JORT numéro 2018-104

n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019 (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Dispositions budgétaires
Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2019 la perception au du de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de
40 741 000 000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I 29 029 800 000 Dinars
- Recettes du Titre II 10 702 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor 1 009 200 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.
Art. 2 - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2019 sont fixées à 1 009 200 000 Dinars conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.
Ar. 3 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du de l'Etat pour l'année 2019 est fixé à
40 741 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
Première partie : Rémunérations publiques 16 516 000 000 Dinars
Deuxième partie : Moyens des services 1 254 000 000 Dinars
Troisième partie : Interventions publiques 6 812 000 000 Dinars
Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues 493 800 000 Dinars
Total de la première section = 25 075 800 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
Cinquième partie : Intérêts de la dette publique 3 137 000 000 Dinars
Total de la deuxième section = 3 137 000 000 Dinars
Troisième section : Dépenses de développement
Sixième partie : Investissements directs 2 562 961 000 Dinars
Septième partie : Financement public 1 967 037 000 Dinars
Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 250 100 000 Dinars
Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 568 902 000 Dinars
Total de la troisième section = 5 349 000 000 Dinars
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 décembre 2018.
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique 6 170 000 000 Dinars
Total de la quatrième section = 6 170 000 000 Dinars
Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor
Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor 1 009 200 000 Dinars
Total de la cinquième section = 1 009 200 000 Dinars
Ces crédits sont répartis conformément au tableau "C" annexé à la présente loi.
Art. 4 - Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2019 est fixé à 8 218 321 000 Dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et projets conformément au tableau "D" annexé à la présente loi.
Art. 5 - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : "dépenses de développement du de l'Etat" pour l'année 2019 est fixé à 8 749 000 000 Dinars répartis par parties comme suit :
Troisième section : Dépenses de développement
Sixième partie : Investissements directs 3 219 908 000 Dinars
Septième partie : Financement public 2 320 988 000 Dinars
Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 833 439 000 Dinars
Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 2 374 665 000 Dinars
Total de la troisième section = 8 749 000 000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "E" annexé à la présente loi.
Art. 6 - Le montant des ressources d’ ou d'un produit.

de l’Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 3 852 000 000 Dinars pour l’année 2019.
Art. 7 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au de l’Etat, est fixé à
1 078 080 800 Dinars pour l’année 2019 conformément au tableau « F » annexée à la présente loi.
Art. 8 - Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre chargé des Finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l’article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 125 000 000 Dinars pour l’année 2019.
Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des Finances est autorisé à accorder la de l’Etat pour la conclusion des prêts ou pour l'émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à
4 500 000 000 Dinars pour l’année 2019.
Suppression du "fonds de développement des autoroutes"
Art. 10 :
1) Est supprimé le fonds spécial du trésor intitulé "fonds de développement des autoroutes" institué par la n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant de finances pour l'année 1999. Le solde de ses ressources est transféré au de l'Etat.
2) Sont abrogées les dispositions des articles 16 et 17 de la n° 98-111 du 28 décembre 1998, relatives à la création et au financement du fonds de développement des autoroutes, ainsi que l'ensemble des textes qui les ont modifié ou complété.
Fixation du domaine d’intervention du "fonds de soutien de la santé publique"
Art. 11 - Est ajouté après le troisième alinéa du paragraphe 1 de l’article 10 de la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour l’année 2017 un nouvel alinéa ainsi libellé :
Les domaines d’intervention du fonds ainsi que les modalités et les critères de répartition de ses ressources sont fixés par un décret gouvernemental à promulguer dans un délai ne dépassant pars le 31 mars 2019.
Renforcement des ressources du fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la promotion du sport et de la jeunesse
Art. 12 :
1) Est abrogé l’alinéa 3 (nouveau) de l'article 68 de la n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant de finances pour l'année 1980, telle que complétée par l'article 101 de la n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant de finances pour l'année 1987 et remplacé par ce qui suit :
Alinéa 3 : 50 % des recettes réalisées au titre des pronostics sportifs de type paris mutuels organisés par la société PROMOSPORT après déduction du pourcentage destiné aux propriétaires des points de vente et des redevances conformément à la réglementation en vigueur.
2) Est ajouté à l'article 68 de la n°79-66 du 31 décembre 1979, portant de finances pour l'année 1980 un alinéa 4 ainsi libellé :
Alinéa 4 : 70% des recettes réalisées au titre des jeux de hasard de type paris à cotes , des jeux instantanés, des jeux de grattage, des jeux numériques et des jeux de loto organisés par la société PROMOSPORT, et ce, après déduction du pourcentage destiné aux propriétaires des points de vente, de la part allouée aux gagnants et du pourcentage destiné au gestionnaire des paris agréé par la société PROMOSPORT conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur.
Poursuite de l’encouragement de la création des entreprises
Art. 13 :
1) Sont prorogées les dispositions de l’article 13 de la n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant de finances pour l’année 2018 et selon les mêmes conditions pour les entreprises nouvelles créées et ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement auprès des services concernés par le secteur d’activité au cours de l’année 2020, autres que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication.
2) Est ajouté à l’article 13 de la n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant de finances pour l’année 2018 un dernier paragraphe ainsi libellé :
Nonobstant les dispositions de l’article 63 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, la période de déduction totale des bénéfices ou des revenus provenant des investissements directs prévus au même article est décomptée à partir de la date de l’expiration de la période d’exonération prévue au premier paragraphe du présent article.
Révision des taux de l’impôt sur les sociétés
Art. 14 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe I de l’article 49 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
I. Le taux de l’impôt sur les sociétés, appliqué au bénéfice imposable arrondi au dinar inférieur, est fixé à 25%.
Ce taux est réduit à 20% pour les bénéfices provenant de l'activité principale ainsi que les bénéfices exceptionnels visés au paragraphe I bis de l'article 11 du présent code et selon les mêmes conditions, et ce, pour les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas :
- 1 million de dinars pour les activités de transformation et les activités d'achat en vue de la revente,
- 500 mille dinars pour les activités de services et les professions non commerciales.
Les seuils des chiffres d'affaires susmentionnés, sont déterminés hors taxes.
Le taux de 25% s’applique également à la plus-value prévue au paragraphe II de l’article 45 du présent code. Toutefois, les intéressés peuvent opter pour le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre de ladite plus value au taux de 15% du de cession.
Toutefois, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices provenant de l'activité principale ainsi que les bénéfices exceptionnels visés au paragraphe I bis de l'article 11 du présent code et selon les mêmes conditions est fixé à :
1- 10%, et ce, pour :
- les entreprises exerçant une activité artisanale, agricole, de pêche ou d'armement de bateaux de pêche,
- les bénéfices provenant des investissements dans le secteur agricole et de pêche, et ce, après l'expiration de la période de déduction totale prévue à l’article 65 du présent code,
- les bénéfices provenant des investissements réalisés dans les zones de développement régional, et ce, après l'expiration de la période de déduction totale prévue à l’article 63 du présent code,
- les bénéfices provenant des investissements dans les activités de soutien et de lutte contre la pollution prévues à l’article 70 du présent code,
- les centrales d'achat des entreprises de vente au détail organisées sous forme de coopératives de services régies par le statut général de la coopération,
- les coopératives de services constituées entre les producteurs pour la vente en gros de leur production,
- les coopératives de consommation régies par le statut général de la coopération,
- les bénéfices réalisés dans le cadre de projets à caractère commercial ou industriel bénéficiant du programme de l'emploi des jeunes ou du fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la promotion de l'artisanat et des petits métiers.
2- 13,5%, et ce, pour :
- les bénéfices provenant des industries électroniques, électriques et mécaniques,
- les bénéfices provenant des industries automobiles, aéronautiques, maritimes et ferroviaires et leurs composantes,
- les bénéfices provenant des industries des câbles,
- les bénéfices provenant des industries pharmaceutiques, d’équipements et matériels médicaux,
- les bénéfices provenant du secteur de l’industrie du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure,
- les bénéfices provenant des industries alimentaires,
- les bénéfices réalisés par les centres d’appel,
- les bénéfices provenant de la réalisation des services d’innovation en technologie informatique, le développement des logiciels et le traitement des données,
- les bénéfices réalisés par les sociétés de commerce international exerçant conformément à la législation les régissant,
- les bénéfices provenant du conditionnement et d’emballage de produits,
- les bénéfices provenant de la prestation des services logistiques d’une manière concomitante. La liste desdits services est fixée par un décret gouvernemental,
- les bénéfices provenant de l’industrie des produits plastiques.
3- 35%, et ce, pour :
- les banques et les établissements financiers prévus par la n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
- les banques et les établissements financiers non résidents exerçant dans le cadre du code de prestation des services financiers aux non résidents,
- les sociétés d’investissement prévues par la n° 88-92 du 2 août 1988 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2005-104 du 19 décembre 2005,
- les compagnies d’ et de réassurance, y compris les assurances mutuelles, exerçant conformément aux dispositions du code des assurances promulgué par la n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2005-86 du 15 août 2005,
- les sociétés de des créances prévues par la n° 98-4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de des créances telle que modifiée et complétée par la n° 2003-42 du 9 juin 2003,
- les opérateurs de réseaux de télécommunication, prévus par le code de télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001 tel que modifié et complété par la n° 2002-46 du 7 mai 2002,
- les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures prêtant leurs services au des sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures,
- les entreprises exerçant dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures et soumises à un régime fiscal dans le cadre de conventions particulières et les entreprises de transport des produits pétroliers par pipe-line,
- les entreprises exerçant dans le secteur de raffinage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros prévues par la n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers,
- les grandes surfaces commerciales prévues au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2003-78 du 29 décembre 2003,
- les concessionnaires automobiles,
- les franchisés d'une marque ou d'une enseigne commerciale étrangère prévus par la n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution à l'exception des entreprises dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 30%.
Art. 15 - L’expression « aux premier et cinquième tirets du troisième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du présent code » prévue au premier paragraphe du paragraphe V de l’article 39 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est remplacée par l’expression suivante :
aux premier et huitième tirets du paragraphe 1 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du présent code et la moitié des revenus provenant des activités visées au paragraphe 2 prévu au même quatrième paragraphe susvisé
Art. 16 :
1) Est supprimé le terme « local » prévu au premier tiret du premier paragraphe du paragraphe II de l’article 44 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
2) Est ajouté après l’expression « d’une déduction de deux tiers » prévue au deuxième tiret du premier paragraphe du paragraphe II de l’article 44 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression suivante :
ou de la moitié
3) Les dispositions du premier paragraphe du paragraphe II de l’article 49 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, sont modifiées comme suit :
L’impôt annuel ne doit pas être inférieur à un minimum d’impôt égal à :
- 0.2% du chiffre d’affaires brut avec un minimum égal à 500 dinars exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% ou 13,5%.
- 0.1% du chiffre d’affaires dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% ou de 13,5% ou du chiffre d’affaires réalisé de la commercialisation de produits ou de services soumis au régime de l’homologation administrative des et dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en vigueur avec un minimum égal à 300 dinars exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires.
4) Le deuxième paragraphe du paragraphe II de l’article 51 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est modifié comme suit :
Ce taux est réduit à 10% pour les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 25% conformément au présent code au niveau des associés et des membres personnes morales, ainsi que pour les bénéfices revenant aux associés et aux membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers ou de la moitié des revenus conformément au présent code.
5) Le deuxième alinéa du paragraphe « g » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est modifié comme suit :
Ce taux est réduit à 0.5% pour les montants dont les revenus en provenant bénéficient de la déduction des deux tiers, de la moitié ou dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% ou de 13,5% conformément aux dispositions du présent code.
6) Est ajouté au deuxième tiret du troisième alinéa du paragraphe « a » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
ainsi qu’au titre des commissions payées aux sociétés prévues au neuvième tiret du paragraphe 2 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du présent code.
7) L’expression « au troisième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du présent code » prévue aux articles 64, 66 et 70 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression « au paragraphe 1 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du présent code ».
Art. 17 - L’expression « au taux de 10% et ce, pour les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2014 » prévue au dernier paragraphe de l’article 130-5 du code des hydrocarbures tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-61 du 27 juillet 2004, est remplacée par l’expression « au taux de 13,5% ».
Art. 18 - Les dispositions des articles de 14 à 17 de la présente s’appliquent aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021 à déclarer au cours de l’année 2022 et des années ultérieures ainsi qu’aux retenues à la source et avances dues à partir du 1er janvier 2021 et des années ultérieures.
Institution du régime de la réévaluation légale des bilans pour les sociétés industrielles
Art. 19 :
1) Est ajouté au code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un article 48 decies ainsi libellé :
Article 48 decies :
1) Les sociétés exerçant dans le secteur de l'industrie peuvent procéder, à la réévaluation des éléments de leur actif immobilisé matériel tel que défini par la législation comptable des entreprises à l'exception des immeubles bâtis et non bâtis, selon leur valeur réelle, et ce, conformément aux conditions indiquées aux paragraphes suivants du présent article.
2) Les valeurs réelles, inscrites au bilan après leur réévaluation, ne doivent pas dépasser la valeur obtenue par la réévaluation du d'achat ou de revient tenant compte des indices indiqués par un décret gouvernemental.
En ce qui concerne l’actif immobilisé matériel amortissable, cette valeur est compensée, par l'inscription au passif du bilan, des montants des amortissements déjà effectués, réévalués pour chaque exercice en fonction des mêmes indices appliqués à l’actif immobilisé correspondant.
Toutefois, la réévaluation ne peut s'effectuer au titre de l’actif bénéficiant de l'amortissement prévu au paragraphe VIII de l'article 12 bis du présent code.
3) Les montants des amortissements restant à admettre en déduction, en vue de la détermination du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés, sont calculés sur la base des nouvelles valeurs comptables nettes déterminées conformément au présent article. Ils sont échelonnés au moins sur cinq ans.
4) La plus value de réévaluation doit être portée à un compte spécial de réserve, au passif du bilan, non distribuable ni utilisable quelle qu’en soit la forme pour une période de cinq ans au moins, et ce, en franchise de l'impôt sur les sociétés.
La moins value de réévaluation constatée n'est pas déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés.
5) Les plus values provenant de la cession des éléments de l'actif réévalués ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, et ce, à concurrence du montant de la plus value provenant de leur réévaluation.
Les moins values provenant de la cession des éléments de l'actif réévalués, ne sont pas déductibles des bénéfices nets, et ce, à concurrence du montant de la plus-value provenant de leur réévaluation.
2) Les dispositions du présent article s'appliquent à l'actif immobilisé matériel à l’exception des immeubles bâtis et non bâtis figurant aux bilans des sociétés prévues au présent article clôturés au 31 décembre 2019 et aux bilans des années ultérieures.
Octroi aux entreprises la déduction d’amortissements supplémentaires au titre des opérations de renouvellement
Art. 20 :
1) Est remplacée l'expression "Les entreprises prévues par l'article 71 du présent code" prévue au paragraphe VIII de l'article 12 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, par l'expression :
Les entreprises autres que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication
2) Est ajoutée après l'expression "d'opérations d'extension" prévue au paragraphe VIII de l'article 12 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l'expression :
ou de renouvellement au sens de l'article 3 de la d'investissement
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de des entreprises opérant dans le secteur de l’industrie du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure et implantées dans les zones de développement régional
Art. 21 - Les entreprises créées avant la date du 1er janvier 2011, dans le secteur de l’industrie du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, implantées dans les zones de développement régional et qui sont en activité à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de pour une période maximale de dix (10) années à partir de la date d’entrée en activité effective et ce, au titre des salaires versés aux agents de et politiques.

tunisienne.
La période de bénéfice de l’avantage de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de accordée aux entreprises visées au premier paragraphe du présent article et la période de bénéfice au titre du même avantage qu’il soit accordé totalement ou partiellement dans le cadre d’autres textes législatifs ou réglementaires, ne peut en aucun cas, dépasser la période de dix (10) années.
Les conditions, les modalités et les procédures de bénéfice de l’avantage prévu au présent article et les zones de développement régional concernées par cette mesure, sont fixées par un décret gouvernemental.
Procédures de traitement de l’endettement des agences de voyages installées dans les gouvernorats de Tozeur et Kébili à l’égard de la caisse nationale de
Art. 22 - L’Etat prend en charge, conformément aux dispositions prévues au deuxième paragraphe du présent article, les contributions patronales au régime légal de au titre de la période allant du premier trimestre de l’année 1999 jusqu’au quatrième trimestre de l’année 2008 au des agences de voyages dont le siège social est établi aux gouvernorats de Tozeur et Kébili, qui sont en activité à la date de la promulgation de la présente et qui ont fait l’ de montants non recouvrés et ce, dans la limite des agents inscrits aux bureaux régionaux de la caisse nationale de auxdits gouvernorats.
Est créée au sein du ministère des affaires sociales, une chargée de statuer sur les demandes de bénéfice de la prise en charge de l’Etat susmentionnée. Cette commission, sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre des affaires sociales. Les dépenses résultant de cette prise en charge sont imputées sur les ressources du titre II du du ministère des affaires sociales dans la limite d’un montant global ne dépassant pas 1 200 000 dinars.
Art. 23 - Le bénéfice de la prise en charge prévue par l’article 22 de la présente est subordonné au respect des agences de voyages concernées des conditions suivantes :
- Le dépôt d’une demande à cet effet à la prévue par l’article 22 susvisé dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de la promulgation de cette loi, appuyée d’un certificat de régularisation de la situation envers la caisse nationale de au titre des périodes non concernées par l’avantage,
- L’entrée en activité effective avant la date du 31 décembre 2008,
- L’acquittement de la totalité du principal de la contribution salariale, les charges et les parts de contributions relatives aux accidents de travail durant la période allant du premier trimestre de l’année 1999 jusqu’au quatrième trimestre de l’année 2008,
- Le dépôt des déclarations échues ou l’établissement d’un échéancier de auprès du receveur des finances compétent en cas où l’agence est redevable de dettes fiscales.
Encouragement des entreprises au renouvellement de leurs actifs destinés à l'exploitation
Art. 24 - Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication, déduisent pour la détermination du revenu ou bénéfice net imposable la plus value provenant de la cession des éléments d'actif immobilisé matériel, tel que défini par la législation comptable des entreprises et affectés à leur activité principale, dans la limite de 50% lorsque l'opération de cession a lieu après 5 ans à compter de la date de possession, et ce, lorsque la plus value susvisée n'est pas soumise à un régime fiscal plus favorable conformément à la législation fiscale en vigueur.
Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné à :
- l’affectation de la totalité de ladite plus-value pour l'acquisition de matériel et d’équipements destinés à l’exploitation,
- l'affectation de la totalité de ladite plus-value dans un compte de réserve spéciale pour l’investissement au passif du bilan avant l'expiration du délai de dépôt de la déclaration définitive de l'impôt au titre des bénéfices de l'année du bénéfice de la déduction,
- la réalisation de l'investissement et l'incorporation de la réserve constituée au capital au plus tard à la fin de la deuxième année suivant celle de la de la réserve,
- la non réduction du capital pendant une période de 5 ans suivant la date de l'incorporation sauf en cas de réduction pour résorption des pertes,
- la présentation, à l’appui de la déclaration annuelle de l’impôt de l'année au titre de laquelle la déduction de la plus value a eu lieu, d'une attestation de dépôt de déclaration de l’investissement à réaliser délivrée par les services concernés par le secteur d’activité conformément à la règlementation en vigueur et de l’engagement des bénéficiaires de la déduction de réaliser l'investissement au plus tard à la fin de la deuxième année suivant celle de la de la réserve.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations de cession ayant lieu au cours de la période allant du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.
Relèvement de la valeur des immobilisations de faible valeur totalement amortissables
Art. 25 - Est ajouté après l'expression "de faible valeur" prévue au paragraphe I de l'article 12 bis du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l'expression suivante :
qui ne dépasse pas 500 dinars
Soutien à la restructuration financière des hôtels touristiques
Art. 26 :
1) Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont déductibles dans la limite de 25% du revenu ou du bénéfice imposable, les revenus ou les bénéfices réinvestis dans la souscription, dans le cadre d'une restructuration financière, au capital des hôtels touristiques ayant maintenu tous leurs employés et ayant obtenu l'approbation d'une dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par un décret gouvernemental.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à la satisfaction des conditions suivantes :
- la tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises pour les personnes qui exercent une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale telle que définie par le code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,
- la production par les bénéficiaires de la déduction, à l'appui de la déclaration de l' des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, d'une attestation de libération du capital souscrit ou tout autre document équivalent,
- la non cession des actions ou des parts sociales qui ont donné lieu au bénéfice de la déduction, avant la fin des deux années suivant celle de la libération du capital souscrit,
- l’affectation des bénéfices ou des revenus réinvestis dans un compte spécial au passif du bilan non distribuable sauf en cas de cession des actions ou des parts sociales ayant donné lieu au bénéfice de la déduction, et ce, pour les sociétés et les personnes qui exercent une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale telle que définie par le code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,
Les revenus ou les bénéfices réinvestis prévus au présent tiret, sont les revenus ou les bénéfices dégagés par une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et non distribués ou affectés à d'autres fins, et ce, dans la limite des revenus ou des bénéfices soumis à l'impôt.
- l’émission de nouvelles actions ou parts sociales,
- la non réduction du capital souscrit pendant une période de cinq ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de la libération du capital souscrit sauf en cas de réduction pour résorption des pertes,
- la régularisation de la situation à l'égard des caisses de sécurité sociale.
2) Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations de souscription au capital des hôtels touristiques concernés ayant lieu pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Création de la banque des régions
Art. 27 :
1) Il est créé une entreprise publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « Banque des Régions » et ci-après désignée « La Banque ».
Le siège social de « La Banque » est à Tunis et elle peut ouvrir des agences sur tout le territoire tunisien et utiliser l’appellation « Banque des Régions » dans ses relations avec les tiers.
La banque est soumise aux dispositions du code des sociétés commerciales et de la relative aux banques et aux établissements financiers dans la mesure où elles n'y sont pas dérogées par les dispositions de la présente loi.
2) « La Banque » a pour objectifs de :
? consolider le développement régional par la consécration du principe de la discrimination positive entre les régions et les secteurs économiques,
? œuvrer à la coordination des interventions du système public de financement en complémentarité avec le secteur privé,
? contribuer à la création et au développement des entreprises économiques et notamment les petites et moyennes entreprises,
? intervenir en tant qu’acteur contra-cyclique pendant les périodes de contraction financière,
? œuvrer à offrir des services numériques et innovants,
? assurer la viabilité financière à long terme.
3) La mission de «La Banque» consiste à accompagner et à financer les entreprises économiques notamment dans les zones de développement régional et à faciliter leur accès au financement, et ce en offrant :
? les crédits directs au des promoteurs et des projets.
? l’octroi de crédits à travers le réseau des banques et des établissements financiers partenaires.
? la mise à disposition des lignes de financement au des banques et des établissements financiers partenaires.
? des produits de aux financements.
? l’assistance technique, le suivi et l’accompagnement des promoteurs des petites et moyennes entreprises.
? l’accompagnement des banques et des établissements financiers partenaires pour développer les produits de «La Banque».
? la réalisation d’études sectorielles, le diagnostic et l’identification des projets structurants dans les régions.
4) Les ressources de « La Banque » sont constituées par :
? le capital,
? les ressources qu'elle mobilise sur les marchés financiers intérieurs et internationaux et auprès des institutions financières internationales,
? toutes autres ressources mises à sa disposition conformément à la législation en vigueur.
5) Le capital initial de «La Banque» est fixé à quatre cent millions de dinars (400.000.000 dinars).
Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de « La Banque » dans la limite de quatre cent millions de dinars (400.000.000 dinars).
Le capital sera libéré par tranches.
6) « La Banque » est tenue de mettre en place un dispositif de gouvernance efficace à même de garantir sa pérennité et préserver les intérêts des créanciers et des actionnaires.
7) « La Banque » est soumise au contrôle de la banque centrale de Tunisie conformément à des règles et des normes de gestion prudentielles adaptées à la spécificité et la nature de son activité déterminées par la banque centrale de Tunisie.
8) « La Banque» est soumise au contrôle de la au moins une fois tous les cinq ans.
9) « La Banque » n’est pas soumise aux dispositions de la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics et aux textes qui l'ont modifiéeet complétée.
10) Le personnel de « La Banque » n’est pas soumis aux dispositions de la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques.
Le personnel de « La Banque » est soumis aux dispositions de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers et au régime de rémunération approuvé par le conseil d’administration de « La Banque ».
11) « La Banque » procède à l’absorption de la banque de financement des petites et moyennes entreprises et de la société tunisienne de garantie.
Nonobstant la législation fiscale en vigueur, l’opération d’absorption de la banque de financement des petites et moyennes entreprises et de la société tunisienne de par « La Banque » ne peut avoir aucune incidence fiscale au titre d’impôts, taxes et droits exigibles, ni donner lieu à un paiement d’impôts, taxes ou droits quelque soient leurs natures.
Egalement, l’opération d’absorption ne peut donner lieu à une remise en cause d’aucun avantage fiscal dont ont bénéficié la banque de financement des petites et moyennes entreprises et la société tunisienne de garantie, à condition que « La Banque » continue à respecter les conditions requises par la législation en vigueur le cas échéant.
12) Le ministre chargé des Finances peut confier la gestion des mécanismes de en vigueur à « La Banque ».
13) Le conseil d’administration de la banque de financement des petites et moyennes entreprises fixe et approuve la politique de des créances et détermine les attributions des différentes structures de la banque auxquelles il est délégué de statuer sur les conventions de et les procédures devant être observées. Il fixe et approuve également les politiques d’ et les clauses compromissoires, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il approuve les conventions de avec les clients, relatives à ces créances, en ce qui concerne l’abandon partiel ou total de ses créances n’affectant pas le principal de la créance et les intérêts conventionnels et les intérêts de retard y compris les intérêts consolidés à condition de conclure les conventions de stipulées dans ce paragraphe dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
La banque de financement des petites et moyennes entreprises est chargée d’exécuter la politique de des créances approuvée. Et en cas de conclusion d’une concernant des créances faisant l’ de poursuites judiciaires pour suspicion de corruption, celle-ci est réputée nulle si l’inculpation est confirmée par un jugement définitif.
Mesures relatives au renforcement de la solidité financière de la Banque Nationale Agricole
Art. 28 :
1) Le ministre chargé des finances agissant pour le compte de l’Etat est autorisé à souscrire au capital de la Banque Nationale Agricole et ce, dans la limite de cent soixante-dix millions huit cent soixante-douze mille dinars (170.872.000 dinars).
Cette souscription ne peut être libérée que par voie de compensation avec de créances certaines, échues et dont le montant est connu au sens de l’article 292 du code des sociétés commerciales.
Nonobstant les dispositions de la législation fiscale en vigueur, l’opération d’augmentation de capital de la Banque Nationale Agricole, ne peut avoir aucune incidence fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés.
2) Est ajouté à la n° 94-30 du 21 février 1994, portant transfert de créances de l’Etat au de la Banque Nationale Agricole, un article premier bis ainsi libellé :
Article 1 bis – Nonobstant les dispositions de l’article premier de la présente loi, une partie ou la totalité du montant de la dotation dudit article serait exigible sans délai, en vue de permettre à l’Etat, et à titre exclusif, de libérer par compensation de créances certaines, échues et dont le montant est connu, toute souscription à une augmentation de capital de la Banque Nationale Agricole.
3) Il est ajouté à la n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant de finances pour l’année 2004, un article 49 bis ainsi libellé :
Article 49 bis – Nonobstant les dispositions de l’article 49 de la présente loi, une partie ou la totalité du montant de la dotation dudit article serait exigible sans délai, en vue de permettre à l’Etat, et à titre exclusif, de libérer par compensation de créances certaines, échues et dont le montant est connu, toute souscription à une augmentation de capital de la Banque Nationale Agricole.
Harmonisation de la législation fiscale en vigueur avec les standards internationaux en matière de de transfert
Art. 29 - Sont abrogées les dispositions de l’article 48 septies du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
Article 48 septies :
Pour la détermination de l’impôt dû par les entreprises résidentes ou établies en Tunisie et qui sont sous la dépendance ou qui contrôlent d’autres entreprises appartenant au même groupe au sens du présent article, les bénéfices indirectement transférés auxdites entreprises soit par la majoration ou la minoration des des transactions pratiqués, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats de ces entreprises.
Les bénéfices indirectement transférés sont déterminés par comparaison avec ceux qui auraient été réalisés en l’absence de tout lien de dépendance ou de contrôle.
La condition de dépendance ou de contrôle susmentionnée n’est pas exigée lorsque le transfert de bénéfices est effectué avec des entreprises résidentes ou établies dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du point 12 de l’article 14 du présent code.
Des liens de dépendance ou de contrôle sont réputés exister entre des entreprises lorsque :
a. l’une détient directement ou par personne interposée plus de 50% du capital social ou des droits de vote d’une autre entreprise ou y exerce en fait le pouvoir de décision, ou
b. lesdites entreprises sont soumises au contrôle de la même entreprise ou de la même personne dans les conditions prévues à l’alinéa « a » du présent article.
Art. 30 - Est ajouté à l’article 59 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un paragraphe II bis ainsi libellé :
II bis. Les entreprises résidentes ou établies en Tunisie qui sont sous la dépendance ou qui contrôlent d’autres entreprises au sens de l’article 48 septies du présent code et dont le chiffre d’affaires annuel brut est supérieur ou égal à 20 millions de dinars, sont tenues de déposer la déclaration annuelle sur les de transfert par les moyens électroniques fiables selon un modèle établi par l’administration, dans les mêmes délais prévus au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 60 du présent code.
Cette déclaration comporte :
a- des informations sur le groupe d’entreprises dont notamment :
- des informations sur l’activité y compris les changements intervenus au cours de l’exercice,
- des informations sur la politique des de transfert adoptée par le groupe d’entreprises,
- une liste des actifs détenus par le groupe d’entreprises utilisés par l’entreprise déclarante ainsi que la raison sociale de l’entreprise propriétaire de ces actifs et son Etat de résidence fiscale.
b- des informations concernant l’entreprise déclarante dont notamment :
- des informations sur l’activité y compris les changements intervenus au cours de l’exercice,
- un état récapitulatif des opérations financières et commerciales réalisées avec les entreprises qui sont sous sa dépendance ou qui la contrôlent au sens de l’article 48 septies du présent code. Cet état comporte la nature et le montant des transactions, la raison sociale et l’Etat de résidence fiscale des entreprises qui sont sous sa dépendance ou qui la contrôlent concernées par les transactions, les méthodes de détermination des de transfert appliquées et les changements intervenus au cours de l’exercice,
- des informations sur les prêts et ou d'un produit.

réalisées avec les entreprises qui sont sous sa dépendance ou qui la contrôlent au sens de l’article 48 septies du présent code,
- des informations sur les opérations financières et commerciales réalisées avec les entreprises qui sont sous sa dépendance ou qui la contrôlent au sens de l’article 48 septies du présent code sans contrepartie ou avec une contrepartie non monétaire,
- des informations sur les opérations réalisées avec les entreprises qui sont sous sa dépendance ou qui la contrôlent au sens de l’article 48 septies du présent code, qui font l’ d’un accord préalable sur les méthodes de détermination des de transfert conclu entre l’entreprise concernée par l’opération et l’administration fiscale d’un autre Etat ou l’ d’un rescrit fiscal en la matière émanant de l’autorité fiscale en question.
Art. 31 - Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 38 bis ainsi libellé :
Article 38 bis - Les entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel brut est égal ou supérieur à 20 millions de dinars, sont tenues de présenter aux agents de l'administration fiscale, à la date du commencement de la vérification approfondie de leurs situations fiscales, les documents justifiant la politique de de transfert appliquée pour les transactions réalisées avec les entreprises avec lesquelles elles tiennent des liens de dépendance ou de contrôle, au sens de l’article 48 septies du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Le contenu de ces documents est fixé par arrêté du ministre des finances.
Ces documents ne se substituent pas aux justificatifs afférents à chaque transaction.
Lorsque les documents requis ne sont pas présentés aux agents de l’administration fiscale, à la date du commencement de la approfondie, ou leur sont présentés d’une manière incomplète, l’administration fiscale procède à la à l’entreprise concernée une mise en demeure de les produire ou de les compléter dans un délai de quarante jours de la date de la mise en demeure, et ce conformément aux procédures prévues par l’article 10 du présent code, tout en précisant la nature des documents concernés.
Art. 32 - Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 17 ter ainsi libellé :
Article 17 ter - Toute entreprise établie en Tunisie et remplissant toutes les conditions ci-après, est tenue de déposer, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice et par les moyens électroniques fiables, une déclaration pays par pays, selon un modèle établi par l’administration comportant la répartition des bénéfices pays par pays du groupe d’entreprises liées auquel elle appartient et des données et comptables ainsi que des renseignements sur le lieu d’exercice de l’activité des entreprises du groupe :
- elle détient, directement ou indirectement, une participation dans une ou plusieurs entreprises qui la rend tenue d’établir des états financiers consolidés conformément à la législation comptable des entreprises en vigueur ou lorsqu’elle est tenue de le faire si ses participations sont cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis,
- elle réalise un chiffre d’affaires annuel consolidé hors taxes égal ou supérieur à 1.636 millions de dinars au titre de l’exercice qui précède l’exercice concerné par la déclaration,
- aucune autre entreprise ne détient, directement ou indirectement, dans l’entreprise susmentionnée une participation au sens du premier tiret du présent paragraphe.
Est également tenue de déposer la déclaration sus indiquée dans le délai et selon les moyens et format susvisés, toute entreprise établie en Tunisie qui remplit les conditions ci-après :
- est détenue, directement ou indirectement, par une entreprise établie dans un Etat n’exigeant pas le dépôt de la déclaration pays par pays mais qui serait tenue de déposer cette déclaration si elle est établie en Tunisie, ou
- est détenue, directement ou indirectement, par une entreprise établie dans un Etat ne figurant pas sur la liste prévue au présent article mais avec lequel la Tunisie a conclu un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, ou
- est désignée à cet effet par le groupe d’entreprises liées auquel elle appartient et en a informé l’administration fiscale.
Est également tenue de déposer la déclaration prévue par le présent article, toute entreprise établie en Tunisie détenue, directement ou indirectement , par une entreprise établie dans un état figurant sur la liste prévue par le présent article, et est tenue de déposer une déclaration pays par pays en vertu de la législation en vigueur dans cet Etat ou serait tenue de déposer cette déclaration si elle est établie en Tunisie, lorsqu’elle est informée par l’administration fiscale d’une défaillance systémique de l’Etat de résidence fiscale de l’entreprise qui la détient directement ou indirectement.
Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.
La déclaration prévue par le présent article fait l’objet, sous réserve de réciprocité, d’échange automatique avec les Etats ayant conclu avec la Tunisie un accord à cet effet.
La liste des Etats ayant conclu un accord avec la Tunisie autorisant l’échange automatique de la déclaration pays par pays, prévue par le présent article, est fixée par arrêté du ministre chargé des finances.
Art. 33 - Est ajoutée, au chapitre premier du titre premier du code des droits et procédures fiscaux, une section VI ainsi libellée :
Section VI - Les accords préalables relatifs à la méthode de détermination des des transactions entre les entreprises liées
Article 35 bis - Les entreprises ayant des liens de dépendance ou de contrôle, au sens du quatrième paragraphe de l’article 48 septies du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, avec des entreprises établies hors de la Tunisie peuvent demander à l’administration fiscale de conclure un accord préalable sur la méthode de détermination des des transactions futures avec les entreprises établies hors de la Tunisie, avec lesquelles elle tient des liens de dépendance ou de contrôle, et ce pour une période allant de trois à cinq ans.
Il ne peut être mis fin à l’accord conclu avant l’expiration de la durée contractuelle fixée par l’accord.
Cependant, l’accord devient caduque de la date de son entrée en application s’il est établi que :
- l’entreprise concernée a présenté des faits erronés ou a dissimulé des renseignements,
- elle n’a pas honoré les obligations prévues par l’accord ou a commis des manœuvres frauduleuses.
Les modalités de conclusion dudit accord et ses effets sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.
Art. 34 - Sont ajoutés, au code des droits et procédures fiscaux, les articles 84 nonies, 84 decies et 84 undecies, ainsi libellés :
Article 84 nonies - Est punie d’une amende fiscale administrative égale à 10.000 dinars, toute entreprise n’ayant pas déposé, dans le délai imparti, la déclaration annuelle sur les de transfert, prévue par le paragraphe II bis de l’article 59 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Tout renseignement non fourni dans la déclaration visée au précèdent paragraphe ou fourni d’une manière incomplète ou inexacte donne lieu à l’application d’une amende égale à 50 dinars par renseignement, sans que cette amende excède 5.000 dinars.
Article 84 decies - Est punie d’une amende fiscale administrative égale à 50.000 dinars, toute entreprise n’ayant pas déposé, dans le délai imparti, la déclaration pays par pays prévue par l’article 17 ter du présent code.
Tout renseignement non fourni dans la déclaration visée au précèdent paragraphe ou fourni d’une manière incomplète ou inexacte, donne lieu à l’application d’une amende égale à 100 dinars par renseignement, sans que cette amende excède 10.000 dinars.
Article 84 undecies - Toute entreprise n’ayant pas présenté à l’administration fiscale les documents justifiant la politique de de transfert, prévus par l’article 38 bis du présent code ou l’ayant présenté d’une manière incomplète ou inexacte, dans un délai de 40 jours de la date de la de la mise en demeure prévue par le même article, est punie d’une amende fiscale administrative égale à 0,5% du montant des transactions concernées par les documents non présentés ou présentés d’une manière incomplète ou inexacte avec un minimum de 50.000 dinars par exercice concerné par la vérification.
Art. 35 :
1) L’expression « aux paradis fiscaux visés à l’article 52 du présent code» prévue au point 12 de l’article 14 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression « dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié».
2) Est ajoutée aux dispositions du point 12 de l’article 14 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un deuxième paragraphe ainsi libellé :
Des personnes sont considérées résidentes ou établies dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscale est privilégié, lorsque l’impôt dû dans cet Etat ou territoire est inférieur à 50% de l’ ou de l’impôt sur les sociétés dû en Tunisie au titre de la même activité. La liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié est fixée par un arrêté du ministre chargé des finances.
3) L’expression « aux paradis fiscaux visés à l’article 52 du présent code» prévue au point 7 de l’article 15 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression « dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du point 12 de l’article 14 du présent code ».
4) L’expression « dans des paradis fiscaux» prévue à l’avant dernier paragraphe de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est remplacée par l’expression « dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du point 12 de l’article 14 du présent code ».
5) Sont abrogées les dispositions du dernier paragraphe de l'article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
6) Est remplacée l’expression « dans des paradis fiscaux mentionnées à l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés » prévue par le paragraphe 4 de l’article 10 du code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression « dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du point 12 de l’article 14 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ».
7) Est ajoutée après l’expression « 30 jours » mentionnée au dernier paragraphe de l’article 40 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « ; n’est pas également pris en compte le retard constaté dans la présentation de la documentation justifiant les de transfert après la mise en demeure prévue par l’article 38 bis du présent code sans que le retard non pris en compte excède 40 jours ».
8) L’expression « par les articles 84 ter et 84 sexies » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression «par les articles 84 ter, 84 sexies et 84 undecies ».
9) Est ajoutée après l’expression « 84 septies » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « ,84 nonies, 84 decies».
10) L’expression « des articles 17 et 17 bis du présent code » mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 102 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression « des articles 17, 17 bis et 17 ter du présent code ».
11) Les dispositions des articles 30, 32 et 33 de la présente s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.
12) Les dispositions des articles 29 et 31 de la présente s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 et ayant fait l’ d’un avis préalable à partir du 1er janvier 2021.
Clarification de l’étendue du professionnel opposable à l’administration fiscale
Art. 36 - (L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de a prononcé l’inconstitutionnalité des dispositions du présent article, leur dissociation du projet de de finances pour l’année 2019 et leur transmission au Président de la République afin de les soumettre à l’assemblée des représentants du peuple pour une seconde délibération, et ce, en vertu de sa décision n° 07/2018 du 26 décembre 2018).
Révision du régime fiscal de l’export et des prestataires des services financiers aux non-résidents
Art. 37 :
1) Est abrogée la sous-section III relative à l’exportation de la section I du chapitre IV du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
2) Sont abrogés, les renvois aux articles 67, 68 et 69 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, là où ils se trouvent dans les textes en vigueur et sont remplacés par le renvoi à la législation fiscale en vigueur, sous réserve des différences de l’expression.
3) Est abrogée, l’expression « exportation et » prévue au titre de la sous-section II de la section II du chapitre IV du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
4) Est abrogé, le premier tiret du premier paragraphe de l’article 74 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
5) Sont abrogés, les premier et troisième tirets prévus au troisième alinéa du paragraphe « a » et le dernier alinéa du même paragraphe « a » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
6) Est abrogé, le dernier sous-paragraphe du paragraphe I bis de l’article 11 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Art. 38 :
1) Est ajouté à la suite du premier sous paragraphe du paragraphe I de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un deuxième sous paragraphe ainsi libellé :
Sont considérées opérations d’exportation :
- la vente de produits et de marchandises produits localement, la prestation de services à l'étranger et la réalisation de services en Tunisie dont l’utilisation sera à l'étranger,
- la vente de marchandises et de produits des entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices prévues par la n°94-42 du 7 mars 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
- la vente de marchandises, de produits et d’équipements des sociétés de commerce international, prévues par la n° 94-42 du 7 mars 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices prévues par ladite n°94-42,
- les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices susvisées, dans le cadre des opérations de sous-traitance ou dans le cadre de services liés directement à la production, fixés par un décret gouvernemental, à l'exception des services de gardiennage, de jardinage, de nettoyage et des services financiers, administratifs et juridiques.
2) Est modifié le deuxième sous paragraphe du paragraphe I de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :
Les entreprises totalement exportatrices bénéficient du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’importation et d’acquisition locale de matières, produits et équipements, de prestations de services et d’immeubles nécessaires à leur activité et ce, s’ils ne sont pas exclus du droit à déduction en vertu des dispositions de l’article 10 du présent code.
Sont considérées entreprises totalement exportatrices, les entreprises qui procèdent à la vente de la totalité de leurs marchandises ou de leurs produits ou rendent la totalité de leurs services conformément aux dispositions du deuxième sous paragraphe du paragraphe I du présent article.
Sont exclues de ces dispositions, les entreprises qui réalisent des services financiers, des opérations de location d'immeubles, des ventes de carburants, d’eau, d’énergie et des produits des mines et des carrières.
L’octroi de la qualité de totalement exportateur est subordonné au respect des conditions suivantes :
- le dépôt d’une déclaration d’investissement auprès des services concernés par le secteur d’activité,
- la réalisation d’un schéma de financement de l'investissement comportant un minimum de fonds propres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,
- la présentation d'une attestation d’adhésion aux caisses sociales lors de la phase de création ou la régularisation de la situation à l’égard des caisses de dans les autres cas.
3) Est supprimée l’expression « par l’article 68 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés » prévue au paragraphe I-quarter de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et remplacée par l’expression « par le présent article ».
4) Sont abrogées les dispositions du paragraphe 1 de l’article 14 de n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux et remplacées par ce qui suit :
1) Les entreprises totalement exportatrice telles que définies par l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée, sont soumises au régime de la zone franche prévu par le code de douane.
Ces entreprises peuvent écouler une partie de leurs productions ou rendre une partie de leurs services sur le marché local à un taux ne dépassant pas 30% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année civile précédente. Pour les nouvelles entreprises, le taux de 30% est calculé sur la base de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé depuis l’entrée en production effective, et ce, sous réserve des dispositions de la n° 94-42 du 7 mars 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
N’est pas pris en considération pour le calcul du taux de 30% susvisé, le chiffre d’affaires provenant de la prestation de services ou de la réalisation de ventes dans le cadre d’appels d’offres internationaux relatifs à des marchés publics ou de ventes des déchets aux entreprises autorisées par le ministère chargé de l’environnement à exercer les activités de valorisation, de recyclage et de traitement.
Ne sont pas soumis à l’ ou à l’impôt sur les sociétés, les revenus ou les bénéfices provenant des ventes des déchets susvisées.
Le taux de 30% est fixé sur la base du de sortie de la marchandise de l’usine pour les marchandises, sur la base du de vente pour les services et de la valeur du produit pour l’agriculture et la pêche.
Les procédures de la réalisation des ventes et de la prestation des services sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices sont fixées par un décret gouvernemental.
Art. 39 :
1) Est abrogé le premier paragraphe de l’article 143 du code de prestation des services financiers aux non résidents promulgué par la n° 2009-64 du 12 août 2009.
2) Le début du deuxième paragraphe de l’article 143 du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la n° 2009-64 du 12 août 2009 est modifié comme suit :
Les prestataires des services financiers non-résidents bénéficient au titre de leurs opérations réalisées avec les non-résidents :
3) Sont abrogées les dispositions de l’article 142 du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la n° 2009-64 du 12 août 2009.
Art. 40 - Sont abrogées les dispositions des paragraphes 4 et 5 du deuxième paragraphe de l’article 8 nouveau, de l’article 8 bis et du quatrième paragraphe de l’article 21 de la n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des parcs d'activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et les dispositions des paragraphes 4 et 5 susvisées sont remplacées par un paragraphe 4 ainsi libellé :
4. l’ des personnes physiques ou l’impôt sur les sociétés dus conformément à la législation fiscale en vigueur.
Art. 41 :
1) Les entreprises concernées par les dispositions des articles 37, 39 et 40 de la présente loi, en activité au 31 décembre 2018 et dont les revenus ou les bénéfices provenant de l’exploitation ont bénéficié des avantages fiscaux au titre de l’export et les entreprises ayant bénéficié du même régime fiscal de l’export en activité à la même date, continuent de bénéficier desdits avantages jusqu’au 31 décembre 2020 conformément à la législation en vigueur au 31 décembre 2018.
2) Les dispositions de l’article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée relatives à l’export et aux sociétés totalement exportatrices en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020, et ce, pour les entreprises exercant au 31 décembre 2018.
3) Nonobstant les dispositions de la législation fiscale en vigueur, sont considérées opérations d’exportation ouvrant droit au bénéfice des avantages fiscaux octroyés aux opérations d’exportation en vigueur au 31 décembre 2018, les ventes des sociétés de commerce international exerçant conformément à la législation les régissant, des biens, produits et équipements aux sociétés totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la n° 92-81 du 3 août 1992, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices prévues par la n° 94-42 du 7 mars 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et ce, au cours des années de 2018 à 2020.
L’application des dispositions du présent paragraphe ne peut entraîner la restitution des montants payés avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l’adhésion au système fiscal et au système de la
Art. 42 - Les petits exploitants ayant un revenu non stable exerçant les activités des petits métiers et des industries artisanales et les commerçants ambulants, n’ayant pas de locaux destinés à l’exercice de leur activité, qui exercent leur activité au 1er janvier 2019, sans le dépôt de la déclaration d’existence prévue à l’article 56 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et qui déposent spontanément, à partir du 1er janvier 2019, la déclaration d’existence auprès des services des dont ils relèvent, sont soumis au paiement, pendant trois ans à partir du 1er janvier de l’année du dépôt de la déclaration d’existence, d’une seule contribution qui comprend l’ et les cotisations sociales obligatoires dues au titre de leur affiliation au régime des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole, exigible chaque trimestre en tranches égales. Ladite contribution est payée auprès de la recette des finances territorialement compétente.
L’ dû, dans ce cas, par les concernés au cours de ladite période de trois ans est égal à 200 dinars annuellement pour les personnes exerçant dans les zones communales conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015 et à 100 dinars pour les personnes exerçant dans les autres zones. La cotisation sociale est déterminée sur la base des cotisations dues au titre de leur affiliation au régime des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole sur la base des cotisations déterminées conformément à la première tranche dudit régime.
En cas de non paiement de ladite contribution dans les délais fixés à cet effet, les pénalités de retard exigibles conformément à la législation en vigueur sont applicables.
L’impôt payé conformément aux dispositions du présent article par les personnes concernées est libératoire de l’ et de la taxe sur la valeur ajoutée et il comprend la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel.
Les personnes concernées bénéficient pendant ladite période de trois ans des prestations de l’ maladie au titre de la filière publique de soins prévues par la législation en vigueur en contrepartie du paiement des cotisations dues à ce titre dans les délais prévus par le présent article.
Ces personnes bénéficient également pendant ladite période du report du paiement des cotisations dues au titre des autres prestations de la prévues par le régime des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole. La régularisation de leurs situations au titre de ladite période et le paiement des cotisations dues sans application des pénalités de retard à ce titre ont lieu selon un échéancier de pour une période ne dépassant pas 36 mois.
Les modalités et les procédures d’application du présent article ainsi que la modalité et les délais de transfert des cotisations sociales prévus au présent article à la caisse nationale de sécurité sociale, sont fixés par un décret gouvernemental.
Renforcement du rôle de l’administration électronique et simplification des procédures
Art. 43 :
1) Est ajouté au code de la comptabilité publique un article 82 bis libellé comme suit :
Article 82 bis :
Sous réserve des dispositions des articles 81 et 82 du présent code, en cas de paiement à distance, il n’est pas délivré, par le comptable public, de quittance pour les montants réglés à distance et la partie ayant payé est libérée par un reçu électronique ayant une référence unique pour confirmer l’opération de paiement.
La personne qui a effectué le paiement peut se faire délivrer un reçu électronique comportant des codes qui permettent la vérification de la sincérité des données qu’il contient.
2) Est ajouté au code de la comptabilité publique un article 126 bis libellé comme suit :
Article 126 bis - Sous réserve des règles régissant les dépenses publiques, sont admises comme justificatifs de dépenses, les factures électroniques émises conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ainsi que les titres de et autres justificatifs de dépenses et les virements effectués électroniquement ou à travers les applications informatiques agréées en matière de dépenses publiques. Ces documents et données ont la même force probante et libératoire dont jouissent les documents matériels.
3- Est ajouté à la n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant de finances pour la l’année 1989 un article 99 bis libellé comme suit :
Art. 99 bis - La contribution des candidats aux examens et concours peut être payée par les moyens de paiement électronique fiables.
Extension de l'obligation du dépôt de la déclaration d'existence aux associations
Art. 44 - Est ajouté aux dispositions de l'article 56 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
Les dispositions du présent article s’appliquent également aux associations nonobstant leur régime fiscal.
Rationalisation du paiement en espèces
Art. 45 :
1) Les autorités municipales compétentes ne peuvent pas légaliser les signatures des parties aux contrats portant cession à titre onéreux d’immeubles, de ou de moyens de transport dont le est payé en espèces. Ne peuvent pas également recevoir la formalité de l’enregistrement et l’inscription de ces contrats auprès des recettes des finances et auprès des services et organismes publics compétents pour inscrire les biens de cession.
Les notaires ne peuvent pas rédiger les contrats visés au précédent paragraphe du présent article dont le est payé en espèces.
Ne sont pas concernés par cette mesure :
- les contrats dont le paiement en espèces ne dépasse pas 5.000 dinars,
- les contrats rédigés en exécution de contrats de promesses de vente comportant des paiements en espèces effectués avant le 1er juin 2019 et ayant acquis date certaine, avant cette date, et ce, dans la limite de ces paiements,
- les paiements en nature ou par tout autre moyen autre que le paiement en espèces effectués au titre des contrats prévus par le premier alinéa du présent paragraphe,
- les ventes par facilité à condition de mentionner expressément ce mode de paiement dans les contrats y afférents ainsi que les références des lettres de change relatives au règlement de la partie du dont le paiement est fractionné, ces lettres de change doivent être domiciliées ou avalisées par un établissement bancaire ou postal,
- les cas de force majeure empêchant les parties de refaire leurs contrats conformément aux dispositions du présent article.
2) Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux l'article 84 duodecies ainsi libellé :
Article 84 duodecies - Toute personne ayant sciemment mentionné dans les contrats prévus par le premier paragraphe du numéro 1 de l’article 45 de la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019, des références de paiement bancaires ou postales erronées ou usé des manœuvres, et payé la totalité ou partie du en espèces dont le montant dépasse 5.000 dinars, est punie d’une amende égale à 20% du montant payé en espèces sans que cette amende soit inférieure à 1.000 dinars par mutation.
3) Est ajouté au troisième paragraphe de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux après l’expression « 84 decies » l’expression « ,84 duodecies »
Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats rédigés à partir du 1er juin 2019.
Elargissement du domaine d’utilisation des factures électroniques
Art. 46 - Est ajouté à la suite du quatrième sous paragraphe du paragraphe II ter de l’article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un sous paragraphe ainsi libellé :
L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants.
Instauration d’un mécanisme de traçabilité pour certains matières et produits
Art. 47 - Est instauré un mécanisme de traçabilité pour certains produits de consommation et ce sous réserve des législations et règlementations régissant ces produits.
Les modalités de l’instauration de ce mécanisme ainsi que la liste des produits concernés sont fixées par un décret gouvernemental.
Renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie
Art. 48 :
1) Est modifié le barème de détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie prévu à l’article 42 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés prévu à l'annexe I dudit code comme suit :

ANNEXE I
Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie
ELEMENTS DE TRAIN DE VIE REVENU FORFAITAIRE CORRESPONDANT
I. Valeur locative de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel
II. Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie ……………………………………………………………….
III. Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier employé :
- pour chaque personne âgée de moins de 60 ans

IV. Voitures automobiles destinées au transport des personnes par cheval-vapeur de la puissance de la voiture :
- Lorsque celle-ci est égale à 4 CV …………………………...
- Lorsque celle-ci est égale à 5 ou 6 CV ……………………..
- Lorsque celle-ci est comprise entre 7 et 10 CV …………….
- Lorsque celle-ci est comprise entre 11 et 15 CV …………...
- Lorsque celle-ci est supérieure à 15 CV ……………………
V. Yachts ou bateaux de plaisance jaugeant au moins 3 tonnes de jauge internationale.
- Pour chaque tonneau ………………………………………
VI. Avion de tourisme :
- Par cheval-vapeur de la puissance de l'avion………………
VII. Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger………….…….....
VIII. Piscine………………………………………………………….

