date du 16 août 2006, relative au transfert total des intérêts détenus par la société
« Al Thani corporation limited » au de sa filiale "Thani Tunisia El Jem BV",
Vu la lettre déposée le 11 septembre 2015, à la direction générale de l'énergie comportant récépissé n° R003321 portant paiement de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche
« El Jem »,
Vu la demande déposée le 2 avril 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire du permis et la société « Thani Tunisia
El Jem Bv » en tant qu'entrepreneur ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juillet 2018,
Vu le du directeur général des hydrocarbures par intérim.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 2 juin 2020.
Art. 2 - Le programme des travaux de l'engagement et dont le coût total est estimé à quinze million huit cent mille dollars doit être réalisé durant la période d'extension prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le permis du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et règlementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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