3 fois la valeur locative réelle
6 fois la valeur locative réelle
minimum garanti selonle régime 48 heures de l'année concernée ×12
300 D
475 D
950 D
1425 D
1900 D
1575 D
950 D
le du titre de transport majoré du montant de l'allocation touristique utilisée.
1000 D
2) Les dispositions du présent article s’appliquent aux revenus réalisés à partir de 2018.

Fixation d’un délai maximum pour notifier l’arrêté de taxation d’office
Art. 49 :
1) Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 51 bis ainsi libellé :
Article 51 bis - L'arrêté de taxation d’office est notifié au contribuable, dans les cas visés au premier paragraphe de l’article 47 du présent code, dans un délai ne dépassant pas trente mois de la date de la des résultats de la vérification fiscale.
L'arrêté de taxation d’office est notifié au contribuable, dans les cas visés aux deuxième, troisième et quatrième paragraphes du même article et qui exigent une mise en demeure, dans un délai ne dépassant pas douze mois de la date de sa mise en demeure.
2) Nonobstant, les dispositions du premier et deuxième paragraphes de l’article 51 bis du code des droits et procédures fiscaux, les arrêtés de taxation d’office sont notifiés dans un délai ne dépassant pas :
- le 30 juin 2021, pour les résultats de la notifiés avant le 1er janvier 2019,
- le 31 décembre 2019, pour les mises en demeure visées aux deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l’article 47 du code des droits et procédures fiscaux et notifiées avant le 1er janvier 2019.
Soumission des établissements stables tunisiens des entreprises résidentes aux paradis fiscaux et qui ne déposent pas la déclaration d’existence à la retenue à la source au taux de 25%
Art. 50 - Est ajouté après le premier alinéa du paragraphe 4 du paragraphe II de l’article 52 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :
Ce taux est relevé à 25% s’il s’agit de personnes établies en Tunisie et résidentes dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du numéro 12 de l’article 14 du présent code.
Harmonisation des pénalités de retard dans le paiement de l’impôt avec le coût de l’endettement et encouragement de la conformité fiscale
Art. 51 :
1) Le taux de la pénalité de retard fixé à 0,5% et prévu par l’article 81 du code des droits et procédures fiscaux est remplacé par le taux de 0,75%.
2) Est ajouté, après le premier paragraphe de chacun des articles 81 et 82 du code des droits et procédures fiscaux, ce qui suit :
La pénalité de retard prévu par le premier paragraphe du présent article est majorée d’une pénalité fixe liquidée au taux de :
- 1,25% du montant de l’impôt exigible, lorsque le retard dans le paiement de l’impôt ne dépasse pas 60 jours ,
- 2,5% du montant de l’impôt exigible, lorsque le retard dans le paiement de l’impôt dépasse 60 jours.
3) L’expression « par l’article 81 » mentionnée au premier paragraphe de l’article 82 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression « par le premier paragraphe de l’article 81 »
4) L’expression « Cette pénalité est réduite de 50% » mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 82 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression « la pénalité de retard prévue par le premier paragraphe du présent article est réduite de 20%»
5) L’expression « de la pénalité de retard prévue » mentionnée à l’article 86 du code des droits et procédures fiscaux est remplacée par l’expression « des pénalités prévues »
6) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux montants portés sur les déclarations déposées spontanément avant le 1er avril 2019 et sur les notifications des résultats de effectuées avant la date précitée.
Levée du professionnel fiscal au des certains autorités, établissements publics et encadrement de l’échange de renseignements avec ces entités
Art. 52 :
1) Sont ajoutées à l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux les dispositions suivantes :
Sont exclus de l’obligation du respect du professionnel fiscal prévu par le présent article, l’échange de renseignements avec les Etats étrangers liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale ainsi que la communication de renseignements sur ordonnance ou à la demande des autorités judiciaires compétentes.
Est également exclu de l’obligation du respect du professionnel fiscal prévu par le présent article, la communication par l’administration fiscale aux autorités, établissements publics ci-après, des renseignements nécessaires à l’exécution de leurs missions,
- Banque Centrale de Tunisie,
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
- Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Statistique,
- Agence Technique des Transports Terrestres,
- Registre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Entreprises,
- Conservation de la Propriété Foncière,
- Administration des Douanes.
Ces renseignements et les modes de leur communication sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.
L’obligation du respect du professionnel prévu par le premier paragraphe du présent article s’étend aux personnes appelées en raison de leurs fonctions ou attributions à prendre connaissance des renseignements communiqués par l’administration fiscale aux autorités, établissements publics susvisés au présent article ainsi qu’aux huissiers notaires, huissiers du trésor chargés de notifier les demandes et les significations de l’administration fiscale et des services chargés du de l’impôt et aux membres des commissions de et de la de réexamen des arrêtés de taxation d’office prévues par les articles 117, 119 et 127 du présent code.
2) Sont abrogées l’expression « ou aux Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale » mentionnée au troisième paragraphe de l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux et l’expression «ou aux Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale. Dans les autres cas, ces copies et extraits et états ne sont délivrés que sur ordonnance du compétent » mentionnée au quatrième paragraphe du même article.
Mesures visant à doter l’administration fiscale d’une base des données relatives aux comptes bancaires et postaux
Art. 53 :
1) La Banque Centrale de Tunisie, les banques et l'office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes sont tenus de déclarer, à l’administration fiscale compétente les numéros des comptes ouverts auprès d'eux à la date du 31 décembre 2019 et l'identité de leurs titulaires, et ce, dans un délai ne dépassant pas 15 février 2020 selon un modèle établi par l’administration.
Les données sus-indiquées peuvent être déclarées par les moyens électroniques fiables.
2) Est ajouté à l’article 17 du code des droits et procédures fiscaux un troisième paragraphe ainsi libellé :
Sans préjudice des dispositions du premier paragraphe du présent article, la Banque Centrale de Tunisie, les banques et l'office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes, sont tenus de déclarer, à l’administration fiscale compétente, dans un délai ne dépassant pas la première quinzaine de chaque trimestre civil, les numéros des comptes ouverts ou clôturés auprès d'eux, au cours du trimestre civil précédent, ainsi que l'identité de leurs titulaires, et ce, selon un modèle établi par l’administration.
3) Les dispositions du numéro 2 du présent article s’appliquent aux comptes ouverts ou clôturés à partir du 1er janvier 2020.
Instauration de l’obligation de production à l’appui de la déclaration d’existence et de la déclaration annuelle de l’impôt des numéros des comptes bancaires et postaux
Art. 54 :
1) Est ajouté au deuxième paragraphe de l'article 56 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un nouveau tiret ainsi libellé :
- et d’un document indiquant les numéros des comptes ouverts auprès des banques, et auprès de l’Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Postes au nom et pour le compte du contribuable ainsi que la date d’ouverture de ces comptes.
2) Est ajouté au paragraphe premier du paragraphe II de l'article 59 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un nouveau tiret ainsi libellé :
- un document indiquant les numéros des comptes ouverts auprès des banques, et auprès de l’Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Postes au nom et pour le compte des personnes concernées ainsi que la date d’ouverture de ces comptes.
3) Est ajouté au deuxième paragraphe du paragraphe II de l'article 59 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :
Les personnes concernées à l’exception de celles réalisant les revenus prévus par l’article 27 du présent code, sont tenues de joindre à leur déclaration annuelle de l’impôt, les numéros des comptes ouverts auprès des banques, et auprès de l’office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes en leur nom et pour leur compte ainsi que la date d’ouverture de ces comptes.
4) Est ajouté au troisième paragraphe du paragraphe II de l'article 59 du code de l’ des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un nouveau tiret ainsi libellé :
- un document indiquant les numéros des comptes ouverts auprès des banques, et auprès de l’office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes au nom et pour le compte des personnes concernées ainsi que la date d’ouverture de ces comptes.
Mise en œuvre des conventions internationales relatives à l’échange de renseignements et à l'assistance administrative en matière fiscale
Art. 55 :
1) Est ajouté, après le sixième paragraphe de l’article 16 du code des droits et procédures fiscaux, ce qui suit :
L'administration fiscale peut, dans le cadre d’une préliminaire ou approfondie, demander auprès des autorités compétentes des Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale, les renseignements dont elle a besoin pour contrôler et vérifier la situation fiscale des contribuables.
2) Est ajouté à l’article 40 du code des droits et procédures fiscaux un sixième paragraphe ainsi libellé :
Dans le but d’obtenir des renseignements auprès des autorités compétentes des Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale, l’administration fiscale est habilitée, le cas échéant, à proroger la durée de la vérification approfondie de la situation fiscale d’une période maximale de cent quatre-vingt jours. Cette prorogation n’est pas prise en compte pour le calcul de la durée effective maximale de la vérification approfondie et pour le calcul de la durée totale de l’interruption de la vérification prévue par le cinquième paragraphe du présent article. L’administration fiscale est tenue d’informer le contribuable, de la prorogation avant l’expiration de la durée effective maximale de la vérification, elle peut, le cas échéant, demander au contribuable de remettre sa comptabilité à la disposition des vérificateurs au cours de la durée de la prorogation, et ce conformément aux procédures prévues par l’article 10 du présent code.
3) Est ajouté au dernier paragraphe de l’article 37 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
L’administration fiscale peut proroger ce délai d’une période maximale de cent quatre-vingt jours, en cas de demande de renseignements auprès des autorités compétentes des Etats liés avec la Tunisie par des conventions d'échange de renseignements et d'assistance administrative en matière fiscale. L’administration fiscale est tenue d’informer le contribuable de la prorogation, avant l’expiration de délai de quatre-vingt-dix jours.
4) Est ajouté après le premier paragraphe de l’article 87 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la période de retard, les périodes de report, d’interruption ou de prorogation des opérations de la préliminaire ou approfondie à l’initiative de l’administration fiscale.
5) Est ajoutée, avant l’expression « par la des résultats de la vérification fiscale » mentionnée au premier paragraphe de l’article 27 du code des droits et procédures fiscaux, l’expression « par la de l’avis préalable de la vérification approfondie de la situation fiscale prévu par l’article 39 du présent code, ».
Relèvement du montant de la déduction de la valeur des logements construits par les promoteurs immobiliers exonéré du droit d’enregistrement proportionnel
Art. 56 - Le montant prévu au deuxième paragraphe de l'article 23 bis (nouveau) de la n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le numéro 2 de l’article 26 de la n° 2015-30 du 18 août 2015 portant de finances complémentaire pour l’année 2015, est relevé de 200 mille dinars à 300 mille dinars.
Allégement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
Art. 57 - Est modifié l’article premier de la n° 2002-103 du 23 décembre 2002, portant institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux telle que modifiée par les textes subséquents comme suit :
Article premier :
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de la présente loi, sont exonérées du droit de consommation et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7%, les voitures de tourisme à moteur à piston alternatif, à allumage autre qu’à combustion interne d’une cylindrée n’excédant pas 1200 cm3, dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et relevant du numéro 87-03 du tarif des droits de douane à l’exclusion des véhicules tout terrains.
La suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au "beurre"
Art. 58 - Est ajouté aux produits repris à l’annexe 4 prévu au numéro 1 et l’annexe 6 prévu au numéro 2 de l’article 75 de la n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant de finances pour l’année 2016 « Le beurre » relevant du numéro 04051011 du tarif des droits de douane.
Renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique
Art. 59 :
1) Les montants de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements dangereux, insalubres et incommodes fixés par le décret- n° 62-18 du 21 août 1962 tel que modifié par les textes subséquents et notamment l’article 72 de la n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant de finances pour l’année 2014 sont modifiés comme suit :
Catégories Montant annuel
- Première catégorie 3000 dinars
- Deuxième catégorie 2000 dinars
- Troisième catégorie 500 dinars
2) Est ajouté après le premier tiret du paragraphe 2 de l’article 10 de la n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant de finances pour l’année 2017 ce qui suit :
- 50% du rendement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements dangereux, insalubres et incommodes.
- une taxe due par les cliniques privées monodisciplinaires, les cliniques privées pluridisciplinaires et et les prestataires de services sanitaires appartenant au secteur privé prévus par le numéro 1 du paragraphe II du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, au taux de 1% du chiffre d’affaires hors taxes.
La taxe est perçue au même titre que la taxe sur la valeur ajoutée.
Ladite taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’ des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés.
La taxe ne peut être ni facturée ni mise à la charge des bénéficiaires des services des cliniques privées et des prestations sanitaires.
Le chiffre d’affaires provenant de l’activité de dialyse n’est pas soumis à ladite taxe.
Réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des panneaux solaires
Art. 60
1) Est ajouté au paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 18 quater ainsi libellé :
18 quater) les panneaux solaires relevant du numéro EX 85-41 du tarif des droits de douane.
2) Est réduit le taux du droit de douane dû à l’importation au titre des panneaux solaires relevant du numéro EX 85-41 du tarif des droits de douane à 20%.
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane au titre de certains articles nécessaires pour les malades du cancer du sein
Art. 61
1) Est ajouté au paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 7 bis ainsi libellé :
7 bis) les soutiens-gorge destinés pour les malades du cancer du sein relevant des positions tarifaires Ex 61-12 et Ex 62-12 du tarif des droits de douane.
L’exonération est accordée sur la base d’une attestation délivrée par les services concernés du ministère chargé de la santé.
2) Est ajouté un paragraphe 7.29 au chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation comme suit :
7.29 - Exonération des droits de douane sur les soutiens-gorge destinés pour les malades du cancer du sein :
7.29.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précédents, sont exonérés des droits de douane les soutiens-gorge de tous types destinés aux malades du cancer du sein relevant des positions Ex 61.12 et Ex 62.12 du tarif des droits de douane à l’importation.
7.29.2 L’exonération des droits de douane prévue par le sous-paragraphe 7.29.1 susmentionnée est accordée lors de l’importation des soutiens-gorge destinés pour les malades du cancer du sein, et ce, après l’accord des services concernés du ministère chargé de la santé.
Elargissement du champ d’application de l’exonération du droit de consommation au titre des véhicules automobiles de 8 ou 9 places affectés au transport des handicapés et leur exonération des taxes de circulation
Art. 62 :
1) Est ajoutée l’expression « ou acquis par l’Etat pour leur compte » après l’expression « du ministère des affaires sociales » repris aux premier et deuxième tirets de la position tarifaire « Ex 87.03 » figurant au tableau annexé à la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation.
2) Est ajouté au numéro 3 du paragraphe I de l’article 19 du décret beylical du 31 mars 1955 portant de finances pour l’année 1955-1956 tel que modifié par les textes subséquents un nouveau tiret ainsi libellé :
- les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au des associations et des entreprises opérant dans ce domaine.
3) Est ajouté au numéro 2 de l’article premier du décret- n° 60-22 du 13 septembre 1960, portant institution d’une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde tel que modifié par les textes subséquents un nouveau tiret ainsi libellé :
- les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au des associations et des entreprises opérant dans ce domaine.
4) Est ajouté à l’article 34 de la n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant de finances pour l’année 1985 telle que modifiée par les textes subséquents ce qui suit :
Sont également exonérées de ladite taxe les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au des associations et des entreprises opérant dans ce domaine.
Modification de certaines dispositions relatives à l’octroi des avantages au du personnel des forces de sûreté intérieure, des militaires, du personnel des douanes et des civiles ayant subi des blessures suite à des agressions terroristes
Art. 63 :
1) Est remplacée l’expression « 10 mille dinars » prévue par le paragraphe « premièrement » de l’article 9 de la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l’année 2013 par l’expression « trente (30) mille dinars »
2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe « premièrement » de l’article 10 de la n°2013-51 du 23 décembre 2013 portant de finances complémentaire pour l’année 2013 et remplacées par ce qui suit :
Premièrement (nouveau) : un montant de cent (100) mille dinars versé en une seule fois et réparti entre les parents du martyr, son conjoint et ses enfants comme suit :
- 25% pour chacun des parents à parts égales.
- 25% pour le conjoint.
- 50% pour les enfants du martyr à parts égales.
En cas de décès de l’un des parents, le survivant d’entre eux bénéficie du pourcentage attribué au défunt. Et au cas où le conjoint du martyr n’existe pas, les enfants bénéficient du pourcentage qui lui est attribué et en cas d’absence des enfants leurs parts seront réparties entre le conjoint et les parents à parts égales.
En cas de décès des deux parents, le pourcentage qui leur est attribué revient aux enfants à parts égales entre eux.
En cas d’absence du conjoint et des enfants, le pourcentage qui leur est attribué est dévolu aux parents à parts égales entre eux.
En cas de décès des deux parents et absence du conjoint, le montant est dévolu aux enfants à parts égales.
En cas de décès des deux parents et absence du conjoint et des enfants, le montant est dévolu aux frères germains à parts égales entre eux.
3) Est ajoutée aux dispositions du paragraphe premier de l’article 11 de la n°2013-51 du 23 décembre 2013 portant de finances complémentaire pour l’année 2013 après l’expression « à l’article 8 de la présente loi » l’expression « nonobstant la condition des parents à charge pour le martyr célibataire, »
4) Sont abrogées les dispositions de l’article 12 de la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l’année 2013 et les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 12 de la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016.
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué au de la téléphonie fixe et de l’internet fixe domestique
Art. 64 - Est ajouté au paragraphe II du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 29 libellé comme suit :
29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel.
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à l’électricité destinée au secteur agricole
Art. 65 :
1) Est supprimée l’expression «et l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole » prévue au deuxième tiret du paragraphe 3 de l’article 7 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
2) Est ajouté au paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 29 ainsi libellé :
29) L’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.
Encouragement à l’enregistrement à distance au titre des opérations d’inscription et de réinscription aux écoles primaires, collèges et établissements secondaires
Art. 66 :
1) Est ajouté au paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 5 bis libellé comme suit :
5 bis) les opérateurs des réseaux de télécommunication déduisent de la taxe due le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des montants relatifs aux opérations d’inscription et de réinscription aux écoles primaires, collèges et établissements secondaires à l’exception des commissions.
Pour bénéficier de cette déduction, les opérateurs des réseaux de télécommunication doivent fournir aux services fiscaux compétents les documents relatifs aux opérations mentionnées dans le mois qui suit le mois au cours duquel sont achevées les opérations d’inscription et de réinscription.
2) Est ajouté après le troisième paragraphe de l’article 68 de la n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant de finances pour l’année 2002 telle que modifiée par les textes subséquents ce qui suit :
Le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs des réseaux de télécommunication provenant des montants relatifs aux opérations d’inscription et de réinscription aux écoles primaires, collèges et établissements secondaires à l’exception des commissions, est exonéré de la sur les télécommunications.
Habilitation des services des douanes pour autoriser l’enlèvement des marchandises par déclarations simplifiées après consignation ou du montant des droits et taxes exigibles
Art. 67 - Est ajouté au point 7 de l’article 118 du code des douanes un deuxième paragraphe ainsi libellé :
« si le déclarant n’est pas adhéré au système de crédit d’enlèvement, les services des douanes n’autorisent l’enlèvement des marchandises par déclarations simplifiées qu’après consignation ou du montant des droits et taxes exigibles. En cas de garantie, l’intérêt de retard prévu par l’article 130 paragraphe 3 du présent code est exigible. ».
Fixation de la liste des produits énergétiques consommés soumis à la taxe au du fonds de transition énergétique
Art. 68 - Est abrogé le quatrième tiret de l’article 13 de la n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant de finances pour l’année 2006 telle que modifiée par les textes subséquents et remplacé par ce qui suit :
- par une taxe due sur les produits énergétiques consommés prévus par le tableau suivant :
Désignation des produits Montant de la taxe
l'essence super sans plomb 1 millime par litre
gasoil normal 1 millime par litre
gasoil 50 2 millimes par litre
le fuel oil 1 dinar par tonne métrique
le gaz de pétrole liquéfié 1 dinar par tonne métrique
coke de pétrole 2 dinars par tonne métrique
gaz naturel 0,25 millimes par unité thermique
électricité 1 millime par kilowatt-heure (kWh)
Ladite taxe ne s’applique pas aux produits suivants :
? le gaz de pétrole liquéfié en bouteilles d'une capacité de 3 kg, 5 kg, 6 kg et 13 kg,
? le gaz naturel pour les adhérents au réseau en basse pression dont la consommation mensuelle ne dépasse pas 300 unités thermiques,
? l’électricité pour les adhérents au réseau à basse tension dans la catégorie économique dont la consommation mensuelle ne dépasse pas 100 KWh.
Sont applicables à la taxe due sur l'essence super sans plomb, le gasoil normal, le gasoil 50, le fuel oil et le gaz de pétrole liquéfié en matière de recouvrement, de contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles afférentes au droit de consommation.
Sont applicables à la taxe due sur le coke de pétrole en matière de recouvrement, de contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles afférentes aux droits de douane.
Sont applicables à la taxe due sur le gaz naturel et l’électricité en matière de recouvrement, de contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles afférentes à la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance créée en vertu de l’article 91 du code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997.
Clarification du champ d’application du droit de consommation pour les mélanges odoriférants et suppression dudit droit pour certains produits alimentaires de consommation
Art. 69 :
1) Est supprimé le numéro de la position tarifaire « Ex 33.02 » repris au tableau annexé à la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et remplacé par ce qui suit :

N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS DROIT DE CONSOMMATION
330210 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie alimentaire ou l’industrie des boissons, autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons………………………………………………………….… 40%
2) Est supprimée la position tarifaire « 19.05 » repris au tableau annexé à la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

Permettre exceptionnellement la régularisation de la situation des marchandises détériorées stockées à l’entrepôt privé par destruction et la réexportation en l’état des intrants importés sous le régime de perfectionnement actif
Art. 70 :
1) Est ajouté à la section 5 du chapitre IV du titre VI du code des douanes l’article 182 bis ainsi libellé :
Article 182 bis - Le directeur général des douanes peut, sur demande justifiée du bénéficiaire du régime, autoriser la destruction des produits importés sous ce régime.
L'opération de destruction doit faire perdre aux produits importés ou aux produits compensateurs leur espèce ou caractéristiques. L’opération de destruction doit également être effectuée en présence des services des douanes.
Les déchets sont soumis lors de leur mise à la consommation au paiement des droits et taxes exigibles selon leur espèce, leur état et leur valeur à la date de leur mise à la consommation sous réserve de la législation en vigueur.
2) Est ajouté à l’article 223 du code des douanes le paragraphe 6 ainsi libellé :
6- le directeur général des douanes peut, suite à une demande justifiée du bénéficiaire du régime, autoriser, à titre exceptionnel, la réexportation des intrants importés en l’état.
Simplification des obligations dues par les hôtels touristiques en matière de la taxe de séjour
Art. 71 - Est ajouté après le cinquième paragraphe de l’article 49 de la n° 2017-66, portant de finances pour l’année 2018 un nouveau paragraphe ainsi libellé :
L’état journalier informatisé des résidents comportant les mentions obligatoires ci-dessus mentionnées peut être imprimé et collé sur ledit registre.
Allègement de la pression fiscale pour les contribuables au titre de la taxe sur les immeubles bâtis
Art. 72 - Sont entièrement abandonnés au des contribuables, les montants dus au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et de la contribution au du fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d’amélioration de l’habitat au titre de l’année 2016 et des années antérieures ainsi que les pénalités de retard et les frais de poursuite y afférents.
Le bénéfice des dispositions du paragraphe premier du présent article est subordonné au :
• paiement de la totalité des taxes exigibles au titre de l’année 2019,
• paiement de la totalité des montants exigibles au titre desdites taxes au titre des années 2017 et 2018 dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de décembre 2019.
Sont abandonnés au des adhérents à la régularisation, les frais de poursuite et les pénalités de retard relatives aux années 2017 et 2018.
Dispositions visant la simplification de la régularisation de la situation des contribuables
Art. 73 :
1) Sont abandonnés, les pénalités de contrôle et les pénalités de retard de et les frais de poursuite relatifs aux créances revenant à l’Etat à condition de souscrire un calendrier de paiement avant le 1er avril 2019 et de payer les montants dus par tranches trimestrielles sur une période qui ne peut excéder cinq ans dont la première tranche est payée avant la date susvisée. Le calendrier de paiement est fixé à l’intérieur de la durée maximale susvisée par arrêté du ministre des finances selon l’importance des montants.
Les dispositions d’abandon des pénalités et des frais de poursuites s’appliquent aux :
- créances constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2019,
- créances qui ont fait l’ d’une reconnaissance de dette avant le 1er janvier 2019 ou l’ d’une des résultats de ou d’une d’arrêté de taxation d’office avant le 1er janvier 2019,
- créances exigibles en vertu de jugements prononcés avant le 1er avril 2019 et relatifs à des arrêtés de taxation d’office notifiés avant le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux créances constatées au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et au droit de licence.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent également aux dossiers qui ont fait l’ d’avis de émis avant le 1er janvier 2019 à condition de souscrire un calendrier de paiement et de payer la première tranche avant la fin du mois d’avril 2019.
2) Sont abandonnés, 50% du montant des amendes et condamnations pécuniaires restant dû à la date du 31 décembre 2018 pour chaque amende ainsi que les frais de poursuites y afférents à condition de souscrire un calendrier de paiement avant le 1er avril 2019 et de payer les montants dus par tranches trimestrielles sur une période qui ne peut excéder cinq ans dont la première tranche est payée avant la date susvisée.
Les procédures d’abandon prévues par le présent paragraphe sont applicables aux :
- amendes et condamnations pécuniaires constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2019,
- amendes et condamnations pécuniaires d’un jugement prononcé avant le 1er janvier 2019,
- pénalités relatives aux infractions administratives constatées dans les écritures des receveurs des finances avant le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux amendes et condamnations pécuniaires relatives aux chèques sans provision.
3) Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, peut être accordée la prorogation des calendriers de paiement sans excéder la période maximale fixée à cinq ans et ce, au vu d’une demande motivée du débiteur adressée au receveur des finances compétent.
Sont suspendues les procédures de poursuite pour chaque débiteur qui s’engage à payer les tranches exigibles à leurs échéances. Le non paiement d’une tranche échue entraine la reprise des poursuites légales en vue de son recouvrement. Sur chaque tranche non payée au titre des créances revenant à l’Etat ainsi que les créances revenant aux collectivités locales dans les délais fixés, est applicable une pénalité de retard au taux de 0,5% par mois ou fraction de mois, calculée à partir de l’expiration du délai de paiement.
Ne sont plus éligibles au bénéfice des dispositions d’abandon prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article les montants non payés dans un délai de 60 jours de l’expiration du délai de paiement de la dernière tranche fixé par le calendrier de paiement, les montants non payés restent exigibles en principal et pénalités sans déduction.
Nonobstant le calendrier prévu aux paragraphes précédents du présent article, les dispositions de l’article 33 du code des droits et procédures fiscaux sont applicables pour les montants des qui ont fait l’ de décisions de restitution.
4) Est accordé, un abattement sur le montant des amendes douanières de procès-verbaux ou de jugements prononcés en matière douanière avant le 1er janvier 2019 à condition de payer la totalité du montant des droits et taxes et le reste des amendes avant le 1er janvier 2020 ou souscrire un calendrier de paiement avant le 1er juillet 2019 et payer les montants dus par tranches trimestrielles sur une période qui ne peut excéder cinq ans dont la première tranche est payée lors de la souscription du calendrier.
L’abattement s’applique comme suit :
- 90% du montant des amendes n’excédant pas 1 million de dinars.
- 95% du montant des amendes excédant 1 million de dinars.
5) Les contribuables peuvent déposer leurs déclarations non déposées et présenter à l’enregistrement les contrats et les actes échus et non prescrits avant 31 octobre 2018 et bénéficier de l’abandon des pénalités administratives prévues par les articles 81, 82 et 83 du code des droits et procédures fiscaux à condition de les déposer dans un délai qui ne peut excéder le 30 avril 2019 et payer le principal de l’impôt dû lors du dépôt ou de l’enregistrement.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux déclarations rectificatives.
6) L’application des procédures d’abandon prévues par le présent article ne peut pas entrainer la restitution de montants au du débiteur ou la révision de l’inscription comptable des montants payés à l’exception des cas ayant fait l’ d’un jugement définitif.
Régularisation de la situation des radios régionales spécialisées envers l’Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Télédiffusion
Art. 74 - L’office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la télédiffusion abandonne 75% des créances dues jusqu’au 31 décembre 2017 par les établissements classés en tant que radios régionales, radios spécialisées et radios associatives par la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et qui respectent toutes les dispositions de ce classement. La liste de ces établissements est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.
Nonobstant les dispositions de la législation fiscale en vigueur, ces dispositions n’ont pas de conséquences au titre de l'impôt sur les sociétés.
Mesure au des particuliers ayant obtenu des crédits de l’habitat
Art. 75 - La réduction par les banques de la marge d’intérêt contractuelle appliquée aux crédits pour le financement de l’habitat accordés aux particuliers avant le 1er janvier 2019, n’a pas de conséquences au titre de l'impôt sur les sociétés au niveau des banques concernées.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux intérêts des crédits susvisés échus à partir du 1er janvier 2019 sans entraîner la restitution des montants payés avant ladite date.
Instauration de la possibilité de proroger à titre exceptionnel les délais de régularisation de la situation des marchandises importées sous le régime de perfectionnement actif
Art. 76 - Est ajouté à la fin du point (2) de l’article 221 du code des douanes le paragraphe suivant :
« toutefois, le directeur général des douanes peut, sur demande justifiée du bénéficiaire, proroger, à titre exceptionnel, ce délai pour des périodes supplémentaires.
Chaque période de prorogation après l’écoulement du délai de deux ans est soumise au paiement de l’intérêt de retard prévu par l’article 130 du présent code calculé sur les droits et taxes exigibles en tenant compte de la valeur des intrants importés à la date de mise sous le régime de perfectionnement actif ».
Mention de l’apposition de la co- de l’exploitant du magasin et aire de dédouanement sur la déclaration en détail des marchandises dans lequel sont déposées lors de leur déclaration par le destinataire réel
Art. 77 - Est ajouté à l’article 83 du code des douanes le paragraphe 3 ainsi libellé :
3- dans le cas où la déclaration en détail des marchandises déposées aux magasins et aires de dédouanement est établie par le destinataire réel, la co- de l’exploitant doit être ajoutée sur la même déclaration en détail. L’exploitant est considéré dans ce cas responsable solidairement avec le destinataire réel de l’exactitude et la véracité des éléments de la déclaration en détail en ce qui concerne la dénomination commerciale des marchandises, leurs quantités, leurs poids et le nombre des colis.
Clarification du champ d’application de la taxe due à l’exportation des huiles alimentaires usagées et la réduction de son tarif
Art. 78 :
1) Est ajouté après le paragraphe premier de l’article 25 de la n° 2017-66 du 17 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018 ce qui suit :
Ne sont pas soumises à cette taxe les opérations de vente des huiles alimentaires usagées aux sociétés totalement exportatrices autorisées à la valorisation des huiles alimentaires et leur transformation en biocarburant.
2) Est remplacé le montant de 1000 dinars par tonne prévu par l’article 25 de la n° 2017-66 du 17 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018 par 700 dinars.
Clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière
Art. 79 :
1) Est remplacée la date du 1er janvier 2020, prévue au paragraphe 3 de l’article 44 de la n° 2017-66 portant de finances pour l’année 2018, par la date du 1er janvier 2021.
2) Est ajouté à l’article 44 de la n° 2017- 66 portant de finances pour l’année 2018 un paragraphe 7 ainsi libellé :
7) Les personnes qui réalisent les opérations mentionnées au paragraphe 2 du présent article bénéficient du droit de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs stocks détenus à la date du 31 décembre 2017 sans que cette déduction n’entraine la demande de restitution du crédit de la taxe qui n’a pas pu être imputé.
Pour bénéficier des dispositions du présent paragraphe, lesdites personnes sont tenues de déposer un inventaire de stocks et un état de la taxe y afférentes, auprès du fiscal compétent dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2019.
Exonération du droit de consommation pour les motocycles d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm 3
Art. 80 - Est supprimé le numéro du tarif douanier « Ex 87.11» repris au tableau annexé à la n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et remplacé par ce qui suit :

N°
du tarif douanier Designation des produits Droit de consommation
Ex 87.11 Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs d'une cylindrée excédant 125cm 3……………………… 100%
Mesures tarifaires
Augmentation des droits de douane pour les motocycles à deux roues
Art. 81 :
1) Sont relevés les taux des droits de douane, selon le tarif autonome prévu dans le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les motocycles relevant du numéro du tarif Ex 87.11 comme suit :
N° de la position Numéro du tarif douanier Désignation Taux en %
Ex 87.11
871120100 Motocycles du type scooter, avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3. 30
871120929 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3. 30
871120989 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 30
871130109 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 380 cm3 30
871130909 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3 30
871140009 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3 30
871150000 Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 30
871190003 Autres motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles avec moteur auxiliaire, autre qu’électrique et autre qu’à pistonalternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 30

2) Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s’appliquent pas sur les marchandises à l’importation :
- dont les titres de transport, établis avant l'entrée en vigueur de la présente loi, justifient leur directe à destination du territoire douanier tunisien,
- et qui sont déclarées pour la mise à la consommation directe sans avoir été mises sous le régime des entrepôts ou des zones franches.
Régularisation de la situation des prestataires de services dans le secteur de commissionnaire en douane
Art. 82 - Nonobstant les dispositions de l’article 102 du code des douanes, il est autorisé à titre exceptionnel d’exercer la profession de commissionnaire en douane par les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions suivantes réunies :
- la ou le gérant de la société doit être titulaire, au minimum, du certificat de baccalauréat,
- la ou la société doit justifier l’exercice de l’activité de prestation de services dans le domaine de commissionnaire en douane pour une période continue d’au moins cinq ans à la date d’entrée en vigueur de la présente loi,
- le recrutement d’au moins une personne titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent dans les spécialités fixées par arrêté du ministre des finances,
- sa situation fiscale, douanière et envers les caisses sociales doit être en règle et régularisée,
- réussir un cycle de formation en matière douanière d'une durée de trois mois au moins,
- le dépôt d’une demande auprès de la direction générale des douanes dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2019.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre des finances.
Insertion des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés dans le circuit économique
Art. 83 - Les personnes habilitées en vertu de la législation en vigueur à collecter les ouvrages en métaux précieux destinés à la casse peuvent procéder à la collecte des ouvrages en or et en platine ne portant pas l’empreinte du poinçon légal pour les présenter à la casse, et ce, jusqu’ au 31 décembre 2019.
Dans ce cas, le droit de sur les ouvrages en métaux précieux est fixé à un dinar par gramme d’or fin ou de platine restitué par le laboratoire central d’analyses et d’essais ou par l’organisme habilité à effectuer la fonte et l’affinage des ouvrages en métaux précieux.
Mesures concernant les véhicules automobiles et les motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes dus accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
Art. 84 - L’utilisation du véhicule automobile ou du motocycle qui ont bénéficié du régime de franchise totale des droits et taxes exigibles au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, par une autre personne non autorisée et en absence du propriétaire ou de son conjoint, est considérée comme un douanier passible des sanctions prévues par le code des douanes.
Les services des douanes peuvent autoriser à titre exceptionnel et personnel aux parents du bénéficiaire, son conjoint, ses enfants ou ses frères et sœurs pour l’utilisation de ce véhicule ou motocycle.
Mesures visant l’exonération et l’échelonnement des dettes des locataires de domaines agricoles
Art. 85 - Les techniciens sortants des établissements de formation agricole, les jeunes agriculteurs, les ex-coopérateurs des coopératives agricoles dissoutes et ses ouvriers permanents ou ceux des fermes domaniales restructurées, locataires de domaines agricoles bénéficient de :
1- l’exonération des loyers dus au titre des années sinistrées qui précèdent la promulgation de la présente loi, et ce sous réserve de présentation d’un certificat de sinistre octroyé par les commissariats au développement agricole.
2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les loyers restants dus à condition de souscrire un calendrier de paiement avec le receveur des finances avant le 31 décembre 2019 sur une période qui n’excède pas 5 ans sans dépasser la date d’expiration du contrat, et ce sur présentation d’une demande écrite et le paiement de 10% de la dette restante due avant cette date.
L’application des dispositions du présent article ne peut entrainer la restitution de montants au du débiteur ou la révision de l’inscription comptable des montants payés.
Exonération des journaux électroniques de la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 86 - Est ajoutée, à la suite du terme « des journaux » mentionné au numéro 18 du paragraphe I du tableau « A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, l’expression suivante :
« ainsi que les journaux électroniques à l’exception des opérations de publicité ».
Mesures pour le traitement du déficit des caisses sociales
Art. 87 - Les transactions des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés exerçant dans le secteur des télécommunications et des sociétés exerçant dans le secteur du pétrole et des hydrocarbures, sont soumises à une contribution exceptionnelle de 1% des transactions déclarées au des caisses sociales, à partir du 1er janvier 2019 et des années ultérieures.
Les modalités et les critères de répartition de ces ressources sont fixés par un décret gouvernemental.
Date d'application de l'article 87 de la de finances pour l'année 2019
Art. 88 - Est remplacée la date "1er janvier 2019" prévue à l'article 87 par la date "1er janvier 2020".
Report de l'application du taux de 35% pour certaines sociétés
Art. 89 - Sont modifiées les dispositions du paragraphe 4 de l'article 67 de la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018 comme suit :
4) Les dispositions du premier tiret de l'article 29 de la présente s’appliquent aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2020. Les dispositions des deuxième et troisième tirets de l'article 29 et les dispositions de l'article 54 de la présente s'appliquent aux revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2019.
Date d’application de la de finances pour l’année 2019
Art. 90 - Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 27 décembre 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

TABLEAU "A"
RECETTES DU DE L'ETAT DE L’ANNEE 2019

page 1
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE : Recettes Ordinaires

Catégorie 1 : Directs Ordinaires

1-IRPP et IS – Avances : Retenue à la Source

11-01 Traitements et salaires 4 400 000 000
11-02 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques 229 000 000
11-03 Revenus des Capitaux Mobiliers 496 000 000
11-04 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 629 000 000
11-05 Redevances servies aux non Résidents 74 000 000
11-06 sur les plus values immobilières 30 500 000
11-07 Avances sur les produits de consommation importés 432 000 000
11-08 Avances de 1.5% sur les marchés publics 808 000 000
11-09 Valeurs mobilières non résidents 28 500 000

Total 1 : 7 127 000 000

2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels

12-01 Personnes Physiques : BIC 103 000 000
12-02 Personnes Physiques : BNC 59 000 000
12-03 Personnes Morales : Sociétés Pétrolières 30 000 000
12-04 Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières 787 000 000

Total 2 : 979 000 000

3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01 Personnes physiques 204 000 000
13-02 Sociétés pétrolières 1 064 000 000
13-02 bis Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières 6 000 000
13-03 Sociétés non pétrolières 344 000 000
13-04 sur les revenus des sociétés de personnes 2 000 000
13-05 sur les plus values immobilières 36 000 000
13-08 Contributions Sociales de Solidarité 225 000 000
Total 3 : 1 881 000 000

4 - Contribution conjoncturelle exceptionelle
14-03 Personnes Morales 60 000 000

Total 4 : 60 000 000
Total Catégorie 1 10 047 000 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU DE L'ETAT DE L’ANNEE 2019

page 2
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
Catégorie 2 : et Taxes Indirects Ordinaires

1 : Droits de Douane
21-01 Droits de Douane à l'importation 1 051 000 000
21-02 Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation 256 000 000
21-03 Redevances sur Prestations Douanières à l'Exportation 31 000 000
Total 1 : 1338 000 000

2 : Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01 T V A Régime Importation 4 190 000 000
22-02 T V A Régime Intérieur 4 113 000 000
Total 2 : 8 303 000 000

3 : Droits de Consommation
23-01 Droit de Consommation sur les Essences et Huiles 800 000 000
23-02 Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes 825 000 000
23-03 Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes 366 000 000
23-04 Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées 495 000 000
23-05 Droit de Consommation sur autres produits divers 728 000 000
Total 3: 3 214 000 000

4 : Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrement)
24-01 Droits de Timbre fiscal 565 500 000
24-02 Droits sur les mutations 305 900 000
24-03 Autres droits d'enregistrement 283 000 000
24-04 Taxe unique sur les assurances 243 000 000
24-05 Autres taxes pour formalités administratives 2 600 000
Total 4 : 1 400 000 000

5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01 Taxe de compensation sur les transports 145 000 000
25-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 197 000 000
25-03 Droit de sur les matières en platine, or et argent 2 000 000
Total 5 : 344 000 000

6: Taxes
26-02 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 262 500 000
26-04 d'arriérés d' supprimés 1 000 000
26-05 Taxes afférentes à certains produits et services 53 500 000
26-06 Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses 1 417 800 000
Total 6 : 1 734 800 000
Total Catégorie 2 16 333 800 000
TOTAL PREMIERE PARTIE 26 380 800 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU DE L'ETAT DE L’ANNEE 2019

page 3
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01 Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie 939 000 000
30-02 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance 272 000 000
30-03 Reversements de fonds 6 000 000
30-04 Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites 8 000 000
30-05 des intérêts afférents aux ou d'un produit.

40 000 000
30-06 Remises sur crédits d'enlèvements et de droits 4 000 000
30-07 Recettes accidentelles à divers titres 85 000 000
30-08 Versements et contributions des Caisses de 87 500 000

Total Catégorie 3 1441 500 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01 Revenus de l'exploitation pétrolière 624 000 000
40-03 au titre du passage du gazoduc 515 000 000
40-04 Produits des forêts 13 000 000
40-05 Produits de la vente des immeubles domaniaux 12 000 000
40-06 pour occupation domaine public et produits de la vente 4 000 000
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées
40-07 Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat 3 000 000
40-08 Loyers 29 000 000
40-09 Autres produits du domaine 7 500 000

Total Catégorie 4 1 207 500 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE 2 649 000 000
TOTAL TITRE I 29 029 800 000

TABLEAU "A"
RECETTES DU DE L'ETAT DE L’ANNEE 2019
page 4
En Dinars
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles

RECETTES TITRE II

TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires

Catégorie 5 : du Principal des ou d'un produit.

140 000 000
50-01 du Principal des ou d'un produit.

140 000 000

Catégorie 6 : Autres Recettes Non Ordinaires 540 000 000
60-01 Produit de la Privatisation 390 000 000
60-02 Autres Recettes Non Ordinaires 150 000 000

Total Troisième Partie 680 000 000

QUATRIEME PARTIE: Ressources d'Emprunts

Catégorie 7 : Ressources d' ou d'un produit.

Intérieurs
70-01 Ressources d' ou d'un produit.

Intérieurs 2 350 000 000

Catégorie 8 : Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs
80-01 Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs 7 103 098 000

Catégorie 9 : Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs Affectées
90-01 Ressources d' ou d'un produit.

Extérieurs Affectées 568 902 000

Total Quatrième Partie 10 022 000 000
TOTAL TITRE II 10 702 000 000

CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor

Catégorie 10 : Ressources Affectées aux Fonds du Trésor
100-01 Ressources Affectées aux Fonds du Trésor 699 200 000

Catégorie 11 : Ressources Non Affectées aux Fonds du Trésor

110-01 Ressources Non Affectées aux Fonds du Trésor 310 000 000

Total Ressources Des Fonds Du Trésor 1 009 200 000

TOTAL RECETTES DU DE L'ETAT 40 741 000 000

TABLEAU " B "
PREVISIONS DES RECETTES DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2019
En Dinars
DESIGNATION DES COMPTES RECETTES
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Compte d'emploi des frais de contrôle financier, des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat 3 000 000
Fonds de restructuration du capital des entreprises publiques
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Fonds de la protection civile et de la sécurité routière 8 100 000
Fonds de prévention des accidents de la circulation 2 500 000
MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds de coopération des collectivités locales 100 000 000
Fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement 6 000 000
Fonds de dépollution 17 000 000
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Fonds du ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

est l'obligation pour les citoyens d'un certain âge de servir dans les forces armées ou de participer à des activités civiques pendant une période déterminée.

10 000 000
MINISTERE DES FINANCES
Compte de cautionnement mutuel des comptables publics 100 000
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Fonds de des victimes des accidents de la circulation 4 000 000
Fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier 10 000 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche 37 000 000
Fonds de promotion de la qualité des dattes 5 000 000
Fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche 7 000 000
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, des services et de l'artisanat 74 000 000
Fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée 3 000 000
Fonds de transition énergétique 40 000 000
MINISTERE DU COMMERCE
Caisse générale de compensation
Fonds de promotion des exportations 500 000
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication 90 000 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Fonds de protection des zones touristiques 10 000 000
Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme 8 000 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'amélioration de l'habitat 10 000 000
Fonds de promotion des logements pour les salariés 38 000 000
Fonds de développement des autoroutes
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Fonds de promotion de la création littéraire et artistique 7 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion des sports et de la jeunesse 20 000 000
MINISTERE DE LA SANTE
Fonds de soutien à la santé publique 2 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de solidarité sociale 7 000 000
Compte de financement des mesures exceptionnelles de la mise à la retraite
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'emploi 450 000 000
Fonds de promotion de la formation et de l'apprentissage professionnel 40 000 000
TOTAL = 1009 200 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2019
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE) En Dinars
Désignation des Chapitres TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION SECTION DEUX TOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE : DEUXIEME PARTIE : TROISIEME PARTIE : QUATRIEME PARTIE TOTAL DE LA SECTION UNE CINQUIEME PARTIE :

Rémunération publique Moyens des services Interventions publiques Dépenses de gestion imprévues Intérêts de la dette publique

1- Assemblée des Représentants du Peuple 27 211 000 3 582 000 1 130 000 31 923 000 - 31 923 000
2 - Présidence de la République 96 409 000 18 927 000 2 353 000 117 689 000 - 117 689 000
3- Présidence du Gouvernement 131 215 000 16 497 000 32 499 000 180 211 000 - 180 211 000
4- Ministère de l'Intérieur 2 637 512 000 211 000 000 30 240 000 2 878 752 000 - 2 878 752 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 47 681 000 8 778 000 503 849 000 560 308 000 - 560 308 000
6- Ministère de la Justice 514 250 000 60 255 000 11 155 000 585 660 000 - 585 660 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 151 163 000 58 576 000 35 045 000 244 784 000 - 244 784 000
8- Ministère de la Défense Nationale 2 020 778 000 268 968 000 30 945 000 2 320 691 000 - 2 320 691 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 93 004 000 16 940 000 9 903 000 119 847 000 - 119 847 000
10- Ministère des Finances 656 121 000 41 617 000 6 591 000 704 329 000 - 704 329 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 46 196 000 3 757 000 833 000 50 786 000 50 786 000
12- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 60 237 000 9 494 000 1 563 000 71 294 000 - 71 294 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 571 123 000 31 944 000 16 863 000 619 930 000 - 619 930 000
14- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 31 101 000 5 320 000 2 101 011 000 2 137 432 000 - 2 137 432 000
15- Ministère du Commerce 37 870 000 6 925 000 1 881 242 000 1 926 037 000 1 926 037 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 14 987 000 3 110 000 3 018 000 21 115 000 - 21 115 000
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 55 694 000 10 356 000 368 000 66 418 000 - 66 418 000
18- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 97 846 000 53 681 000 2 521 000 154 048 000 - 154 048 000
19- Ministère du Transport 17 843 000 3 039 000 450 823 000 471 705 000 - 471 705 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 161 701 000 16 453 000 54 992 000 233 146 000 - 233 146 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 503 503 000 15 271 000 41 390 000 560 164 000 - 560 164 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors 109 495 000 7 854 000 21 303 000 138 652 000 - 138 652 000
23- Ministère de la Santé 1 647 753 000 130 000 000 6 565 000 1 784 318 000 - 1 784 318 000
24- Ministère des Affaires Sociales 181 764 000 14 000 000 1 192 003 000 1 387 767 000 - 1 387 767 000
25- Ministère de l'Education 5 093 905 000 113 749 000 66 090 000 5 273 744 000 - 5 273 744 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 162 958 000 88 024 000 244 902 000 1 495 884 000 - 1 495 884 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 330 928 000 27 183 000 2 143 000 360 254 000 - 360 254 000
28- Conseil Supérieur de la Magistrature 2 500 000 3 000 000 300 000 5 800 000 - 5 800 000
29- Constitutionnel 1 652 000 700 000 30 000 2 382 000 - 2 382 000
30- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 11 600 000 5 000 000 60 330 000 76 930 000 - 76 930 000
31- Dépenses Imprévues et non Réparties 493 800 000 493 800 000 - 493 800 000
32- Dette Publique 3 137 000 000 3 137 000 000
TOTAL= 16 516 000 000 1 254 000 000 6 812 000 000 493 800 000 25 075 800 000 3 137 000 000 28 212 800 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2019
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX) En Dinars
Désignation des Chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT SECTION QUATRE TOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : SEPTIEME PARTIE : HUITIEME PARTIE: NEUVIEME PARTIE : TOTAL DE LA SECTION TROIS DIXIEME PARTIE:

Investissements directs Financement public Dépenses de développement imprévues Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées Remboursement du principal de la dette publique

1- Assemblée des Représentants du Peuple 1 500 000 1 500 000 - 1 500 000
2 - Présidence de la République 5 780 000 520 000 6 300 000 - 6 300 000
3- Présidence du Gouvernement 3 272 000 4 428 000 7 700 000 - 7 700 000
4- Ministère de l'Intérieur 173 475 000 30 525 000 204 000 000 - 204 000 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 4 590 000 317 710 000 700 000 323 000 000 - 323 000 000
6- Ministère de la Justice 69 550 000 450 000 70 000 000 - 70 000 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 7 500 000 7 500 000 - 7 500 000
8- Ministère de la Défense Nationale 579 327 000 20 673 000 600 000 000 - 600 000 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 2 000 000 2 000 000 - 2 000 000
10- Ministère des Finances 48 000 000 62 000 000 110 000 000 - 110 000 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 3 000 000 3 000 000 - 3 000 000
12- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 8 048 000 679 952 000 24 000 000 712 000 000 - 712 000 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 324 946 000 319 517 000 105 537 000 750 000 000 - 750 000 000
14- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 10 542 000 93 458 000 4 000 000 108 000 000 - 108 000 000
15- Ministère du Commerce 1 560 000 14 125 000 9 315 000 25 000 000 - 25 000 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 5 100 000 4 900 000 10 000 000 - 10 000 000
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 300 000 59 700 000 60 000 000 - 60 000 000
18- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 513 300 000 101 700 000 385 000 000 1 000 000 000 - 1 000 000 000
19- Ministère du Transport 1 590 000 146 660 000 1 750 000 150 000 000 - 150 000 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 42 790 000 17 210 000 60 000 000 - 60 000 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 61 000 000 4 000 000 65 000 000 - 65 000 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors 29 636 000 364 000 30 000 000 - 30 000 000
23- Ministère de la Santé 246 295 000 20 605 000 2 100 000 269 000 000 - 269 000 000
24- Ministère des Affaires Sociales 12 300 000 32 700 000 45 000 000 - 45 000 000
25- Ministère de l'Education 264 930 000 370 000 10 700 000 276 000 000 - 276 000 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 131 730 000 5 270 000 13 000 000 150 000 000 - 150 000 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 6 000 000 28 100 000 7 900 000 42 000 000 - 42 000 000
28- Conseil Supérieur de la Magistrature 3 000 000 3 000 000 3 000 000
29- Constitutionnel 1 900 000 1 900 000 1 900 000
30- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 7 000 000 7 000 000 - 7 000 000
31- Dépenses Imprévues et non Réparties 250 100 000 250 100 000 - 250 100 000
32- Dette Publique 6 170 000 000 6 170 000 000
TOTAL= 2 562 961 000 1 967 037 000 250 100 000 568 902 000 5 349 000 000 6 170 000 000 11 519 000 000

TABLEAU " C "
DEPENSES DU DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2019
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE TROIS)

En Dinars
Désignation des Chapitres TOTAL DE LA SECTION UNE : DEPENSES
DE GESTION SECTION DEUX:INTERETS
DE LA
DETTE
PUBLIQUE TOTAL DE LA SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT SECTION QUATRE: REMBOURSEMENT DU
PRINCIPAL
DE LA
DETTE
PUBLIQUE SECTION CINQ: ONZIEME PARTIE: FONDS
SPECIAUX
DU TRESOR TOTAL GENERAL
1- Assemblée des Représentants du Peuple 31 923 000 1 500 000 33 423 000
2 - Présidence de la République 117 689 000 6 300 000 123 989 000
3- Présidence du Gouvernement 180 211 000 7 700 000 3 000 000 190 911 000
4- Ministère de l'Intérieur 2 878 752 000 204 000 000 10 600 000 3 093 352 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 560 308 000 323 000 000 123 000 000 1 006 308 000
6- Ministère de la Justice 585 660 000 70 000 000 655 660 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 244 784 000 7 500 000 252 284 000
8- Ministère de la Défense Nationale 2 320 691 000 600 000 000 10 000 000 2 930 691 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 119 847 000 2 000 000 121 847 000
10- Ministère des Finances 704 329 000 110 000 000 100 000 814 429 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 50 786 000 3 000 000 14 000 000 67 786 000
12- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 71 294 000 712 000 000 783 294 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 619 930 000 750 000 000 49 000 000 1 418 930 000
14- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 2 137 432 000 108 000 000 117 000 000 2 362 432 000
15- Ministère du Commerce 1 926 037 000 25 000 000 500 000 1 951 537 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 21 115 000 10 000 000 90 000 000 121 115 000
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 66 418 000 60 000 000 18 000 000 144 418 000
18- Ministère de l'Equipement,de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 154 048 000 1 000 000 000 48 000 000 1 202 048 000
19- Ministère du Transport 471 705 000 150 000 000 621 705 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 233 146 000 60 000 000 7 000 000 300 146 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 560 164 000 65 000 000 20 000 000 645 164 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors 138 652 000 30 000 000 168 652 000
23- Ministère de la Santé 1 784 318 000 269 000 000 2 000 000 2 055 318 000
24- Ministère des Affaires Sociales 1 387 767 000 45 000 000 7 000 000 1 439 767 000
25- Ministère de l'Education 5 273 744 000 276 000 000 5 549 744 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 495 884 000 150 000 000 1 645 884 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 360 254 000 42 000 000 490 000 000 892 254 000
28- Conseil Supérieur de la Magistrature 5 800 000 3 000 000 8 800 000
29- Constitutionnel 2 382 000 1 900 000 4 282 000
30- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 76 930 000 7 000 000 83 930 000
31- Dépenses Imprévues et non Réparties 493 800 000 250 100 000 743 900 000
32- Dette Publique 3 137 000 000 6 170 000 000 9 307 000 000
TOTAL= 25 075 800 000 3 137 000 000 5 349 000 000 6 170 000 000 1 009 200 000 40 741 000 000

TABLEAU "D "
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2019
SYNTHESE
En Dinars
Désignation des Chapitres INVESTISSEMENTS DIRECTS FINANCEMENT PUBLIC TOTAL GENERAL
1- Assemblée des Représentants du Peuple 2 500 000 2 500 000
2 - Présidence de la République 6 568 000 520 000 7 088 000
3- Présidence du Gouvernement 3 057 000 4 364 000 7 421 000
4- Ministère de l'Intérieur 290 970 000 45 350 000 336 320 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 5 065 000 316 665 000 321 730 000
6- Ministère de la Justice 176 638 000 450 000 177 088 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 10 440 000 10 440 000
8- Ministère de la Défense Nationale 282 600 000 56 751 000 339 351 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 2 750 000 2 750 000
10- Ministère des Finances 72 958 000 52 000 000 124 958 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 3 813 000 3 813 000
12- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 470 000 1 489 360 000 1 489 830 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 1 084 556 000 655 178 000 1 739 734 000
14- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 485 000 48 473 000 48 958 000
15- Ministère du Commerce 4 826 000 22 849 000 27 675 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 239 725 000 239 725 000
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 300 000 59 700 000 60 000 000
18- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 1 412 509 000 101 700 000 1 514 209 000
19- Ministère du Transport 1 284 000 219 424 000 220 708 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 43 116 000 17 710 000 60 826 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 61 000 000 4 000 000 65 000 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors 38 317 000 104 000 38 421 000
23- Ministère de la Santé 756 682 000 17 870 000 774 552 000
24- Ministère des Affaires Sociales 30 780 000 32 216 000 62 996 000
25- Ministère de l'Education 352 200 000 370 000 352 570 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 151 257 000 5 720 000 156 977 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 4 081 000 21 600 000 25 681 000
28- Conseil Supérieur de la Magistrature
29- Constitutionnel
30- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 7 000 000 7 000 000
TOTAL = 5 038 947 000 3 179 374 000 8 218 321 000

TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L’ANNEE 2019
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
1-Assemblée des représentants du peuple

I- Investissements Directs
1-Réévaluation

du siège de l’assemblée des représentants du peuple (1) 650 000 (1) Coût initial : 1 650 000 D
Total 1 650 000 Coût nouveau : 2 300 000 D
2-Projets et programmes nouveaux

Crédits d’études 50 000
Aménagements divers 590 000
Aménagements extérieurs 100 000
Acquisition de matériels roulants 260 000
Equipements divers 100 000
Amélioration et renforcement des équipements radio 250 000
Equipements dans le domaine de la communication parlementaire 100 000
Frais des courts métrages et des émissions télévisées 50 000
Informatisation des services de l’assemblée 250 000
Aménagements informatiques 100 000
Total 2 1 850 000
Total I 2 500 000
Total Général 2 500 000
2- Présidence de la République
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux

Crédits d’études 50 000
Extension des bureaux des services de la sécurité 400 000
Aménagement des locaux de la garde républicaine 350 000
Construction de centre de formation et de recyclage de Gammarth 300 000
Construction du local des services administratifs 200 000
Acquisition de matériels roulants 1 415 000
Acquisition d’équipements divers 290 000
Acquisition d’équipements de sécurité 400 000
Acquisition et maintenance de matériels de communication 300 000
Acquisition d’équipements pour la brigade maritime 150 000
Acquisition de matériels informatiques 163 000
Palais présidentiel de Carthage 1 700 000
Villa Dar Essalem 200 000
Résidence présidentiel de Mornag 50 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Résidence Dar El Khir de Hammamet 500 000
Aménagement et entretien du local services communs 100 000
Total 2 6 568 000
Total I 6 568 000
II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux

Institut tunisien des études stratégiques 520 000
Etudes 400 000
Equipements 20 000
Aménagement et entretien du siège de l’Institut tunisien des études stratégiques 50 000
Acquisition de matériels roulants 50 000
Total 2 520 000
Total II 520 000
Total Général 7 088 000

3- Présidence du gouvernement
I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Aménagement des réseaux techniques – avenue de la liberté (1) 700 000 (1) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1600 000 D
Total 1 700 000
2-Projets et programmes nouveaux

Aménagements divers 100 000
Acquisition de matériels roulants 615 000
Equipement du premier ministère 300 000
Equipement des bâtiments de l’archive nationale 330 000
Acquisition d’équipements de contrôle 400 000
Développement des systèmes et des réseaux informatiques 177 000
Acquisition de matériels et de logiciels informatiques au de l’école nationale de l’administration 20 000
Aménagement du siège du administratif 60 000
Informatisation du administratif 45 000
Applications informatiques de la cour des comptes 50 000
Equipement du siège du administratif 100 000
Equipement des sièges de la cour des comptes 10 000
Acquisition de matériels informatiques au de la cour des comptes 50 000
Equipement du centre de documentation nationale 100 000

Total 2 2 357 000
Total I 3 057 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations 70 000
Mise en œuvre du plan de la sécurité de l’information 13 000
Acquisition de matériels roulants 45 000
Acquisition de matériels informatiques 6 000
Acquisition d’un standard téléphonique 6 000

Etablissement de la radio tunisienne 1 349 000
Acquisition de matériels rolants 210 000
Modernisation et rénovation des équipements de l’énergie - climatisation 70 000
Plan directeur informatique 140 000
Maison de la radio de Sfax 60 000
Maison de la radio de Gafsa 55 000
Maison de la radio de Tataouine 34 000
Acquisition des équipements radiophoniques 270 000
Aménagements divers au siège de la radio 480 000
Climatisation du siège de la radio 30 000

Etablissement de la télévision tunisienne 1 820 000
Acquisition de matériels roulants 220 000
Informatisation de l’établissement de la télévision tunisienne 80 000
Plan directeur informatique 170 000
Renouvellement d’équipement de la télévision 700 000
Sauvegarde des enregistrements télévisés 250 000
Modernisation et renouvellement des équipements de l’énergie et de climatisation 400 000

Agence Tunis Afrique Press 170 000
Acquisition d’équipements 15 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
Acquisition de matériels informatiques 10 000
Aménagements divers au siège de l’agence 25 000
Installation des systèmes 50 000

Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts – Beit Al Hikma 330 000
Acquisition de matériels roulants 40 000
Développement des systèmes informatiques 50 000
Aménagement et équipement du bâtiment Beit Al Hikma 230 000
Acquisition d’équipements de contrôle 10 000

Autorité nationale de lutte contre la corruption 300 000
Aménagement et équipement du centre des recherches et des études stratégiques 50 000
Acquisition des étagères et des équipements pour la sauvegarde de l’archive 50 000
Acquisition d’équipements de contrôle 80 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipement du siège principal de l’autorité et des agence régionales 70 000
Applications informatiques et base de données 50 000

Instance nationale pour la prévention de la torture 145 000
Développement des systèmes et des réseaux 60 000
Acquisition de matériels informatiques 35 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Acquisition de meubles et des équipements 15 000

Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle 180 000
Bâtiments administratifs 30 000
Aménagement et équipement du centre des recherches et des études 40 000
Développement des systèmes et des réseaux 50 000
Etude pour l’installation d’un système pour mesurer l’audimat 60 000
Total 2 4 364 000
Total II 4 364 000
Total Général 7 421 000

4- Ministère de l'intérieur

I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition d’un terrain sur lequel est situé la délégation de Kairouan Sud et de sa résidence de fonction 319 000
Acquisition de terrains et d’immobiliers 2 000 000
Acquisition d’un terrain situé à 36 bis rue de l’Inde - Tunis 300 000
Acquisition d’un bien immobilier situé à la cité Hlel dans la région de Mellassine 141 000
Crédits d’études 200 000
Construction d’un hôpital universitaire à Boumhel 3 000 000
Construction du siège de la direction de la police technique et scientifique 1 500 000
Travaux du chauffage centrale au siège du ministère 350 000
Travaux d’aménagement et de restauration dans un local du ministère 150 000
Extension d’un local administratif situé à l’avenue de la liberté 600 000
Construction d’un immeuble situé à Mutuelle Ville 180 000
Construction d’un entrepôt pour les pièces de rechange 500 000
Acquisition de matériels roulants 6 000 000
Renouvellement de l’imprimerie 200 000
Acquisition de matériels roulants au de l’école nationale de la protection civile 350 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition d’équipements et de matériels au du programme de la sûreté nationale 200 000
Acquisition de groupes électrogènes au du programme de la sûreté nationale 400 000
Acquisition de groupes électrogènes au du programme de la garde nationale 150 000
Acquisition d’équipements et de matériels au de l’administration centrale 400 000
Programme d’habillement pour le programme de soutien 1 500 000
Acquisition de matériels roulants au du programme de la garde nationale 10 000 000
Acquisition de matériels roulants au du programme de la sûreté nationale 14 000 000
Acquisition d’ambulances médicales 300 000
Equipements divers pour les écoles de la police 800 000
Equipements divers pour les écoles de la garde nationale 700 000
Equipement de l’observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l’information, de formation, de documentation et des études sur la sécurité routière 10 000
Equipement de l’Ecole de la protection civile 300 000
Frais d’insertion et de publication 20 000
Hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 2 880 000
Equipement des gouvernorats et des délégations 2 600 000
Aménagement des complexes de sécurité 3 000 000
Equipement des ateliers de réparation de la police 600 000
Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale 400 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la sûreté nationale 3 500 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la garde nationale 3 500 000
Equipement d’infirmerie et des centres de soin 500 000
Equipement de l’ Hôpital des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 1 000 000
Electrification des postes frontaliers 300 000
Installation des réservoirs de carburants 2 400 000
Acquistion des pièces de rechange pour les vedettes 2 000 000
Acquisition des équipements pour les commandos de la garde nationale 2 500 000
Acquisition des vedettes et des bâteaux 2 000 000
Acquisition d’équipements spéciaux au du programme de la sûreté nationale 25 000 000
Acquisition d’équipements spéciaux au du programme de la garde nationale 18 000 000
Acquisition d’équipements de communication au du programme de la sûreté nationale 4 000 000
Equipements de contrôle de la circulation routière au du programme de la sûreté nationale 800 000
Acquisition de pièces de rechange de spéciales au du programme de la sûreté nationale 1 500 000
Projet de l’énergie solaire au du programme de la sûreté nationale 200 000
Acquisition d’équipements de communication au du programme de la garde nationale 4 000 000
Acquisition et installation des réseaux de contrôle par caméra au du programme de la sûreté nationale 5 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements de contrôle de la circulation routière au du programme de la garde nationale 800 000
Acquisition de pièces de rechange spéciales au du programme de la garde nationale 3 000 000
Projet de l’énergie solaire au du programme de la garde nationale 500 000
Acquisition et installation des réseaux de contrôle par caméra au du programme de la garde nationale 4 500 000
Acquisition d’équipements de communication 3 200 000
Programme d’habillement de la sûreté nationale 35 000 000
Programme d’habillement de la garde nationale 25 000 000
Acquisition d’équipements au de la police technique et scientifique 1 000 000
Installation des réservoirs de carburants au du programme de la garde nationale 1 200 000
Acquisition de matériels et d’équipements sportifs au du programme de la garde nationale 50 000
Total A 205 000 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Travaux d’aménagement à Ouzra 120 000
Aménagement du local de préparation de la carte d’identité nationale à Bouchoucha 300 000
Travaux d’aménagement et d’isolation des toits au siège du ministère 50 000
Aménagement du siège de l’école nationale de la protection civile 2 500 000
Aménagement des sièges des gouvernorats et des délégations 3 000 000
Construction des sièges de délégations et des logements 2 500 000
Construction des casernes et des postes de la direction générale de la garde nationale 30 000 000
Construction et aménagement des salles de soins 2 000 000
Construction des casernes et des postes de la sûreté nationale 32 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la garde nationale 2 500 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la sûreté nationale 3 000 000
Extension et aménagement des écoles de la sûreté 4 500 000
Extension et aménagement des écoles de la garde nationale 3 500 000

Total B 85 970 000
Total 2 290 970 000
Total I 290 970 000

II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux

Office des logements du ministère de l’intérieur et de développement local 1 000 000
Acquisition de logements 1 000 000

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la protection civile 28 000 000
Bâtiments 4 000 000
Equipements 24 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre informatique du ministère de l’intérieur 16 350 000
Acquisition de matériels informatiques 16 350 000

Total 2 45 350 000
Total II 45 350 000
Total Général 336 320 000
5- Ministère des affaires locales et de l'environnement
I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Etudes informatiques (1) 30 000 (1) Coût initial : 325 000 D
Coût nouveau : 355 000 D
Renforcement de la mise en œuvre du cadre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la biodiversité (2) 15 000 (2) Coût initial : 70 000 D
Coût nouveau : 85 000 D
Programme de renforcement des systèmes naturels et agricoles d’importance mondiale (3) 80 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 180 000 D
Total 1 125 000
2-Projets et programmes nouveaux

Programme de l’informatique pour le ministère 150 000
Acquisition de matériels informatiques 150 000
Acquisition de systèmes et applications informatiques 50 000
Programme de sensibilisation 300 000
Programme de la journée de l’environnement 50 000
Renforcement de la banque nationale des gênes – Equipement des laboratoires 500 000
Système d’information financier et comptable integré 300 000
Mise en œuvre du référence technique pour le développement du système d’information 120 000
Réhabilitation d’un système d’information 1 000 000
Programme de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles en milieu urbain 50 000
Interventions pour valoriser le programme de la protection de la nature et son integration dans le développement local 150 000
Etude pour déterminer l’indice de dégaradation des terres 100 000
Etude pour soutenir la mise en œuvre du cadre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de gestion de risque biologique 100 000
Projet pilote sur conservation des eaux écologiques dans la région de Sejnane 100 000
Préparation du rapport ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

périodique sur la mise en œuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral 20 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Préparation d’un système intégré de suivi des entreprises autorisées à exercer des activités d’élimination des déchets dangereux 100 000
Contribution du de l’Etat à la préparation de la quatrième communication nationale sur le changement climatique 600 000
Contribution à la mise en œuvre du projet d’appui aux capacités nationales d’activation des contributions identifiées au niveau ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

dans le cadre de l’accord de paix sur le climat 1 000 000
Education pour le développement durable 100 000

Total 2 4 940 000
Total I 5 065 000

II-Financement Public

1-Réévaluation

Agence nationale de protection de l’environnement 50 000
Réhabilitation de l’informatique à l’agence (4) 50 000 (4) Coût initial : 2 290 000 D
Coût nouveau : 2 340 000 D
Centre international des technologies de l’environnement de Tunis 209 000
Projet de transformation de la technologie (5) 64 000 (5) Coût initial : 815 000 D
Coût nouveau : 879 000 D
Renforcement de l’infrastructure du centre (6) 145 000 (6) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : 895 000 D
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l’assainissement 72 757 000
Subvention dans le cadre de l’assainissement (7) 72 757 000 (7) Coût initial : 668 273 000 D
Coût nouveau : 741 030 000 D
dont 121 511 000 D
sur prêts extérieurs
Agence de protection et d’aménagement du littoral 200 000
Travaux d’aménagement du littoral de Slimane (8) 200 000 (8) Coût initial : 5 200 000 D
Coût nouveau : 5 400 000 D
Agence nationale de gestion des déchets 19 166 000
Centre régional de gestion des déchets dans les pays de l’Est et de l’Ouest (9) 50 000 (9) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 400 000 D
Gestion des déchets dans le bassin d’Oued Medjerda (10) 1 200 000 (10) Coût initial : 26 200 000 D
Coût nouveau : 27 400 000 D
dont 14 000 000 D
sur prêts extérieurs
Fermeture des décharges aléatoires (11) 1 000 000 (11) Coût initial : 16 800 000 D
Coût nouveau : 17 800 000 D
Mise en place d’un système d’évaluation des déchets organiques et de leur conversion en engrais organiques utilisés en agriculture (12) 100 000 (12) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 100 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme de sensibilsation dans le domaine de gestion des déchets (13) 100 000 (13) Coût initial : 2 050 000 D
Coût nouveau : 2 150 000 D
Réalisation d’une décharge de contrôle complémentaire et des centres de transformation dans le Grand Tunis(14) 800 000 (14) Coût initial : 23 000 000 D
Coût nouveau : 23 800 000 D
dont 13 800 000 D
sur prêts extérieurs
Réalisation des décharges de contrôle et des centres de transformation dans les gouvernorats de Tozeur, Zaghouan et Mahdia (15) 1 800 000 (15) Coût initial : 23 553 000 D
Coût nouveau : 25 353 000 D
dont 20 200 000 D
sur prêts extérieurs
Réalisation des centres de transformation cmplémentaire pour achever le système de gestion des déchets dans le reste des gouvernorats (16) 2 500 000 (16) Coût initial : 11 500 000 D
Coût nouveau : 14 000 000 D
Préparation d’un système de gestion optimale dans le cadre des voitures usagés (17) 50 000 (17) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Préparation d’un système de traitement des déchets de démolition (18) 50 000 (18) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 1 250 000 D
Programme d’extension des champs réservés à l’enfouissement des déchets dans le gouvernorat de Sousse (19) 1 520 000 (19) Coût initial : 2 660 000 D
Coût nouveau : 4 180 000 D
dont 2 680 000 D
sur prêts extérieurs
Programme d’extension de la décharge de contrôle de Gabes (20) 4 680 000 (20) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 6 680 000 D
dont 3 300 000 D
sur prêts extérieurs
Etude sur la faisabilité d’une décharge de contrôle à Grand Tunis (21) 500 000 (21) Coût initial : 1 050 000 D
Coût nouveau : 1 550 000 D
Programme d’extension du champs N°2 réservé à l’enfouissement des déchets dans le gouvernorat de Sfax (22) 1 616 000 (22) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 6 616 000 D
dont 4 470 000 D
sur prêts extérieurs
Projet d’extraction et de traitement des gazs des décharges de contrôle (23) 2 800 000 (23) Coût initial : 6 812 000 D
Coût nouveau : 9 612 000 D
Etude de la mise à jour de la stratégie nationale de gestion des déchets industriels spéciaux (24) 150 000 (24) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Réalisation d’un champs provisoire dans le gouvernorat de Sidi Bouzid (25) 250 000 (25) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Total 1 92 382 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

2-Projets et programmes nouveaux

Agence nationale de protection de l’environnement 1 720 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Acquisition d’équipements permettant de connecter les industriels au réseau aérien 120 000
Réhabilitation du réseau aérien 1 500 000

Centre international des technologies de l’environnement de Tunis 300 000
Matériels informatiques 80 000
Renforcement des activités du centre et encadrement technique des industriels 50 000
Equipement d’un atelier pour soutenir les projets de recherches appliquées 50 000
Programme pour la formation et l’accompagnement des jeunes dans le domaine des professions vertes et le lancement des projets environnementaux innovants 120 000

Agence de protection et d’aménagement du littoral 16 013 000
Formation et sensibilisation 80 000
Acquisition de matériels roulants 123 000
Participation dans l’entretien des plages 760 000
Acquisition de matériels informatiques 50 000
Travaux de protection du littoral El Kantaoui contre l’érosion maritime (26) 15 000 000 (26) Dont 12 600 000 D
sur prêts extérieurs
Agence nationale de gestion des déchets 20 950 000
Préparation d’études de préfaisabilité et de faisabilité technique liées aux nouveaux projets 1 500 000
Construction d’un nouveau champs dans le gouvernorat de Nabeul 6 000 000
Construction d’un nouveau champs dans le gouvernorat de Medenine 2 600 000
Construction d’un nouveau champs dans le gouvernorat de Kairouan 3 600 000
Construction d’un nouveau champs dans le gouvernorat de Monastir 3 000 000
Construction d’un nouveau champs à Borj Chakir 4 000 000
Acquisition d’équipements d’exploitation 250 000

Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 183 300 000
Subventions au de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 183 300 000

Agence municipale des services environnementaux 2 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre les insectes 2 000 000

Total 2 224 283 000
Total II 316 665 000
Total Général 321 730 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
6- Ministère de la justice
Changement d’intitulés de projets
Au lieu :
cantonal de Tunis et complexe adminitratif
Lire :
Construction d’un complexe administratif

Au lieu :
Construction et extension du cantonal de Menzel Bouzelfa
Lire :
Construction et extension du cantonal de Menzel Temim

Au lieu :
Construction de l’imprimerie du ministère et complexe de l’archive de Soukra
Lire :
Construction de l’imprimerie du ministère, un complexe de l’archive de Soukra et un atelier pour voitures
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Extension du de première instance de Kasserine (1) 1 045 000 (1) Coût initial : 2 640 000 D
Coût nouveau : 3 685 000 D
Construction du nouveau siège du de première instance de Tunis (2) 36 000 000 (2) Coût initial : 43 000 000 D
Coût nouveau : 79 000 000 D
Construction de la prison civile de Beli (3) 700 000 (3) Coût initial : 46 500 000 D
Coût nouveau : 47 200 000 D
Travaux de construction de la prison de Béja (4) 2 500 000 (4) Coût initial : 32 500 000 D
Coût nouveau : 35 000 000 D
cantonal et département immobilier de Gabes (5) 400 000 (5) Coût initial : 2 367 000 D
Coût nouveau : 2 767 000 D
Construction de l’imprimerie du ministère et du groupement de l’archive et atelier des véhicules (6) 1 675 000 (6) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : 5 675 000 D
Extension de l’institut supérieur de magistrature (7) 200 000 (7) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Construction du cantonal de Hammam Lif (8) 725 000 (8) Coût initial : 2 475 000 D
Coût nouveau : 3 200 000 D
Aménagement et extension du cantonal de Tunis (9) 800 000 (9) Coût initial : 6 242 000 D
Coût nouveau : 7 042 000 D
Démolition et renouvellement du construction du cantonal de Sousse (10) 1 100 000 (10) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 600 000 D
Travaux d’extension du de première instance (11) 300 000 (11) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Extension du siège de la cour d’appel (12) 6 500 000 (12) Coût initial : 535 000 D
Coût nouveau : 7 035 000 D
Total A 51 945 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

B-Projets et programmes à caractère régional

Aménagements aux tribunaux cantonaux (13) 840 000 (13) Coût initial : 15 455 000 D
Total B 840 000 Coût nouveau : 16 295 000 D
Total 1 52 785 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d’études 100 000
Equipement des tribunaux avec de matériels de surveillance - caméra 1 000 000
Entretien du siège du ministère 1 000 000
Installation du système de l’énergie solaire 100 000
Acquisition de matériels roulants 700 000
Acquisition d’équipements et de matériels divers 200 000
Acquisition de matériels roulants au du centre des études juridiques et judiciaires 3 000
Acquisition de matériels roulants 800 000
Acquisition de motos pour la sécurité des prisons 200 000
Informatisation des tribunaux 2 000 000
Projet de numérisation de l’archive des tribunaux 1 800 000
Plan directeur informatique de l’institut supérieur de la magistrature 150 000
Equipement des prisons 2 400 000
Acquisition des équipements spéciaux 9 000 000
Acquisition de matériels de communication 900 000
Etudes divers 200 000
Acquisition de matériels roulants 600 000
Equipement des ateliers de réhabilitation 500 000
Construction du siège de la direction générale des services communs du ministère de la justice 5 500 000
Aménagement et extension de l’école nationale des prisons et de la rééducation 10 000 000
Programme d’habillement des agents des prisons 3 000 000
Frais de l’atelier de réparation de matériels roulants 1 000 000
Aménagement des unités sanitaires pour les femmes dans les tribunaux cantonaux 300 000
Aménagement des unités sanitaires pour les femmes dans les tribunaux de première instance 300 000
Aménagement des unités sanitaires pour les femmes dans les cours d’ et de cassation 300 000
Aménagement de la prison de Mornag 7 500 000
Aménagement de l’unité hospitalière à la prison de la Rabta 4 000 000
Aménagement et extension de la prison El Houareb 2 000 000
Aménagement et extension de la prison Borj Erroumi de Bizerte 30 000 000
Construction d’un groupement pour les femmes dans la prison de Monastir 2 000 000
Extension du centre de rééducation des mineurs délinquants de Gammarth 7 000 000
Acquisition de matériels pour le transport des détenus 1 000 000
Total A 95 553 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagements dans les tribunaux de première instance 1 000 000
Aménagements dans les cours d’ 1 000 000
Aménagement et extension des prisons 2 600 000
Protection contre les incendies et entretien des réseaux électriques 400 000
Programme de formation continue au des magistrats 200 000
Construction du cantonal de Jelma 2 200 000
Construction du cantonal de Nefza 3 200 000
Construction de la section immobilière de Tataouine 1 600 000
Extension du de première instance de Kairouan 3 300 000
Construction de la cour d’ de Sidi Bouzid 5 000 000
Construction de la direction régionale et du groupement de l’archive de Nabeul 3 300 000
Extension du de première instance de Médenine 1 500 000
Construction d’une base de logistique à la prison de Mornaguia 3 000 000
Total B 28 300 000
Total 2 123 853 000
Total I 176 638 000
II-Financement Public
1-Réévaluation
Office de logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice 86 000
Aménagement des logements (14) 86 000 (14) Coût initial : 3 420 000 D
Coût nouveau : 3 506 000 D
Total 1 86 000
2-Projets et programmes nouveaux
Office de logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice 364 000
Plan directeur Informatique 50 000
Démolition et renouvellement de construction des logements à la cité Eddir au Kef 314 000
Total 2 364 000
Total II 450 000
Total Général 177 088 000
7-Ministère des affaires étrangères
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Aménagements divers (1) 550 000 (1) Coût initial : 2 299 000 D
Coût nouveau : 2 849 000 D
Protection des bâtiments du ministère (2) 70 000 (2) Coût initial : 600 000 D
Total 1 620 000 Coût nouveau : 670 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagements divers 200 000
Informatisation de l’administration centrale 420 000
Aménagement des postes à l’étranger 2 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Protection des postes à l’étranger 300 000
Acquisition des véhicules pour les postes à l’étranger 500 000
Equipement des postes à l’étranger 300 000
Aménagement et rénovation du local de la mission à New York 6 100 000
Total 2 9 820 000
Total I 10 440 000
Total Général 10 440 000

8- Ministère de la défense nationale
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition d’équipement et de matériels divers au des établissements publics 1 800 000
Equipement des centres de formation et d’apprentissage professionnel 800 000
Equipements militaires - programme 2019 280 000 000
Total A 282 600 000
Total 2 282 600 000
Total I 282 600 000
II-Financement Public

2-Projets et programmes nouveaux

Office de développement de Rjim Mâatoug 6 400 000
Projet de développement de Rjim Mâatoug – tranche 2 2 200 000
Projet de développement de la zone El Mehdeth – tranche 1 4 200 000

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de carthographie et de télé détection 400 000
Equipements administratifs 100 000
Acquisition de véhicules 200 000
Soutien technique 100 000

Hôpital militaire principal d’instruction de Tunis 9 000 000
Equipements médicaux 8 000 000
Equipements administratifs 1 000 000

Office des logements militaires 40 951 000
Entretien en profondeur 1 500 000
Entretien des quartiers résidentiels 1 000 000
Construction des logements 38 451 000

Total 2 56 751 000
Total II 56 751 000
Total Général 339 351 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
9- Ministère des affaires réligieuses

I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux

Acquisition d’équipements divers 80 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Grands aménagements des édifices réligieux 1 500 000
Extraction des plans topographiques des édifices réligieus 50 000
Aménagement du siège de la direction régionale de Tunis 200 000
Construction de la direction régionale de Béja 850 000

Total 2 2 750 000
Total I 2 750 000
Total Général 2 750 000
10- Ministère des finances
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Equipement du champs de tir de l’école nationale des douanes (1) 6 000 000 (1) Coût initial : 9 000 000 D
Coût nouveau : 15 000 000 D
Construction du palais des finances à Gabes (2) 490 000 (2) Coût initial : 5 880 000 D
Coût nouveau : 6 370 000 D
Construction d’un groupement des finances à Zarzis (3) 983 000 (3) Coût initial : 1 287 000 D
Total A 7 473 000 Coût nouveau : 2 270 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Etude relative aux constructions – programme de la comptabilité publique (4) 360 000 (4) Coût initial : 4 584 000 D
Coût nouveau : 4 944 000 D
Programme de construction et de réaménagement des locaux endommagés (5) 856 000 (5) Coût initial : 2 237 000 D
Total B 1 216 000 Coût nouveau : 3 093 000 D
Total 1 8 689 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains 130 000
Acquisition de terrains 1 524 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs 371 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs – programme de la comptabilité publique 330 000
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs – programme des services de la douane 175 000
Entretien et réhabilitation des bâtiments administratifs – programme de Fiscalité 340 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme d’entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs – programme de la dette publique 9 000
Acquisition de matériels roulants 100 000
Acquisition de matériels roulants – programme de la comptabilité publique 240 000
Acquisition de matériels roulants – programme d’ et de fiscalité 450 000
Acquisition de matériels informatiques 95 000
Acquisition de matériels informatiques – programme de la comptabilité publique 800 000
Acquisition de matériels informatiques – programme d’ et de fiscalité 800 000
Acquisition de matériels informatiques – programme des services de budget 10 000
Acquisition de matériels informatiques – programme de la dette publique 7 000
Acquisition de matériels informatiques – école nationale des finances 50 000
Aménagement et entretien des recettes des finances 3 000 000
Aménagement et entretien des bureaux de contrôle 1 000 000
Acquisition de matériels roulants pour les services de la douane 2 000 000
Acquisition de matériels spécifiques pour les services de la douane 1 000 000
Acquisition des scanners 1 600 000
Acquisition de matériels informatiques pour les services de la douane 1 000 000
Acquisition de matériels roulants pour le centre médical de la douane 45 000
Acquisition d’équipements médicaux 340 000
Programme d’habillement des employés sous l’uniforme 9 000 000
Troisième projet pour le développement des exportations (6) 10 607 000 (6) Sur prêts extérieurs
Acquisition et installation du deuxième tranche du réseau radiophonique 17 700 000
Acquisition des systèmes informatiques 1 100 000
Total A 53 823 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Etudes relatives aux bâtiments – programme d’ et de fiscalité 161 000
Etudes relatives aux bâtiments – programme de la comptabilité publique 254 000
Construction du siège du centre de formation douanière à Sfax 3 3 806 000
Construction d’un groupement des finances, deux logements de fonction et un entrepôt à Midoun Jerba 2 340 000
Extension du bureau de contrôle des à Fouchana Ben Arous 574 000
Extension du siège de la trésorerie régionale de Jendouba 747 000
Construction d’un groupement des finances à Chrerda Kairouan 1 380 000
Démolition et reconstruction du mur au palais des finances de Zaghouan 364 000
Aménagement et entretien des locaux de la douane 820 000
Total B 10 446 000
Total 2 64 269 000
Total I 72 958 000
II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux
Encouragements directs 50 000 000
Plan de financement au des établissements et des associations des microcrédits 50 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office des logements des personnels des finances 2 000 000
Subventions au de l’office des logements des personnels des finances 2 000 000

Total 2 52 000 000
Total II 52 000 000
Total Général 124 958 000

11- Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux

Crédits d’études 100 000
Aménagements divers 300 000
Acquisition d’équipements de contrôle et installation d’un système de commande au niveau des entrées et des sorties du ministère 90 000
Etudes et équipements informatiques 358 000
Frais d’enregistrement 45 000
Travaux topographiques divers 45 000
Etudes foncières 550 000
Test des immobiliers pour le développement 50 000
Carte numérique des domaines agricoles de l’Etat 250 000
Contrôle des véhicules administaratifs 175 000
Immatriculation foncière 550 000
Construction du siège de la direction régionale de Tataouine 1 300 000

Total 2 3 813 000
Total I 3 813 000
Total Général 3 813 000

12- Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

I- Investissements Directs
** Développement
2-Projets et programmes nouveaux
Aménagement du siège du ministère 190 000
Acquisition de matériels roulants 170 000
Equipement de l’imprimerie du ministère 20 000
Acquisition d’équipements divers 20 000
Acquisition de matériels informatiques pour le ministère 50 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Etude sur le plan de continuité de fonction du système d’information du ministère 20 000
Total 2 470 000
Total ** 470 000
Total I 470 000
II-Financement Public

* Coopération internationale
2-Projets et programmes nouveaux
Banque africaine de développement 1 150 000
Le nouveau fonds de la banque africaine de développement AFRICA 50 1 150 000

Fonds international de développement agricole 798 000
Participation dans les ressources du fonds international de développement agricole 798 000
Banque islamique de développement 2 416 000
Participation dans le capital de la banque islamique de développement 2 416 000

Société islamique pour le développement du secteur privé 668 000
Participation dans le capital de la société islamique pour le développement du secteur privé 668 000

Agence de promotion de l’investissement extérieur 3 114 000
Activités de l’agence à l’extérieur 1 944 000
Appui aux actions de promotion de l’investissement extérieur 990 000
Acquisition d’équipements divers 20 000
Matériels informatiques 100 000
Travaux d’aménagement au siège de l’agence 20 000
Renforcement du système de qualité de l’agence 20 000
Coopération technique 20 000

Agence tunisienne de coopération technique 600 000
Participation dans les projets de la coopération technique 87 000
Promotion de la coopération technique 130 000
Matériels informatiques 200 000
Suivi de normes de qualité 38 000
Acquisition de matériels roulants 90 000
Travaux d’aménagement au siège de l’agence 15 000
Equipements divers 40 000

Instance tunisienne de l’investissement 680 000
Manifestations nationales et régionales 150 000
Edition et publicité 100 000
Matériels informatiques 60 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Installation d’un système d’information 100 000
Acquisition de logiciels 100 000
Equipements divers 100 000
Acquisition de matériels roulants 70 000
Total 2 9 426 000
Total * 9 426 000

** Développement

1-Réévaluation
Commissariat général au développement régional 772 400 000
Programme de développement intégré (1) 79 400 000 (1) Coût initial : 321 800 000 D
Coût nouveau : 401 200 000 D
dont 210 000 000 D
sur prêts extérieurs
Troisième tranche du programme de développement intégré (2) 690 000 000 (2) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 700 000 000 D
dont 400 000 000 D
sur prêts extérieurs
Programme de développement urbain intégré (3) 3 000 000 (3) Coût initial : 20 000 000 D
Coût nouveau : 23 000 000 D
Total 1 772 400 000

2-Projets et programmes nouveaux

Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique 7 263 000
Plan directeur informatique 1 190 000
Enquêtes économiques 1 678 000
Aménagement du siège de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique 100 000
Equipements divers 100 000
Conseil ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la statistique 50 000
Enquête nationale sur l’emploi 3 228 000
Acquisition de matériels roulants 500 000
Exploitation des ressources administratives pour la réalisation des enquêtes sociales 124 000
Enquête semestrielle sur l’indice de satisfaction du consommateur en Tunisie 151 000
Enquête permanente sur les conditions de vie 142 000

Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives 550 000
Dépenses de l’observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la compétitivité 220 000
Matériels informatiques 270 000
Equipements divers 30 000
Aménagements divers 30 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office de développement du nord ouest 240 000
Séminaires et journées d’études 30 000
Etudes sectorielles 60 000
Equipements divers 10 000
Matériels informatiques 40 000
Aménagements divers 100 000

Office de développement du centre ouest 320 000
Séminaires et journées 170 000
Matériels informatiques 30 000
Equipements divers 50 000
Matériels roulants 50 000
Coopération technique 20 000

Office de développement du sud 230 000
Séminaires et journées d’études 30 000
Etudes Sectorielles 30 000
Matériels informatiques 30 000
Equipements divers 10 000
Matériels roulants 90 000
Aménagements divers 40 000

Conseils régionaux 698 711 000
Participation dans l’autofinancement des projets de la banque de petites et moyennes entreprises 15 000 000
Aménagement des zones industrielles en dehors des zones de développement régional 2 000 000
Participation dans l’autofinancement des projets de la banque tunisienne de solidarité 29 000 000
Amélioration de conditions de vie – programme régional pour le développement 410 000 000
Création et renforcement de l’emploi – programme régional pour le développement 5 000 000
Commissions au de l’office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes 2 711 000
Subventions pour le de l’Alfa 1 000 000
Chantiers ordinaires et circanstancielles 225 000 000
Contribution de l’Etat dans le système de la pour les ouvriers de chantier 7 000 000
Formation professionnelle 2 000 000

Commissariat général au développement régional 220 000
Etudes et séminaires 220 000
Total 2 707 534 000
Total ** 1479 934 000
Total II 1489 360 000
Total Général 1489 830 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
13- Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

I- Investissements Directs
* Directions techniques

1-Réévaluation

A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements et équipements pour le contrôle et l’entretien des barrages et les ouvrages hydrauliques (1) 1 800 000 (1) Coût initial : 8 127 000 D
Coût nouveau : 9 927 000 D
Aménagement intégré des forêts – deuxième période (2) 3 200 000 (2) Coût initial : 56 275 000 D
Coût nouveau : 59 475 000 D
dont 52 475 000 D
sur prêts extérieurs
Projet de développement agricole rural sur les lacs de montagne (3) 25 800 000 (3) Coût initial : 19 200 000 D
Coût nouveau : 45 000 000 D
dont 30 000 000 D
sur prêts extérieurs
Barrage de Douimes (4) 1 800 000 (4) Coût initial : 91 772 000 D
Coût nouveau : 93 572 000 D
dont 36 500 000 D
sur prêts extérieurs
Transformation des eaux de barrage de Douimes (5) 4 150 000 (5) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 9 150 000 D
Barrage de Essrat (6) 6 300 000 (6) Coût initial : 80 461 000 D
Coût nouveau : 86 761 000 D
dont 62 225 000 D
sur prêts extérieurs
Etude de liaison entre les barrages du nord et du centre (7) 4 100 000 (7) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 5 100 000 D
dont 4 100 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des schémas divisionnaires et des recherches immobilières pour les barrages du prochain plan décennal (8) 800 000 (8) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 300 000 D
Augmentation de la capacité de stockage du barrage de Bouhertma et modernisation du canal de Mejerda (9) 57 000 000 (9) Coût initial : 85 900 000 D
Coût nouveau : 142 900 000 D
dont 103 100 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Réservoir d’Essaida (10) 50 000 000 (10) Coût initial : 116 000 000 D
Coût nouveau : 166 000 000 D
dont 133 200 000 D
sur prêts extérieurs
Canal de transformation Essaida et Béli (11) 168 000 000 (11) Coût initial : 230 100 000 D
Coût nouveau : 398 100 000 D
dont 305 100 000 D
sur prêts extérieurs
Pistes rurales dans les périmètres irrigués (12) 1 000 000 (12) Coût initial : 78 390 000 D
Coût nouveau : 79 390 000 D
dont 40 000 000 D
sur prêts extérieurs
Drainage anitaire des établissements d’enseignement dans les zones rurales (13) 2 000 000 (13) Coût initial : 16 500 000 D
Coût nouveau : 18 500 000 D
Récensement annuel agricole (14) 3 000 000 (14) Coût initial : 10 300 000 D
Coût nouveau : 13 300 000 D
Approvisionnement des établissements d’enseignement en eau potable dans les zones rurales (15) 3 000 000 (15) Coût initial : 23 500 000 D
Coût nouveau : 26 500 000 D
Suivi de projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et du Kasserine (16) 100 000 (16) Coût initial : 150 000 D
Total A 332 050 000 Coût nouveau : 250 000 D
Total 1 332 050 000 dont 190 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagements divers 400 000
Acquisition de matériels roulants 400 000
Acquisition d’équipements pour l’administration centrale 130 000
Plan directeur informatique 400 000
Création d’un réseau ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des recherches et d’enseignement agricole 300 000
Equipement des instituts d’enseignement de la pêche 554 000
Aménagement des écoles et des centres de formation professionnelle dans le domaine de la pêche 155 000
Formation professionnelle agricole 2 881 000
Centre de formation professionnelle de la pêche de Tabarka 210 000
Ecole nationale de médecine vétérinaire 570 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences agricoles 460 000
Ecole supérieure de l’agriculture de Mograne 80 000
Ecole supérieure des ingénieurs en équipement rural de Mejez El Bab 100 000
Institut sylvo pastoral de Tabarka 180 000
Institut supérieur des sciences agricoles de Chatt Mariem 160 000
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis 100 000
Ecole supérieure de l’agriculture de Mateur 135 000
Ecole supérieure de l’agriculture de Mateur 100 000
Institut supérieur de études préparatoires de la Soukra 145 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Institut supérieur de la pêche et de l’aquaculture 100 000
Frais d’insertion et de publication 40 000
Equipement de l’agence de prospection de l’eau 1 000 000
Crédits à répartir 1 000 000
Protection des forêts contre les incendies 400 000
Etudes relatives à la protection des eaux et du sol 200 000
Frais de gestion des projets de barrage 400 000
Etudes de ressources en eaux 500 000
Réseau de mesure et de contrôle 100 000
Remplacement de forge profonds 8 000 000
Entretien des systèmes hydrauliques dans le domaine de l’eau potable 1 500 000
Etudes pédologiques 40 000
Etudes relatives au développment économique et agricole 1 300 000
Frais de gestion relatif au projet de recherches 470 000
Equipement de l’agence de l’enseignement supérieur et des recherches agricoles 200 000
Restructuration des terres domaniales 80 000
Renforcement de la recherche agricole 200 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences et technologies de la mer 230 000
Exploitation et entretien d’un bâteau de recherches 400 000
Etude de l’aménagement foncier 1 000 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches agricoles de Tunis 40 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches en génie rural, eaux et forêts 50 000
Institut Zitouna 100 000
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des recherches vétérinaires 140 000
Centre régional de recherches en horticulture et en agriculture biologique de Chatt Mariem 140 000
Centre régional de recherches en agriculture oasienne de Dégueche 20 000
Centre régional de recherches agricoles de Sidi Bouzid 150 000
Centre régional de recherches en grande culture de Béja 100 000
Création d’unités coopératives pour la production agricole 100 000
Equipement de l’agence de vulgarisation et de formation agricole 240 000
Protection des arbres et des plantes 2 000 000
Protection et qualité des produits agricoles 200 000
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de veille zoosanitaire 250 000
Equipement d’un laboratoire d’analyse des fourrages animaliers 180 000
Agriculture biologique 110 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre les charaçons rouge de palmier 345 000
Etudes techniques, économique et sociale sur la pêche 75 000
Suivi de l’activité de pêche de Thon 100 000 (17) Dont 24 000 000 D
Equipement de l’agence des matériels pour le régularisation des terres agricoles - prêt italien (17) 26 400 000 sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Interventions urgentes pour valoriser l’exploitation des eaux traités dans le domaine agricole 3 000 000
Valorisation des périmètres irrigués – BAD (18) 7 330 000 (18) Dont 5 130 000 D
sur prêts extérieurs
Intensification des périmètres irrigués – BAD (19) 150 600 000 (19) Dont 133 000 000 D
Réseau de renforcement des recherches agricoles dans les pays méditerranéens 300 000 sur prêts extérieurs
Total A 216 590 000
Total 2 216 590 000
Total * 548 640 000

** Commissariats régionaux de développement agricole

1-Réévaluation
Projets spécifiques

Ben Arous 27 950 000
Projet de gestion intégré des ressources hydrauliques au périmètre irrigué de Mornag (20) 27 950 000 (20) Coût initial : 37 100 000 D
Coût nouveau : 65 050 000 D
dont 36 200 000 D
sur prêts extérieurs
Mannouba 38 820 000
Réaménagement du canal El Aroussia (21) 5 300 000 (21) Coût initial : 13 140 000 D
Coût nouveau : 18 440 000 D
dont 10 300 000 D
sur prêts extérieurs
Modernisation des périmètres irrigués du bassin de Mejerda (22) 33 520 000 (22) Coût initial : 36 580 000 D
Coût nouveau : 70 100 000 D
dont 36 900 000 D
sur prêts extérieurs
Bizerte 500 000
Aménagement des périmètres irrigués à Guezni (23) 500 000 (23) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 000 000 D

Le Kef 19 001 000
Renforcement du réseau électrique triphasé dans les périmètres irrigués spéciaux (24) 2 800 000 (24) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D

Projet de développement agricole intégré BID (25) 16 201 000 (25) Coût initial : 39 810 000 D
Coût nouveau : 56 011 000 D
dont 42 028 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Kasserine 11 987 000
Projet de développement agricole intégré BID (26) 11 987 000 (26) Coût initial : 20 720 000 D
Coût nouveau : 32 707 000 D
dont 25 486 000 D
sur prêts extérieurs

Gafsa 2 900 000
Projet de développement intégré dans les délégations du nord de Gafsa (27) 2 900 000 (27) Coût initial : 58 000 000 D
Coût nouveau : 60 900 000 D
dont 46 500 000 D
sur prêts extérieurs
Tozeur 1 600 000
Création d’un pérmiètre irrigué et géothermique à Oued Errettem (28) 1 600 000 (28) Coût initial : 4 184 000 D
Coût nouveau : 5 784 000 D
Medenine 4 520 000
Projet de développement pastoral à Edhaher et à El Ouara (29) 4 520 000 (29) Coût initial : 47 360 000 D
Coût nouveau : 51 880 000 D
dont 35 720 000 D
Total projets spécifiques 107 278 000 sur prêts extérieurs
Total 1 107 278 000
2-Projets et programmes nouveaux
Projets communs
Acquisition de matériels roulants 2 310 000
Acquisition de matériels informatiques 339 000
Frais d’insertion et de publication 125 000
Crédits à répartir 1 500 000
Travaux des forêts 62 385 000
Travaux de conservations des eaux et du sol 52 920 000
Recherche et exploitation des nappes acquifères 1 450 000
Equipement des forages profonds existants 4 240 000
Réhabilitation des canaux d’irrigation 5 020 000
Maintenance des stations de pompage 4 245 000
Aménagement des pistes agricoles dans les périmètres irrigués 5 845 000
Electrification des stations de pompage 2 610 000
Etudes pédologiques 291 000
Etudes agroéconomiques et statistiques 291 000
Approvisionnement en eau potable des zones rurales (30) 16 190 000 (30) Dont 11 009 000 D
sur prêts extérieurs
Réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau potable (31) 55 040 000 (31) Dont 45 372 000 D
Entretien des stations de pompage en eau potable 1 095 000 sur prêts extérieurs
Opérations de protection des plantes 205 000
Promotion de la production animale 16 400 000
Amélioration de l’exploitation des ferme privés 108 000
Suivi des crédits agricoles 150 000
Opérations de vulgarisation agricole 775 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Autonomisation économique et développement de la femme rurale 307 000
Promotion de l’agriculture biologique 250 000
Opérations de vulgarisation dans le domaine de la pêche 133 000
Total projets communs 234 224 000
Projets spécifiques

Ariana 765 000
Entretien des bâtiments 150 000
Equipements de l’administration 15 000
Curage des oueds 300 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 300 000

Ben Arous 170 000
Entretien des bâtiments administratifs 25 000
Equipement de l’administration 15 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 130 000

Mannouba 905 000
Entretien des bâtiments 180 000
Equipements administratifs 75 000
Entretien des réseaux de séchage 200 000
Curage des oueds 200 000
Entretien des anciens systèmes dans les périmètres irrigués publics 250 000

Nabeul 585 000
Entretien des bâtiments 65 000
Equipement de l’administration 20 000
Forages de contrôle 60 000
Acquisition de débimètres 50 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 170 000
Création de forages profonds en eau potable (32) 220 000 (32) Sur prêts extérieurs

Zaghouan 458 000
Entretien des bâtiments 177 000
Equipements administratifs 11 000
Entretien des barrages et des lacs 80 000
Acquisition de débimètres 40 000
Création de forages en eau potable (33) 150 000 (33) Sur prêts extérieurs

Bizerte 680 000
Entretien des bâtiments 30 000
Entretien des canaux d’assainissement et de drainage 200 000
Acquisition de débimètres 100 000
Curage des oueds 350 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Béja 722 000
Entretien des bâtiments administratifs 70 000
Equipement de l’administration 32 000
Acquisition de débimètres 80 000
Entretien des canaux de drainage 100 000
Curage des oueds 300 000
Création de forages en eau potable (34) 140 000 (34) Sur prêts extérieurs

Jendouba 708 000
Entretien des bâtiments 85 000
Equipement de l’administration 123 000
Acquisition de débimètres 150 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 350 000

Le Kef 780 000
Entretien des bâtiments 30 000
Curage des oueds 400 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds en eau potable (35) 230 000 (35) Sur prêts extérieurs
Equipement de l’administration 20 000

Siliana 585 000
Entretien des bâtiments 200 000
Equipement de l’administration 15 000
Forages de contrôle 100 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Création de forages en eau potable (36) 120 000 (36) Sur prêts extérieurs

Kairouan 62 026 000
Entretien des bâtiments 150 000
Equipements administratifs 30 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 200 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 250 000
Remplacement de forages profonds 280 000
Création d’un pérmiètre irrigué à Edleylya 1 000 000
Projet de valorisation des périmètres irrigués publics (37) 59 636 000 (37) Dont 48 520 000 D
sur prêts extérieurs
Création de forages en eau potable (38) 480 000 (38) Sur prêts extérieurs

Kasserine 37 248 000
Entretien des bâtiments 60 000
Equipements de l’administration 20 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 500 000
Création d’un périmètre irrigué à Essoualhya 1 450 000
Projet de valorisation des périmètres irrigués publics (39) 33 138 000 (39) Dont 26 995 000 D
Création d’un périmètre irrigué à Oued Ellouz 2 1 580 000 sur prêts extérieurs
Création de forages en eau potable (40) 500 000 (40) Sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Sidi Bouzid 32 155 000
Entretien des bâtiments administratifs 15 000
Equipements administratifs 25 000
Forages de contrôle 100 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 200 000
Création de forage profonds pour l’irrigation 180 000
Acquisition de débimètres 50 000
Projet de valorisation des périmètres irrigués publics (41) 30 255 000 (41) Dont 24 640 000 D
sur prêts extérieurs
Création de forages en eau potable (42) 1 330 000 (42) Sur prêts extérieurs

Sousse 347 000
Equipements administratifs 15 000
Forages de contrôle 75 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 230 000
Entretien des bâtiments administratifs 27 000

Monastir 75 000
Entretien des bâtiments 15 000
Equipements administratifs 10 000
Acquisition de débimètres 50 000

Mahdia 935 000
Entretien des bâtiments 225 000
Renouvellement d’équipements de forages profonds 120 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 500 000
Forages de contrôle 90 000

Sfax 315 000
Entretien des bâtiments administratifs 125 000
Equipement de l’administration 30 000
Forages de contrôle 30 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 70 000
Equipement des stations de pompage avec de l’énergie solaire 60 000

Gafsa 33 330 000
Entretien des bâtiments 40 000
Equipements administratifs 10 000
Forages de contrôle 90 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 120 000
Création des périmètres irrigués pour l’irrigation complémentaire 20 500 000
Créations des périmètres irrigués intensifs 12 000 000
Création de forages profonds pour l’approvisionnement en eau potable (43) 350 000 (43) Sur prêts extérieurs
Equipement des forages en énergie solaire 120 000
Entretien des réseaux de drainage 100 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Tozeur 13 670 000
Entreten des bâtiments 17 000
Equipements administratifs 18 000
Réhabilitation des réseaux de drainage 350 000
Création de forages profonds pour l’exploitation 1 460 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 200 000
Entretien des équipements de refroidissement 200 000
Rénovation de l’ancienne oasis de Tozeur 1 000 000
Remplacement de forages profonds 8 425 000
Extension et rénovation des oasis 2 000 000

Kebili 3 345 000
Entretien des bâtiments 150 000
Equipement de l’administration 15 000
Maintenance des équipement de refroidissement 325 000
Entretien des réseaux de drainage 300 000
Renouvellemet d’équipement de forages profonds 250 000
Curage des réseaux d’irrigation 150 000
Aménagement des points d’eau 100 000
Renforcement des projets géothermiques 345 000
Entretien de la zone de Rjim Mâatoug 200 000
Rénovation de l’oasis de Bechni 810 000
Rénovation des oasis de Edbebcha 1 et 2 500 000
Equipement des points d’eau avec de l’énergie solaire 200 000

Gabes 1 605 000
Entretien des bâtiments 40 000
Equipements administratifs 15 000
Curage des réseaux de drainage 150 000
Entretien des équipements de refroidissement 100 000
Création des forages pour l’exploitaion 1 000 000
Renforcement des projets des eaux géothermiques 100 000
Renouvellemnt d’équipement de forages profonds 150 000
Réhabilitaion des points d’eau dans les paturages 50 000

Medenine 1 890 000
Entretien des bâtiments 115 000
Equipements administratifs 25 000
Entretien des réservoirs d’eau 100 000
Création des réservoirs d’eau 250 000
Réhabilitaion des points d’eau dans les paturages 100 000
Equipement des points d’eau dans les paturages 100 000
Renouvellemnt d’équipement de forages profonds 100 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 500 000
Electrification des forages profonds 400 000
Création des forages profonds en eau potable (44) 200 000 (44) Sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Tataouine 1 115 000
Entretien des bâtiments 125 000
Equipement de l’administration 10 000
Création des réservoirs d’eau 200 000
Renouvellement d’équipement de forages profonds 150 000
Création de forages profonds pour l’irrigation 300 000
Réhabilitaion des points d’eau dans les paturages 50 000
Acquisition de débimètres 30 000
Création de forages profonds en eau potable (45) 100 000 (45) Sur prêts extérieurs
Equipement des points d’eau lointains dans les zones pastorales avec de l’énergie solaire 150 000

Total projets spécifiques 194 414 000
Total 2 428 638 000
Total ** 535 916 000
Total I 1084 556 000

II-Financement Public
* Directions techniques
1-Réévaluation

Société nationale d’exploitation et de distibution des eaux 121 500 000
Approvisionnement des centres ruraux avec de l’eau potable tranche 3 (46) 500 000 (46) Coût initial : 45 126 000 D
Coût nouveau : 45 626 000 D
dont 38 000 000 D
sur prêts extérieurs
Approvisionnement des centres ruraux avec de l’eau potable - Agence Française de Déveleoppement – 4ème phase (47) 24 000 000 (47) Coût initial : 45 000 000 D
Coût nouveau : 69 000 000 D
dont 57 500 000 D
sur prêts extérieurs
Station de dessalement des eaux de la mer à Ezzarat (48) 97 000 000 (48) Coût initial : 189 000 000 D
Coût nouveau : 286 000 000 D
dont 232 000 000 D
sur prêts extérieurs
Office de l’élevage et des pâturages 2 300 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la promotion du secteur camélin – investissement – investissement dans le domaine de l’agriculture et de la pêche (49) 2 100 000 (49) Coût initial : 5 150 000 D
Coût nouveau : 7 250 000 D
(50) Coût initial : 1 050 000 D
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la promotion du secteur camélin – investissement – investissement dans le domaine économique (50) 200 000 Coût nouveau : 1 250 000 D

Total 1 123 800 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
Ecouragements Directs 249 500 000
Ecouragemets de l’Etat dans l’investissement dans le secteur agricole et de la pêche 2 000 000
Subvention dans le secteur laitier 58 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion des légumes 500 000
Subvention des hydrocarbures pour le secteur agricole 5 000 000
Subvention des hydrocarbures pour le secteur de la pêche 41 000 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine hydralique 27 100 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine de la pêche et de l’acquaculture 10 400 000
Encouragement de l’Etat à investir dans le domaine de la production agricole 75 500 000
Participation dans le financement du fonds de mutualité des agricoles causés par les calamités naturelles 30 000 000

Office de développement sylvopastoral du nord ouest 2 000 000
Programme de renforcement des zones d’interventions de l’office de développement sylvopastoral du nord ouest 2 000 000

Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux 210 000 000
Projet du port financier de Tunis à El Hessiène et la cité du savoir de Tunis (51) 110 000 000 (51) Dont 88 000 000 D
sur prêts extérieurs
Projet d’amélioration de la rentabilité des réseaux dans le centre et le sud tunisien (52) 100 000 000 (52) Dont 80 000 000 D
sur prêts extérieurs
Agence foncière agricole 1 550 000
Equipements 460 000
Opérations relatives à la réforme agraire 1 090 000

Agence de promotion des investissements agricoles 1 150 000
Equipements 300 000
Frais relatives au développement du secteur agricole et opérations de publicité 850 000

Fondation nationale de l’amélioration de la race chevaline 400 000
Equipements 310 000
Aménagements des centres de l’amélioration de la race chevaline 90 000

Office de l’élevage et des pâturages 5 700 000
Projets de l’amélioration génétique 2 550 000
Programme d’encadrement du secteur laitier 250 000
Encadrement de l’élevage ovin, caprin et camélin 200 000
Programme d’hybridation des vaches avec de souches d’alimentation 300 000
Projet de développement des ressources fourragères 2 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office des céréales 9 782 000
Subvention pour la construction d’un stock prévisionnel stratégique de semences 9 782 000

Agence des ports et des installations de pêche 28 050 000
Renforcement de l’agence des ports et des installations de pêche (53) 28 050 000 (53) Dont 25 500 000 D
sur prêts extérieurs
Société nationale de protection des plantes 21 846 000
Renforcement de la Société nationale de protection des plantes (54) 21 846 000 (54) Dont 19 860 000 D
sur prêts extérieurs
Institut des régions arides 1 150 000
Aménagements divers 390 000
Acquisition de matériels roulants 80 000
Acquisition d’équipements divers 280 000
Valorisation des résultats des recherches 20 000
Acquisition de matériels informatiques 80 000
Etudes 35 000
Construction des bureaux et des laboratoires 185 000
Equipements et matériels scientifiques 80 000

Pôle technologique de sud 250 000
Acquisition de matériels roulants 60 000
Acquisition de matériels informatiques 20 000
Acquisition d’équipements divers 100 000
Aménagements et réparations divers 70 000

Total 2 531 378 000
Total * 655 178 000
Total II 655 178 000
Total Général 1739 734 000
14- Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
I- Investissements Directs
*Industrie
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 270 000
Programme de mise en place d’un système de qualité dans le directions générales relevant du ministère 30 000
Total 2 300 000
Total * 300 000

** Energie, mines et énergies renouvelables
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 120 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements divers 20 000
Programme de mise en place d’un système de qualité dans le directions générales relevant du ministère 45 000
Total 2 185 000
Total ** 185 000
Total I 485 000
II-Financement Public

* Industrie
2-Projets et programmes nouveaux

Agence de promotion de l’industrie 3 310 000
Promotion de l’investissement 960 000
Acquisition d’équipements 60 000
Assistance aux jeunes promoteurs 660 000
Aménagement du siège social 410 000
Acquisition de matériels roulants 80 000
Plan directeur informatique 340 000
Programme spécifique pour le secteur de textile et de l’habillement 800 000

Laboratoire central des analyses et des essais 1 663 000
Acquisition des équipements divers 1 450 000
Acquisition de matériels roulants 95 000
Formation et des laboratoires 118 000

Fonds de développement et de décentralisation industrielle 37 000 000
Fonds de développement et de décentralisation industrielle 37 000 000

Total 2 41 973 000
Total * 41 973 000
** Energie, mines et énergies renouvelables
1-Réévaluation

Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie 100 000
Actualisation de l’étude de développement de la rationalisation de la consommation de l’énergie d’ici 2020 (1) 100 000 (1) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des mines 315 000
Plan directeur informatique (2) 25 000 (2) Coût initial : 345 000 D
Coût nouveau : 370 000 D
Projet de parc géologique de Medenine et de Tataouine (3) 70 000 (3) Coût initial : 75 000 D
Coût nouveau : 145 000 D
Projets d’exploration géologique et minière (4) 220 000 (4) Coût initial : 220 000 D
Coût nouveau : 440 000 D
Total 1 415 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux

Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie 4 825 000
Programmes divers pour la maîtrise de l’énergie 320 000
Entretien des équipements 150 000
Développement économique faible en carbone 355 000
Projet de l’utilisation de l’énergie photovoltaique dans les bâtiments publiques (5) 4 000 000 (5) Sur prêts extérieurs

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des mines 1 260 000
Recherches géologiques 210 000
Recherches minières 130 000
Acquisition d’équipements 430 000
Plan directeur informatique 170 000
Promotion du secteur minier 80 000
Acquisition de matériels roulants 90 000
Réhabilitation des laboratoires 20 000
Etude et identification des fissures récentes en Tunisie 75 000
Projet de sédimentographie continentale en Tunisie 30 000
du centre d’information géologique et minier 25 000
Total 2 6 085 000
Total ** 6 500 000
Total II 48 473 000
Total Général 48 958 000

15- Ministère du commerce

I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Projet de développement des exportations (1) 1 815 000 (1) Coût initial : 6 060 000 D
Coût nouveau : 7 875 000 D
dont 6 955 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de la direction régionale du commerce de Bizerte (2) 670 000 (2) Coût initial : 1 315 000 D
Coût nouveau : 1 985 000 D
Construction de la direction régionale du commerce de Sousse (3) 1 640 000 (3) Coût initial : 17 000 D
Total 1 4 125 000 Coût nouveau : 1 657 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Etudes divers 200 000
Enquêtes pour l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 45 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Acquisition d’équipemenets divers 70 000
Acquisition d’équipements de la métrologie légale et de contrôle de qualité 30 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels roulants pour le conseil de la concurrence 40 000
Acquisition de matériels informatiques 140 000
Acquisition de matériels informatiques pour le conseil de la concurrence 30 000
Acquisition de matériels informatiques pour l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 16 000
Opérations publicitaires et de sensiblisation pour l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la consommation 10 000
Total 2 701 000
Total I 4 826 000
II-Financement Public
1-Réévaluation

Centre de promotion des exportations 15 719 000
Projet de développement des exportations (4) 15 719 000 (4) Sur prêts extérieurs

Total 1 15 719 000
2-Projets et programmes nouveaux

Centre de promotion des exportations 7 130 000
Promotion des exportations 1 010 000
Foires et manifestations 6 040 000
Acquisition de matériels roulants 80 000

Total 2 7 130 000
Total II 22 849 000
Total Général 27 675 000

16- Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

I- Investissements Directs
1-Réévaluation

Acquisition d’équipements divers (1) 31 000 (1) Coût initial : 903 000 D
Coût nouveau : 934 000 D
Etude en audit du système d’information et de communications (2) 1 000 (2) Coût initial : 55 000 D
Coût nouveau : 56 000 D
Acquisition des ordinateurs (3) 70 000 (3) Coût initial : 445 000 D
Coût nouveau : 515 000 D
Ecole supérieure des communications (4) 1 127 000 (4) Coût initial : 25 169 000 D
Coût nouveau : 26 296 000 D
Institut supérieure des études technologiques en communications (5) 900 000 (5) Coût initial : 7 377 000 D
Coût nouveau : 8 277 000 D
Total 1 2 129 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
Projet Tunisie numérique 2020 (6) 233 476 000 (6) Sur prêts extérieurs
Construction du foyer universitaire au de l’Ecole supérieure des communications 4 000 000
Numérisation des services administratifs 70 000
Préparation d’un manuel de procédures pour le ministère 50 000

Total 2 237 596 000
Total I 239 725 000
Total Général 239 725 000
17- Ministère du tourisme et de l'artisanat
I- Investissements Directs
2-Projets et programmes nouveaux

Acquisition d’équipements divers 10 000
Acquisition de matériels informatiques 10 000
Equipements pédagogiques et d’études pour l’institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 10 000
Equipements divers pour l’institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 30 000
Acquisition de matériels roulants pour l’institut des études supérieures de tourisme de Sidi Dhrif 40 000
Participation à la protection et à l’amélioration de l’environnement touristique 200 000

Total 2 300 000
Total I 300 000
II-Financement Public
1-Réévaluation

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

tunisien du tourisme 31 000
Remboursement d’un emprunt (1) 31 000 (1) Coût initial : 575 000 D
Coût nouveau : 606 000 D
Total 1 31 000
2-Projets et programmes nouveaux
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

tunisien du tourisme 52 469 000
Etudes et recherches 60 000
Aménagements et équipements dans le siège 110 000
Aménagements et équipements dans les commissariats 100 000
Acquisition de matériels 100 000
Système de qualité 50 000
Aide de l’Etat pour les promoteurs des projets touristiques 3 049 000
Frais d’insertion et de publication 49 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l’artisanat 6 500 000
Opération de développement du de l’artisanat 3 200 000
Etudes et recherches 50 000
Equipements divers 25 000
Aménagements divers 140 000
Acquisition de voitures 40 000
Acquisition de matériels informatiques 15 000
Séminaires régionales 30 000
Fonds de roulement pour les artisans 3 000 000

Centre technique de création, d’innovation et d’encadrement du tapis et du tissage 100 000
Opérations de partenariat avec les designers pour la réalisation de nouveaux modèles 30 000
Ateliers pilotes 40 000
Foires et manifestations 30 000

Agence de formation dans les métiers du tourisme 600 000
Aménagement des centres de formation 250 000
Equipement des centres de formation 200 000
Acquisition de matériels informatiques 150 000

Total 2 59 669 000
Total II 59 700 000
Total Général 60 000 000
18- Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Changements d’intitulé de deux projets

Au lieu de :
Acquisition de terrains pour les projets des voieries structurantes et du pont de Bizerte
Lire :
Acquisition de terrains pour les projets des voieries structurantes

Au lieu de :
Construction des ponts – programmes 2018
Lire :
Construction des ponts – programmes 2018 et 2019

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Diminution
Acquisition de terrains pour l’autoroute en direction de Gafsa (1) -4 696 000 (1) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 5 304 000 D
Voieries du Grand Tunis – programme 2018 (2) -18 000 000 (2) Coût initial : 88 000 000 D
Coût nouveau : 70 000 000 D
dont 40 000 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement et modernisation des routes dans les zones municipales (3) -160 000 000 (3) Coût initial : 376 000 000 D
Coût nouveau : 216 000 000 D
Lignes directives des communautés urbaines (4) - 184 000 (4) Coût initial : 1 119 000 D
Coût nouveau : 935 000 D
Etudes spécifiques (5) - 412 000 (5) Coût initial : 651 000 D
Coût nouveau : 239 000 D
Préparation des lignes directives pour l’aménagement et le développement des gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Jendouba et du Kef (6) - 31 000 (6) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 319 000 D
Lignes directives pour l’aménagement des deux gouvernorats du Karouan et du Kébili (7) - 33 000 (7) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 167 000 D
Révision de la ligne directive pour l’aménagement du territoire national (8) - 800 000 (8) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : Rien
Total Diminution -184 156 000
Augmentation
A-Projets et programmes à caractère national
Protection du littoral de Tabarka contre l’érosion maritime (9) 500 000 (9) Coût initial : 2 000 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
Protection du Tunis Ouest contre les inondations (10) 14 300 000 (10) Coût initial : 131 200 000 D
Coût nouveau : 145 500 000 D
dont 117 900 000 D
sur prêts extérieurs
Programme spécifique pour le logement social - destruction des cabanes (11) 20 000 000 (11) Coût initial : 160 000 000 D
Coût nouveau : 180 000 000 D
Programme spécifique pour le logement social - Construction des logements sociaux (12) 20 000 000 (12) Coût initial : 610 000 000 D
Coût nouveau : 630 000 000 D
dont 400 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des logements sociaux – tranche 2 (13) 62 000 000 (13) Coût initial : 188 000 000 D
Coût nouveau : 250 000 000 D
dont 210 000 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Voieries structurantes des villes – programme 2002 (14) 14 000 (14) Coût initial : 20 463 000 D
Coût nouveau : 20 477 000 D
Voieries du Grand Tunis – programme 2003 (15) 553 000 (15) Coût initial : 47 701 000 D
Coût nouveau : 48 254 000 D
dont 13 909 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries du Grand Tunis – programme 2004 (16) 12 452 000 (16) Coût initial : 142 126 000 D
Coût nouveau : 154 578 000 D
dont 66 759 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries structurantes des villes – programme 2008 (17) 8 000 000 (17) Coût initial : 232 755 000 D
Coût nouveau : 240 755 000 D
dont 100 835 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2009 (18) 1 000 000 (18) Coût initial : 162 469 000 D
Coût nouveau : 163 469 000 D
dont 90 189 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2010 (19) 1 100 000 (19) Coût initial : 94 250 000 D
Coût nouveau : 95 350 000 D
dont 51 775 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2011 (20) 2 000 000 (20) Coût initial : 137 830 000 D
Coût nouveau : 139 830 000 D
dont 74 030 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des pistes rurales – programme 2011 (21) 1 000 000 (21) Coût initial : 87 708 000 D
Coût nouveau : 88 708 000 D
dont 57 108 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement de la sécurité routière dans le réseau classé (22) 5 200 000 (22) Coût initial : 109 658 000 D
Coût nouveau : 114 858 000 D
dont 58 558 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition de terrains – programme 2013 (23) 5 000 000 (23) Coût initial : 37 000 000 D
Coût nouveau : 42 000 000 D
Construction des ponts – programme 2014 (24) 3 850 000 (24) Coût initial : 54120 000 D
Coût nouveau : 57 970 000 D
dont 34 445 000 D
sur prêts extérieurs
Entretien périodique des bacs de Jerba (25) 989 000 (25) Coût initial : 11 045 000 D
Coût nouveau : 12 034 000 D
Projets des gouvernorats prioritaires (26) 800 000 (26) Coût initial : 90 000 000 D
Coût nouveau : 90 800 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction des ponts – programme 2016 (27) 9 100 000 (27) Coût initial : 50 000 000 D
Coût nouveau : 59 100 000 D
dont 31 750 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement du réseau routier classé – programme 2016 (28) 26 500 000 (28) Coût initial : 302 600 000 D
Coût nouveau : 329 100 000 D
dont 193 800 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries du Grand Tunis – programme 2016 (29) 16 800 000 (29) Coût initial : 100 800 000 D
Coût nouveau : 117 600 000 D
dont 60 620 000 D
sur prêts extérieurs
Voieries du Grand Tunis – programme 2017 (30) 66 000 000 (30) Coût initial : 151 000 000 D
Coût nouveau : 217 000 000 D
dont 101 000 000 D
sur prêts extérieurs
Renforcement des routes dans les gouvernorats prioiritaires – programme 2017 (31) 7 150 000 (31) Coût initial : 112 714 000 D
Coût nouveau : 119 864 000 D
dont 70 970 000 D
sur prêts extérieurs
Construction des traversées d’eau dans les pistes rurales (32) 2 000 000 (32) Coût initial : 6 245 000 D
Coût nouveau : 8 245 000 D
Construction des ponts - programme 2018 et 2019 (33) 90 000 000 (33) Coût initial : 78 000 000 D
Coût nouveau : 168 000 000 D
dont 102 600 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un centre technique sur la route régionale N° 128 (34) 19 000 000 (34) Coût initial : 62 000 000 D
Coût nouveau : 81 000 000 D
dont 44 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction du pont de Bizerte (35) 24 200 000 (35) Coût initial : 750 000 000 D
Total A 419 508 000 Coût nouveau : 774 200 000 D
Total Augmentation 419 508 000 dont 599 900 000 D
Total 1 235 352 000 sur prêts extérieurs
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Bâtiments dans la cité des jardins 400 000
Aménagement et entretien des logements administratifs 140 000
Acquisition de matériels roulants 1 000 000
Acquisition d’équipements divers 80 000
Installation d’un standard téléphonique à l’administration centrale 5 000
Acquisition des étagères pour les locaux de l’archive 12 000
Installation d’un système de suivi de matériels roulants 160 000
Acquisition et installation d’un système de vidéosurveillance 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Installation des standards téléphoniques dans les directions régionales 30 000
Plan directeur informatique 500 000
Frais d’insertion et de publication 200 000
Frais de suivi de réalisation des projets des bâtiments 1 200 000
Frais de suivi de réalisation des projets des ouvrages maritimes 100 000
Mise en place d’un système de qualité des services de l’administration 20 000
Mise en place d’un système d’information pour la performance 30 000
Acquisition des terrains et d’immobiliers et transformation des réseaux des autoroutes 10 000 000
Réparation des dégats des inondations 45 000 000
Aménagement de la route de ville de Fahs (36) 15 000 000 (36) Dont 12 200 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement du réseau routier classé – programme 2019 (37) 245 000 000 (37) Dont 152 700 000 D
Programme d’incitation à l’entretien des routes - programme 2019 25 000 000 sur prêts extérieurs
Etudes relatives aux routes – programme 2019 10 000 000
Entretien périodique du réseau routier – programme 2019 50 000 000
Entretien périodique des ponts – programme 2019 10 000 000
Aménagement de la sécurité routière – programme 2019 5 000 000
Aménagement des pistes rurales – programme 2019 8 000 000
Aménagement de la route locale N°661 entre Ejmilet et Errouhia 7 000 000
Propriétés marines publiques 800 000
Etude relative aux ouvrages maritimes 400 000
Protection du littoral de Bizerte contre l’érosion maritime 700 000
Protection du littoral de Sfax contre l’érosion maritime 700 000
Protection de la falaise de Monastir contre l’érosion maritime 2 800 000
Travaux d’ouverture de la surface d’eau à Sbikha Ben Ghayadha 1 500 000
Photos aériennes et carthographie des villes 500 000
Plans d’aménagement 150 000
Travaux de géodésie 2 000 000
Jardin Al Bourguiba 120 000
Programme d’investissement – agence d’urbanisme du Grand Tunis 740 000
Aménagement des postes frontaliers 3 500 000
Etude relative à la protection des villes contre les inondations 1 000 000
Acquisition de terrains 1 000 000
Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations 11 000 000
Etude stratégique sur la gestion des risques d’inondation 5 000 000
Protection de la ville de Moknine contre les inondations 5 000 000
Protection de la ville de Sousse contre les inondations 6 000 000
Protection de la ville de Ras Jebel contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville de Essomaa contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville de Sawwaf contre les inondations 3 000 000
Protection de la ville de Ben Guerden contre les inondations 8 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Protection de la ville de la nouvelle Matmata contre les inondations 5 000 000
Journal de l’aménagement territorial et d’urbanisme 500 000
Etude prospective pour le Grand Tunis 2050 800 000
Deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers résidentiels (38) 582 800 000 (38) Dont 440 000 000 D
sur prêts extérieurs
Programme de réhabilitation et de rénovation des vieux centres urbains (39) 40 000 000 (39) Dont 36 000 000 D
Révision des lignes directives pour l’aménagement des groupes urbains à Siliana et Tataouine 300 000 sur prêts extérieurs
Révision des lignes directives pour l’aménagement des groupes urbains à Zaghouan et Mahdia 300 000
Révision des lignes directives pour l’aménagement de la zone sensible – Essebes supérieures et inférieures 400 000
Etude sur la planification territoriale et stratégique et solde immoblier 300 000
Etude sur l’aménagement territorial dans les zones menacées du changement climatique 600 000
Total A 1124 937 000

B-Projets et programmes à caractère régional
Construction, extension et aménagement des locaux 250 000
Extension de la direction régionale de Medenine 49 000
Construction des clôtures 150 000
Extension de la direction régionale de Kebili 30 000
Extension de la direction régionale de Tozeur 40 000
Extension de la direction régionale de Medenine 19 000
Extension de la direction régionale de Tataouine 40 000
Extension de la direction régionale de Ben Arous 41 000
Entretien périodique du réseau des pistes rurales – programme 2019 50 000 000
Construction du siège de la direction régionale de Manouba 1 300 000
Extension de la direction régionale de l’Ariana 301 000

Total B 52 220 000
Total 2 1177 157 000
Total I 1412 509 000
II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux

Société d’études et de promotion de Tunis Sud 200 000
Travaux d’aménagement de la zone humide TP4 50 000
Travaux d’entretien et de protection des ouvrages civiles 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Société des études et d’aménagement du littoral nord de la ville de Sfax 1 100 000
Frais de suivi des travaux de réhabilitation et d’aménagement des côtes nord de la ville de Sfax 950 000
Etudes relatives au projet de réhabilitation et d’aménagement des côtes nord de la ville de Sfax 20 000
Entretien et gardiennage de projet Taparoura 130 000

Société Tunisie Autoroutes 100 000 000
Participation dans l’augmentation du capital de la société Tunisie Autoroutes 100 000 000

Société d’études et d’aménagement de Sebkha Ben Ghayadha 400 000
Frais de suivi des travaux d’aménagement de Sebkha Ben ghayadha 200 000
Etudes sur les scénarios d’aménagement de Sebkha Ben ghayadha 150 000
Frais de Gardiennage et d’entretien de de Sebkha Ben ghayadha 50 000
Total 2 101 700 000
Total II 101 700 000
Total Général 1514 209 000
19- Ministère du transport
I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Etude de réalisation du cadre institutionnel et juridique de la logistique (1) 125 000 (1) Coût initial : 115 000 D
Coût nouveau : 240 000 D
Sur prêts extérieurs
Etude de l’amélioration des services logistiques et de la réhabilitation des plateformes de l’exportation (2) 4 000 (2) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 304 000 D
Sur prêts extérieurs
Renforcement d’une unité des cadres dans la logistique (3) 20 000 (3) Coût initial : 345 000 D
Coût nouveau : 365 000 D
Total 1 149 000 sur prêts extérieurs
2-Projets et programmes nouveaux
Acquisition de matériels roulants 170 000
Audit dans le domaine de l’informatique 100 000
Concrétisation du plan directeur informatique 100 000
Préparation du registre professionnel et classification des services et indicateurs d’efficacité dans le domaine de la logistique (4) 365 000 (4) Sur prêts extérieurs
Etude sur le financement des transports en commun urbain 200 000
Etude sur le transport des marchandises 200 000
Total 2 1 135 000
Total I 1 284 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement Public
1-Réévaluation
Société des transports – transport par métro léger 10 002 000
Renouvellement de l’infrastructure de la ligne TGM (5) 10 002 000 (5) Coût initial : 95 377 000 D
Coût nouveau : 105 379 000 D
dont 55 731 000 D
sur prêts extérieurs
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis 154 000 000
Infrastructure de la ligne D (Tunis - El Kobbaa) (6) 41 500 000 (6) Coût initial : 77 200 000 D
Coût nouveau : 118 700 000 D
Infrastructure de la ligne E (Tunis - Bougatfa) (7) 12 500 000 (7) Coût initial : 69 300 000 D
Coût nouveau : 81 800 000 D
Equipements liés à l’infrastructure (8) 100 000 000 (8) Coût initial : 87 400 000 D
Coût nouveau : 187 400 000 D
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres 12 000 000
Aménagement du poste frontalier Mloula (9) 12 000 000 (9) Coût initial : 8 000 000 D
Coût nouveau : 20 000 000 D
Total 1 176 002 000
2-Projets et programmes nouveaux

Société nationale des chemins de fer tunisiennes 19 000 000
Aménagement des voies dans les gares 2 000 000
Programme de la grosse maintenance 15 000 000
Renouvellement d’aménagement de l’infrastructure du transport ferroviaire dans la zone de Sahel 2 000 000

Société des transports de Tunis – transport par métro léger 8 049 000
Renforcement des ponts dans la ligne Tunis- Goulette – la Marsa 7 000 000
Etude sur l’intégration des réseaux du transport public dans le Grand Tunis (10) 1 049 000 (10) Dont 928 000 D
sur prêts extérieurs
Société des transports de Tunis – transport par bus 1 000 000
Aménagement de l’entrepôt de Sijoumi 500 000
Construction d’une station à Tebourba 500 000

Société nouvelle des transports de Kerkennah 1 740 000
Programme de la grosse maintenance 1 600 000
Acquisition d’équipements de sécurité 140 000

Sociétés régionales des transports 5 000 000
Subvention d’investissement au des sociétés régionales des transports 3 000 000
Construction d’un atelier de maintenance et de réparation des bus au de la société régionale des transports 2 000 000

Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la météorologie 3 800 000
Renouvellement des réseaux des stations de la météorologie 3 800 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis 3 223 000
Frais de suivi 3 223 000

Société de métro léger de Sfax 5 000
Ameublement et équipement des bureaux 5 000

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres 1 605 000
Ameublement et équipement des bureaux 30 000
Matériels et programmes informatiques 30 000
Matériels roulants 495 000
Réalisation des travaux de la grosse maintenance dans les postes frontaliers 1 050 000
Total 2 43 422 000
Total II 219 424 000
Total Général 220 708 000

20- Ministère des affaires culturelles

I- Investissements Directs
1-Réévaluation
Diminution
A-Projets et programmes à caractère national
Exploitation des licences des systèmes et des logiciels de Microsoft (1) - 14 000 (1) Coût initial : 529 000 D
Total A - 14 000 Coût nouveau : 515 000 D
Total Diminution - 14 000
Augmentation
A-Projets et programmes à caractère national
Renouvellement du réseau de climatisation et d’aération au ministère (2) 250 000 (2) Coût initial : 467 000 D
Coût nouveau : 717 000 D
Aménagements divers au siège du ministère (3) 120 000 (3) Coût initial : 390 000 D
Coût nouveau : 510 000 D
Bâtiment du rue de Youghoslavie (4) 250 000 (4) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 950 000 D
Construction du centre des arts dramatiques et scéniques de Sfax (5) 2 200 000 (5) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 2 700 000 D
Maison de culture à Oued Ellil (6) 1 200 000 (6) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 2 700 000 D
Maison de culture à El Hamma – Ejrid (7) 700 000 (7) Coût initial : 1 905 000 D
Coût nouveau : 2 605 000 D
Bibliothèque publique à la cité Al Bassatine (8) 700 000 (8) Coût initial : 760 000 D
Coût nouveau : 1 460 000 D
Bibliothèque publique à El Kallaa El Kobra – tranche 2 (9) 250 000 (9) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 650 000 D
Total A 5 670 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d’une bibliothèque publique à El Akhawaet (10) 720 000 (10) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : 800 000 D
Institut régional de la musique de Siliana (11) 1 350 000 (11) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Centre des arts dramatiques et scéniques de Siliana (12) 2 850 000 (12) Coût initial : 200 000 D
Total B 4 920 000 Coût nouveau : 3 050 000 D
Total Augmentation 10 590 000
Total 1 10 576 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d’études 240 000
Aménagement des locaux de commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 200 000
Equipements divers à l’administration centrale 120 000
Equipement des locaux de commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 200 000
Acquisition et installation des équipements informatiques 200 000
Equipement des écoles de la musique et de la danse 200 000
Aménagement des écoles de la musique et de la danse 200 000
Equipement des écoles de musique et de danse avec de l’informatique multimédia 30 000
Aménagement et extension des maisons de culture 3 600 000
Equipement des maisons de culture 2 000 000
Equipement des maisons de culture avec de l’informatique multimédia 240 000
Equipements fixes dans les maisons de culture 1 600 000
Programme spécial pour la climatisation des établissements culturels 2 000 000
Aménagement des centres et des espaces culturels 40 000
Equipement des centres des espaces culturels 100 000
Aménagement des bibliothèques publiques 2 700 000
Equipement des bibliotheques publiques 1 000 000
Acquisition des livres pour la lecture publique 2 500 000
Livres Tunisiens 2 600 000
Participation du ministère dans l’aménagement des thèatres de plein air 50 000
Equipement des centres d’Arts dramatiques et scéniques 700 000
Equipement des centres d’Arts dramatiques et scéniques avec de l’informatique Multimédia 40 000
Programme des villes d’Arts des civilisations et des manifestations 4 800 000
Programme culturel des fédérations Tunisiennes 900 000
Fossiles et études 250 000
Aménagement des musées 1 000 000
Sauvegarde du patrimoine 100 000
Sauvegarde de calligraphie 200 000
Etude sur la gouvernance 50 000
Réalisation d’un site internet sur le livre Tunisien 50 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Bibliothéque virtuelle 660 000
Acquisition des équipements bureautiques spécifiques pour les malvoyants 70 000
Musée de Farhat Hached de Tunis 200 000
Total A 28 840 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Complexe culturel de Rades 3 000 000
Aménagement des centres d’Arts dramatiques et scéniques 700 000
Total B 3 700 000
Total 2 32 540 000
Total I 43 116 000
II-Financement Public

2-Projets et programmes nouveaux

Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle 2 350 000
Systéme de sécurité dans les sites, les monuments et les musées 500 000
Equipement des structures d’accueil et d’aménagement des itinéraires de visite à Oudhna 150 000
Projet commun pour assurer le nettoyage et l’entretien des espaces des monuments et des sites archéologiques 400 000
Installation d’un transformateur électrique au Palais ElJam 150 000
Centre de présentation du site archéologique de Bellarijia 1 000 000
Renouvellement des directives des sites archéologiques 150 000

Institut de traduction de Tunis 20 000
Acquisition des logiciels informatiques 20 000

Organisme Tunisien de protection des droits de l’auteur 80 000
Programme de sauvergarde et de diffusion de la culture de la propriété littéraire et artistique 80 000

Théâtre National 100 000
Aménagement des espaces du théâtre national 100 000

Centre des musiques Arabes et Méditerranéenne-Palais Ennejma Ezzahra 180 000
Système de l’énergie solaire 180 000

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du cinéma et de l’image 6 470 000
Encouragement pour la production cinématographique 4 000 000
Participation dans les fonds internationaux pour la production cinématographique commune 1 600 000
Acquisition des droits non commerciaux pour les films Tunisiens 200 000
Programme de soutien à la créativité numérique 70 000
Projet de la bibliothéque cinématographique 600 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Fondation Nationale pour le développement des festivals culturels 8 030 000
Acquisition d’un systéme informatique 30 000
Programme des villes, des arts et civilisations 8 000 000

Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des arts de la marionette 480 000
Acquisition d’équipements divers 50 000
Acquisition de matériels roulants spécifiques 180 000
Aménagement divers 250 000

Total 2 17 710 000
Total II 17 710 000
Total General 60 826 000
21- Ministère de la jeunesse et des sports
Changement d’intitulé des projets
*Jeunesse
Au lieu de :
Programme de divertissement
Lire :
Programme de Tourisme de jeunes

Au lieu de :
Création et aménagement des établissements de jeunes : programmes désactivés 2014-2016
Lire :
Création et aménagement des établissements de jeunes

**Sports
Au lieu de :
Création et aménagement des établissements des sports : programmes désactivés 2014-2016
Lire :
Création et aménagement des établissements des sports

I- Investissements Directs
*Jeunesse

1-Réévaluation
Diminution
A-Projets et programmes à caractère national
Etudes sur le secteur de divertissement (1) - 9 000 (1) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 191 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Enquête sur les jeunes (2) - 186 000 (2) Coût initial : 186 000 D
Coût nouveau : Rien
Contribution au frais d’ de la conférence mondiale du scoutisme et du neuvième forum mondiale de la jeunesse (3) - 100 000 (3) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 400 000 D
Dépenses liées à la célebration du cinquantième anniversaire de l’indépendance (4) - 50 000 (4) Coût initial : 50 000 D
Coût nouveau : Rien
Publication d’un guide du divertissement (5) - 100 000 (5) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Maisons de jeunes (6) -10 145 000 (6) Coût initial : 10 155 000 D
Coût nouveau : 10 000 D
Centre des stages et de recyclage – Le Belvédère (7) - 348 000 (7) Coût initial : 392 000 D
Coût nouveau : 44 000 D
Maison de jeunes et de la culture de Rades (8) - 135 000 (8) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 15 000 D
Aménagement de la maison de jeunes et de la culture de Ain Drahem (9) - 279 000 (9) Coût initial : 355 000 D
Coût nouveau : 76 000 D
Aménagement de la maison de jeunes et de la culture de la Marsa (10) - 200 000 (10) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : Rien
Centre de séjour et maison de jeunes de Zaghouan (11) - 400 000 (11) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : Rien
Acquisition des bus pour les activités et le divertissement des jeunes (12) - 170 000 (12) Coût initial : 170 000 D
Coût nouveau : Rien
Centre de divertissement et d’éducation de la jeunes à Essomrane (13) - 50 000 (13) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 50 000 D
Création d’un complexe culturel et sportif pour les jeunes – Jardins de Carthage (14) -7 000 000 (14) Coût initial : 7 000 000 D
Coût nouveau : Rien
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de développement de la jeunesse (15) -24 000 000 (15) Coût initial : 24 000 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement des établissements socials et éducatifs (16) -8 000 000 (16) Coût initial : 8 745 000 D
Coût nouveau : 745 000 D
Acquisition et installation des équipements dans les clubs de jeunes (17) - 250 000 (17) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 250 000 D
Equipement des clubs ruraux dans les écoles primaires (18) - 17 000 (18) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 983 000 D
Equipement de l’observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la jeunesse (19) - 3 000 (19) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 147 000 D
Acquisition d’un bus pour les jeunes de Monastir (20) - 83 000 (20) Coût initial : 167 000 D
Coût nouveau : 84 000 D
Acquisition d’une maison de jeunes mobile pour les jeunes de Zaghouan (21) - 20 000 (21) Coût initial : 40 000 D
Coût nouveau : 20 000 D
Equipement du centre culturel et sportif pour les jeunes des jardins de Carthage (22) - 600 000 (22) Coût initial : 600 000 D
Total A -52 145 000 Coût nouveau : Rien
Total Diminution -52 145 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Augmentation
A-Projets et programmes à caractère national
Création et aménagement des établissements de la jeunesse (23) 5 000 000 (23) Coût initial : 12 000 000 D
Total A 5 000 000 Coût nouveau : 17 000 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Clubs de jeunes (24) 10 000 000 (24) Coût initial : 140 834 000 D
Total B 10 000 000 Coût nouveau : 150 834 000 D
Total Augmentation 15 000 000
Total 1 -37 145 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Interventions dans le domaine de divertissement 3 500 000
Transformation de la maison de jeunes de Medenine en un complexe de la jeunesse 300 000
Deuxième génération de la maison de jeunes 18 000 000
Acquisition des maisons de jeunes mobiles 400 000
Equipement des établissements de la jeunesse avec de la nouvelle technologie de communication 2 000 000
Total A 24 200 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Centres de camping 2 500 000
Centres de séjour 1 900 000
Clubs de jeunes 8 000 000
Aménagement du centre de camping Ezzouaraa 2 300 000
Aménagement de la maison de jeunes de Sfax 3 200 000

Total B 17 900 000
Total 2 42 100 000
Total * 4 955 000
**Sports
1-Réévaluation
Diminution
A-Projets et programmes à caractère national
Etude relative à la cité nationale sportive (25) - 30 000 (25) Coût initial : 30 000 D
Coût nouveau : Rien
Etude relative au complexe sportif de Borj Cedria (26) - 15 000 (26) Coût initial : 15 000 D
Coût nouveau : Rien
Etude relative au complexe sportif de Ain Drahem (27) - 15 000 (27) Coût initial : 15 000 D
Coût nouveau : Rien
Etude relative à l’agence nationale d’antidopage (28) - 15 000 (28) Coût initial : 15 000 D
Coût nouveau : Rien
Acquisition des locaux des services centraux et régionaux (29) - 6 000 (29) Coût initial : 460 000 D
Coût nouveau : 454 000 D
Construction des siéges du commissariat régional de Tozeur (30) - 300 000 (30) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 700 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation et de recyclage de jeunes (31) - 600 000 (31) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 100 000 D
Exploitation des licences et de logiciels de Microsoft (32) - 120 000 (32) Coût initial : 965 000 D
Coût nouveau : 845 000 D
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Ksar Said (33) -1 232 000 (33) Coût initial : 18 276 000 D
Coût nouveau : 17 044 000 D
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Gafsa (34) - 121 000 (34) Coût initial : 721 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Centre de Médecine du sport (35) - 168 000 (35) Coût initial : 556 000 D
Coût nouveau : 388 000 D
Stade d’atlétisme (36) -1 062 000 (36) Coût initial : 1 521 000 D
Coût nouveau : 459 000 D
Entretien de la cité nationale sportive (37) - 310 000 (37) Coût initial : 21 180 000 D
Coût nouveau : 20 870 000 D
Ville olympique de Rades (38) - 26 000 (38) Coût initial : 141 247 000 D
Coût nouveau : 141 221 000 D
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Football de Borj Cedria (39) -1 945 000 (39) Coût initial : 10 705 000 D
Coût nouveau : 8 760 000 D
Participation dans la construction du complexe sportif du club sportif de Sfax (40) - 244 000 (40) Coût initial : 1 124 000 D
Coût nouveau : 880 000 D
Participation de l’Etat dans la cérémonie d’ouverture de la coupe d’Afrique des nations de Football 2004 (41) - 606 000 (41) Coût initial : 606 000 D
Coût nouveau : Rien
Centre de formation des jeunes en Football à Gabes (42) - 200 000 (42) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : Rien
Salle couverte des sports individuels à Kalaat Andalous (43) -1 301 000 (43) Coût initial : 2 195 000 D
Coût nouveau : 894 000 D
Complexe sportif de Borj Louzir (44) - 250 000 (44) Coût initial : 3 005 000 D
Coût nouveau : 2 755 000 D
Construction de la salle des sports à Hammamet (45) - 22 000 (45) Coût initial : 4 244 000 D
Coût nouveau : 4 222 000 D
Construction de la salle des sports à Ain Drahem (46) - 117 000 (46) Coût initial : 1 816 000 D
Coût nouveau : 1 699 000 D
Création d’un complexe sportif à Sfax (47) -2 000 000 (47) Coût initial : 2 700 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Etude relative à la construction d’un pole ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

moderne pour la préparation et l’hébergement des élites sportifs (48) -1 050 000 (48) Coût initial : 1 100 000 D
Coût nouveau : 50 000 D
Etude relative à la création d’un complexe sportif de stages à Kasserine (49) -1 000 000 (49) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : Rien
Etude relative à l’aménagement du stade olympique de El Menzah (50) - 800 000 (50) Coût initial : 800 000 D
Total A -13 555 000 Coût nouveau : Rien
Total Diminution -13 555 000
Total 1 -13 555 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement dans les services centraux et régionaux 600 000
Construction du commissariat régional de Jendouba 120 000
Construction du commissariat régional de Bizerte 100 000
Acquisition de matériels roulants 400 000
Acquisition d’équipements pour les services centraux et régionaux 400 000
Informatisation du ministère 280 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Sfax 350 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique du Kef 800 000
Equipement des instituts supérieurs 1 000 000
Institut supérieur des sports et de l’éducation physique de Ksar Said 950 000
Enquête nationale des sports et de l’éducation physique 300 000
Centre de stages des équipes nationales de Ain Drahem 50 000
Constrution du centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la médecine du sport 350 000
Complexe sportif de Handball de Mahdia 500 000
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Football de Borj Cedria 300 000
Total A 6 500 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Crédits d’études 500 000
Aménagement des stades 10 000 000
Piscine 1 000 000
Salles des sports 4 700 000
Complexes sportifs 2 000 000
Engazonnement des stades 9 000 000
Entretien des espaces sportifs nationaux 200 000
Création des pistes pour l’athlétisme 1 000 000
Construction d’une piscine couverte à Mannouba 5 100 000
Construction d’une piscine couverte à Kébili 5 100 000
Construction d’une piscine couverte au Kef 5 100 000
Construction d’une piscine couverte à Siliana 5 500 000
Aménagement de la piscine municipal de Nasrallah 1 500 000
Création d’un stade municipal à El Bradaa 1 550 000
Création d’un stade municipal à Menzel Mhiri 1 550 000
Création d’un stade municipal à Raoued 1 200 000
Création d’un parc sportif à Metouia 600 000
Création d’une salle des sports individuels à Essned 800 000
Création d’une salle des sports individuels à El Ala 800 000
Création d’une piste à Kébili 3 300 000
Création d’un complexe sportif pour les stages à Tozeur 400 000
Aménagement de l’ancien stade d’El Ksar 800 000
Aménagement de l’ancien stade d’El Ktar 800 000
Aménagement du stade Mohamed El Gammoudi à Gafsa 600 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Total B 63 100 000
Total 2 69 600 000
Total ** 56 045 000
Total I 61 000 000

II-Financement Public

**Sports

1-Réévaluation

Cité nationale sportive à El Menzah - 300 000
Acquisition de matériels roulants pour la cité nationale sportive (51) - 13 000 (51) Coût initial : 222 000 D
Coût nouveau : 209 000 D
Acquisition des chaises pour le stade olympique (52) - 17 000 (52) Coût initial : 76 000 D
Coût nouveau : 59 000 D
Installation d’une unité de chauffage des eaux avec de l’énergie solaire – stade ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Rugby (53) - 7 000 (53) Coût initial : 25 000 D
Coût nouveau : 18 000 D
Acquisition d’une machine de forage (54) - 2 000 (54) Coût initial : 44 000 D
Coût nouveau : 42 000 D
Equipement des stades pour l’ des jeux méditerranéens (55) - 153 000 (55) Coût initial : 257 000 D
Coût nouveau : 104 000 D
Travaux d’aménagement à la cité nationale sportive (56) - 8 000 (56) Coût initial : 592 000 D
Coût nouveau : 584 000 D
Installation d’un réseau d’irrigation automatique (57) - 100 000 (57) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Total 1 - 300 000

2-Projets et programmes nouveaux

Cité nationale sportive à El Menzah 4 300 000
Cité sportive à El Menzah 925 000
Ville sportive de Rades 2 775 000
Entretien périodique des ouvrages sportifs 600 000

Total 2 4 000 000
Total ** 4 000 000
Total II 4 000 000
Total Général 65 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
22- Ministère de la femme, la famille et l'enfance et des personnes agées
I- Investissements Directs
*Femme
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Dépenses spéciales pour l’accueil de la Tunisie des formations arabes pour la femme et la famille (1) 100 000 (1) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Renouvellement de construction des unités de vie et de l’administration au centre de protection des personnes agées (2) 650 000 (2) Coût initial : 1 000 000 D
Total A 750 000 Coût nouveau : 1 650 000 D
Total 1 750 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Assistance aux familles des migrants 100 000
Promotion des familles nécessiteuses 750 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion de l’initiative économique des femmes 7 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion de la famille 1 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour l’autonomisation économique et sociale des femmes rurales 3 000 000
Equipement des centres des personnes agées 500 000
Plan d’action ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la mise en place du décrét 1325 du conseil des nations unies sur la femme, la paix et la sécurité 600 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d’intégration et de l’institutionnalisation du genre 500 000
Développement d’un système d’information pour le suivi de la situation des personnes agées 150 000
Total A 13 600 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Développement social de la femme et de la famille 700 000
Etude de faisabilité d’un espace familial intégré à Béja 210 000
Etude de faisabilité d’un espace familial intégré à Kairouan 210 000
Etude de faisabilité d’un espace familial intégré au Kef 210 000
Création d’un espace familial pilote à Mahdia 1 000 000
Installation des panneaux photovoltaiques au centre de protection des personnes agées à Gammarth 600 000
Aménagement du centre de protection des personnes agées de Jendouba 95 000
Aménagement du centre de protection des personnes agées de Gafsa 165 000
Aménagement du centre de protection des personnes agées de Mannouba 100 000
Etude de construction d’un espace familial pilote à Eslatnia du gouvernorat de Sidi Bouzid 210 000
Total B 3 500 000
Total 2 17 100 000
Total * 17 850 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
**Enfance

2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement divers 320 000
Acquisition de matériels roulants 870 000
Connextion des établissements de l’enfance avec intranet 106 000
Equipement de l’institut supérieur des cadres de l’enfance de Dermech 300 000
Programme de promotion de l’enfance précoce 2 000 000
Equipement au des établissements de l’enfance 1 500 000
Equipement au du centre de l’informatique pour l’enfant 200 000
Acquisition d’équipement au des centres intégrés pour la jeunesse et l’enfance 500 000
Acquisition des logiciels informatiques 39 000
Acquisition de matériels informatiques 300 000
Installation des pannes photovoltaiques dans les établissement de l’enfance 2 000 000
Total A 8 135 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement de l’institut supérieur des cadres de l’enfance de Dermech 770 000
Aménagement des clubs d’enfants 1 000 000
Aménagement des centres régionaux de l’informatique pour l’enfant 567 000
Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance 3 000 000
Améangement du centre de l’informatique pour l’enfant 142 000
Aménagement des complexes de l’enfance 1 000 000
Construction du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Gafsa 1 170 000
Construction du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Sidi Bouzid 1 170 000
Aménagement du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Bizerte 750 000
Aménagement du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Siliana 750 000
Extension du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Medeine 750 000
Etude de construction du commissariat régional de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées de Manouba 150 000
Construction d’un club d’enfants à Essaidane 500 000
Aménagement et extension du centre de divertissement pour enfant à Hammamet 613 000

Total B 12 332 000
Total 2 20 467 000
Total ** 20 467 000
Total I 38 317 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement Public
*Femme
2-Projets et programmes nouveaux
Centre de recherches, de documentation et de l’information sur la femme 104 000
Acquisition d’équipements 20 000
Solde documentaire 20 000
Aménagement du centre de recherches, de documentation et de l’information sur la femme 64 000
Total * 104 000
Total 2 104 000
Total II 104 000
Total Général 38 421 000

23- Ministère de la santé

I- Investissements Directs
*Administration centrale

1-Réévaluation
Diminution
Aménagement de l’ancien siège de la société Tunisienne de distribution pour héberger les services de l’administration centrale (1) - 241 000 (1) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 9 000 D
Hôpital d’enfants : de la chirurgie et laboratoires (2) - 80 000 (2) Coût initial : 80 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction d’un de réanimation à El Marsa –Etude (3) - 100 000 (3) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction des services pour les opérations chirugicales et de la chirurgie orthopédique à l’hôpital régional Ibn Al Jazzar Kairouan (4) -3 000 000 (4) Coût initial : 3 000 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction de l’unité régionale de réhabilitation à El Mahdia (5) - 250 000 (5) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction d’un hôpital régional catégorie B à Ghar Dima (6) -9 971 000 (6) Coût initial : 10 000 000 D
Coût nouveau : 29 000 D
Construction d’un hôpital régional multidisciplinaire à Manouba –Etudes (7) -1 696 000 (7) Coût initial : 1 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 D
Extension et aménagement de l’hôpital de Ben Arous (8) - 200 000 (8) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction du siège de l’accélérateur linéaire à l’hôpital régional de Jendouba (9) -1 000 000 (9) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : Rien

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Remplacement de l’hôpital régional de Khair Eddine –Etudes (10) - 700 000 (10) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : Rien
Construction d’un hôpital régional à Makther –Gouvernorat de Siliana-Etudes (11) - 567 000 (11) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 133 000 D
Construction d’un hôpital régional à Haffouz–Gouvernorat de Kairouan-Etudes (12) - 631 000 (12) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 69 000 D
Construction d’un hôpital régional à Sbiba–Gouvernorat de Kasserine - Etudes (13) - 651 000 (13) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 49 000 D
Construction d’un hôpital régional à Tela–Gouvernorat de Kasserine - Etudes (14) - 574 000 (14) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 126 000 D
Construction d’un hôpital régional à Jelma–Gouvernorat de Sidi Bouzid-Etudes (15) - 700 000 (15) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : Rien
Remplacement de l’hôpital de circonscription à El Jem en un hôpital régional –Etudes (16) - 681 000 (16) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 19 000 D
Construction d’un hôpital régional à Dahmani–Gouvernorat de Kef - Etudes (17) - 566 000 (17) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 134 000 D
Extension de l’hôpital de circonscription de Sbitla (18) - 397 000 (18) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 3 000 D
Construction d’un de gynécologie et de maternité à l’hôpital de Makthar (19) -1 300 000 (19) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 200 000 D
Construction d’un de pédiatrie à l’hôpital de circonscription de Tela (20) - 350 000 (20) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 50 000 D
Construction d’un de chirurgie et d’une unité de néonatalogie à l’hôpital de circonscription de Tela (21) -1 200 000 (21) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 100 000 D
Aménagement et extension des services généraux à l’hôpital de circonscription de Tela (22) - 570 000 (22) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 30 000 D
Aménagement et extension des services généraux à l’hôpital de circonscription de Makthar (23) - 570 000 (23) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 30 000 D
Construction d’un de chirurgie générale à l’hôpital de circonscription de Makthar (24) - 475 000 (24) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 25 000 D
Construction d’un de chirurgie générale et des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Haffouz (25) -1 425 000 (25) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 75 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement et extension des services généraux de l’hôpital de circonscription de Haffouz (26) - 600 000 (26) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : Rien
Création d’un de pédiatrie et d’une unité de médecine de nourrisson à l’hôpital de circonscription de Haffouz (27) - 475 000 (27) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 25 000 D
Construction d’un de chirurgie générale et des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Jelma (28) -1 425 000 (28) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 75 000 D
Aménagement et extension des services généraux de l’hôpital de circonscription de Jelma (29) - 600 000 (29) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : Rien
Création d’un de pédiatrie et d’une unité de médecine de nourrisson à l’hôpital de circonscription de Jelma(30) - 475 000 (30) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 25 000 D
Aménagement et extension des services généraux de l’hôpital de circonscription d’El Jem (31) - 600 000 (31) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : Rien
Création d’un de pédiatrie et d’une unité de médecine de nourrisson à l’hôpital de circonscription d’El Jem (32) - 475 000 (32) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 25 000 D
Remplacement de l’hôpital de circonscription de Sbiba (33) -2 366 000 (33) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 134 000 D
Création d’un centre de santé de base catégorie 4 à Ain Zaghouan (34) - 400 000 (34) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement de l’hôpital régional de Beja (35) -2 200 000 (35) Coût initial : 2 200 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement de d’urgence et de la médecine générale à l’hôpital de circonscription de Sbital (36) - 250 000 (36) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement et extension du de gynécologie et de maternité à l’hôpital de circonscription à Jelma (37) - 100 000 (37) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement et extension du d’urgence à l’hôpital de circonscription de Jelma (38) - 150 000 (38) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement du de pédiatrie à l’hôpital de circonscription de Sbitla (39) - 100 000 (39) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement de l’administration et des entrepôts de la pharmacie à l’hôpital de circonscription de Tela (40) - 50 000 (40) Coût initial : 50 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement du de pédiatrie à l’hôpital de circonscription de Tela (41) - 100 000 (41) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement du d’urgence à l’hôpital régional de Jerba (42) - 300 000 (42) Coût initial : 300 000 D
Total Diminution -38 561 000 Coût nouveau : Rien

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Augmentation
A-Projets et programmes à caractère national
Développement du d’information de santé (43) 19 000 000 (43) Coût initial : 15 000 000 D
Coût nouveau : 34 000 000 D
Aménagement des espaces de l’administration pour accueillir les services de réanimation à l’hôpital d’enfants Bechir Hamza de Tunis (44) 2 400 000 (44) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
Construction d’un étage supérieur pour accueillir l’administration de l’hôpital d’enfants Bechir Hamza de Tunis (45) 2 500 000 (45) Coût initial : 100 000 D
Coût nouveau : 2 600 000 D
Aménagement de 4 chambres d’hospitalisation et des espaces pour l’installation d’une machine de Patiscan à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax (46) 500 000 (46) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 800 000 D
Construction d’un des maladies thoraciques à l’hôpital régional de Gafsa (47) 350 000 (47) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Rénovation des services d’ophtalmologie et ORL à l’hôpital régional à Menzel Bourguiba (48) 500 000 (48) Coût initial : 4 500 000 D
Coût nouveau : 5 000 000 D
Construction d’un d’urgence à l’hôpital régional du Kef (49) 900 000 (49) Coût initial : 2 595 000 D
Coût nouveau : 3 495 000 D
Réhabilitation des services d’hospitalisation et des services généraux à l’hôpital régional du Kef (50) 200 000 (50) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Extension de l’hôpital régional de Siliana (51) 3 300 000 (51) Coût initial : 5 600 000 D
Coût nouveau : 8 900 000 D
Aménagement de l’hôpital de circonscription d’El Ktar (52) 200 000 (52) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 1 050 000 D
Aménagement et extension du d’urgence et des consultations externes à l’hôpital de circonscription de Chbika (53) 300 000 (53) Coût initial : 550 000 D
Coût nouveau : 850 000 D
Construction d’un hôpital de circonscription à Sakiet Sidi Youssef (54) 100 000 (54) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 2 600 000 D
Construction d’un hôpital de circonscription à Neber (55) 100 000 (55) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 2 600 000 D
Création d’un de chirurgie générale et des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription d’Essnad (56) 600 000 (56) Coût initial : 2 700 000 D
Coût nouveau : 3 300 000 D
Aménagement et extension des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription d’Oum Larrayess (57) 600 000 (57) Coût initial : 1 300 000 D
Coût nouveau : 1 900 000 D
Aménagement et extension des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Rdayef (58) 600 000 (58) Coût initial : 900 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Création d’un de pédiatrie et d’une unité de médecine pour le nourrisson 600 000 (59) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 100 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Création d’un de chirurgie générale et des salles d’opérations à l’hôpital de circonscription de Douz (60) 1 100 000 (60) Coût initial : 2 500 000 D
Coût nouveau : 3 600 000 D
Extension de l’hôpital de circonscription d’Esskhira –Etudes (61) 500 000 (61) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Remplacement de l’hôpital de circonscription de Matmata –Etudes (62) 950 000 (62) Coût initial : 350 000 D
Total A 35 300 000 Coût nouveau : 1 300 000 D
Total Augmentation 35 300 000
Total 1 -3 261 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d’immeubles 3 000 000
Crédits d’études 500 000
Aménagement des entrepôts 100 000
Aménagement du siège du ministère 100 000
Aménagement des locaux des directions régionales de la santé 100 000
Acquisition de matériels roulants 1 000 000
Equipement de l’administration centrale et régionale 500 000
Frais d’insertion et de publication 100 000
Programme spécifique pour le renforcement de la médecine de spécialité dans les zones de santé prioritaires 13 000 000
Programme spécifique pour le renforcement du secteur de la santé 29 000 000
Campagne de lutte contre la Malarya 220 000
Campagne de lutte contre le tuberculose 1 400 000
Vaccination 13 150 000
Education pour la santé 120 000
Campagne de lutte contre la rage 4 000 000
Rhumatisme articulaire aigu 30 000
Lutte contre les maladies diarréhiques chez les enfants 250 000
Acquisition des médicaments pour les maladies sociales 250 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la médecine scolaire et universitaire 1 350 000
Programme de l’hygiène et de protection de l’environnement 4 500 000
Campagne de lutte contre le VIH 2 500 000
Lutte contre la morsure de scorpion 450 000
Programme de prévention avant et après accouchement 650 000
Contrôle des laboratoires 120 000
Prévention de la cécite 150 000
Diagnostique de l’hépatite de type C 2 000 000
Programme de promotion de don de sang 70 000
Programme de lutte contre les maladies chroniques 630 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la santé des personnes agées 400 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le cancer 700 000
Programme d’intégration des enfants handicapés 80 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le tabagisme 400 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre le leishmaniose 180 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre l’hépatite 6 500 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la grippe 250 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de lutte contre la carence en iode 15 000
Vaccination contre la bactérie pneumoroque 18 000 000
Plan ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de résistence aux antibiotiques 2 200 000
Crédits d’études 1 600 000
Crédits d’études 500 000
des anciens projets 200 000
Acquisition des ambulanes – progamme 2019 2 500 000
Maintenance des équipements lourds – programme 2019 1 000 000
Acquisition de matériels et applications informatiques au de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la santé 300 000
Programme de la santé numérique – Agence Française de développement (63) 97 000 000 (63) Dont 83 000 000 D
Programme de réhabilitation des unités centrales pour la préparation des médicaments anticancéreux 500 000 sur prêts extérieurs
Construction d’un hôpital régional de Tela de gouvernorat de Kasserine – Banque Islamique de Développement (64) 34 000 000 (64) Dont 27 000 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un hôpital régional de Dahmani de gouvernorat de Kef – Banque Islamique de Développement (65) 34 000 000 (65) Dont 27 000 000 D
sur prêts extérieurs
Contruction d’un hôpital multidisciplinaire à Gafsa – transformations des dettes françaises 36 000 000
Développement des services de la santé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid – Agence Française de Développement (66) 218 000 000 (66) Dont 185 000 000 D
Transformation du centre de santé de base de Menzel Mimoun de la catégorie 2 en catégorie 4 450 000 sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional de Tela gouvernorat de Kasserine – Banque Islamique de dévelopement (67) 11 200 000 (67) Dont 10 200 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’hôpital régional de Dahmani gouvernorat du Kef– Banque Islamique de dévelopement (68) 11 200 000 (68) Dont 10 200 000 D
Equipement de l’hôpital multidisciplinaire de Gafsa – transformations des dettes françaises 5 000 000 sur prêts extérieurs
Equipement des centres d’hémodialyses – prgramme 2019 2 000 000
Renouvellement des équipements de la cuisine et des machines de lavage dans les hôpitaux régionaux – programme 2019 1 500 000
Equipement des structures de transfusion sanguine dans les hôpitaux régionaux – programme 2019 1 000 000
Acquisition d’une machine d’imagerie par résonnance magnétique au de l’hôpital Mongi Slim de la Marsa 3 500 000
Acquisition de 5 scanners de 128 sections au des hôpitaux des enfants, La Rabta, El Kassab, Taher Sfar et Habib Thameur 10 000 000
Acquisition de 2 machines de détection des maladies de seins au de l’hôpital Hédi Cheker de Sfax et de l’hôpital Taher Sfar de Mahdia 1 000 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition des véhicules de transfusion sanguine 500 000
Acquisition d’équipements pour le contrôle de qualité, la mesure et les normes de qualité de matériels médicaux 300 000
Développement des services de santé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid – Agence Française de développement (69) 55 700 000 (69) Dont 49 700 000 D
Total A 636 915 000 sur prêts extérieurs
B-Projets et programmes à caractère régional
Création d’une unité d’urgence médical à El Metlaoui 250 000
Création d’un de réanimation à l’hôpital régional de Metlaoui 100 000
Acquisition d’une machine d’imagerie par résonnance magnétique à l’hôpital Habib Bougatfa de Bizerte 3 000 000
Equipement du d’ophtalmologie et ORL à l’hôpital de Menzel Bourguiba 1 200 000
Equipement de l’unité de soins intensifs au de cardiologie à l’hôpital régional Taher Laamouri de Nabeul 700 000
Equipement des services d’urgence, de radiologie et le laboratoire à l’hôpital régional du Kef 500 000
Equipement du centre régional de la médecine scolaire et universitaire du Kef 200 000
Equipement des services de neurologie, des glandes, de diabète et des maladies de la peau à l’hôpital de Kasserine 500 000
Equipement de l’hôpital régional de Ksar Hlel – tranche 2 700 000
Equipement du de réanimation à l’hôpital régional de Zaghouan 500 000
Equipement de l’hôpital régional catégorie B de Sbitla 15 000 000
Equipement de l’hôpital de circonscription de Teboursok 400 000
Equipement de l’hôpital universitaire de Sfax 60 000 000
Aménagement des hôpitaux régionaux –Programme 2019 3 000 000
Amenagement des hôpitaux de circonscription- Programme 2019 3 000 000
Construction et aménagement des centres de santé de base- Programme 2019 2 950 000
Opérations d’aménagement et de réhabilitation-Programme 2019 9 000 000
Transformation de l’hôpital de circonscription de Hajeb Laayoun en un hôpital régional catégorie B-Etudes 700 000
Total B 101 700 000
Total 2 738 615 000
Total * 735 354 000
**Etablissements hospitaliers
1-Réévaluation
Diminution
Hôpital Charles Nicolle- Aménagement des services de chirurgie A et B et les maladies du cœur et des yeux (70) -1 350 000 (70) Coût initial : 1 350 000 D
Coût nouveau : Rien
Hôpital la Rabta- Renouvellement des équipements électriques (71) - 600 000 (71) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : Rien

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Hôpital des maladies thoraciques de l’Ariana- Aménagement et extensions de certains services (72) - 500 000 (72) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : Rien
Hopital la Rabta- Aménagement du de chirurgie A et renouvellement de la cuisine et de la salle de linge (73) - 750 000 (73) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : Rien
Extension des consultations externes et création d’une unité d’hospitalisation du jour à l’institut de neurologie de Tunis (74) - 642 000 (74) Coût initial : 700 000 D
Coût nouveau : 58 000 D
Aménagement et extension du de psychiatrie à l’hôpital Farhat Hached de Sousse (75) - 30 000 (75) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 270 000 D
Extension des laboratoires d’analyses bactériennes à l’hôpital Charles Nicolle (76) - 500 000 (76) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : Rien
Aménagement des salles d’opérations des services de maternité et de gynécologie à l’hôpital Aziza Otmana (77) -4 000 000 (77) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : Rien
Equipement et extension du des consultations externes et création d’un hôpital du jour à l’hôpital de neurologie (78) - 350 000 (78) Coût initial : 350 000 D
Total Diminution -8 722 000 Coût nouveau : Rien
Augmentation
A-Projets et programmes à caractère national
Réhabilitation des équipements et de matériels des services de la médecine physique et de la qualification professionnelle des établissements de santé (79) 1 200 000 (79) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction des consultations externes à l’hôpital Sahloul de Sousse (80) 150 000 (80) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 950 000 D
Construction des consultations externes à l’hôpital El Kassab de Ksar Said (81) 240 000 (81) Coût initial : 1 280 000 D
Coût nouveau : 1 520 000 D
Construction d’un centre d’hémodialyse à l’hôpital Sahloul de Sousse (82) 110 000 (82) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 610 000 D
Aménagement et réhabilitation du pavillon des maladies cardiovasculaires à l’hôpital Abderrahman Mami de l’Ariana (83) 250 000 (83) Coût initial : 550 000 D
Coût nouveau : 800 000 D
Aménagement du de la chirurgie A à l’hôpital Habib Thameur (84) 500 000 (84) Coût initial : 1 023 000 D
Coût nouveau : 1 523 000 D
Aménagement des anciens espaces du de la chirurgie orthopédique pour accueillir des nouveaux services à l’hôpital Aziza Othmana (85) 1 400 000 (85) Coût initial : 4 500 000 D
Coût nouveau : 5 900 000 D
Aménagemnt du de maternité B à l’hôpital Charles Nicolle (86) 600 000 (86) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 400 000 D
Aménagement et extension du des tumeurs oculaires à l’institut Hedi Rais d’ophtalmologie (87) 1 450 000 (87) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 2 650 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des espaces de l’archive central au centre de maternité et de médecine de nourrisson de Tunis (88) 300 000 (88) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Construction d’un couloir pour relier le bâtiment B au d’anesthésie à l’hôpital Habib Thameur (89) 160 000 (89) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 360 000 D
Aménagement et extension du laboratoire de l’immunité à l’hôpital la Rabta (90) 350 000 (90) Coût initial : 350 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Aménagement et extension de la cuisine et de la salle de linge à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (91) 600 000 (91) Coût initial : 400 000 D
Coût nouveau : 1 000 000 D
Aménagament d’une salle pour la radiologie et d’une chambre pour le linge à l’institut de neurologie de Tunis (92) 150 000 (92) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 350 000 D
Renouvellement des réseaux de climatisation et de l’électricité au centre de maternité et de la médecine de nourrisson (93) 900 000 (93) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Renouvellement du réseau d’alerte précoce pour la protection contre les incendies à l’institut Saleh Azaiez (94) 900 000 (94) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 1 350 000 D
Aménagement du de la médecine physique et la réhabilitation fonctionnelle à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (95) 80 000 (95) Coût initial : 270 000 D
Coût nouveau : 350 000 D
Aménagement du des maladies thoraciques à l’hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (96) 300 000 (96) Coût initial : 850 000 D
Coût nouveau : 1 150 000 D
Aménagement d’une salle pour le cathétérisme à l’hôpital Habib Thameur (97) 200 000 (97) Coût initial : 300 000 D
Coût nouveau : 500 000 D
Création d’un de réanimation du nouveau né et de l’enfant à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (98) 400 000 (98) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 400 000 D
Création d’un de nephrologie à l’hôpital Mongi Slim de la Marsa (99) 400 000 (99) Coût initial : 1 800 000 D
Coût nouveau : 2 200 000 D
Construction d’une pharmacie à l’hôpital Abderrahman Mami de l’Ariana- Tranche 2 (100) 160 000 (100) Coût initial : 350 000 D
Total A 10 800 000 Coût nouveau : 510 000 D
Total Augmentation 10 800 000
Total 1 2 078 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Maintenance des équipements lourds –Programme 2019 2 000 000
Construction d’un local pour héberger un deuxième accélérateur linéaire à l’hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax 1 500 000
Réhabilitation d’un d’urgence à l’hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax 4 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un de pharmacologie à l’hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir 600 000
Réhabilitation du de chirurgie cardiovasculaire à l’hôpital la Rabta 950 000
Acquisition d’un chromatographe au du centre d’assistance médicale et d’urgence de Tunis 600 000
Réhabilitation de l’accélérateur linéaire au de radiothérapie à l’hôpital Habib Bourguiba de Sfax 1 200 000
Equipement du d’urgence à l’hôpital universitaire Taher Sfar de Mahdia 2 000 000
Acquisition d’un système de mesure de doses individuelles pour le centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de radioprotection 500 000
Acquisition d’un microscope confocal pour l’institut de Pasteur 1 000 000
Acquisition d’une machine de rayonnement Gamma pour l’Institut Salah Azaiez 1 500 000
Rénovation de 3 sources de Cobalt pour l’Institut Salah Azaiez, l’hôpital Farhat Hached et de l’hôpital Habib Bourguiba 3 000 000
Total A 19 250 000
Total 2 19 250 000
Total ** 21 328 000
Total I 756 682 000
II-Financement Public
*Administration centrale
1-Réévaluation
Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la famille et de la population 3 320 000
Construction du commissariat régional de Sidi Bouzid (101) 320 000 (101) Coût initial : 975 000 D
Coût nouveau : 1 295 000 D
Construction du siège du commissariat régional de l’office de Sousse (102) 1 700 000 (102) Coût initial : 70 000 D
Coût nouveau : 1 770 000 D
Construction du siège du commissariat régional de l’office de Bizerte (103) 1 300 000 (103) Coût initial : 70 000 D
Total 1 3 320 000 Coût nouveau : 1 370 000 D
2-Projets et programmes nouveaux
Encouragements directs 7 000 000
Programme spécifique de lutte contre l’hépatite-Subvention au de la pharmacie centrale 7 000 000

Office ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la famille et de la population 1 690 000
Acquisition d’equipements et de matériels médicaux 350 000
Aménagement et équipement des centres régionaux 300 000
Acquisition de matériels roulants 300 000
Construction et aménagement des espaces des jeunes dans les régions 80 000
Equipement du centre de production audiovisuelle 40 000
Aménagement et entretien de l’atelier de maintenance et de réparation des voitures 70 000
Matériels informatiques 100 000
Construction du commissariat régional de Siliana 450 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre informatique du ministère de la santé publique 1 135 000
Acquisition de matériels roulants 45 000
Formation 200 000
Etudes 200 000
Equipements informatiques 140 000
Acquisition d’un terrain pour bâtir le siége du centre informatique du ministère de la santé publique 550 000

Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits 365 000
Matériels informatiques 10 000
Acquisition d’équipements et de matériels 15 000
Etudes 100 000
Préparation des plans de contrôle 100 000
Opérations de sensibilisation 100 000
Programmes informatiques 10 000
Sécurité informatique 15 000
Renforcement des capacités des laboratoires 15 000

Office de Thermalisme 4 120 000
Développement du secteur de thermalisme 1 200 000
Etudes et recherches 150 000
Acquisition d’équipements et de matériels 120 000
Acquisition de matériels informatiques 50 000
Acquisition de voitures 100 000
Subvention d’investissement pour les promoteurs dans le domaine de thermalisme 2 500 000

Comité ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d’ dans le domaine de la santé 240 000
Matériels et programmes informatiques 200 000
Sensibilisation, communication et média 30 000
Matériels et équipements 10 000
Total 2 14 550 000
Total * 17 870 000
Total II 17 870 000
Total Général 774 552 000
24- Ministère des affaires sociales

I- Investissements Directs
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement du centre El Amen (1) 150 000 (1) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 950 000 D
Aménagement de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de protection de l’enfance (2) 50 000 (2) Coût initial : 3 850 000 D
Coût nouveau : 3 900 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un centre pour héberger les handicapés mentaux de Gabes (3) 1 500 000 (3) Coût initial : 4 200 000 D
Total A 1 700 000 Coût nouveau : 5 700 000 D
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction du siège de l’institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l’emploi et des études sociales (4) 17 000 000 (4) Coût initial : 8 000 000 D
Coût nouveau : 25 000 000 D
Extension du centre social et éducatif ESSNED (5) 40 000 (5) Coût initial : 2 400 000 D
Coût nouveau : 2 440 000 D
Aménagement du de la promotion sociale à Siliana (6) 1 500 000 (6) Coût initial : 500 000 D
Total B 18 540 000 Coût nouveau : 2000 000 D
Total 1 20 240 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Crédits d’études 140 000
Aménagements divers 550 000
Acquisition d’équipements divers ( P1/SP3) 70 000
Acquisition d’équipements divers ( P1/SP1) 80 000
Acquisition d’équipements divers ( P3/SP1) 300 000
Acquisition d’équipements divers ( P3/SP1) 50 000
Acquisition d’équipements divers ( P3/SP3) 50 000
Acquisition d’équipements divers ( P3/SP2) 85 000
Acquisition de matériels roulants (P3/SP2) 220 000
Acquisition de matériels roulants (P1) 170 000
Acquisition de matériels roulants (P3/SP3) 200 000
Réhabilitation du réseau informatique étendue 320 000
Acquisition de matériels informatiques (P9/SP1) 80 000
Acquisition d’équipements divers (P2) 15 000
Total A 2 330 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres de défense et d’intégration sociale 500 000
Construction des unités locales de promotion sociale 800 000
Aménagement et équipement des unités locales de promotion sociale 110 000
Extension des unités locales de promotion sociale 650 000
Construction d’un complexe administratif à Medenine 3 000 000
Aménagement du siège de la direction régionale de Tunis 400 000
Equipement du centre éducatif et social pour les enfants autistes à Sidi Hassine Sijoumi 150 000
Aménagement d’un stade au centre de protection social de Sidi Bouzid 300 000
Installation d’un chaffage central à l’institut supérieur de l’éducation spécialisée de Manouba 300 000
Construction du de la promotion sociale de Kairouan 2 000 000
Total B 8 210 000
Total 2 10 540 000
Total I 30 780 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
II-Financement Public
2-Projets et programmes nouveaux

Caisse nationale de la 32 000 000
Prise en charge de l’Etat de la contribution patronale au régime légale de la 32 000 000

Office des tunisiens l’étranger 216 000
Aménagements et équipements divers 216 000
Total 2 32 216 000
Total II 32 216 000
Total Général 62 996 000

25- Ministère de l'éducation
I- Investissements Directs
*Services centraux
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Réhabilitation et entretien des écoles primaires – programme 2012 (1) 100 000 (1) Coût initial : 1 400 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Construction de collèges – programme 2015 (2) 1 500 000 (2) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 2 100 000 D
Construction de collèges – programme 2016 (3) 1 000 000 (3) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Construction d’un collège pilote à Houmet Essouk Jerba Medenine – programme 2016 (4) 300 000 (4) Coût initial : 4 200 000 D
Coût nouveau : 4 500 000 D
dont 2 425 000 D
sur prêts extérieurs
Constrcution d’un collège à Ezzraoua Al Jadida – Matmata Al Jadida Gabes – programme 2016 (5) 300 000 (5) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Constrcution d’un collège à El Bkalta 2 Monastir – programme 2016 (6) 300 000 (6) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Constrcution d’un collège à Menzel Hayet Zaremdine Monastir – programme 2016 (7) 300 000 (7) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un lycée à la maison de l’ Essbikha Kairouan – programme 2015 (8) 300 000 (8) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée à Boumhel Ben Arous – programme 2016 (9) 300 000 (9) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Constrcution d’un lycée à Bizerte Sud - programme 2016 (10) 250 000 (10) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 3 950 000 D
dont 2 135 000 D
sur prêts extérieurs
Constrcution d’un lycée à Touza Monsatir – programme 2016 (11) 300 000 (11) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 6 lycées – programme 2015 (12) 1 200 000 (12) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction de 4 lycées – programme 2016 (13) 1 100 000 (13) Coût initial : 776 000 D
Coût nouveau : 1 876 000 D
Total A 7 250 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Construction d’un collège avec internat à Siliana – programme 2012 (14) 385 000 (14) Coût initial : 4 266 000 D
Coût nouveau : 4 651 000 D
Construction d’un collège à Ergueb – Sidi Bouzid – programme 2012 (15) 100 000 (15) Coût initial : 2 376 000 D
Coût nouveau : 2 476 000 D
Construction d’un collège avec internat à Sfax 1 – programme 2012 (16) 150 000 (16) Coût initial : 3 505 000 D
Coût nouveau : 3 655 000 D
Construction d’un collège à la Soukra Ariana – programme 2013 (17) 300 000 (17) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège avec internat à Béja – programme 2013 (18) 300 000 (18) Coût initial : 4 306 000 D
Coût nouveau : 4 606 000 D
dont 2 456 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à Tozeur – programme 2013 (19) 178 000 (19) Coût initial : 3 422 000 D
Coût nouveau : 3 600 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction d’un collège à Medenine Nord – programme 2013 (20) 300 000 (20) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à Ejjouada Echbika Kairouan – programme 2015 (21) 300 000 (21) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège El Alem Esbikha Kairouan – programme 2015 (22) 300 000 (22) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège pilote à Sfax 2 – programme 2015 – programme 2015 (23) 300 000 (23) Coût initial : 4 200 000 D
Coût nouveau : 4 500 000 D
dont 2 456 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un noyau de collège à Oued Esseder Medenine – programme 2015 (24) 177 000 (24) Coût initial : 1 023 000 D
Coût nouveau : 1 200 000 D
Construction d’un collège à Jaballah Takarka Jendouba – programme 2015 (25) 300 000 (25) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège sur la route de la plage Rades Ben Arous - programme 2015 (26) 300 000 (26) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un collège à El Mhamdia – Ben Arous - programme 2015 (27) 300 000 (27) Coût initial : 3 200 000 D
Coût nouveau : 3 500 000 D
dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 16 collèges dont un avec internat- programme 2013 (28) 500 000 (28) Coût initial : 4 500 000 D
Coût nouveau : 5 000 000 D
Construction d’un lycée pilote avec internat au Kef – programme 2012 (29) 500 000 (29) Coût initial : 4 500 000 D
Coût nouveau : 5 000 000 D
dont 2 775 000 D
sur prêts extérieurs
Contruction d’un lycée à Hessi Omar Medenine – programme 2012 (30) 318 000 (30) Coût initial : 3 461 000 D
Coût nouveau : 3 779 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Contruction d’un lycée à l’Aouina 2 Tunis – programme 2013 (31) 300 000 (31) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Contruction d’un lycée à El Mornaguia – Manouba – programme 2013 (32) 300 000 (32) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Contruction d’un lycée à la cité Hédi Tnich El Mhamdia Ben Arous – programme 2013 (33) 220 000 (33) Coût initial : 2 900 000 D
Coût nouveau : 3 120 000 D
Construction d’un lycée à Zarzis – programme 2013 (34) 300 000 (34) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée à Ezzahrouni Tunis – programme 2013 (35) 300 000 (35) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 4 000 000 D
dont 2 185 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée pilote avec internat à Kebili – programme 2013 (36) 250 000 (36) Coût initial : 4 300 000 D
Coût nouveau : 4 550 000 D
Construction d’un lycée à Tabarka Jndouba – programme 2015 (37) 250 000 (37) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 3 950 000 D
dont 2 135 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée à Sidi Ismail Beja Sud – programme 2015 (38) 250 000 (38) Coût initial : 3 700 000 D
Coût nouveau : 3 950 000 D
dont 2 135 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée à Medenine – programme 2017 (39) 200 000 (39) Coût initial : 3 449 000 D
Coût nouveau : 3 649 000 D

Construction de 13 lycées dont un avec internat – programme 2013 (40) 1 200 000 (40) Coût initial : 4 000 000 D
Coût nouveau : 5 200 000 D

Total B 8 578 000
Total 1 15 828 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de terrains et d’immeubles 5 350 000
Crédits d’études 700 000
Extension et aménagement des commissariats régionaux de l’éducation 6 000 000
Aménagement et entretien des inspections de l’école primaire 675 000
Acquistion de matériels roulants 600 000
Equipement des centres régionaux de l’éducation 200 000
Equipement de l’administration centrale 200 000
Equipement des commissariats régionaux de l’éducation 500 000
Equipement des inspections de l’enseignement 200 000
Equipements informatiques pour l’administration centrale et régionale 600 000
Exploitation des licences des systèmes et des logiciels de microsoft 800 000
Formation des cadres 500 000
Programme de soutien au système éducatif 56 000 000
Acquisition des équipements au des établissements de l’éducation 1 500 000
Extension et aménagement des centres régionaux de l’éducation et de la formation continue 2 000 000
Aménagement de l’institut des métiers de l’éducation de sousse 790 000
Préparation des modules de formation – programme 2019 – la banque mondiale (41) 391 000 (41) Dont 349 000 D
sur prêts extérieurs
Normalisation et numérisation des unités de formation pour l’année préparatoire – programme 2019 – la banque mondiale (42) 131 000 (42) Dont 117 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des unités de formation pour l’année préparatoire – programme 2019 – la banque mondiale (43) 151 000 (43) Dont 134 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des unités pour la formation des directeurs des écoles primaires – programme 2019 – la banque mondiale (44) 73 000 (44) Dont 65 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des unités d’évaluation des ensignants du primaire – programme 2019 – la banque mondiale (45) 501 000 (45) Dont 447 000 D
sur prêts extérieurs
Examens de géolocalisation– programme 2019 – la banque mondiale (46) 301 000 (46) Dont 268 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des unités de formation continue pour les enseignants du primaire – programme 2019 – la banque mondiale (47) 236 000 (47) Dont 210 000 D
sur prêts extérieurs
Préparation des unités de formation pour les inspecteurs et conseillers pédagogiques de l’enseignament primaire (48) 151 000 (48) Dont 134 000 D
sur prêts extérieurs
Système d’enseignement pratique pour les enseignants (49) 66 000 (49) Dont 59 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Définition du système d’évaluation – programme 2019 – la banque mondiale (50) 66 000 (50) Dont 59 000 D
sur prêts extérieurs
Assistance technique pour assigner et insérer la machine AGRA dans 50 écoles primaires – programme 2019 – la banque mondiale (51) 501 000 (51) Dont 447 000 D
sur prêts extérieurs
Assistance technique pour la préparation d’une banque de données pour l’évaluation nationale de l’enseignament supérieur – programme 2019 – la banque mondiale (52) 501 000 (52) Dont 447 000 D
sur prêts extérieurs
Développement d’une stratégie de communication – programme 2019 – la banque mondiale (53) 101 000 (53) Dont 90 000 D
sur prêts extérieurs
Agence de vérification des indicateurs – programme 2019 – la banque mondiale (54) 51 000 (54) Dont 45 000 D
sur prêts extérieurs
Assistance technique pour le renforcement du projet de l’enseignement primaire PREFAT – programme 2019 – la banque mondiale (55) 131 000 (55) Sur prêts extérieurs
Installation d’un système de sécurité et de protection contre les incendies au bâtiment El Borj 1 382 000
Réhabilitation du système de climatisation au bâtiment El Borj 200 000
Aménagement du siège de l’office des œuvres scolaires 800 000
Acquisition des équipements de suivi de la construction et de l’entretien des écoles primaires – programme 2019 – la banque mondiale (56)) 480 000 (56) Dont 403 000 D
sur prêts extérieurs
Liaison entre le centre de données du ministère et les commissariats régionaux de l’éducation 100 000
Entretien et renouvellement des licences des systèmes d’information au centre de données 2019 50 000
Formation dans les domaines liés au TIC 50 000
Formation des inspecteurs de l’année préparatoire – programme 2019 – la banque mondiale (57) 301 000 (57) Dont 253 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des formateurs de l’année préparatoire – programme 2019 – la banque mondiale (58) 169 000 (58) Dont 142 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des animateurs de l’année préparatoire – programme 2019 – la banque mondiale (59) 501 000 (59) Dont 421 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des formateurs pour la formation des directeurs des écoles primaires – programme 2019 – la banque mondiale (60) 222 000 (60) Dont 186 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des directeurs des écoles primaires – programme 2019 – la banque mondiale (61) 901 000 (61) Dont 757 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Formation des formateurs de la langue arabe – programme 2019 – la banque mondiale (62) 301 000 (62) Dont 253 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des formateurs des mathématiques– programme 2019 – la banque mondiale (63) 301 000 (63) Dont 253 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des formateurs de la pédagogie de l’éducation – programme 2019 – la banque mondiale (64) 301 000 (64) Dont 253 000 D
sur prêts extérieurs
Formation des formateurs pour la formation des inspecteurs pédagogiques du primaire et des conseillers pédagogiques – programme 2019 – la banque mondiale (65) 21 000 (65) Dont 17 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de 50 espaces pour les classes préparatoires – programme 2019 – la banque mondiale (66) 6 000 000 (66) Dont 4 689 000 D
sur prêts extérieurs
Construction de l’institut des arts et des métiers – Korba Nabeul – programme 2019 (67) 10 000 000 (67) Dont 5 627 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition des photocopieurs pour les écoles primaires – programme 2019 1 500 000
Acquisition de matériels éducatifs pour les écoles primaires – programme 2019 3 000 000
Acquisition de matériels informatiques pour les écoles primaires – programme 2019 5 000 000
Acquisition de matériels éducatifs pour les collèges et les lycées – programme 2019 6 500 000
Acquisition de matériels informatiques pour les collèges et les lycées – programme 2019 8 000 000
Matériels informatiques pour le centre de données 100 000
Equipements au de 50 espaces des classes préparatoires – programme 2019 (68) 600 000 (68) Dont 504 000 D
sur prêts extérieurs
Equipements au de 50 écoles primaires – programme 2019 (69) 2 000 000 (69) Dont 1 681 000 D
sur prêts extérieurs
Acquisition des équipements éducatifs au des collèges et des lycées – Banque européenne de l’investissement- programme 2019 (70) 2 500 000 (70) Dont 2 100 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement des foyers - Banque européenne de l’investissement- programme 2019 (71) 2 500 000 (71) Dont 2 100 000 D
Total A 133 747 000 sur prêts extérieurs
B-Projets et programmes à caractère régional
Réhabilitation et entretien des écoles primaires – programme 2019 (72) 12 500 000 (72) Dont 9 769 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

Construction d’un collège dans la région de Bhar Lazrag La marsa Tunis 1 (73) 3 500 000 (73) Dont 1 907 000 D
sur prêts extérieurs
Construction d’un lycée dans la région de Bhar Lazrag La marsa Tunis 1 (74) 4 000 000 (74) Dont 2 185 000 D
Total B 20 000 000 sur prêts extérieurs
Total 2 153 747 000
Total * 169 575 000
**Commissariats régionaux de l’éducation

2-Projets et programmes nouveaux
Construction et extension des écoles primaires (75) 36 270 000 (75) Dont 25 510 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des écoles primaires (76) 55 900 000 (76) Dont 37 208 000 D
sur prêts extérieurs
Construction et extension des collèges (77) 4 085 000 (77) Dont 1 210 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement des collèges (78) 31 110 000 (78) Dont 15 818 000 D
sur prêts extérieurs
Construction et extension des lycées 2 520 000

Aménagement des lycées (79) 29 400 000 (79) Dont 14 857 000 D
sur prêts extérieurs
Construction et aménagement des internats et des réfectoires (80) 9 340 000 (80) Dont 4 130 000 D
sur prêts extérieurs
Equipements éducatifs 14 000 000 (81) Dont 1 231 000 D
sur prêts extérieurs
Total 2 182 625 000
Total ** 182 625 000
Total I 352 200 000
II-Financement Public
*Services centraux
2-Projets et programmes nouveaux
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des technologie en éducation 370 000
Projet d’aménagement du centre des données pour la protection contre les incendies – programme 2019 150 000
Acquisition d’un système pour le stockage de données – programme 2019 80 000
Enregistrement des vidéos éducatifs pour les examens – programme 2019 90 000
Acquisition d’une voiture de service 50 000
Total * 370 000
Total 2 370 000
Total II 370 000
Total Général 352 570 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
26- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
I-Investissements Directs

*Enseignement supérieur

1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Institut des hautes études commerciales de Carthage (1) 500 000 (1) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Institut supérieur des sciences appliquées en humanités du Kef (2) 750 000 (2) Coût initial : 750 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des sciences appliquées et de technologie de Tunis (3) 3 000 000 (3) Coût initial : 3 600 000 D
Coût nouveau : 6 600 000 D
Institut supérieur des études technologiques de Sfax (4) 750 000 (4) Coût initial : 500 000 D
Coût nouveau : 1 250 000 D
Institut supérieur des études technologiques de Gafsa (5) 670 000 (5) Coût initial : 150 000 D
Coût nouveau : 820 000 D
Institut supérieur des études technologiques de Jendouba (6) 380 000 (6) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 580 000 D
Institut supérieur des études technologiques de Kebili (7) 1 000 000 (7) Coût initial : 1 000 000 D
Coût nouveau : 1 500 000 D
Foyer universitaire de Jerba (8) 50 000 (8) Coût initial : 250 000 D
Coût nouveau : 300 000 D
Extension du restaurant de la cité universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir (9) 500 000 (9) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 2 000 000 D
Construction d’un foyer universitaire au pôle technologique de Sfax (10) 1 800 000 (10) Coût initial : 10 700 000 D
Coût nouveau : 12 500 000 D
dont 10 180 000 D
sur prêts extérieurs
Foyer universitaire de Borj Cedria (11) 637 000 (11) Coût initial : 11 140 000 D
Coût nouveau : 11 777 000 D
dont 9 060 000 D
sur prêts extérieurs

Cité universitaire de Ras Tabia (12) 1 100 000 (12) Coût initial : 6 150 000 D
Coût nouveau : 7 250 000 D
Complexe sportif de Sidi Thabet (13) 1 300 000 (13) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
dont 1 900 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Complexe sportif de Sousse (14) 1 300 000 (14) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
dont 1 900 000 D
sur prêts extérieurs
Complexe sportif de Sfax (15) 1 300 000 (15) Coût initial : 1 200 000 D
Coût nouveau : 2 500 000 D
dont 1 900 000 D
sur prêts extérieurs
Aménagement dans le siège du ministère (16) 500 000 (16) Coût initial : 2 270 000 D
Coût nouveau : 2 770 000 D
Ecole nationale des ingénieurs de Bizerte (17) 10 000 000 (17) Coût initial : 21 400 000 D
Coût nouveau : 31 400 000 D
dont 26 453 000 D
sur prêts extérieurs
Ecole polytechnique de Tunisie (18) 500 000 (18) Coût initial : 1 250 000 D
Total A 26 037 000 Coût nouveau : 1 750 000 D
Total 1 26 037 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Extension du siège de l’université de Sfax 1 200 000
Acquisition de matériels roulants au de l’office des œuvres universitaires pour le nord 250 000
Acquisition de matériels roulants au de l’office des œuvres universitaires pour le centre 250 000
Acquisition de matériels roulants au de l’office des œuvres universitaires pour le sud 250 000
Exploitation des licences des systèmes et des logiciels de microsoft 1 700 000
Institut supérieur de musique de Sfax 1 000 000
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabes 1 200 000
Construction des dépôts pour les matériaux dangereux dans les établissements de l’enseignement supérieur 1 200 000
Aménagement de terrains 1 200 000
Entretien et réhabilitation des établissements de l’enseignement supérieur 1 200 000
Institut supérieur de études technologiques de Kasserine 220 000
Institut supérieur de études technologiques de Ksar Hlel 400 000
Foyer universitaire de Nabeul 700 000
Travaux d’entretien et de réhabilitation des établissements des œuvres universitaires 1 000 000
Relier les établissements des œuvres universitaires avec le gaz naturel 750 000
Aménagement des stades et des espaces sportifs dans les établissements universitaires 1 320 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l’office des œuvres universitaires pour le nord 500 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l’office des œuvres universitaires pour le centre 300 000
Entretien et réhabilitation des établissements sous tutelle de l’office des œuvres universitaires pour le sud 600 000
Equipements au de l’office des œuvres universitaires pour le centre 500 000
Equipements au de l’office des œuvres universitaires pour le nord 500 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements au de l’office des œuvres universitaires pour le sud 500 000
Transmission de données dans le centre de calcul El Khawarezmi 2 000 000
Institut supérieur d’informatique et de multimédia de Gabes 5 000 000
Institut supérieur des études juridiques de Gabes 5 000 000
Institut supérieur d’administration des entreprises de Gafsa 2 500 000
Institut supérieur des sciences et des technologies de l’énergie de Gafsa 2 600 000
Centre des études islamiques de Kairouan 200 000
Aménagement du restaurant universitaire de Kairouan 550 000
Acquisition d’un foyer universitaire du Kef 1 500 000
Total A 36 090 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Foyer universitaire des étudiantes de Manouba 1 500 000
Total B 1 500 000
Total 2 37 590 000
Total * 63 627 000
**Universités
2-Projets et programmes nouveaux
Université de Zitouna 1 050 000
Acquisition de matériels roulants 250 000
Aménagement du centre des études islamiques de Kairouan 800 000

Université de Tunis 2 600 000
Acquisition de matériels roulants 200 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Tunis 400 000
Aménagement d’un local secondaire de l’université de Tunis 2 000 000

Université de Tunis El Manar 2 430 000
Acquisition de matériels roulants 180 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 250 000
Ecole nationale des ingénieurs de Tunis 450 000
Institut préparatoire aux études d’ingénieurs El Manar 400 000
Institut supérieur des sciences humaines de Tunis 350 000
Faculté de Médecine de Tunis 800 000

Université de Carthage 930 000
Acquisition de matériels roulants 130 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 400 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Carthage 400 000

Université de Manouba 1 450 000
Acquisition de matériels roulants 250 000
Etablissements sous tutelle de l’université de Manouba 400 000
Ecole nationale des sciences de l’informatique 400 000
Institut de prese et des sciences de l’information 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Université de Sousse 1 850 000
Acquisition de matériels roulants 150 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Sousse 400 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 300 000
Equipements scientifiques au des établissements de l’enseignement supérieur 400 000
Institut supérieur des sciences appliqués et de technologie de Sousse 600 000

Université de Sfax 5 890 000
Acquisition de matériels roulants 160 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 400 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Sfax 500 000
Equipements d’enseignement divers 100 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 100 000
Equipements scientifiques au des établissements de l’enseignement supérieur 300 000
Faculté de Médecine de Sfax 870 000
Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax 1 200 000
Ecole nationale des ingénieurs de Sfax 1 860 000
Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Sfax 400 000

Université de Jendouba 660 000
Acquisition de matériels roulants 160 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Jendouba 500 000

Université de Gabes 2 120 000
Acquisition de matériels roulants 120 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 200 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Gabes 800 000
Equipements d’enseignement divers 150 000
Renforcement de la capacité de formation en informatique 150 000
Equipements scientifiques au des établissements de l’enseignement supérieur 700 000

Université de Monastir 1 860 000
Acquisition de matériels roulants 110 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 150 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Monastir 600 000
Institut supérieur de biotechnologie de Monastir 400 000
Institut supérieur d’informatique et des mathématiques de Monastir 300 000
Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Monastir 300 000

Université de Kairouan 2 770 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 200 000
Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan 800 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Institut supérieur des mathématiques appliquées et de l’informatique 400 000
Institut supérieur d’informatique et de gestion de Kairouan 500 000
Institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeitla 520 000
Faculté des sciences et des techniques de Sidi Bouzid 350 000

Université de Gafsa 1 450 000
Acquisition de matériels roulants 110 000
Acquisition de matériels roulants pédagogiques 190 000
Aménagement des établissements sous tutelle de l’université de Gafsa 350 000
Equipements d’enseignement divers 200 000
Equipements scientifiques au des établissements de l’enseignement supérieur 600 000
Total 2 25 060 000
Total ** 25 060 000
***Recherche scientifique
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Conseil et assistance technique (19) 1 000 000 (19) Coût initial : 5 000 000 D
Coût nouveau : 6 000 000 D
dont 4 400 000 D
sur prêts extérieurs
Programme de lutte contre le terrorisme (20) 680 000 (20) Coût initial : 2 020 000 D
Coût nouveau : 2 700 000 D
Equipement du centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherches en sciences des matériaux de Borj Cedria (21) 1 100 000 (21) Coût initial : 5 945 000 D
Coût nouveau : 7 045 000 D
dont 4 100 000 D
sur prêts extérieurs
Evaluation des activités de la recherche scientifique (22) 350 000 (22) Coût initial : 1 554 000 D
Coût nouveau : 1 904 000 D
Technopôle de Sidi Thabet – construction du centre des ressources technologiques (23) 8 500 000 (23) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 10 000 000 D
dont 8 000 000 D
sur prêts extérieurs
Technopôle de Borj Cedria – construction du centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des recherches en sciences des matériaux – tanche 1 (24) 280 000 (24) Coût initial : 1 500 000 D
Coût nouveau : 1 780 000 D
Construction d’une sallé climatisée – centre de biotechnologie de Sfax (25) 350 000 (25) Coût initial : 200 000 D
Coût nouveau : 550 000 D
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la recherche scientifique 2016 (26) 5 950 000 (26) Coût initial : 17 000 000 D
Total A 18 210 000 Coût nouveau : 22 950 000 D
Total 1 18 210 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de matériels roulants pour le centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

universitaire de documentation scientifique et technique 60 000
Equipement du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des réligions comparés 50 000
Acquisition des références pour la bibliothèque – centre d’études et des recherches économiques et sociales 50 000
Programme des jeunes chercheurs 2 000 000
Programme ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la recherche scientifique 7 500 000
Renforcement de la culture scientifique 300 000
Renforcement de la coopération scientifique 7 800 000
Réseau unique de la recherche scientifique 16 000 000
Aménagement et équipement d’un espace pour héberger les projets des pépinières d’entreprises 600 000
Subvention d’encouragements pour la production scientifique 10 000 000
Total A 44 360 000
Total 2 44 360 000
Total *** 62 570 000
Total I 151 257 000
II-Financement Public
*Enseignement supérieur

2-Projets et programmes nouveaux

Université virtuelle de Tunis 400 000
Renouvellement des équipements audiovisuels au de l’université virtuelle 200 000
Aménagements divers au de l’institut supérieur de l’éducation et de la formation continue 200 000
Total 2 400 000
Total * 400 000
***Recherche scientifique
2-Projets et programmes nouveaux

Insitut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche et d’analyse physico-chimique 1 430 000
Acquisition d’équipements scientifiques au des laboratoires de l’institut 950 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 300 000
Acquisition des climatiseurs 30 000
Aménagements divers 150 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de recherche en sciences des matériaux 150 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 150 000

Centre de biotechnologie de Sfax 2 320 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 150 000
Equipements administratifs 30 000
Grands équipements scientifiques 2 000 000
Acquisition de matériels roulants 140 000

Centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria 160 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 120 000
Acquisition de matériels roulants 40 000

Centre de recherche en numérique de Sfax 340 000
Extension du parking des voitures 80 000
Acquisition d’équipements scientifiques 100 000
Aménagement et entretien du bâtiment et du réseau électrique 160 000

Centre de recherche en micoélectronique et nanotechnologie de Sousse 25 000
Aménagement de l’entrée de sous sol 25 000

Centre de recherches et des technologies de l’énergie 200 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 200 000

Centre de recherches et des technologies des eaux 155 000
Construction d’un parking pour les moyens de transport 25 000
Construction d’un abri pour les agents de sécurité et les chauffeurs 30 000
Maintenance des grands équipements scientifiques 100 000

Cité des sciences de Tunis 80 000
Acquisition de matériels roulants 80 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Palais des sciences de Monastir 460 000
des programmes scientifiques 380 000
Acquisition et installation des équipements audiovisuels pour les conférences 80 000
Total 2 5 320 000
Total *** 5 320 000
Total II 5 720 000
Total Général 156 977 000

27- Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
I- Investissements Directs

*Emploi

1-Réévaluation

Aménagements divers (1) 100 000 (1) Coût initial : 1 210 000 D
Coût nouveau : 1 310 000 D
Acquisition de matériels roulants (2) 400 000 (2) Coût initial : 4 244 000 D
Coût nouveau : 4 644 000 D
dont 46 000 D
sur prêts extérieurs
Equipement de l’imprimerie du ministère (3) 30 000 (3) Coût initial : 540 000 D
Coût nouveau : 570 000 D
Equipement des directions régionales (4) 100 000 (4) Coût initial : 568 000 D
Coût nouveau : 668 000 D
Equipement de l’administration centrale (5) 50 000 (5) Coût initial : 625 000 D
Coût nouveau : 675 000 D
Acquisition de matériels informatiques (6) 205 000 (6) Coût initial : 2 355 000 D
Coût nouveau : 2 560 000 D
Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l’emploi et des compétences (7) 160 000 (7) Coût initial : 4 796 000 D
Coût nouveau : 4 956 000 D
dont 3 216 000 D
sur prêts extérieurs
Conception et développement d’un système de soutien dans les programmes de promotion de l’emploi (8) 100 000 (8) Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 900 000 D
Sécurité informatique des systèmes d’information pour le ministère (9) 86 000 (9) Coût initial : 70 000 D
Coût nouveau : 156 000 D
Projet Initiateurs – prêt de la banque mondiale (10) 2 200 000 (10) Coût initial : 6 800 000 D
Coût nouveau : 9 000 000 D
dont 8 800 000 D
sur prêts extérieurs

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Conception et développement d’un système d’accompagnement (11) 50 000 (11) Coût initial : 100 000 D
Total 1 3 481 000 Coût nouveau : 150 000 D
2-Projets et programmes nouveaux

Développement d’un plan de communication des capacités pour activer la stratégie nationale de l’emploi 500 000
Total 2 500 000
Total * 3 981 000
**Formation professionnelle
1-Réévaluation

Programme d’appui à la formation et à l’intégration professionnelle PAFIP (12) 100 000 (12) Coût initial : 750 000 D
Total 1 100 000 Coût nouveau : 850 000 D
Total ** 100 000 dont 700 000 D
Total I 4 081 000 sur prêts extérieurs
II-Financement Public
*Emploi
1-Réévaluation

Encouragements directs 15 000 000
Fonds ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de promotion de l’artisanat et des petits métiers (13) 15 000 000 (13) Coût initial : 210 212 000 D
Coût nouveau : 225 212 000 D

Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant 470 000
Aménagement et équipement du bureau de l’emploi et du travail indépendant de Sidi Béchir (14) 100 000 (14) Coût initial : 581 000 D
Coût nouveau : 681 000 D
Construction du bureau de l’emploi et du travail indépendant de Dahmani (15) 150 000 (15) Coût initial : 450 000 D
Coût nouveau : 600 000 D
Construction du bureau de l’emploi et du travail indépendant de Déguech (16) 100 000 (16) Coût initial : 600 000 D
Coût nouveau : 700 000 D
Construction du bureau de l’emploi et du travail indépendant de Tataouine (17) 120 000 (17) Coût initial : 920 000 D
Total 1 15 470 000 Coût nouveau : 1 040 000 D

2-Projets et programmes nouveaux

Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant 3 630 000
Réparations et équipements pour le renforcemet des bureaux de l’emploi et du travail indépendant 590 000
Rénovation des équipements bureautiques 30 000
Acquisition de matériels roulants 500 000
Etudes divers 100 000
Publication de la revue de l’agence et des documents et des manifestations de sensibilisation 100 000
Aménagement et équipement du bureau de l’emploi de Sidi Béchir 100 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels et de systèmes informatiques 1 200 000
Formation des agents de l’agence 200 000
Installation d’un système de qualité 20 000
Sécurité des systèmes d’information et sécurité des logiciels 170 000
Installation d’un système de communication via internet 150 000
Acquisition des licences pour l’exploitaion d’un système de courrier électronique des correspondances 70 000
Construction et équipement de bureau de l’emploi et du travail indépendant d’Utique 50 000
Construction et équipement de bureau de l’emploi et du travail indépendant de Sakiet Ezzit 50 000
Construction et équipement de bureau de l’emploi et du travail indépendant de Zarzis 50 000
Construction de bureau de l’emploi et du travail indépendant de Metlaoui 50 000
Construction et équipement d’un local pour la sauvegarde de l’archive 100 000
Construction et équipement de bureau de l’emploi et du travail indépendant et de l’espace de l’initiative de Zaghouan 50 000
Construction de bureau de l’emploi et du travail indépendant de Rades 50 000
Total 2 3 630 000
Total * 19 100 000
**Formation professionnelle
1-Réévaluation
Agence nationale de formation professionnelle 1 230 000
Acquisition de matériels roulants pour l’agence (18) 80 000 (18) Coût initial : 4 402 000 D
Coût nouveau : 4 482 000 D
dont 1 759 000 D
sur prêts extérieurs
Restructuration du centre de formation et d’apprentissage du Kef avec une unité d’apprentissage – Banque Islamique de développement (19) 1 150 000 (19) Coût initial : 12 040 000 D
Coût nouveau : 13 190 000 D
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation continue et de promotion professionnelle 665 000
Acquisition d’équipements (20) 100 000 (20) Coût initial : 516 000 D
Coût nouveau : 616 000 D
Aménagements et réparations divers (21) 100 000 (21) Coût initial : 236 000 D
Coût nouveau : 336 000 D
Acquisition de matériels roulants (22) 225 000 (22) Coût initial : 1 101 000 D
Coût nouveau : 1 326 000 D
Etudes divers (23) 50 000 (23) Coût initial : 473 000 D
Coût nouveau : 523 000 D
Programmes publicitaires pour la formation continue (24) 50 000 (24) Coût initial : 191 000 D
Coût nouveau : 241 000 D

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Mise en œuvre d’une méthodologie scientifique pour évaluer l’impact de la formation dans le centre ‘’ Retour sur investissement dans la formation des ressources humaines’’ (25) 90 000 (25) Coût initial : 60 000 D
Coût nouveau : 150 000 D
Coopération tuniso-suisse (26) 10 000 (26) Coût initial : 10 000 D
Coût nouveau : 20 000 D
Convention de jumelage dans le domaine de la formation continue avec l’Algérie (27) 10 000 (27) Coût initial : 10 000 D
Coût nouveau : 20 000 D
Convention de jumelage dans le domaine de la formation continue avec le Sudan (28) 30 000 (28) Coût initial : 10 000 D
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation de formateurs et de l’ingénierie de formation 585 000 Coût nouveau : 40 000 D
Soutien du centre pour l’orientation de l’ingénierie de formation pour le processus de certification (29) 465 000 (29) Coût initial : 6 940 000 D
Coût nouveau : 7 405 000 D
dont 6 800 000 D
sur prêts extérieurs
Préaparation de programmes de formation (30) 120 000 (30) Coût initial : 1 830 000 D
Coût nouveau : 1 950 000 D
Total 1 2 480 000 dont 600 000 D
2-Projets et programmes nouveaux sur prêts extérieurs
Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de formation continue et de promotion professionnelle 20 000
Convention de partenariat avec le centre africain de formation et de recherches administratives pour le développement 20 000
Total 2 20 000
Total ** 2 500 000
Total II 21 600 000
Total Général 25 681 000
30- Instance supérieure indépendante pour les élections
II-Financement Public
1-Réévaluation
Acquisition des locaux au de l’instance (1) 7 000 000 (1) Coût initial : 8 000 000 D
Coût nouveau : 15 000 000 D
Total 1 7 000 000
Total II 7 000 000
Total Général 7 000 000

Total général des crédits de programme : 8 218 321 000 dinars

TABLEAU "E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2019

En Dinars
Désignation des Chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SIXIEME PARTIE : Investissements directs SEPTIEME PARTIE : Financement public HUITIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL DE LA SECTION TROIS
1- Assemblée des Représentants du Peuple 2 500 000 2 500 000
2 - Présidence de la République 6 568 000 520 000 7 088 000
3- Présidence du Gouvernement 3 057 000 4 364 000 7 421 000
4- Ministère de l'Intérieur 290 970 000 45 350 000 336 320 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 4 410 000 477 565 000 32 130 000 514 105 000
6- Ministère de la Justice 178 412 000 450 000 178 862 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 10 740 000 10 740 000
8- Ministère de la Défense Nationale 282 600 000 20 650 000 303 250 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 2 750 000 2 750 000
10- Ministère des Finances 62 451 000 52 000 000 10 607 000 125 058 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 3 813 000 3 813 000
12- Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 470 000 750 460 000 10 000 000 760 930 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 456 831 000 324 018 000 759 151 000 1 540 000 000
14- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 910 000 48 378 000 4 000 000 53 288 000
15- Ministère du Commerce 3 011 000 7 130 000 17 534 000 27 675 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 7 600 000 16 000 000 23 600 000
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 300 000 59 700 000 60 000 000
18- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 1 012 410 000 101 700 000 1 203 370 000 2 317 480 000
19- Ministère du Transport 810 000 314 649 000 11 444 000 326 903 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 51 075 000 17 710 000 68 785 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 61 000 000 4 000 000 65 000 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance 38 657 000 384 000 39 041 000
23- Ministère de la Santé 345 865 000 17 870 000 138 000 000 501 735 000
24- Ministère des Affaires Sociales 30 780 000 32 700 000 63 480 000
25- Ministère de l'Education 212 034 000 370 000 140 166 000 352 570 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 141 064 000 5 920 000 24 363 000 171 347 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 6 000 000 28 100 000 7 900 000 42 000 000
28- Conseil Supérieur de la Magistrature 920 000 920 000
29- Constitutionnel 1 900 000 1 900 000
30- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 7 000 000 7 000 000
31- Dépenses Imprévues et non Réparties 833 439 000 833 439 000
TOTAL = 3 219 908 000 2 320 988 000 833 439 000 2 374 665 000 8 749 000 000

TABLEAU "F "
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS RATTACHES
POUR ORDRE AU DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2019
Récapitulation
En dinars
Désignation des Chapitres PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
2 - Présidence de la République 553 000 553 000 553 000
3- Présidence du Gouvernement 10 825 000 1 104 000 11 929 000 11 929 000
4- Ministère de l'Intérieur 15 323 000 1 940 000 17 263 000 17 263 000
5- Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement 3 147 000 500 000 3 647 000 3 647 000
6- Ministère de la Justice 40 909 000 4 698 000 45 607 000 45 607 000
7- Ministère des Affaires Etrangères 115 000 115 000 115 000
8- Ministère de la Défense Nationale 9 570 000 1 455 000 11 025 000 11 025 000
9- Ministère des Affaires Religieuses 285 000 285 000 285 000
10- Ministère des Finances 1 582 000 750 000 2 332 000 2 332 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 56 210 000 56 210 000 56 210 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 27 167 000 50 328 500 77 495 500 77 495 500
15- Ministère du Commerce 2 189 000 2 189 000 2 189 000
16- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 3 610 300 268 000 3 878 300 3 878 300
17- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 2 625 000 2 625 000 2 625 000
18- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 3 022 000 4 246 000 7 268 000 7 268 000
20- Ministère des Affaires Culturelles 21 806 000 659 000 22 465 000 22 465 000
21- Ministère des Affaires de la Jeunesse et du Sport 16 466 000 7 950 000 24 416 000 24 416 000
22- Ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors 10 217 000 261 000 10 478 000 10 478 000
23- Ministère de la Santé 125 490 000 317 930 000 443 420 000 443 420 000
24- Ministère des Affaires Sociales 7 947 000 2 245 000 10 192 000 10 192 000
25- Ministère de l'Education 150 383 000 13 350 000 163 733 000 163 733 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 128 747 000 32 208 000 160 955 000 160 955 000
TOTAL = 581 978 300 496 102 500 1 078 080 800 1 078 080 800

TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2019
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté 553 000 553 000 553 000
1 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 270 000 270 000 270 000
2 Services du Médiateur Administratif 283 000 283 000 283 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République 553 000 553 000 553 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Etablissements de Souveraineté 5 748 000 203 000 5 951 000 5 951 000
1 Administratif 2 547 000 2 547 000 2 547 000
2 Cour des Comptes 3 201 000 3 201 000 3 201 000
3 Instance Nationale de Protection des Données à caractére Personnel 203 000 203 000 203 000
Etablissements d'Administration Générale 515 000 137 000 652 000 652 000
4 Les Archives Nationales 515 000 137 000 652 000 652 000
Etablissements de Formation 3 823 000 535 000 4 358 000 4 358 000
5 Ecole Nationale d'Administration 3 730 000 470 000 4 200 000 4 200 000
6 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 93 000 65 000 158 000 158 000
Etablissements Culturels 208 000 229 000 437 000 437 000
7 Centre de Documentation National 208 000 229 000 437 000 437 000
Autre Etablissements 531 000 531 000 531 000
8 Instance d'accés à l'information 531 000 531 000 531 000
8 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement 10 825 000 1 104 000 11 929 000 11 929 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale 215 000 140 000 355 000 355 000
1 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière 215 000 140 000 355 000 355 000
Etablissements de Formation 9 808 000 1 700 000 11 508 000 11 508 000
2 Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale 760 000 100 000 860 000 860 000
3 Centre de Formation Spécialisée de la Manouba 260 000 10 000 270 000 270 000
4 Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse 586 000 120 000 706 000 706 000
5 Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd 1 720 000 575 000 2 295 000 2 295 000
6 Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte 495 000 90 000 585 000 585 000
7 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa 1 010 000 15 000 1 025 000 1 025 000
8 Ecole Nationale de Formation de la Garde Nationale et de la Protection Civile 2 430 000 670 000 3 100 000 3 100 000
9 Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure 285 000 285 000 285 000
10 Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga 522 000 70 000 592 000 592 000
11 Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika 222 000 30 000 252 000 252 000
12 Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia 287 000 20 000 307 000 307 000
13 Ecole Nationale de la Protection Civile 1 231 000 1 231 000 1 231 000
Etablissements de Santé 5 000 000 100 000 5 100 000 5 100 000
14 Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa 5 000 000 100 000 5 100 000 5 100 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 300 000 300 000 300 000
15 Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia 300 000 300 000 300 000
15 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur 15 323 000 1 940 000 17 263 000 17 263 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIROENNEMENT

Etablissements de Recherches 1 650 000 100 000 1 750 000 1 750 000
1 Banque Nationales Des Génes 1 650 000 100 000 1 750 000 1 750 000
Etablissements de Formation 1 497 000 400 000 1 897 000 1 897 000
2 Centre de la Formation et de l'Appui à la Décentralisation 1 497 000 400 000 1 897 000 1 897 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Locales et de L'environnement 3 147 000 500 000 3 647 000 3 647 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE
Etablissements de Recherches 271 000 100 000 371 000 371 000
1 Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires 271 000 100 000 371 000 371 000
Etablissements de Formation 1 982 000 243 000 2 225 000 2 225 000
2 Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation 1 140 000 145 000 1 285 000 1 285 000
3 Institut Supérieur de la Magistrature 632 000 56 000 688 000 688 000
4 Institut Supérieur de la Profession d'Avocat 210 000 42 000 252 000 252 000
Etablissements de Réhabilitation Sociale 38 656 000 4 355 000 43 011 000 43 011 000
5 Etablissement de Réhabilitation Sociale 9 118 000 42 500 9 160 500 9 160 500
6 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth 59 000 94 000 153 000 153 000
7 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni 268 000 147 000 415 000 415 000
8 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax 36 000 34 000 70 000 70 000
9 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab 250 000 23 000 273 000 273 000
10 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj 399 000 15 000 414 000 414 000
11 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira 184 000 34 000 218 000 218 000
12 Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid 269 000 21 000 290 000 290 000
13 Prison d'El Haouareb 820 000 424 000 1 244 000 1 244 000
14 Prison de Kebili 682 000 3 000 685 000 685 000
15 Prison du Sers 665 500 228 500 894 000 894 000
16 Prison de Mornaguia 6 143 000 1 040 000 7 183 000 7 183 000
17 Prison des Femmes à la Manouba 647 500 136 500 784 000 784 000
18 Prison de Sfax 1 622 500 2 500 1 625 000 1 625 000
19 Prison de Borj Roumi 1 422 000 525 000 1 947 000 1 947 000
20 Prison de Nadhour 669 500 252 500 922 000 922 000
21 Prison de Saouaf 893 000 204 500 1 097 500 1 097 500
22 Prison de Kasserine 1 111 000 93 000 1 204 000 1 204 000
23 Prison du Kef 590 000 1 000 591 000 591 000
24 Prison de Gafsa 722 000 17 000 739 000 739 000
25 Prison de Bizerte 590 000 1 000 591 000 591 000
26 Prison de Mahdia 1 527 500 172 500 1 700 000 1 700 000
27 Prison de Gabès 382 500 1 500 384 000 384 000
28 Prison de Béja 409 000 71 000 480 000 480 000
29 Prison de Monastir 781 000 12 000 793 000 793 000
30 Prison de Harboub-Médenine 805 000 1 000 806 000 806 000
31 Prison de Kairouan 722 500 1 500 724 000 724 000
32 Prison de Siliana 670 500 51 500 722 000 722 000
33 Prison de Sidi Bouzid 577 500 1 500 579 000 579 000
34 Prison de Mornag 969 000 85 000 1 054 000 1 054 000
35 Prison Eddyr au Kef 232 500 376 000 608 500 608 500
36 Prison de Zaghouan 1 000 1 000 1 000
37 Prison de Jendouba 567 000 2 000 569 000 569 000
38 Prison de la Rabta 393 500 56 000 449 500 449 500
39 Prison de Borj El Amri 2 015 000 152 000 2 167 000 2 167 000
40 Prison d'El Messadine 1 441 500 32 500 1 474 000 1 474 000
40 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice 40 909 000 4 698 000 45 607 000 45 607 000
CHAPITRE 7: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Etablissements de Formation 115 000 115 000 115 000
1 Institut Diplomatic de Formation et des Etudes 115 000 115 000 115 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires étrangères 115 000 115 000 115 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Etablissements de Souveraineté 1 020 000 1 020 000 1 020 000
1 Agence des Investigations et de Défence Nationale 1 020 000 1 020 000 1 020 000
Etablissements de Recherche 30 000 200 000 230 000 230 000
2 Centre Hydrographie et Océanographie 30 000 200 000 230 000 230 000
Etablissements de Formation 6 370 000 200 000 6 570 000 6 570 000
3 Académie Militaire 1 065 000 1 065 000 1 065 000
4 Académie Navale 610 000 610 000 610 000
5 Institut de la Défense Nationale 107 000 107 000 107 000
6 Ecole d'Etat Major 222 000 222 000 222 000
7 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 201 000 201 000 201 000
8 Ecole Technique de l'Armée de Terre 221 000 221 000 221 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
9 Ecole d'Application d'Armes à Bouficha 126 000 126 000 126 000
10 Ecole des Sports Militaires 86 000 86 000 86 000
11 Ecole de l'Aviation Militaire 101 000 101 000 101 000
12 Ecole des Spécialités Aéronautiques 542 000 542 000 542 000
13 Ecole des Caporaux de Metline 126 000 126 000 126 000
14 Ecole de l'Aviation de Borj El Amri 860 000 200 000 1 060 000 1 060 000
15 Centre d'Instruction Navale 121 000 121 000 121 000
16 Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne 41 000 41 000 41 000
17 Centre d'Instruction de Génie Militaire 31 000 31 000 31 000
18 Centre d'Instruction Aéronautique 31 000 31 000 31 000
19 Ecole de la Santé Militaire 111 000 111 000 111 000
20 Ecole d'Application du de Santé des Armées 41 000 41 000 41 000
21 Ecole Supérieure de Guerre 155 000 155 000 155 000
22 Centre de Formation Professionnelle à Béja 50 000 50 000 50 000
23 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 35 000 35 000 35 000
24 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 35 000 35 000 35 000
25 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 40 000 40 000 40 000
26 Ecole Millitaire de Musique 40 000 40 000 40 000
27 Ecole des Caporaux de Meknessi 101 000 101 000 101 000
28 Ecole des Caporaux de Kondar 261 000 261 000 261 000
29 Ecole des Caporaux de l'armée de la Mer 101 000 101 000 101 000
30 Deuxiéme centre d'Instrcution de l'armée de l'Air 16 000 16 000 16 000
31 Centre d'instructction d'artillerie 31 000 31 000 31 000
32 Centre d'instructions de signalisation 91 000 91 000 91 000
33 Centre Milliairre de canines 411 000 411 000 411 000
34 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Mannouba 50 000 50 000 50 000
35 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d'Oued El lil 85 000 85 000 85 000
36 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Gafsa 60 000 60 000 60 000
37 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Ksar Gafsa 50 000 50 000 50 000
38 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d' El Omrane 55 000 55 000 55 000
39 Centre d'excelence de déminage humanitaire et de lutte contre les engins explosifs improvisés 60 000 60 000 60 000
Etablissements de Santé 2 085 000 1 050 000 3 135 000 3 135 000
40 Centre d' de la Médecine Aéronautique 125 000 200 000 325 000 325 000
41 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 170 000 450 000 620 000 620 000
42 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 40 000 40 000 40 000
43 Hôpital Militaire à Gabès 850 000 200 000 1 050 000 1 050 000
44 Hôpital Militaire à Bizerte 900 000 200 000 1 100 000 1 100 000
Etablissements Culturels 65 000 5 000 70 000 70 000
45 Musée ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Militaire 65 000 5 000 70 000 70 000
45 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale 9 570 000 1 455 000 11 025 000 11 025 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur 285 000 285 000 285 000
1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 165 000 165 000 165 000
2 Institut Supérieur de Prédication et Initiation Réligieuse de Kairouan 120 000 120 000 120 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses 285 000 285 000 285 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Etablissements de Formation 412 000 100 000 512 000 512 000
1 Ecole Nationale des Finances 412 000 100 000 512 000 512 000
Etablissements de Santé 1 170 000 650 000 1 820 000 1 820 000
2 Centre Médical des Douanes 1 170 000 650 000 1 820 000 1 820 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances 1 582 000 750 000 2 332 000 2 332 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
Etablissements de L'Administration Générale 56 210 000 56 210 000 56 210 000
1 Conservation de la Propriété Foncière 56 210 000 56 210 000 56 210 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère Domaines de l'Etat 56 210 000 56 210 000 56 210 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DES RESSOURCES HYDROLYQUES ET DE LA PECHE
Etablissements de Recherche 4 157 000 1 617 000 5 774 000 5 774 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences et des Technologies de la Mer 569 000 150 000 719 000 719 000
2 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Recherche Agronomique de Tunis 556 000 250 000 806 000 806 000
3 Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts 530 000 85 000 615 000 615 000
4 Institut de l'Olivier 396 000 140 000 536 000 536 000
5 Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis 220 000 725 000 945 000 945 000
6 Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole 767 000 7 000 774 000 774 000
7 Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem 372 000 30 000 402 000 402 000
8 Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche 218 000 20 000 238 000 238 000
9 Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid 173 000 40 000 213 000 213 000
10 Centre Régional des Grandes Agricultures de Béja 356 000 170 000 526 000 526 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 5 170 000 2 082 000 7 252 000 7 252 000
11 Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet 602 000 250 000 852 000 852 000
12 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences Agricoles de Tunis 675 000 260 000 935 000 935 000
13 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne 430 000 265 000 695 000 695 000
14 Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab 710 000 240 000 950 000 950 000
15 Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka 384 000 265 000 649 000 649 000
16 Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem 783 000 280 000 1 063 000 1 063 000
17 Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis 296 000 64 000 360 000 360 000
18 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur 375 000 150 000 525 000 525 000
19 Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef 497 000 193 000 690 000 690 000
20 Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte 200 000 40 000 240 000 240 000
21 Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra 218 000 75 000 293 000 293 000
Etablissements de Formation 4 370 000 5 032 000 9 402 000 9 402 000
22 Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole 361 000 16 000 377 000 377 000
23 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis 97 400 20 000 117 400 117 400
24 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès 105 700 28 000 133 700 133 700
25 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh 107 900 21 000 128 900 128 900
26 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba 93 700 10 000 103 700 103 700
27 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia 176 700 50 000 226 700 226 700
28 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik 221 600 120 000 341 600 341 600
29 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Thibar 210 000 215 000 425 000 425 000
30 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia 241 200 67 000 308 200 308 200
31 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax 123 900 18 000 141 900 141 900
32 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka 181 200 108 000 289 200 289 200
33 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet 137 000 313 000 450 000 450 000
34 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara 75 200 145 000 220 200 220 200
35 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem 82 200 177 000 259 200 259 200
36 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de Degueche 10 500 487 000 497 500 497 500
37 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères de Primeurs de Chott-Mariem 176 200 65 000 241 200 241 200
38 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar 92 500 90 000 182 500 182 500
39 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta 92 500 148 000 240 500 240 500
40 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet 110 200 183 000 293 200 293 200
41 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet 95 500 382 000 477 500 477 500
42 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara 58 200 110 000 168 200 168 200
43 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel 68 200 23 000 91 200 91 200
44 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia 70 100 155 000 225 100 225 100
45 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla 55 400 122 000 177 400 177 400
46 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud 93 300 123 000 216 300 216 300
47 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar 70 200 94 000 164 200 164 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
48 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid 97 300 120 000 217 300 217 300
49 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi 59 200 207 000 266 200 266 200
50 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia 108 200 132 000 240 200 240 200
51 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis 27 500 392 000 419 500 419 500
52 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour 82 300 30 000 112 300 112 300
53 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine 105 000 160 000 265 000 265 000
54 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa 66 200 120 000 186 200 186 200
55 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel 43 500 148 000 191 500 191 500
56 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa 83 300 118 000 201 300 201 300
57 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine 101 600 79 000 180 600 180 600
58 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine 77 400 83 000 160 400 160 400
59 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous 56 200 14 000 70 200 70 200
60 Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef 57 200 38 000 95 200 95 200
61 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili 83 300 70 000 153 300 153 300
62 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba 114 300 31 000 145 300 145 300
Etablissements de Promotion Sectorielle 71 000 1 000 72 000 72 000
63 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Agriculture 71 000 1 000 72 000 72 000
Etablissements de Développement Agricole 13 399 000 41 596 500 54 995 500 54 995 500
64 Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole 139 000 9 000 148 000 148 000
65 Régie des Sondages Hydrauliques 9 900 000 9 900 000 9 900 000
66 Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole 4 190 000 4 190 000 4 190 000
67 Régie de l'Exploitation Forestière 3 000 000 3 000 000 3 000 000
68 Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques 186 000 394 000 580 000 580 000
69 Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail 204 000 164 000 368 000 368 000
70 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Veille Zoo-Sanitaire 195 000 60 000 255 000 255 000
71 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis 239 000 11 000 250 000 250 000
72 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana 636 000 981 500 1 617 500 1 617 500
73 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous 354 000 646 000 1 000 000 1 000 000
74 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul 523 000 5 507 000 6 030 000 6 030 000
75 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan 549 000 100 000 649 000 649 000
76 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte 549 000 2 164 000 2 713 000 2 713 000
77 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba 408 000 4 600 000 5 008 000 5 008 000
78 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja 509 000 1 651 000 2 160 000 2 160 000
79 Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef 829 000 180 000 1 009 000 1 009 000
80 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana 363 000 816 000 1 179 000 1 179 000
81 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan 686 000 993 000 1 679 000 1 679 000
82 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine 759 000 377 000 1 136 000 1 136 000
83 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid 812 000 215 000 1 027 000 1 027 000
84 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse 386 000 869 000 1 255 000 1 255 000
85 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir 247 000 173 000 420 000 420 000
86 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia 552 000 170 000 722 000 722 000
87 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax 815 000 120 000 935 000 935 000
88 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa 875 000 280 000 1 155 000 1 155 000
89 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur 268 000 330 000 598 000 598 000
90 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili 509 000 340 000 849 000 849 000
91 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès 530 000 356 000 886 000 886 000
92 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine 554 000 147 000 701 000 701 000
93 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine 438 000 253 000 691 000 691 000
94 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba 285 000 2 600 000 2 885 000 2 885 000
94 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydroliques et de la Pêche 27 167 000 50 328 500 77 495 500 77 495 500
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
Etablissements de L'Administration Générale 1 602 000 1 602 000 1 602 000
1 Conseil de la Concurrence 1 602 000 1 602 000 1 602 000
Etablissements de Promotion Sectorielle 587 000 587 000 587 000
2 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Consommation 587 000 587 000 587 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce 2 189 000 2 189 000 2 189 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 3 610 300 268 000 3 878 300 3 878 300
1 Ecole Supérieure des Communications 2 166 800 143 000 2 309 800 2 309 800
2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 443 500 125 000 1 568 500 1 568 500
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère Des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 3 610 300 268 000 3 878 300 3 878 300
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
1 Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 625 000 2 625 000 2 625 000
1 Institut Superieur du Tourisme à Sidi Dhrif 2 625 000 2 625 000 2 625 000
1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 2 625 000 2 625 000 2 625 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Etablissements de Recherche 1 000 000 4 000 000 5 000 000 5 000 000
1 Centre d'Essais et de Techniques de la Construction 1 000 000 4 000 000 5 000 000 5 000 000
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire 2 022 000 246 000 2 268 000 2 268 000
2 Agence Urbaine du Grand Tunis 2 022 000 246 000 2 268 000 2 268 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'amenagement du territoire 3 022 000 4 246 000 7 268 000 7 268 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Etablissements Culturels 21 806 000 659 000 22 465 000 22 465 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du Patrimoine 2 357 000 5 000 2 362 000 2 362 000
2 Bibliothèque Nationale 1 157 000 100 000 1 257 000 1 257 000
3 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Communication Culturelle 140 000 5 000 145 000 145 000
4 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Musique 115 000 80 000 195 000 195 000
5 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Musique et des Arts Populaires 100 000 20 000 120 000 120 000
6 Centre international de la culture et des arts_Palais d'AAbdalia 150 000 150 000 150 000
7 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis 1 426 000 14 000 1 440 000 1 440 000
8 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana 456 000 6 000 462 000 462 000
9 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous 768 000 13 000 781 000 781 000
10 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte 644 000 9 000 653 000 653 000
11 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul 844 000 20 000 864 000 864 000
12 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja 704 800 15 000 719 800 719 800
13 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba 595 000 10 000 605 000 605 000
14 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan 419 700 4 000 423 700 423 700
15 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana 589 000 15 000 604 000 604 000
16 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef 797 000 14 000 811 000 811 000
17 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine 773 000 6 000 779 000 779 000
18 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan 752 000 12 000 764 000 764 000
19 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse 802 000 40 000 842 000 842 000
20 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir 795 000 20 000 815 000 815 000
21 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia 733 500 16 000 749 500 749 500
22 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax 892 000 45 000 937 000 937 000
23 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès 619 000 3 000 622 000 622 000
24 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid 558 000 3 000 561 000 561 000
25 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa 634 000 18 000 652 000 652 000
26 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur 494 000 4 000 498 000 498 000
27 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili 445 000 3 000 448 000 448 000
28 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine 580 000 7 000 587 000 587 000
29 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine 454 000 2 000 456 000 456 000
30 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba 530 000 7 000 537 000 537 000
31 Bibliothèque régionale à Tunis 64 000 3 000 67 000 67 000
32 Bibliothèque régionale de l'Ariana 40 000 2 000 42 000 42 000
33 Bibliothèque régionale de Ben Arous 58 000 3 000 61 000 61 000
34 Bibliothèque régionale de la Manouba 34 000 2 000 36 000 36 000
35 Bibliothèque régionale de Bizerte 64 000 3 000 67 000 67 000
36 Bibliothèque régionale de Nabeul 79 000 4 000 83 000 83 000
37 Bibliothèque régionale de Béja 52 000 3 000 55 000 55 000
38 Bibliothèque régionale de Jendouba 37 000 2 000 39 000 39 000
39 Bibliothèque régionale de Zaghouan 34 000 2 000 36 000 36 000
40 Bibliothèque régionale de Siliana 43 000 2 000 45 000 45 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
41 Bibliothèque régionale du Kef 55 000 3 000 58 000 58 000
42 Bibliothèque régionale de Kasserine 58 000 3 000 61 000 61 000
43 Bibliothèque régionale de Kairouan 55 000 3 000 58 000 58 000
44 Bibliothèque régionale de Sousse 67 000 4 000 71 000 71 000
45 Bibliothèque régionale de Monastir 82 000 4 000 86 000 86 000
46 Bibliothèque régionale de Mahdia 64 000 4 000 68 000 68 000
47 Bibliothèque régionale de Sfax 82 000 5 000 87 000 87 000
48 Bibliothèque régionale de Gabès 67 000 4 000 71 000 71 000
49 Bibliothèque régionale de Sidi Bouzid 55 000 3 000 58 000 58 000
50 Bibliothèque régionale de Gafsa 70 000 4 000 74 000 74 000
51 Bibliothèque régionale de Tozeur 34 000 2 000 36 000 36 000
52 Bibliothèque régionale de Kébili 31 000 2 000 33 000 33 000
53 Bibliothèque régionale de Médenine 49 000 3 000 52 000 52 000
54 Bibliothèque régionale de Tataouine 43 000 3 000 46 000 46 000
55 Institut public de musique et de danse de l'Ariana 15 000 5 000 20 000 20 000
56 Institut public de musique et de danse de Ben Arous 15 000 5 000 20 000 20 000
57 Institut public de musique et de danse de Nabeul 15 000 5 000 20 000 20 000
58 Institut public de musique et de danse de Bizerte 15 000 5 000 20 000 20 000
59 Institut public de musique et de danse de Kairouan 15 000 5 000 20 000 20 000
60 Institut public de musique et de danse de Sousse 15 000 10 000 25 000 25 000
61 Institut public de musique et de danse de Monastir 15 000 10 000 25 000 25 000
62 Institut public de musique et de danse de Mahdia 15 000 5 000 20 000 20 000
63 Institut public de musique et de danse de Sfax 15 000 10 000 25 000 25 000
64 Institut public de musique et de danse de Gafsa 15 000 5 000 20 000 20 000
65 Institut public de musique et de danse de Gabès 15 000 5 000 20 000 20 000
65 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires Culturelles 21 806 000 659 000 22 465 000 22 465 000
CHAPITRE21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Etablissements de Recherche 576 000 35 000 611 000 611 000
1 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sports 218 000 5 000 223 000 223 000
2 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Jeunes 358 000 30 000 388 000 388 000
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 755 000 450 000 3 205 000 3 205 000
3 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd 930 000 170 000 1 100 000 1 100 000
4 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax 720 000 122 000 842 000 842 000
5 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef 720 000 120 000 840 000 840 000
6 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa 385 000 38 000 423 000 423 000
Etablissements de Formation 142 000 6 000 148 000 148 000
7 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport 142 000 6 000 148 000 148 000
Etablissements de Santé 375 000 165 000 540 000 540 000
8 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Médecine et des Sciences du Sport 375 000 165 000 540 000 540 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 12 280 000 7 234 000 19 514 000 19 514 000
9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Menzah 6 94 000 468 000 562 000 562 000
10 Complexe Sportif de Borj Cedria 260 000 471 000 731 000 731 000
11 Complexe Sportif International d'Aïn Draham 139 000 377 000 516 000 516 000
12 Centre d'Athlétisme de Gafsa 184 000 2 000 186 000 186 000
13 Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid 184 000 1 000 185 000 185 000
14 Centre d'Athlétisme de Kairouan 183 000 1 000 184 000 184 000
15 Centre d'Athlétisme de Rades 156 000 5 000 161 000 161 000
16 Centre d'Athlétisme de Kébili 110 000 10 000 120 000 120 000
17 Centre d'Athlétisme de Gabes 117 000 5 000 122 000 122 000
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 479 000 40 000 519 000 519 000
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 465 000 46 000 511 000 511 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 271 000 11 000 282 000 282 000
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 447 000 86 000 533 000 533 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 439 000 241 000 680 000 680 000
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja 429 000 20 000 449 000 449 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba 436 000 111 000 547 000 547 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 360 000 33 000 393 000 393 000
26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 438 000 42 000 480 000 480 000
27 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 463 000 41 000 504 000 504 000
28 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine 409 000 81 000 490 000 490 000
29 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan 413 000 18 000 431 000 431 000
30 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 469 000 110 000 579 000 579 000
31 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 468 000 65 000 533 000 533 000
32 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 392 000 76 000 468 000 468 000
33 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 568 000 157 000 725 000 725 000
34 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 523 000 65 000 588 000 588 000
35 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 435 000 135 000 570 000 570 000
36 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa 434 000 31 000 465 000 465 000
37 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur 271 000 11 000 282 000 282 000
38 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili 381 000 63 000 444 000 444 000
39 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine 536 000 196 000 732 000 732 000
40 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine 310 000 43 000 353 000 353 000
41 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba 342 000 30 000 372 000 372 000
42 Complexe des jeunes El Marsa 39 000 180 000 219 000 219 000
43 Complexe Maghrebin des jeunes Rades 37 000 203 000 240 000 240 000
44 Complexe de jeunesse Nabeul 42 000 180 000 222 000 222 000
45 Complexe des jeunes Hammamat 39 000 178 000 217 000 217 000
46 Complexe des jeunes Sousse 40 000 227 000 267 000 267 000
47 Complexe des jeunes Sahloul 43 000 200 000 243 000 243 000
48 Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 39 000 200 000 239 000 239 000
49 Maison des jeunes 15 octobre à Bizerte 23 000 150 000 173 000 173 000
50 Centre de Comping et de colonie Rimel Menzel Jamil 23 000 170 000 193 000 193 000
51 Maison des jeunes Korba 18 000 140 000 158 000 158 000
52 Maison des jeunes Ain -Drahem 11 000 80 000 91 000 91 000
53 Centre de Comping et de colonie Beni- Mtir 19 000 120 000 139 000 139 000
54 Centre de Comping et de colonie magrébin Ain-Soltan 28 000 350 000 378 000 378 000
55 Complexe des jeunes Zaghouan 10 000 72 000 82 000 82 000
56 Complexe des jeunes El Kef 23 000 70 000 93 000 93 000
57 Complexe des jeunes de Beja 20 000 20 000 40 000 40 000
58 Complexe des jeunes de Siliana 10 000 90 000 100 000 100 000
59 Complexe des jeunes de Kasserine 22 000 130 000 152 000 152 000
60 Complexe des jeunes de Sidi Bouzid 13 000 70 000 83 000 83 000
61 Centre de Comping et de colonie Rimel Chebba 23 000 120 000 143 000 143 000
62 Complexe des jeunes Ali Skhiri 8 000 70 000 78 000 78 000
63 Complexe des jeunes de Sfax 17 000 223 000 240 000 240 000
64 Centre de Comping et de colonie Ramla Kerkennah 18 000 71 000 89 000 89 000
65 Maison des jeunes Boulevard Fès Kairouan 8 000 30 000 38 000 38 000
66 Complexe des jeunes Kairouan 6 000 27 000 33 000 33 000
67 Complexe des jeunes Saniet El Bey Gabès 28 000 115 000 143 000 143 000
68 Maison de la jeunesse Zarzis 6 000 130 000 136 000 136 000
69 Complexe des jeunes Houmet Souk Djerba 7 000 120 000 127 000 127 000
70 Complexe des jeunes Gafsa 14 000 80 000 94 000 94 000
71 Complexe des jeunes Tozeur 8 000 110 000 118 000 118 000
72 Maison des jeunes Tozeur 10 000 73 000 83 000 83 000
73 Maison des jeunes Nafta 7 000 53 000 60 000 60 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
74 Maison des jeunes Kébili 8 000 60 000 68 000 68 000
75 Complexe Maghrebin des jeunes maghrébin Tataouine 8 000 30 000 38 000 38 000
Autres 338 000 60 000 398 000 398 000
76 Agence Nationale de Lutte contre le Dopage 338 000 60 000 398 000 398 000
76 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des afaires de la Jeunesse et du sport 16 466 000 7 950 000 24 416 000 24 416 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE ET SENIORS
* Enfance
Etablissements d'Enseignement Supérieur 268 000 35 000 303 000 303 000
1 Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance 268 000 35 000 303 000 303 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 3 562 000 226 000 3 788 000 3 788 000
2 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Informatique pour l'Enfant 160 000 110 000 270 000 270 000
3 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de l'Enfance 200 000 200 000 200 000
4 Centre de Villégiature à Hammamet 51 000 110 000 161 000 161 000
5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo 103 000 103 000 103 000
6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra 119 000 5 000 124 000 124 000
7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif 86 000 86 000 86 000
8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades 105 000 105 000 105 000
9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag 135 000 135 000 135 000
10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine 60 000 60 000 60 000
11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte 235 000 235 000 235 000
12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem 173 000 173 000 173 000
13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef 182 000 182 000 182 000
14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia 190 000 190 000 190 000
15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse 132 000 132 000 132 000
16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir 97 000 97 000 97 000
17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine 190 000 190 000 190 000
18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz 183 000 183 000 183 000
19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax 135 000 135 000 135 000
20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa 145 000 145 000 145 000
21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid 267 000 267 000 267 000
22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane 121 000 121 000 121 000
23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz 143 000 1 000 144 000 144 000
24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja 107 000 107 000 107 000
25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Swassi 68 000 68 000 68 000
26 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri 175 000 175 000 175 000
COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: 6 387 000 6 387 000 6 387 000
27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 263 000 263 000 263 000
28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d' Ariana 160 000 160 000 160 000
29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 228 000 228 000 228 000
30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 153 000 153 000 153 000
31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 223 000 223 000 223 000
32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 223 000 223 000 223 000
33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 248 000 248 000 248 000
34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 241 000 241 000 241 000
35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 245 000 245 000 245 000
36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 238 000 238 000 238 000
37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 218 000 218 000 218 000
38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 433 000 433 000 433 000
39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 200 000 200 000 200 000
40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 298 000 298 000 298 000
41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 200 000 200 000 200 000
42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 301 000 301 000 301 000
43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 316 000 316 000 316 000
44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 286 000 286 000 286 000
45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 378 000 378 000 378 000
46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 358 000 358 000 358 000
47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 270 000 270 000 270 000
48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 306 000 306 000 306 000
49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 293 000 293 000 293 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
50 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine 308 000 308 000 308 000
50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la femme, de la famille et de l'Enfance et seniors 10 217 000 261 000 10 478 000 10 478 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 215 000 485 000 2 700 000 2 700 000
1 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 370 000 100 000 470 000 470 000
2 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir 360 000 100 000 460 000 460 000
3 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 550 000 90 000 640 000 640 000
4 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 320 000 60 000 380 000 380 000
5 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis 140 000 50 000 190 000 190 000
6 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef 150 000 20 000 170 000 170 000
7 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse 150 000 30 000 180 000 180 000
8 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax 160 000 20 000 180 000 180 000
9 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès 15 000 15 000 30 000 30 000
Etablissements de Formation 970 000 55 000 1 025 000 1 025 000
10 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de la Santé Publique 320 000 20 000 340 000 340 000
11 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir 65 000 25 000 90 000 90 000
12 Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 140 000 10 000 150 000 150 000
13 Ecole des Sciences Infirmières Tunis 15 000 15 000 15 000
14 Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 75 000 75 000 75 000
15 Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 35 000 35 000 35 000
16 Ecole des Sciences Infirmières de Jandouba 25 000 25 000 25 000
17 Ecole des Sciences Infirmières à Béja 35 000 35 000 35 000
18 Ecole des Sciences Infirmières à Siliana 15 000 15 000 15 000
19 Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine 25 000 25 000 25 000
20 Ecole des Sciences Infirmières à Kairouan 35 000 35 000 35 000
21 Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia 10 000 10 000 10 000
22 Ecole des Sciences Infirmières à Gafsa 45 000 45 000 45 000
23 Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur 25 000 25 000 25 000
25 Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid 25 000 25 000 25 000
24 Ecole des Sciences Infirmières à Gabès 15 000 15 000 15 000
26 Ecole des Sciences Infirmières à Kebilli 25 000 25 000 25 000
27 Ecole des Sciences Infirmières à Médenine 15 000 15 000 15 000
28 Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 25 000 25 000 25 000
Etablissements de Santé 122 305 000 316 590 000 438 895 000 438 895 000
29 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Transfusion Sanguine 6 550 000 6 550 000 6 550 000
30 Centre d'Assistance Médicale Urgente 2 470 000 2 470 000 2 470 000
31 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Radioprotection 365 000 365 000 365 000
32 Laboratoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Contrôle des Médicaments 240 000 450 000 690 000 690 000
33 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Médecine Scolaire et Universitaire 370 000 370 000 370 000
34 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Greffe de la Moelle Osseuse 10 650 000 10 650 000 10 650 000
35 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Pharmacovigilance 6 900 000 6 900 000 6 900 000
36 Hôpital Khéreddine 1 800 000 1 800 000 1 800 000
37 Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 480 000 380 000 2 860 000 2 860 000
38 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour la Promotion de la Transplantation d'Organes 340 000 100 000 440 000 440 000
39 Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 3 085 000 820 000 3 905 000 3 905 000
40 Hôpital de Tébourba 990 000 550 000 1 540 000 1 540 000
41 Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 535 000 540 000 2 075 000 2 075 000
42 Groupement de la Santé de Base de l'Ariana 1 835 000 400 000 2 235 000 2 235 000
43 Hôpital de l'Ariana 5 000 000 5 000 000 5 000 000
44 Hôpital de Menzel Bourguiba 10 900 000 10 900 000 10 900 000
45 Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte 14 000 000 14 000 000 14 000 000
46 Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel 1 020 000 550 000 1 570 000 1 570 000
47 Hôpital de Mateur 860 000 380 000 1 240 000 1 240 000
48 Hôpital d'El Alia 580 000 210 000 790 000 790 000
49 Hôpital de Séjnane 890 000 200 000 1 090 000 1 090 000
50 Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 460 000 400 000 1 860 000 1 860 000
51 Hôpital de Nabeul 6 300 000 6 300 000 6 300 000
52 Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 17 100 000 17 100 000 17 100 000
53 Hôpital de Grombalia 1 000 000 800 000 1 800 000 1 800 000
54 Hôpital de Menzel Bouzelfa 510 000 205 000 715 000 715 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
55 Hôpital de Béni Khallèd 570 000 220 000 790 000 790 000
56 Hôpital de Soliman 720 000 290 000 1 010 000 1 010 000
57 Hôpital de Menzel Témim 6 500 000 6 500 000 6 500 000
58 Hôpital de Kélibia 720 000 400 000 1 120 000 1 120 000
59 Hôpital de Houaria 670 000 130 000 800 000 800 000
60 Hôpital de Korba 680 000 340 000 1 020 000 1 020 000
61 Hôpital de Hammamet 600 000 320 000 920 000 920 000
62 Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 250 000 320 000 1 570 000 1 570 000
63 Hôpital de Zaghouan 5 200 000 5 200 000 5 200 000
64 Hôpital de Fahs 840 000 420 000 1 260 000 1 260 000
65 Hôpital Ennadhour 630 000 200 000 830 000 830 000
66 Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 860 000 190 000 1 050 000 1 050 000
67 Hôpital de Jendouba 11 500 000 11 500 000 11 500 000
68 Hôpital de Bou Salem 1 050 000 510 000 1 560 000 1 560 000
69 Hôpital de Ghardimaou 1 050 000 370 000 1 420 000 1 420 000
70 Hôpital de Aïn Drahem 1 030 000 190 000 1 220 000 1 220 000
71 Hôpital de Fernana 760 000 280 000 1 040 000 1 040 000
72 Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 330 000 150 000 1 480 000 1 480 000
73 Hôpital de Béja 8 700 000 8 700 000 8 700 000
74 Hôpital de Téboursouk 700 000 240 000 940 000 940 000
75 Hôpital de Nefza 790 000 250 000 1 040 000 1 040 000
76 Hôpital de Mejez El Bab 2 550 000 2 550 000 2 550 000
77 Hôpital de Testour 710 000 190 000 900 000 900 000
78 Hôpital de Amdoun 710 000 120 000 830 000 830 000
79 Hôpital de Guebellat 490 000 60 000 550 000 550 000
80 Groupement de la Santé de Base de Béja 1 190 000 120 000 1 310 000 1 310 000
81 Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef 9 200 000 9 200 000 9 200 000
82 Hôpital de Dahmani 660 000 220 000 880 000 880 000
83 Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 600 000 120 000 720 000 720 000
84 Hôpital de Tejerouine 1 300 000 320 000 1 620 000 1 620 000
85 Hôpital d'El Ksour 380 000 130 000 510 000 510 000
86 Groupement de la Santé de Base du Kef 880 000 150 000 1 030 000 1 030 000
87 Hôpital de Siliana 7 500 000 7 500 000 7 500 000
88 Hôpital de Gâafour 720 000 100 000 820 000 820 000
89 Hôpital de Bouarada 670 000 140 000 810 000 810 000
90 Hôpital de Makthar 1 020 000 210 000 1 230 000 1 230 000
91 Hôpital de Rouhia 630 000 130 000 760 000 760 000
92 Hôpital de Krib 540 000 150 000 690 000 690 000
93 Hôpital de Bargou 500 000 100 000 600 000 600 000
94 Hôpital de Kesra 490 000 100 000 590 000 590 000
95 Hôpital de Sidi Bourouis 450 000 60 000 510 000 510 000
96 Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 340 000 170 000 1 510 000 1 510 000
97 Hôpital de Kasserine 10 800 000 10 800 000 10 800 000
98 Hôpital de Feriana 700 000 250 000 950 000 950 000
99 Hôpital de Sbeitla 990 000 460 000 1 450 000 1 450 000
100 Hôpital de Sbiba 890 000 350 000 1 240 000 1 240 000
101 Hôpital de Thela 1 360 000 310 000 1 670 000 1 670 000
102 Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 560 000 300 000 1 860 000 1 860 000
103 Hôpital de Foussana 640 000 240 000 880 000 880 000
104 Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan 17 200 000 17 200 000 17 200 000
105 Hôpital de Hajeb El Ayoun 810 000 220 000 1 030 000 1 030 000
106 Hôpital de Haffouz 1 130 000 270 000 1 400 000 1 400 000
107 Hôpital de Oueslatia 810 000 200 000 1 010 000 1 010 000
108 Hôpital de Bouhajla 590 000 340 000 930 000 930 000
109 Hôpital de Nasrallah 670 000 190 000 860 000 860 000
110 Hôpital de Sbikha 640 000 230 000 870 000 870 000
111 Hôpital de Chebika 530 000 160 000 690 000 690 000
112 Hôpital d'El Ala 680 000 170 000 850 000 850 000
113 Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 540 000 470 000 2 010 000 2 010 000
114 Hôpital d'Enfidha 750 000 460 000 1 210 000 1 210 000
115 Hôpital de M'Saken 4 600 000 4 600 000 4 600 000
116 Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira 740 000 410 000 1 150 000 1 150 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
117 Hôpital de Sidi Bouali 450 000 130 000 580 000 580 000
118 Hôpital de Kalaâ Sghira 390 000 80 000 470 000 470 000
119 Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 760 000 590 000 2 350 000 2 350 000
120 Hôpital de Bouficha 420 000 150 000 570 000 570 000
121 Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 320 000 650 000 970 000 970 000
122 Hôpital de Ksar Helal 3 800 000 3 800 000 3 800 000
123 Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine 3 450 000 3 450 000 3 450 000
124 Hôpital de Jammel 870 000 550 000 1 420 000 1 420 000
125 Hôpital de Bekalta 420 000 70 000 490 000 490 000
126 Hôpital de Téboulba 570 000 250 000 820 000 820 000
127 Hôpital de Zeramdine 450 000 70 000 520 000 520 000
128 Hôpital de Ouerdanine 400 000 110 000 510 000 510 000
129 Hôpital de Bou-Hjar 390 000 60 000 450 000 450 000
130 Hôpital de Sahline 340 000 100 000 440 000 440 000
131 Hôpital de Ksibet El Mediouni 390 000 70 000 460 000 460 000
132 Groupement de la Santé de Base de Monastir 1 040 000 250 000 1 290 000 1 290 000
133 Hôpital de Souassi 700 000 300 000 1 000 000 1 000 000
134 Hôpital de Chebba 620 000 210 000 830 000 830 000
135 Hôpital de d'El Jem 1 280 000 640 000 1 920 000 1 920 000
136 Hôpital de Chorbane 530 000 150 000 680 000 680 000
137 Hôpital d'Ouled Chamekh 410 000 110 000 520 000 520 000
138 Hôpital de Sidi Alouane 390 000 140 000 530 000 530 000
139 Hôpital de Boumerdès 510 000 150 000 660 000 660 000
140 Hôpital de Malloulech 350 000 120 000 470 000 470 000
141 Hôpital Ksour Essef 550 000 170 000 720 000 720 000
142 Hôpital de H'bira 470 000 100 000 570 000 570 000
143 Groupement de la Santé de Base de Mahdia 1 015 000 220 000 1 235 000 1 235 000
144 Hôpital de Mahrès 3 700 000 3 700 000 3 700 000
145 Hôpital de Jébéniana 3 050 000 3 050 000 3 050 000
146 Hôpital de Kerkennah 3 000 000 3 000 000 3 000 000
147 Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 980 000 300 000 1 280 000 1 280 000
148 Hôpital de Skhira 550 000 200 000 750 000 750 000
149 Groupement de la Santé de Base de Sfax 3 910 000 800 000 4 710 000 4 710 000
150 Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa 13 000 000 13 000 000 13 000 000
151 Hôpital de Metlaoui 3 800 000 3 800 000 3 800 000
152 Hôpital de Belkhir 470 000 70 000 540 000 540 000
153 Hôpital de Sened 820 000 170 000 990 000 990 000
154 Hôpital de M'Dhila 820 000 100 000 920 000 920 000
155 Hôpital de Moularès 1 200 000 140 000 1 340 000 1 340 000
156 Hôpital de Redeyef 970 000 200 000 1 170 000 1 170 000
157 Hôpital de d'El Guetar 710 000 130 000 840 000 840 000
158 Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 530 000 320 000 1 850 000 1 850 000
159 Hôpital de Tozeur 5 600 000 5 600 000 5 600 000
160 Hôpital de Degueche 800 000 150 000 950 000 950 000
161 Hôpital de Hezoua 400 000 30 000 430 000 430 000
162 Hôpital de Tameghza 450 000 30 000 480 000 480 000
163 Groupement de la Santé de Base de Tozeur 1 010 000 100 000 1 110 000 1 110 000
164 Hôpital de Sidi Bouzid 7 600 000 7 600 000 7 600 000
165 Hôpital de Regueb 1 100 000 330 000 1 430 000 1 430 000
166 Hôpital de Menzel Bouzaiene 560 000 150 000 710 000 710 000
167 Hôpital de Ben Aoun 570 000 130 000 700 000 700 000
168 Hôpital de Meknassy 830 000 130 000 960 000 960 000
169 Hôpital de Mazzouna 610 000 170 000 780 000 780 000
170 Hôpital de d'Ouled Haffouz 620 000 150 000 770 000 770 000
171 Hôpital de Jelma 660 000 210 000 870 000 870 000
172 Hôpital de Bir El Hefay 530 000 200 000 730 000 730 000
173 Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 1 050 000 180 000 1 230 000 1 230 000
174 Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès 16 200 000 16 200 000 16 200 000
175 Hôpital d'El Hamma 900 000 540 000 1 440 000 1 440 000
176 Hôpital de Mareth 930 000 370 000 1 300 000 1 300 000
177 Hôpital de Matmata 670 000 160 000 830 000 830 000
178 Hôpital de Ouedhref 660 000 210 000 870 000 870 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
179 Groupement de la Santé de Base de Gabès 970 000 350 000 1 320 000 1 320 000
180 Hôpital de Kébili 6 700 000 6 700 000 6 700 000
181 Hôpital de Douz 930 000 350 000 1 280 000 1 280 000
182 Hôpital d'El Faouar 660 000 130 000 790 000 790 000
183 Hôpital de Souk El Ahad 670 000 210 000 880 000 880 000
184 Groupement de la Santé de Base de Kébili 1 020 000 150 000 1 170 000 1 170 000
185 Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine 7 600 000 7 600 000 7 600 000
186 Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba 11 000 000 11 000 000 11 000 000
187 Hôpital de Zarzis 5 400 000 5 400 000 5 400 000
188 Hôpital de Ben Guerdane 3 700 000 3 700 000 3 700 000
189 Hôpital de Midoune 500 000 270 000 770 000 770 000
190 Hôpital de Béni Khedache 560 000 110 000 670 000 670 000
191 Hôpital de Sidi Makhlouf 520 000 110 000 630 000 630 000
192 Groupement de la Santé de Base de Médenine 920 000 160 000 1 080 000 1 080 000
193 Groupement de la Santé de Base de Jerba 880 000 250 000 1 130 000 1 130 000
194 Hôpital de Tataouine 6 400 000 6 400 000 6 400 000
195 Hôpital de Ghomrassen 730 000 160 000 890 000 890 000
196 Hôpital de Remada 680 000 160 000 840 000 840 000
197 Groupement de la Santé de Base de Tataouine 1 130 000 340 000 1 470 000 1 470 000
198 Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 3 035 000 500 000 3 535 000 3 535 000
199 Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre 1 450 000 1 450 000 1 450 000
200 Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 720 000 350 000 2 070 000 2 070 000
201 Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 100 000 300 000 1 400 000 1 400 000
202 Hôpital de Bembla 470 000 150 000 620 000 620 000
203 Hôpital de Ben Arous 9 700 000 9 700 000 9 700 000
204 Hôpital de Mejel Belabbes 490 000 170 000 660 000 660 000
205 Hôpital de Neber 490 000 100 000 590 000 590 000
206 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Maladies Nouvelles et Emergentes 1 020 000 40 000 1 060 000 1 060 000
207 Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 1 200 000 370 000 1 570 000 1 570 000
208 Hôpital Régional de Nafta 1 400 000 1 400 000 1 400 000
209 Hôpital Régional de Tabarka 2 100 000 2 100 000 2 100 000
210 Hôpital Régional de Seres 390 000 150 000 540 000 540 000
211 Hôpital Régional à Chrarda 340 000 120 000 460 000 460 000
212 Hôpital Régional à Joumine 310 000 90 000 400 000 400 000
Autre Etablissements 800 000 800 000 800 000
213 Centre des Etudes techniques et maintenance biologique 800 000 800 000 800 000
213 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé 125 490 000 317 930 000 443 420 000 443 420 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur 890 000 60 000 950 000 950 000
1 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

du Travail et des Etudes Sociales 890 000 60 000 950 000 950 000
Etablissements d'Action Sociale 7 057 000 2 185 000 9 242 000 9 242 000
2 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Daouar Hicher 50 000 50 000 50 000
3 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mellassine 83 000 1 000 84 000 84 000
4 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax 42 000 42 000 42 000
5 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kairouan 32 000 32 000 32 000
6 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gafsa 22 000 22 000 22 000
7 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Dar Chaabâane El Fehri 32 500 32 500 32 500
8 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kasserine 32 000 32 000 32 000
9 Institut supérieur de l'éducation spécilisée 600 000 8 000 608 000 608 000
10 Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de Ksar Helal 47 000 2 000 49 000 49 000
11 Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul 60 000 60 000 60 000
12 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd 40 000 170 000 210 000 210 000
13 Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail 2 000 000 2 000 000 2 000 000
14 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Protection de l'Enfance 1 972 000 1 972 000 1 972 000
15 Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba 167 000 2 000 169 000 169 000
16 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sousse 50 000 50 000 50 000
17 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Tunis 310 000 1 000 311 000 311 000
18 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gabès 30 000 30 000 30 000
19 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Bizerte 34 000 34 000 34 000
20 Centre Social et Educatif "Essanad" 640 000 640 000 640 000
21 Centre "El Amen" de Zahrouni 502 000 502 000 502 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
22 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Jendouba 50 000 50 000 50 000
23 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis 186 000 186 000 186 000
24 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sousse 118 000 118 000 118 000
25 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Fouchana 80 000 80 000 80 000
26 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sidi Bouzid 42 000 1 000 43 000 43 000
27 Centre de Défense et d'Intégration Sociale d' El-fahs 62 000 62 000 62 000
28 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à la Soukra 51 000 51 000 51 000
29 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de kef 33 000 33 000 33 000
30 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mednine 27 000 27 000 27 000
31 Unité d'hebergement des personnes handicapés à Grombalia 75 000 75 000 75 000
32 Unité d'hebergement des personnes handicapés à Sfax 70 000 70 000 70 000
33 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sfax 110 000 110 000 110 000
34 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Béja 23 000 23 000 23 000
35 Centre de Défense et d'Intégration Socialee Tozeur 30 000 30 000 30 000
36 Centre de Protection Sociale des Enfants de Sidi Bou Zid 100 000 100 000 100 000
37 Observatoire ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

d' immigration 50 000 50 000 50 000
38 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Mahdia 20 000 20 000 20 000
39 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Siliana 28 500 28 500 28 500
40 Unité d'hebergement des personnes handicapés adultes à Kairouan 48 000 48 000 48 000
41 Unité d'hebergement des personnes handicapés adultes à Zahrouni 74 000 74 000 74 000
42 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kébili 17 000 17 000 17 000
43 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Tataouine 17 000 17 000 17 000
44 Conseil ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

pour le dialogue social 1 000 000 1 000 000 1 000 000
44 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales 7 947 000 2 245 000 10 192 000 10 192 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
577 Etablissements d'Enseignement Secondaire : 24 600 000 2 482 100 27 082 100 27 082 100
A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 506 000 391 600 1 897 600 1 897 600
1 Collège Sadiki de Tunis 102 000 8 600 110 600 110 600
2 Lycée Pilote Bourguiba - Tunis 99 000 14 800 113 800 113 800
3 Lycée Alaoui 55 000 3 200 58 200 58 200
4 Lycée de Montfleury à Tunis 41 000 3 000 44 000 44 000
5 Lycée rue du Pacha à Tunis 39 000 3 400 42 400 42 400
6 Lycée rue de Russie à Tunis 53 000 6 000 59 000 59 000
7 Lycée de Carthage Présidence 56 000 5 400 61 400 61 400
8 Lycée de Carthage Hannibal 41 000 9 000 50 000 50 000
9 Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette 31 000 2 100 33 100 33 100
10 Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia 50 000 5 500 55 500 55 500
11 Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah 250 000 253 000 503 000 503 000
12 Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria 43 000 4 300 47 300 47 300
13 Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis 52 000 4 000 56 000 56 000
14 Lycée Bab El Khadra à Tunis 60 000 5 200 65 200 65 200
15 Lycée Le Kram 42 000 4 000 46 000 46 000
16 Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis 37 000 3 700 40 700 40 700
17 Lycée de Jebel Jeloud 38 000 3 700 41 700 41 700
18 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Marsa Essaada 47 000 5 500 52 500 52 500
19 Lycée de Carthage Birsa 35 000 5 000 40 000 40 000
20 Lycée Ibn Sina à El Kabbaria 44 000 4 200 48 200 48 200
21 Lycée Rue Sayada à El Ouardia 25 000 2 500 27 500 27 500
22 Lycée de Marsa Erriadh 42 000 6 000 48 000 48 000
23 Lycée El Aouina 52 000 7 000 59 000 59 000
24 Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis 32 000 3 500 35 500 35 500
25 Lycée de Kabaria 45 000 4 000 49 000 49 000
26 Lycée Ali Douaji La Marsa Essaada 45 000 7 000 52 000 52 000
27 Lycée de Carthage Dermech 28 000 4 000 32 000 32 000
28 Lycée de Dhifef El Bouhayra 22 000 4 000 26 000 26 000
B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 922 000 102 800 1 024 800 1 024 800
29 Lycée du Bardo 62 000 6 800 68 800 68 800
30 Lycée Mohamed Atia à Khaznadar 68 000 7 800 75 800 75 800
31 Lycée Radhia El Hadded à El Omrane 66 000 6 400 72 400 72 400
32 Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah 67 000 17 200 84 200 84 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
33 Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis 60 000 5 800 65 800 65 800
34 Lycée de Séjoumi 68 000 6 500 74 500 74 500
35 Lycée d'El Menzah IX 45 000 4 800 49 800 49 800
36 Lycée de Zahrouni 70 000 7 800 77 800 77 800
37 Lycée Cité Jardin 53 000 5 300 58 300 58 300
38 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo 41 000 4 000 45 000 45 000
39 Lycée d'El Omrane Supérieur 39 000 3 700 42 700 42 700
40 Lycée El Imtiyaze à Sidi Hassine 48 000 5 100 53 100 53 100
41 Lycée des arts à El Omrane 12 000 700 12 700 12 700
42 Lycée d'El Harayria 58 000 4 200 62 200 62 200
43 Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine 41 000 5 100 46 100 46 100
44 Lycée de Sidi Hassine - Tunis 63 000 5 700 68 700 68 700
45 Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 30 000 3 100 33 100 33 100
46 Lycée d'El Harayria 2 31 000 2 800 33 800 33 800
C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 960 000 95 800 1 055 800 1 055 800
47 Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à l'Ariana 70 000 2 600 72 600 72 600
48 Lycée El Menzah VI 58 000 7 000 65 000 65 000
49 Lycée Kheireddine à l'Ariana 49 000 5 100 54 100 54 100
50 Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen 58 000 6 100 64 100 64 100
51 Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana 55 000 7 400 62 400 62 400
52 Lycée de Kalaât El Andalous 48 000 4 900 52 900 52 900
53 Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla 31 000 5 000 36 000 36 000
54 Lycée Hannibal à l'Ariana 60 000 4 800 64 800 64 800
55 Lycée rue El Attarine à l'Ariana 48 000 5 000 53 000 53 000
56 Lycée Rafaha à M'Nihla 60 000 5 000 65 000 65 000
57 Lycée de Sidi Thabet 33 000 3 600 36 600 36 600
58 Lycée de Soukra 39 000 5 200 44 200 44 200
59 Lycée Cité Ennasser à Ariana 46 000 5 700 51 700 51 700
60 Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen 40 000 3 600 43 600 43 600
61 Lycée de Borj Louzir 42 000 4 400 46 400 46 400
62 Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued 39 000 4 000 43 000 43 000
63 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen 31 000 4 200 35 200 35 200
64 Lycée Dar Fadhal à Soukra 41 000 2 300 43 300 43 300
65 Lycée de Raoued 38 000 4 100 42 100 42 100
66 Lycée Hamida Bakir El M'Nihla 37 000 2 800 39 800 39 800
67 Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 37 000 3 000 40 000 40 000
D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de du Commissariat Régional de Manouba : 812 000 78 700 890 700 890 700
68 Lycée Hannibal à Tébourba 62 000 6 500 68 500 68 500
69 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba 118 000 10 000 128 000 128 000
70 Lycée El Farabi à Mornaguia 68 000 10 500 78 500 78 500
71 Lycée Ibn Arafa à Jedaïda 43 000 4 700 47 700 47 700
72 Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil 52 000 4 500 56 500 56 500
73 Lycée Hamouda Bacha à Manouba 62 000 7 000 69 000 69 000
74 Lycée route Chouigui à Tebourba 45 000 4 600 49 600 49 600
75 Lycée des Jeunes à Douar Hicher 55 000 4 500 59 500 59 500
76 Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri 32 000 2 700 34 700 34 700
77 Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher 59 000 3 900 62 900 62 900
78 Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil 43 000 5 200 48 200 48 200
79 Lycée El Imtiyaz à Jedaida 34 000 3 100 37 100 37 100
80 Lycée El Battane 32 000 3 100 35 100 35 100
81 Lycée de Oued Ellil 26 000 2 000 28 000 28 000
82 Lycée de Tebourba 22 000 1 600 23 600 23 600
83 Lycée de Manouba 30 000 2 500 32 500 32 500
84 Lycée de Douar Hicher 29 000 2 300 31 300 31 300
E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 220 000 150 300 1 370 300 1 370 300
85 Lycée Ibn Rachik à Ezzahra 71 000 8 500 79 500 79 500
86 Lycée de Ben Arous 65 000 6 700 71 700 71 700
87 Lycée de Hammam-Lif 56 000 7 400 63 400 63 400
88 Lycée Ibn Khaldoun à Radès 45 000 4 000 49 000 49 000
89 Lycée rue Taha Hussein à Megrine 46 000 5 900 51 900 51 900

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
90 Lycée Walid Méchlaoui à Mornag 47 000 5 200 52 200 52 200
91 Lycée El M'hamdia 2 59 000 7 800 66 800 66 800
92 Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina 36 000 4 500 40 500 40 500
93 Lycée El Mourouj 1 53 000 6 000 59 000 59 000
94 Lycée de Fouchana 70 000 7 700 77 700 77 700
95 Lycée Farhat Hached à Radès 70 000 20 000 90 000 90 000
96 Lycée El Mourouj 4 70 000 7 700 77 700 77 700
97 Lycée Cité Essalem à Boumhel 37 000 4 200 41 200 41 200
98 Lycée de Borj Cedria 49 000 5 200 54 200 54 200
99 Lycée Cité El Amel à Fouchana 57 000 6 700 63 700 63 700
100 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag 46 000 5 000 51 000 51 000
101 Lycée de la Nouvelle Médina 3 37 000 4 600 41 600 41 600
102 Lycée de M'Hamdia 40 000 4 700 44 700 44 700
103 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6 46 000 5 800 51 800 51 800
104 Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif 36 000 3 500 39 500 39 500
105 Lycée El M'ghira à Fouchana 34 000 3 200 37 200 37 200
106 Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ 28 000 3 700 31 700 31 700
107 Lycée 9 avril 1938 à BouMhel 21 000 1 900 22 900 22 900
108 Lycée d'El-Mourouj 6 45 000 4 600 49 600 49 600
109 Lycée pilote de Hamman-Lif 25 000 2 800 27 800 27 800
110 Lycée de M'Hamdia 3 31 000 3 000 34 000 34 000
F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 412 000 33 700 445 700 445 700
111 Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan 47 000 4 500 51 500 51 500
112 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs 52 000 4 200 56 200 56 200
113 Lycée Ibn Charaf à Nadhour 52 000 4 000 56 000 56 000
114 Lycée Cité Ennozha à Zaghouan 49 000 4 600 53 600 53 600
115 Lycée Ibn Charaf à Zriba 46 000 3 600 49 600 49 600
116 Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga 34 000 2 900 36 900 36 900
117 Lycée El Farabi à El Fahs 42 000 3 300 45 300 45 300
118 Lycée Ibn Sina à El Fahs 27 000 2 000 29 000 29 000
119 Lycée Ibn El Haythem à Saouef 26 000 1 500 27 500 27 500
120 Lycée El Ghazali à Nadhour 37 000 3 100 40 100 40 100
G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 037 000 106 100 1 143 100 1 143 100
121 Lycée Habib Thameur à Bizerte 57 000 8 800 65 800 65 800
122 Lycée de Menzel Bourguiba 45 000 5 200 50 200 50 200
123 Lycée de Mateur 67 000 4 800 71 800 71 800
124 Lycée rue Bach Hamba à Bizerte 45 000 6 200 51 200 51 200
125 Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal 62 000 8 000 70 000 70 000
126 Lycée Farhat Hached à Bizerte 47 000 6 400 53 400 53 400
127 Lycée d' El Alia 42 000 5 000 47 000 47 000
128 Lycée route de Tabarka à Mateur 42 000 4 500 46 500 46 500
129 Lycée de Sejnane 56 000 4 200 60 200 60 200
130 Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen 47 000 6 500 53 500 53 500
131 Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba 55 000 4 600 59 600 59 600
132 Lycée de Bizerte 65 000 5 000 70 000 70 000
133 Lycée de Menzel Jamil 54 000 5 300 59 300 59 300
134 Lycée de Bazina 57 000 4 300 61 300 61 300
135 Lycée Oussama Chakroun à Ras jebel 40 000 4 500 44 500 44 500
136 Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba 32 000 4 700 36 700 36 700
137 Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte 40 000 2 700 42 700 42 700
138 Lycée de Ghezala 44 000 3 800 47 800 47 800
139 Lycée de Tinja 26 000 2 600 28 600 28 600
140 Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane 30 000 3 000 33 000 33 000
141 Lycée d'Utique 29 000 2 500 31 500 31 500
142 Lycée Mohamed Selama à Aousja 24 000 2 100 26 100 26 100
143 Lycée de Jebel Essemen 31 000 1 400 32 400 32 400
H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 181 000 134 200 1 315 200 1 315 200
144 Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz 46 000 4 800 50 800 50 800
145 Lycée de Korba 70 000 6 500 76 500 76 500
146 Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia 71 000 9 500 80 500 80 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
147 Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet 64 000 9 400 73 400 73 400
148 Lycée de Béni Khiar 40 000 6 000 46 000 46 000
149 Lycée à El Hawaria 62 000 4 600 66 600 66 600
150 Lycée Cité El Bousten à Kélibia 44 000 4 400 48 400 48 400
151 Lycée d'El Mida 25 000 2 300 27 300 27 300
152 Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul 74 000 8 800 82 800 82 800
153 Lycée route de la Plage à Soliman 44 000 6 900 50 900 50 900
154 Lycée Grombalia 93 000 9 300 102 300 102 300
155 Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime 78 000 8 500 86 500 86 500
156 Lycée Pilote de Nabeul 46 000 3 700 49 700 49 700
157 Lycée de Menzel Bouzelfa 40 000 5 600 45 600 45 600
158 Lycée rue El Menzah à Béni Khalled 37 000 6 500 43 500 43 500
159 Lycée de Dar Chaâbane El Fehri 48 000 6 900 54 900 54 900
160 Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul 71 000 6 200 77 200 77 200
161 Lycée de Bouargoub 30 000 4 000 34 000 34 000
162 Lycée de Takelsa 33 000 3 300 36 300 36 300
163 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet 40 000 4 200 44 200 44 200
164 Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime 33 000 2 800 35 800 35 800
165 Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez 29 000 2 600 31 600 31 600
166 Lycée 2 mars 1934 à Korba 35 000 4 600 39 600 39 600
167 Lycée Ibn Sina à Grombalia 28 000 2 800 30 800 30 800
I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Béja : 778 000 56 300 834 300 834 300
168 Lycée Ibn El Haïthem à Béjà 62 000 5 600 67 600 67 600
169 Lycée Amor Kalchani à Béjà 41 000 3 200 44 200 44 200
170 Lycée Tahar Ben Achour à Nefza 60 000 4 600 64 600 64 600
171 Lycée Béchir Sfar à Amdoun 49 000 2 900 51 900 51 900
172 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk 41 000 2 300 43 300 43 300
173 Lycée El Ahd El Jedid à Thibar 31 000 1 100 32 100 32 100
174 Lycée Ibn Zaydoun à Testour 41 000 2 100 43 100 43 100
175 Lycée 2 mars 1934 à Goubellat 34 000 2 000 36 000 36 000
176 Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà 52 000 3 600 55 600 55 600
177 Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab 52 000 2 900 54 900 54 900
178 Lycée 2 mars 1934 à Béjà 55 000 3 000 58 000 58 000
179 Lycée avenue de l'environnement à Béjà 31 000 3 000 34 000 34 000
180 Lycée de Nefza 36 000 3 800 39 800 39 800
181 Lycée Ali Belahouane à Béjà 35 000 3 400 38 400 38 400
182 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab 24 000 2 200 26 200 26 200
183 Lycée Ibn Zohr à Testour 27 000 2 100 29 100 29 100
184 Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk 27 000 2 100 29 100 29 100
185 Lycée Amara Farhat à Nefza 31 000 2 200 33 200 33 200
186 Lycée de Béjà nord 30 000 3 600 33 600 33 600
187 Lycée de Mejez El Bab 19 000 600 19 600 19 600
J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 103 000 86 900 1 189 900 1 189 900
188 Lycée avenue de la Liberté à Jendouba 62 000 5 300 67 300 67 300
189 Lycée d'Ain Draham 61 000 2 600 63 600 63 600
190 Lycée 2 mars 1934 à Tabarka 54 000 6 300 60 300 60 300
191 Lycée de Bousalem 77 000 6 500 83 500 83 500
192 Lycée de Ghardimaou 67 000 5 500 72 500 72 500
193 Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba 55 000 5 500 60 500 60 500
194 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana 100 000 5 800 105 800 105 800
195 Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou 34 000 3 800 37 800 37 800
196 Lycée de Tabarka 56 000 5 000 61 000 61 000
197 Lycée 9 avril 1938 à Jendouba 45 000 4 500 49 500 49 500
198 Lycée avenue de l'environnement à Bousalem 56 000 5 600 61 600 61 600
199 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord 70 000 5 500 75 500 75 500
200 Lycée de Oued M'Liz 41 000 3 000 44 000 44 000
201 Lycée Kheireddine Bacha à Boussalem 46 000 3 600 49 600 49 600
202 Lycée de Jendouba 50 000 4 300 54 300 54 300
203 Lycée de Khemir à Ain Draham 46 000 2 400 48 400 48 400
204 Lycée Ibn Khaldoun à Fernana 42 000 2 800 44 800 44 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
205 Lycée de Bellaregia à Jendouba-sud 28 000 2 100 30 100 30 100
206 Lycée Farhat Hached à Ghardimaou 40 000 2 700 42 700 42 700
207 Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem 37 000 2 300 39 300 39 300
208 Lycée Pilote de Jendouba 36 000 1 800 37 800 37 800
K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional du Kef : 759 000 55 100 814 100 814 100
209 Lycée Pilote du Kef 37 000 2 300 39 300 39 300
210 Lycée de Tajerouine 45 000 2 600 47 600 47 600
211 Lycée avenue Mongi Slim au Kef 75 000 6 100 81 100 81 100
212 Lycée Habib Bourguiba à Dahmani 48 000 3 000 51 000 51 000
213 Lycée de Jérissa 38 000 2 200 40 200 40 200
214 Lycée du Sers 39 000 4 000 43 000 43 000
215 Lycée de Kalaât-Snane 44 000 3 300 47 300 47 300
216 Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef 30 000 1 700 31 700 31 700
217 Lycée de Neber 31 000 2 200 33 200 33 200
218 Lycée rue Ahmed Amara au Kef 83 000 5 500 88 500 88 500
219 Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef 48 000 3 000 51 000 51 000
220 Lycée 2 mars 1934 au Kef 30 000 3 500 33 500 33 500
221 Lycée Ali El Housari à Tajerouine 24 000 1 800 25 800 25 800
222 Lycée Farhat Hached au Kef Ouest 30 000 2 300 32 300 32 300
223 Lycée Hassan Soltani à Touiref 19 000 1 100 20 100 20 100
224 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani 33 000 2 100 35 100 35 100
225 Lycée Salah Ben Youssef à El Ksour 50 000 3 800 53 800 53 800
226 Lycée Ibn El Jazzar à Neber 27 000 2 100 29 100 29 100
227 Lycée 20 mars 1956 à Sers 28 000 2 500 30 500 30 500
L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Siliana : 882 000 60 100 942 100 942 100
228 Lycée de Siliana 64 000 5 600 69 600 69 600
229 Lycée de Bou Arada 47 000 3 100 50 100 50 100
230 Lycée de Bargou 27 000 1 800 28 800 28 800
231 Lycée d'El Krib 62 000 4 000 66 000 66 000
232 Lycée d'Errouhia 34 000 3 300 37 300 37 300
233 Lycée de Makthar 50 000 3 200 53 200 53 200
234 Lycée 2 mars 1934 à Siliana 71 000 5 100 76 100 76 100
235 Lycée Gaâfour 55 000 3 300 58 300 58 300
236 Lycée avenue Farhat Hached à Makthar 33 000 2 800 35 800 35 800
237 Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis 33 000 2 700 35 700 35 700
238 Lycée de Kesra 25 000 1 700 26 700 26 700
239 Lycée de Gaâfour 2 24 000 2 000 26 000 26 000
240 Lycée Ibn Khaldoun à Siliana 75 000 3 600 78 600 78 600
241 Lycée Farhat Hached à Bouarada 41 000 1 700 42 700 42 700
242 Lycée Cité Mongi Slim à Siliana 33 000 2 700 35 700 35 700
243 Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib 23 000 2 100 25 100 25 100
244 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra 18 000 1 500 19 500 19 500
245 Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia 38 000 3 500 41 500 41 500
246 Lycée 14 Janvier 2011 à Makthar 20 000 1 300 21 300 21 300
247 Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa 23 000 1 800 24 800 24 800
248 Lycée route de Tunis à Bargou 19 000 1 200 20 200 20 200
249 Lycée d'El Kantara 40 000 1 100 41 100 41 100
250 Lycée Pilote de Siliana 27 000 1 000 28 000 28 000
M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 169 000 93 400 1 262 400 1 262 400
251 Lycée 2 mars 1934 à Kasserine 33 000 2 900 35 900 35 900
252 Lycée Sbeitla 67 000 5 100 72 100 72 100
253 Lycée Ibn Charaf à Thala 47 000 4 000 51 000 51 000
254 Lycée Chabbi à Kasserine 64 000 7 500 71 500 71 500
255 Lycée Sbiba 61 000 4 800 65 800 65 800
256 Lycée Fériana 57 000 4 900 61 900 61 900
257 Lycée Foussana 50 000 5 100 55 100 55 100
258 Lycée de Mejel Bel Abbès 42 000 3 500 45 500 45 500
259 Lycée de Kasserine 67 000 5 900 72 900 72 900
260 Lycée Cité El Manar à Kasserine 58 000 5 900 63 900 63 900
261 Lycée El Athar à Sbeitla 41 000 3 500 44 500 44 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
262 Lycée de Jedelian 41 000 2 100 43 100 43 100
263 Lycée de Thala 33 000 1 900 34 900 34 900
264 Lycée de Sebeitla 2 41 000 2 700 43 700 43 700
265 Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine 40 000 3 600 43 600 43 600
266 Lycée d'El Ayoun 38 000 3 400 41 400 41 400
267 Lycée de Telepte 31 000 2 200 33 200 33 200
268 Lycée El Imtiyaze à Foussana 35 000 2 200 37 200 37 200
269 Lycée El Ahd El Jedid à Thala 24 000 1 300 25 300 25 300
270 Lycée Mongi Slim à Sebiba 30 000 2 600 32 600 32 600
271 Lycée de Hassi El Frid 41 000 3 300 44 300 44 300
272 Lycée Farhat Hached à Rekhmet 47 000 2 300 49 300 49 300
273 Lycée de Hydra 38 000 3 100 41 100 41 100
274 Lycée Ibn Sina à Bouzguem 28 000 1 900 29 900 29 900
275 Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana 29 000 2 900 31 900 31 900
276 Lycée Pilote à Kasserine 36 000 1 700 37 700 37 700
277 Lycée de Majel Bel Abbes 1 27 000 1 500 28 500 28 500
278 Lycée Bouderyes à Foussana 23 000 1 600 24 600 24 600
N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 212 000 127 900 1 339 900 1 339 900
279 Lycée Pilote de Sousse 59 000 4 500 63 500 63 500
280 Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse 71 000 7 200 78 200 78 200
281 Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse 48 000 4 000 52 000 52 000
282 Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira 74 000 7 500 81 500 81 500
283 Lycée de Hammam Sousse 69 000 8 300 77 300 77 300
284 Lycée Farhat Hached de M'Saken 36 000 3 300 39 300 39 300
285 Lycée de Sidi Bou Ali 31 000 3 900 34 900 34 900
286 Lycée Cité Erriadh de Sousse 38 000 3 600 41 600 41 600
287 Lycée Salem Ben Hamida de Akouda 47 000 5 500 52 500 52 500
288 Lycée 2 mars 1934 de Sousse 52 000 6 100 58 100 58 100
289 Lycée Othman Chatti de M'Saken 75 000 9 000 84 000 84 000
290 Lycée Ahmed Noureddine de Sousse 70 000 5 800 75 800 75 800
291 Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira 33 000 4 100 37 100 37 100
292 Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse 41 000 3 600 44 600 44 600
293 Lycée d'Enfidha 66 000 6 000 72 000 72 000
294 Lycée El Jawhara de Sousse 33 000 4 200 37 200 37 200
295 Lycée Ibn Sina de Msaken 42 000 5 000 47 000 47 000
296 Lycée Cité Riadh de Bouficha 31 000 3 100 34 100 34 100
297 Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira 45 000 4 000 49 000 49 000
298 Lycée de Hammam-Sousse 2 50 000 6 000 56 000 56 000
299 Lycée d'Enfidha 2 38 000 3 800 41 800 41 800
300 Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid - Sousse 39 000 6 500 45 500 45 500
301 Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet 39 000 4 500 43 500 43 500
302 Lycée de Sidi El-Hani 26 000 1 700 27 700 27 700
303 Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse 23 000 2 200 25 200 25 200
304 Lycée de Shloul 4 25 000 2 400 27 400 27 400
305 Lycée Al khawarezmi de Msaken 11 000 2 100 13 100 13 100
O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 117 000 99 900 1 216 900 1 216 900
306 Lycée Ibn Rachik à Kairouan 61 000 7 500 68 500 68 500
307 Lycée Rakkada à Kairouan 45 000 3 300 48 300 48 300
308 Lycée de Nasrallah 53 000 4 000 57 000 57 000
309 Lycée de Haffouz 58 000 4 600 62 600 62 600
310 Lycée de Bou Hajla 61 000 4 500 65 500 65 500
311 Lycée de Oueslatia 39 000 2 500 41 500 41 500
312 Lycée de Sbikha 52 000 5 000 57 000 57 000
313 Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan 47 000 5 000 52 000 52 000
314 Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun 50 000 4 500 54 500 54 500
315 Lycée d'El Ala 40 000 3 600 43 600 43 600
316 Lycée de Cherarda 36 000 3 000 39 000 39 000
317 Lycée Dar El Amen à Kairouan 64 000 6 000 70 000 70 000
318 Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan 58 000 5 000 63 000 63 000
319 Lycée rue Ibn Arafa à Chbika 37 000 4 500 41 500 41 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
320 Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia 40 000 2 300 42 300 42 300
321 Lycée les Aghlabides à Kairouan 35 000 2 000 37 000 37 000
322 Lycée Ibn Sina à Nasrallah 25 000 2 300 27 300 27 300
323 Lycée de Menzel M'Hiri 25 000 2 000 27 000 27 000
324 Lycée Pilote de Kairouan 40 000 2 500 42 500 42 500
325 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun 32 000 2 300 34 300 34 300
326 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha 29 000 3 000 32 000 32 000
327 Lycée Farhat Hached à Haffouz 39 000 5 000 44 000 44 000
328 Lycée Tahar ElHadded à Bouhajla 35 000 4 500 39 500 39 500
329 Lycée de Kairouan 30 000 2 500 32 500 32 500
330 Lycée Chedli Atallah à Kairouan 50 000 4 500 54 500 54 500
331 Lycée de Baten 18 000 2 000 20 000 20 000
332 Lycée d él ALA 2 18 000 2 000 20 000 20 000
P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 060 000 146 400 1 206 400 1 206 400
333 Lycée Bourguiba à Monastir 61 000 10 300 71 300 71 300
334 Lycée Said Abi Baker à Moknine 64 000 11 000 75 000 75 000
335 Lycée de Jemmal 72 000 10 200 82 200 82 200
336 Lycée de Téboulba 53 000 8 000 61 000 61 000
337 Lycée de Bekalta 32 000 4 100 36 100 36 100
338 Lycée de Sayada 31 000 4 200 35 200 35 200
339 Lycée de Béni Hassen 31 000 3 000 34 000 34 000
340 Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir 37 000 5 700 42 700 42 700
341 Lycée Ali Bourguiba de Bembla 38 000 4 300 42 300 42 300
342 Lycée de Khénis 25 000 2 800 27 800 27 800
343 Lycée de Sahline 38 000 4 500 42 500 42 500
344 Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir 69 000 9 400 78 400 78 400
345 Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal 56 000 7 600 63 600 63 600
346 Lycée de Moknine 38 000 6 000 44 000 44 000
347 Lycée de Zeramdine 42 000 4 500 46 500 46 500
348 Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal 31 000 3 700 34 700 34 700
349 Lycée d'El Ouerdanine 32 000 5 000 37 000 37 000
350 Lycée de Menzel Hayet 27 000 3 500 30 500 30 500
351 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Jemmel 28 000 3 000 31 000 31 000
352 Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine 28 000 3 200 31 200 31 200
353 Lycée de Lamta 21 000 3 000 24 000 24 000
354 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à Monastir 58 000 7 000 65 000 65 000
355 Lycée de Bennane-Boudhar 30 000 6 100 36 100 36 100
356 Lycée de Sekrine à Teboulba 24 000 3 500 27 500 27 500
357 Lycée Hedi Khefacha à Monastir 56 000 7 300 63 300 63 300
358 Lycée Ibn khaldoun à Jammel 22 000 2 000 24 000 24 000
359 Lycée de Menzel Nour 16 000 3 500 19 500 19 500
Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 828 000 67 100 895 100 895 100
360 Lycée de Ksour Essaf 63 000 4 100 67 100 67 100
361 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba 45 000 4 100 49 100 49 100
362 Lycée d'El Jem 52 000 4 100 56 100 56 100
363 Lycée Tahar Sfar à Mahdia 52 000 5 800 57 800 57 800
364 Lycée de Chorbane 40 000 1 200 41 200 41 200
365 Lycée de Boumerdès 46 000 2 600 48 600 48 600
366 Lycée de Rejiche 27 000 2 200 29 200 29 200
367 Lycée de Sidi Alouane 29 000 2 600 31 600 31 600
368 Lycée de H'Bira 40 000 1 700 41 700 41 700
369 Lycée de Souassi 61 000 4 400 65 400 65 400
370 Lycée Ibn Sina à Mahdia 52 000 7 000 59 000 59 000
371 Lycée de Melloulech 28 000 4 500 32 500 32 500
372 Lycée de Ouled Chamakh 42 000 3 200 45 200 45 200
373 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Ksour Essef 31 000 3 600 34 600 34 600
374 Lycée de Telelsa 25 000 2 200 27 200 27 200
375 Lycée Ibn Rochd à Chebba 55 000 3 200 58 200 58 200
376 Lycée de Sidi Zid 22 000 1 600 23 600 23 600
377 Lycée de Sakiet El Khadem 25 000 1 000 26 000 26 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
378 Lycée de Nafatia 22 000 1 800 23 800 23 800
379 Lycée de Bradaâ 25 000 2 200 27 200 27 200
380 Lycée de Karkar 26 000 1 900 27 900 27 900
381 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem 20 000 2 100 22 100 22 100
R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 1: 1 289 000 98 200 1 387 200 1 387 200
382 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax 74 000 3 700 77 700 77 700
383 Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax 81 000 7 900 88 900 88 900
384 Lycée Hédi Chaker à Sfax 70 000 6 600 76 600 76 600
385 Lycée Majida Boulila à Sfax 69 000 8 600 77 600 77 600
386 Lycée Habib Maâzoun à Sfax 40 000 4 700 44 700 44 700
387 Lycée Mohamed Ali à Sfax 68 000 7 200 75 200 75 200
388 Lycée d'Agareb 29 000 2 300 31 300 31 300
389 Lycée de Bir Ali Ben Khelifa 41 000 3 400 44 400 44 400
390 Lycée Cité El Habib à Sfax 55 000 4 600 59 600 59 600
391 Lycée 20 mars 1956 à Sfax 64 000 5 200 69 200 69 200
392 Lycée 9 avril 1938 à Sfax 66 000 6 100 72 100 72 100
393 Lycée Ali Bourguiba à Maharès 65 000 2 400 67 400 67 400
394 Lycée El Ahd El Jedid à Skhira 77 000 3 000 80 000 80 000
395 Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax 35 000 4 600 39 600 39 600
396 Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax 24 000 2 200 26 200 26 200
397 Lycée de Ghraiba 60 000 1 900 61 900 61 900
398 Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 70 000 3 100 73 100 73 100
399 Lycée Hédi Soussi à Sfax 34 000 4 400 38 400 38 400
400 Lycée de Agareb 2 26 000 2 100 28 100 28 100
401 Lycée Mustapha El Fourati à Sfax 26 000 2 700 28 700 28 700
402 Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax 43 000 4 800 47 800 47 800
403 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa 45 000 1 200 46 200 46 200
404 Lycée Ibn Khaldoun à Skhira 77 000 2 000 79 000 79 000
405 Lycée Hatem El Mekki à El Mahres 29 000 2 100 31 100 31 100
406 Lycéé Tina 21 000 1 400 22 400 22 400
S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 2: 623 000 68 400 691 400 691 400
407 Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax 35 000 3 000 38 000 38 000
408 Lycée Habib Thameur à Sfax 45 000 5 800 50 800 50 800
409 Lycée Farhat Hached à Kerkennah 27 000 2 800 29 800 29 800
410 Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana 47 000 4 800 51 800 51 800
411 Lycée El Hancha 50 000 5 000 55 000 55 000
412 Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit 54 000 6 800 60 800 60 800
413 Lycée de Menzel Chaker 43 000 2 500 45 500 45 500
414 Lycée de Hzag 27 000 2 700 29 700 29 700
415 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia 42 000 7 000 49 000 49 000
416 Lycée d' El Amra 31 000 3 500 34 500 34 500
417 Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer 29 000 3 000 32 000 32 000
418 Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer 25 000 3 100 28 100 28 100
419 Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit 34 000 4 000 38 000 38 000
420 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha 24 000 3 000 27 000 27 000
421 Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax 37 000 3 700 40 700 40 700
422 Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana 21 000 1 500 22 500 22 500
423 Lycée de Gremda 25 000 3 200 28 200 28 200
424 Lycée Pilote à Sakiet Ezzit 27 000 3 000 30 000 30 000
T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 1 198 000 92 500 1 290 500 1 290 500
425 Lycée Pilote de Gafsa 49 000 1 100 50 100 50 100
426 Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa 64 000 5 700 69 700 69 700
427 Lycée Cité des Jeunes Gafsa 60 000 4 400 64 400 64 400
428 Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar 50 000 4 700 54 700 54 700
429 Lycée 2 mars 1934 à Redeyef 49 000 2 600 51 600 51 600
430 Lycée 9 avril 1938 à Moularès 46 000 4 300 50 300 50 300
431 Lycée de M'Dhila 38 000 3 300 41 300 41 300
432 Lycée d'El Guetar 57 000 4 300 61 300 61 300
433 Lycée de Sned 41 000 2 000 43 000 43 000
434 Lycée de Métlaoui 48 000 5 400 53 400 53 400

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
435 Lycée Ibn Rached à Gafsa 39 000 4 000 43 000 43 000
436 Lycée route de Gafsa à Métlaoui 21 000 1 500 22 500 22 500
437 Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa 53 000 4 000 57 000 57 000
438 Lycée Ibn Mandhour à El Métlaoui 43 000 3 700 46 700 46 700
439 Lycée Abdelaziz adeb El Akermi à Ksar Gafsa 36 000 2 200 38 200 38 200
440 Lycée El Farabi à El Guetar 28 000 2 800 30 800 30 800
441 Lycée de Bélkhir 22 000 1 000 23 000 23 000
442 Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef 25 000 1 700 26 700 26 700
443 Lycée de Zannouch 31 000 2 300 33 300 33 300
444 Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir 25 000 1 400 26 400 26 400
445 Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef 29 000 2 500 31 500 31 500
446 Lycée route de Tozeur à Métlaoui 32 000 2 400 34 400 34 400
447 Lycée Ouled Bou Omrane 24 000 1 100 25 100 25 100
448 Lycée Ibn Chabbat à Redeyef 29 000 2 500 31 500 31 500
449 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Aïche 26 000 1 700 27 700 27 700
450 Lycée El Imtiyaze à Moulares 31 000 2 300 33 300 33 300
451 Lycée cité Essourour à Gafsa 43 000 4 500 47 500 47 500
452 Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa 21 000 1 700 22 700 22 700
453 Lycée de Sidi Boubaker 23 000 1 700 24 700 24 700
454 Lycée Ibn Rachik à Sned 19 000 1 300 20 300 20 300
455 Lycée Alim à Sned 21 000 1 800 22 800 22 800
456 Lycée Ibn Sina à Gafsa 31 000 3 700 34 700 34 700
457 Lycée de Goussa à Sned 21 000 800 21 800 21 800
458 Lycée El Ayaycha à Belkhir 23 000 2 100 25 100 25 100
U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 167 000 83 000 1 250 000 1 250 000
459 Lycée de Sidi Bouzid 72 000 5 800 77 800 77 800
460 Lycée de Meknassy 62 000 3 600 65 600 65 600
461 Lycée de Jelma 62 000 3 900 65 900 65 900
462 Lycée de Sidi Ali Ben Aoun 49 000 3 000 52 000 52 000
463 Lycée d'Ouled Haffouz 32 000 2 100 34 100 34 100
464 Lycée de Regueb 55 000 4 100 59 100 59 100
465 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene 49 000 2 700 51 700 51 700
466 Lycée de Bir El Hafey 41 000 4 500 45 500 45 500
467 Lycée de Mezouna 41 000 2 300 43 300 43 300
468 Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid 40 000 3 000 43 000 43 000
469 Lycée Lassouda à Sidi Bouzid 62 000 3 600 65 600 65 600
470 Lycée de Sebbala 56 000 3 900 59 900 59 900
471 Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid 66 000 5 000 71 000 71 000
472 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid 49 000 3 400 52 400 52 400
473 Lycée Tahar Haddad à Regueb 45 000 3 500 48 500 48 500
474 Lycée Ibn Rochd à Meknassy 29 000 1 800 30 800 30 800
475 Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid 35 000 3 400 38 400 38 400
476 Lycée de Faiedh 29 000 1 900 30 900 30 900
477 Lycée 20 Mars 1956 à Essaida 36 000 3 000 39 000 39 000
478 Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid 23 000 2 000 25 000 25 000
479 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey 29 000 2 600 31 600 31 600
480 Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene 29 000 2 300 31 300 31 300
481 Lycée El Khawarezmi à Jelma 36 000 3 100 39 100 39 100
482 Lycée Ibn Mandhour à Ouled Haffouz 23 000 1 100 24 100 24 100
483 Lycée Ibn Hazm à Mazouna 28 000 2 100 30 100 30 100
484 Lycée Ibn El Jazzar à Sidi Ali Ben Oun 20 000 1 600 21 600 21 600
485 Lycée Pilote de Sidi Bouzid 44 000 1 700 45 700 45 700
486 Lycée de Héchria 5 000 5 000 5 000
487 Lycée de Henchir El Gallel 20 000 2 000 22 000 22 000
V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 328 000 24 400 352 400 352 400
488 Lycée de Nafta 47 000 3 200 50 200 50 200
489 Lycée 2 mars 1934 à Dégache 42 000 2 800 44 800 44 800
490 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur 64 000 6 200 70 200 70 200
491 Lycée El Imtiyaze à Tozeur 48 000 4 100 52 100 52 100
492 Lycée Béchir Khéraief à Nafta 33 000 2 300 35 300 35 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
493 Lycée d' El Mahassen 23 000 1 500 24 500 24 500
494 Lycée de Tamagza 28 000 1 800 29 800 29 800
495 Lycée de Hezoua 23 000 1 400 24 400 24 400
496 Lycée de Hammet Jerid 20 000 1 100 21 100 21 100
W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gabès : 950 000 74 100 1 024 100 1 024 100
497 Lycée Cité El Manara à Gabès 45 000 4 300 49 300 49 300
498 Lycée Mohamed Ali à El Hamma 48 000 3 300 51 300 51 300
499 Lycée de Mareth 53 000 4 000 57 000 57 000
500 Lycée Boulbaba à Gabès 59 000 5 200 64 200 64 200
501 Lycée Ibn Khaldoun à Metouia 45 000 3 500 48 500 48 500
502 Lycée d'Oasis Chenini à Gabès 52 000 4 500 56 500 56 500
503 Lycée Tahar Haddad à El Hamma 55 000 4 500 59 500 59 500
504 Lycée avenue de la République à Gabès 56 000 4 500 60 500 60 500
505 Lycée Nouvelle Matmata 34 000 1 600 35 600 35 600
506 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès 55 000 4 400 59 400 59 400
507 Lycée El Argoub à Mareth 43 000 3 300 46 300 46 300
508 Lycée de Sombat 45 000 3 500 48 500 48 500
509 Lycée de Ghannouche 31 000 2 100 33 100 33 100
510 Lycée Pilote de Gabès 42 000 2 900 44 900 44 900
511 Lycée Cité El Amel à Gabès 55 000 5 500 60 500 60 500
512 Lycée de D'Khilet Toujane 31 000 1 300 32 300 32 300
513 Lycée de Zarat 23 000 1 500 24 500 24 500
514 Lycée de Menzel Habib 21 000 2 000 23 000 23 000
515 Lycée Ibn El Haithem à Matmata Nouvelle 26 000 1 900 27 900 27 900
516 Lycée de Métouia 42 000 3 300 45 300 45 300
517 Lycée Ibn El Haithem à Ghannouche 27 000 2 300 29 300 29 300
518 Lycée Ouadi Ennour à El Hamma 26 000 1 800 27 800 27 800
519 Lycée Farhat Hached à Gabès 36 000 2 900 38 900 38 900
X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kébili : 473 000 33 400 506 400 506 400
520 Lycée de Douz 35 000 1 900 36 900 36 900
521 Lycée Ibn Mandhour à Kébili 49 000 4 300 53 300 53 300
522 Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad 41 000 2 100 43 100 43 100
523 Lycée El Ahd El Jedid à Douz 37 000 2 600 39 600 39 600
524 Lycée Ibn Khaldoun à Tombar 26 000 1 400 27 400 27 400
525 Lycée Kheireddine à Janoura 27 000 2 100 29 100 29 100
526 Lycée rue Ibn Sina à Kébili 54 000 4 300 58 300 58 300
527 Lycée El Imtiyaze à Douz 36 000 2 500 38 500 38 500
528 Lycée El Faouar 46 000 3 000 49 000 49 000
529 Lycée de Menchia 31 000 2 000 33 000 33 000
530 Lycée de Jemna 28 000 2 600 30 600 30 600
531 Lycée de Béchri 20 000 900 20 900 20 900
532 Lycée de Rejim Mâatoug 27 000 2 500 29 500 29 500
533 Lycée d'El Kalaa 16 000 1 200 17 200 17 200
Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 141 000 91 800 1 232 800 1 232 800
534 Lycée de Ben Guerdane 65 000 3 000 68 000 68 000
535 Lycée de Midoune 36 000 3 400 39 400 39 400
536 Lycée 2 mars 1934 à Zarzis 33 000 3 000 36 000 36 000
537 Lycée route de Gabès à Médenine 37 000 4 700 41 700 41 700
538 Lycée d'El May 44 000 3 900 47 900 47 900
539 Lycée Pilote de Medenine 54 000 1 500 55 500 55 500
540 Lycée de Béni Khedache 60 000 3 400 63 400 63 400
541 Lycée de Ajim à Jerba 41 000 3 300 44 300 44 300
542 Lycée Ibn Arafa à Houmet Essouk - Jerba 37 000 4 200 41 200 41 200
543 Lycée de Ben Guerdane 2 46 000 5 600 51 600 51 600
544 Lycée de Medenine 81 000 5 500 86 500 86 500
545 Lycée Houmet Essouk à Jerba 81 000 8 000 89 000 89 000
546 Lycée de Zarzis 53 000 4 700 57 700 57 700
547 Lycée Ibn Rochd à Zarzis 32 000 2 000 34 000 34 000
548 Lycée Ibn Maja à Médenine 38 000 2 300 40 300 40 300
549 Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine 35 000 3 300 38 300 38 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
550 Lycée de Sidi Makhlouf 12 000 2 500 14 500 14 500
551 Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane 27 000 2 100 29 100 29 100
552 Lycée de Sidi Zékri à Jerba 26 000 2 300 28 300 28 300
553 Lycée de Ksar Jedid 28 000 1 800 29 800 29 800
554 Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane 31 000 2 100 33 100 33 100
555 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Medenine 37 000 3 100 40 100 40 100
556 Lycée Dhouiher à Zarzis 31 000 2 600 33 600 33 600
557 Lycée Ibn Khaldoun à Medenine 36 000 2 500 38 500 38 500
558 Lycée Riadh à Houmt Souk 23 000 1 900 24 900 24 900
559 Lycée Ibn Rochd à Midoune - Jerba 25 000 3 100 28 100 28 100
560 Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane 22 000 1 400 23 400 23 400
561 Lycée de Guellala 23 000 1 600 24 600 24 600
562 Lycée de Boughrara 32 000 2 000 34 000 34 000
563 Lycée de Hassi omar Médenini 15 000 1 000 16 000 16 000
Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 473 000 30 000 503 000 503 000
564 Lycée de Tataouine 73 000 5 000 78 000 78 000
565 Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen 37 000 2 300 39 300 39 300
566 Lycée de Rogba à Tataouine 38 000 1 900 39 900 39 900
567 Lycée de Tataouine 2 35 000 1 300 36 300 36 300
568 Lycée Cité Mahrajen à Tataouine 37 000 2 700 39 700 39 700
569 Lycée de Bir Lahmar 26 000 1 000 27 000 27 000
570 Lycée de Remada 36 000 1 700 37 700 37 700
571 Lycée Cité Brourmet à Tataouine 29 000 2 500 31 500 31 500
572 Lycée de Smar à Tataouine 29 000 1 400 30 400 30 400
573 Lycée de Ghomrassen 19 000 1 400 20 400 20 400
574 Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord 35 000 2 700 37 700 37 700
575 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud 31 000 3 000 34 000 34 000
576 Lycée de Bir Lahmar 2 27 000 1 300 28 300 28 300
577 Lycée Beni M'Hira à Smar 21 000 1 800 22 800 22 800
937 Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base: 23 997 000 2 529 000 26 526 000 26 526 000
A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 100 000 134 700 1 234 700 1 234 700
1 Collège avenue Bab Djedid - Tunis 26 000 3 000 29 000 29 000
2 Collège d'El Hafsia Tunis 24 000 2 400 26 400 26 400
3 Collège de Carthage Dermech 37 000 5 200 42 200 42 200
4 Collège Place Leader - Tunis 25 000 3 000 28 000 28 000
5 Collège Ibn Rochd - Tunis 16 000 1 500 17 500 17 500
6 Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis 15 000 1 500 16 500 16 500
7 Collège rue du Maroc - Tunis 25 000 3 000 28 000 28 000
8 Collège d'Essarajine 16 000 1 500 17 500 17 500
9 Collège avenue Béchir Sfar - Tunis 14 000 1 500 15 500 15 500
10 Collège Cité El Khadra - Tunis 32 000 4 000 36 000 36 000
11 Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria 28 000 4 000 32 000 32 000
12 Collège d' El Aouina 33 000 5 000 38 000 38 000
13 Collège rue de la Gare - Tunis 19 000 1 500 20 500 20 500
14 Collège rue Mejez El Bab - Tunis 18 000 1 500 19 500 19 500
15 Collège rue El Hédi Chaker - Tunis 18 000 2 000 20 000 20 000
16 Collège El Ouardia à Tunis 37 000 4 500 41 500 41 500
17 Collège rue El Jahedh - le Kram 32 000 4 000 36 000 36 000
18 Collège rue des Tulipes El Ouardia 21 000 2 500 23 500 23 500
19 Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa 27 000 4 000 31 000 31 000
20 Collège Cité Essalama - Kabaria 2 27 000 3 000 30 000 30 000
21 Collège Rawya Mami Abid à Cité Ibn Sina 1 28 000 3 000 31 000 31 000
22 Collège El Farabi à La-Goulette 22 000 2 000 24 000 24 000
23 Collège El Mourouj 2 26 000 3 000 29 000 29 000
24 Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest 29 000 4 000 33 000 33 000
25 Collège rue des Glacières à Tunis 13 000 1 000 14 000 14 000
26 Collège rue de Lénine Tunis 28 000 4 000 32 000 32 000
27 Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria 26 000 3 000 29 000 29 000
28 Collège Chokri Belaïd à Djebel Jeloud 23 000 3 000 26 000 26 000
29 Collège de Sidi Daoued 26 000 4 000 30 000 30 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
30 Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa 31 000 4 000 35 000 35 000
31 Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud 18 000 3 000 21 000 21 000
32 Collège Sidi Amor à El Kram Ouest 21 000 3 000 24 000 24 000
33 Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis 27 000 4 000 31 000 31 000
34 Collège de la Marsa 28 000 4 500 32 500 32 500
35 Collège Cité Riadh à la Marsa 31 000 4 000 35 000 35 000
36 Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis 28 000 4 000 32 000 32 000
37 Collège Technique d'El Ouardia 18 000 500 18 500 18 500
38 Collège Technique de la Goulette 13 000 600 13 600 13 600
39 Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra 32 000 5 000 37 000 37 000
40 Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis 12 000 300 12 300 12 300
41 Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis 10 000 100 10 100 10 100
42 Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis 13 000 500 13 500 13 500
43 Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia 14 000 600 14 600 14 600
44 Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette 14 000 6 000 20 000 20 000
45 Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 36 000 5 000 41 000 41 000
46 Collège Ibn Sina 3 23 000 2 000 25 000 25 000
47 Collège Gammarth harouch el Marsa 20 000 2 000 22 000 22 000
B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 974 000 102 500 1 076 500 1 076 500
48 Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo 20 000 1 600 21 600 21 600
49 Collège rue Habib Thameur le Bardo 29 000 3 500 32 500 32 500
50 Collège à Bir Kram El Omrane 28 000 3 200 31 200 31 200
51 Collège d'El Manar 2 33 000 2 800 35 800 35 800
52 Collège Beau Site El Menzah 22 000 2 000 24 000 24 000
53 Collège de Mellassine 29 000 2 400 31 400 31 400
54 Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane 19 000 1 000 20 000 20 000
55 Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo 28 000 3 200 31 200 31 200
56 Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria 37 000 4 100 41 100 41 100
57 Collège Kheireddine - Le Bardo 36 000 4 800 40 800 40 800
58 Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine 25 000 2 300 27 300 27 300
59 Collège rue Errassas à El Menzah 21 000 3 000 24 000 24 000
60 Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni 42 000 5 200 47 200 47 200
61 Collège d'El Manar I 23 000 2 000 25 000 25 000
62 Collège rue Jughurta au Bardo 23 000 1 800 24 800 24 800
63 Collège El Agba 32 000 3 400 35 400 35 400
64 Collège rue Karatchi - Le Bardo 20 000 2 000 22 000 22 000
65 Collège de Cité Ettahrir 23 000 2 300 25 300 25 300
66 Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine 41 000 5 100 46 100 46 100
67 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine 47 000 7 200 54 200 54 200
68 Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour 24 000 3 500 27 500 27 500
69 Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir 21 000 2 500 23 500 23 500
70 Collège Ibn Khaldoun 4 18 000 1 500 19 500 19 500
71 Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo 27 000 2 900 29 900 29 900
72 Collège de la Cité Ibn Khaldoun 31 000 3 800 34 800 34 800
73 Collège de Sejoumi 25 000 3 000 28 000 28 000
74 Collège à El Omrane Supérieur 26 000 3 600 29 600 29 600
75 Collège d'El Harayria 28 000 2 800 30 800 30 800
76 Collège Ibn Rochd à El Omrane Superieur 22 000 1 900 23 900 23 900
77 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine 24 000 2 500 26 500 26 500
78 Collège de Sidi Hassine 27 000 1 900 28 900 28 900
79 Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 29 000 3 500 32 500 32 500
80 Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane 28 000 2 600 30 600 30 600
81 Collège Technique Cité Ibn Khaldoun 18 000 1 300 19 300 19 300
82 Collège Pilote à Kaznadar 27 000 300 27 300 27 300
83 Collège Cité El Waha à El Agba 2 21 000 2 000 23 000 23 000
C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 840 000 102 600 942 600 942 600
84 Collège Cité El Ghazala Ariana 28 000 5 800 33 800 33 800
85 Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana 37 000 4 000 41 000 41 000
86 Collège Cité El Bousten Ariana 23 000 5 200 28 200 28 200
87 Collège d'El Menzah VI 25 000 3 500 28 500 28 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
88 Collège Borj Louzir l'Ariana 42 000 5 300 47 300 47 300
89 Collège d'El Menzah V 25 000 2 600 27 600 27 600
90 Collège Cité de la République M'Nihla 28 000 4 800 32 800 32 800
91 Collège El Farabi - Jaâfar 30 000 4 500 34 500 34 500
92 Collège M'Nihla 25 000 3 200 28 200 28 200
93 Collège Cité Ettadhamen 46 000 5 800 51 800 51 800
94 Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana 28 000 4 100 32 100 32 100
95 Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous 33 000 3 000 36 000 36 000
96 Collège Dar Fadhal - La Soukra 27 000 4 100 31 100 31 100
97 Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla 45 000 5 800 50 800 50 800
98 Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen 26 000 3 200 29 200 29 200
99 Collège Riadh Ennasr à l'Ariana 27 000 3 600 30 600 30 600
100 Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen 30 000 3 500 33 500 33 500
101 Collège Cité Rafaha à El M'Nihla 23 000 2 000 25 000 25 000
102 Collège de Sidi Thabet 33 000 5 300 38 300 38 300
103 Collège de Raoued 47 000 5 500 52 500 52 500
104 Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana 21 000 1 900 22 900 22 900
105 Collège à El M'Nihla Supérieur 24 000 2 400 26 400 26 400
106 Collège de Kalaât El Andalous 27 000 3 600 30 600 30 600
107 Collège Pilote à El Menzah 5 35 000 1 800 36 800 36 800
108 Collège Technique de l'Ariana 27 000 1 900 28 900 28 900
109 Collège de Nkhilette 23 000 1 600 24 600 24 600
110 Collège de Borj Touil 20 000 1 900 21 900 21 900
111 Collège Ibn Khaldoun à l’Ariana 35 000 2 700 37 700 37 700
D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Manouba : 813 000 93 500 906 500 906 500
112 Collège Echabbi à Mornaguia 32 000 3 000 35 000 35 000
113 Collège Erriadh à Jedaida 27 000 2 500 29 500 29 500
114 Collège Khaznadar Den-Den Manouba 36 000 4 800 40 800 40 800
115 Collège Ibn Sina Oued Ellil 45 000 6 200 51 200 51 200
116 Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba 29 000 3 500 32 500 32 500
117 Collège El Ahd El Jedid à El Battan 39 000 4 400 43 400 43 400
118 Collège Ibnou Rochd à Denden 23 000 1 500 24 500 24 500
119 Collège Ulysse à Tebourba 26 000 3 100 29 100 29 100
120 Collège de Douar Hicher 21 000 1 300 22 300 22 300
121 Collège 20 mars Mornaguia 38 000 4 500 42 500 42 500
122 Collège Cité de la Radio à Jedaida 30 000 4 800 34 800 34 800
123 Collège Kheireddine à Manouba 27 000 3 400 30 400 30 400
124 Collège Chabaou Oued Ellil 31 000 3 800 34 800 34 800
125 Collège Ibn Rachik - Douar Hicher 28 000 4 300 32 300 32 300
126 Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher 33 000 3 600 36 600 36 600
127 Collège Cité Errimel Tebourba 32 000 5 600 37 600 37 600
128 Collège Cité Mouezia - Oued Ellil 32 000 3 600 35 600 35 600
129 Collège Bir Zitoune à Tébourba 27 000 2 800 29 800 29 800
130 Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher 21 000 3 500 24 500 24 500
131 Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia 24 000 1 900 25 900 25 900
132 Collège Ibn Khaldoun à Mannouba 28 000 2 200 30 200 30 200
133 Collège Cité Echabab à Daouar Hicher 33 000 3 400 36 400 36 400
134 Collège de Dekhila - Tebourba 27 000 1 800 28 800 28 800
135 Collège de Borj El Amri 23 000 5 200 28 200 28 200
136 Collège à Essaida - Oued Ellil 30 000 4 400 34 400 34 400
137 Collège Technique de Mornaguia 13 000 800 13 800 13 800
138 Collège Technique de Manouba 12 000 1 100 13 100 13 100
139 Collège Pilote de Manouba 46 000 2 500 48 500 48 500
E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 218 000 132 100 1 350 100 1 350 100
140 Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel 34 000 4 300 38 300 38 300
141 Collège de Fouchana 35 000 4 700 39 700 39 700
142 Collège Abdallah Farhat - Radès 29 000 3 300 32 300 32 300
143 Collège 2 mars 1934 Ezzahra 31 000 3 800 34 800 34 800
144 Collège avenue de la République Hammam-Lif 26 000 2 900 28 900 28 900
145 Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh 20 000 1 500 21 500 21 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
146 Collège Mongi Slim à Sidi Rezig 26 000 3 200 29 200 29 200
147 Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous 35 000 4 500 39 500 39 500
148 Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia 31 000 4 100 35 100 35 100
149 Collège la Nouvelle Medina 28 000 2 500 30 500 30 500
150 Collège de Khélidia 30 000 3 600 33 600 33 600
151 Collège Tahar ElHadded à Ben Arous 23 000 2 000 25 000 25 000
152 Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif 25 000 2 000 27 000 27 000
153 Collège de Nâassane 36 000 5 000 41 000 41 000
154 Collège El Mourouj 3 25 000 2 100 27 100 27 100
155 Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott 22 000 2 800 24 800 24 800
156 Collège Mustapha Kraïef Mhamdia 38 000 5 500 43 500 43 500
157 Collège de Mornag 35 000 5 200 40 200 40 200
158 Collège Mongi Slim Ezzahra 26 000 2 900 28 900 28 900
159 Collège à El Mourouj 5 25 000 4 000 29 000 29 000
160 Collège Fadhel Ben Achour à Cité Chaker Megrine 22 000 3 000 25 000 25 000
161 Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 26 000 4 300 30 300 30 300
162 Collège 2 mars 1934 à Radès 44 000 6 000 50 000 50 000
163 Collège de Yasminate 34 000 3 200 37 200 37 200
164 Collège à El Mourouj 6 28 000 2 800 30 800 30 800
165 Collège Habib Thameur à Hammam-Lif 24 000 2 300 26 300 26 300
166 Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag 32 000 4 600 36 600 36 600
167 Collège à El Mourouj 1 27 000 3 000 30 000 30 000
168 Collège à Bir El Bey 23 000 2 500 25 500 25 500
169 Collège Cité El Ksar à M'Hamdia 32 000 6 600 38 600 38 600
170 Collège Rachidia à El Mourouj 3 30 000 4 800 34 800 34 800
171 Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 28 000 2 800 30 800 30 800
172 Collège Cité Sportive à Radès 23 000 2 400 25 400 25 400
173 Collège de Bou M'hel 22 000 2 900 24 900 24 900
174 Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag 22 000 2 100 24 100 24 100
175 Collège Technique de Ben Arous 11 000 800 11 800 11 800
176 Collège Technique de Hammam-Lif 20 000 1 200 21 200 21 200
177 Collège Technique de Radès 134 000 800 134 800 134 800
178 Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat 26 000 3 100 29 100 29 100
179 Collège Pilote à Megrine 30 000 3 000 33 000 33 000
F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 478 000 45 000 523 000 523 000
180 Collège Tahar ElHadded à Hammam Zriba 41 000 3 700 44 700 44 700
181 Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs 24 000 3 400 27 400 27 400
182 Collège Ibn Rochd à Nadhour 31 000 3 200 34 200 34 200
183 Collège Kheireddine El Fahs 45 000 3 500 48 500 48 500
184 Collège El Hnaya Zaghouan 21 000 2 000 23 000 23 000
185 Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan 13 000 2 100 15 100 15 100
186 Collège Ibn Sina à Sminja 21 000 1 200 22 200 22 200
187 Collège Okba Ibn Nafaâ à Saouef 30 000 2 500 32 500 32 500
188 Collège Ibn Khaldoun à El Fahs 31 000 4 500 35 500 35 500
189 Collège Cité El Araies - Zaghouan 22 000 2 000 24 000 24 000
190 Collège 9 avril 1938 à Mogren 23 000 1 900 24 900 24 900
191 Collège Habib Thameur à Bir Mécharga 23 000 3 100 26 100 26 100
192 Collège Farhat Hached à Sidi Néji 25 000 3 000 28 000 28 000
193 Collège Farhat Hached à Zriba Village 14 000 1 200 15 200 15 200
194 Collège de Sidi Aouidete 13 000 900 13 900 13 900
195 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 26 000 1 200 27 200 27 200
196 Collège de Jebel El Wast 16 000 1 500 17 500 17 500
197 Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour 20 000 2 500 22 500 22 500
198 Collège El Khawarezmi à Bouslim 14 000 800 14 800 14 800
199 Collège Technique de Zaghouan 13 000 500 13 500 13 500
200 Collège Technique d'El Fahs 12 000 300 12 300 12 300
G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 346 000 135 600 1 481 600 1 481 600
201 Collège Boukhris Bizerte 25 000 2 500 27 500 27 500
202 Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte 25 000 2 300 27 300 27 300
203 Collège Habib El Haddad Bizerte 48 000 5 000 53 000 53 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
204 Collège El Kehna Menzel Bourguiba 22 000 2 500 24 500 24 500
205 Collège Pasteur Mateur 20 000 2 300 22 300 22 300
206 Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba 19 000 1 300 20 300 20 300
207 Collège Mohamed Touhami ben Said à Metline 30 000 4 500 34 500 34 500
208 Collège de Rafraf 22 000 2 900 24 900 24 900
209 Collège de Ghar El Melh 21 000 2 300 23 300 23 300
210 Collège de Joumine 57 000 5 500 62 500 62 500
211 Collège rue de Tunis Tinja 23 000 2 500 25 500 25 500
212 Collège 9 avril Menzel Bourguiba 30 000 3 100 33 100 33 100
213 Collège Ibn Sina à El Alia 24 000 2 500 26 500 26 500
214 Collège de Ras Jebel 35 000 5 200 40 200 40 200
215 Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba 29 000 3 300 32 300 32 300
216 Collège à Oum Héni 4 000 1 300 5 300 5 300
217 Collège de Zarzouna 23 000 2 600 25 600 25 600
218 Collège de Aousja 23 000 2 800 25 800 25 800
219 Collège de Sejnane 52 000 5 800 57 800 57 800
220 Collège Evacuation Bizerte 25 000 2 800 27 800 27 800
221 Collège de Mateur 2 24 000 2 800 26 800 26 800
222 Collège Zehana 35 000 4 000 39 000 39 000
223 Collège de Ghezala 70 000 4 800 74 800 74 800
224 Collège de Menzel Jamil 26 000 2 500 28 500 28 500
225 Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel 29 000 3 500 32 500 32 500
226 Collège Habib Bougatfa Bizerte 38 000 4 800 42 800 42 800
227 Collège de Tamra 24 000 1 700 25 700 25 700
228 Collège de Henchir Methline 50 000 2 500 52 500 52 500
229 Collège El Ahd El Jedid - El Alia 30 000 3 300 33 300 33 300
230 Collège avenue Bourguiba - Bizerte 27 000 3 400 30 400 30 400
231 Collège El Hayette à Mateur - Bizerte 27 000 3 200 30 200 30 200
232 Collège Cité El Ikbale à Tinja 24 000 2 300 26 300 26 300
233 Collège de Menzel Abderrahmane 26 000 3 200 29 200 29 200
234 Collège de Mateur 26 000 2 800 28 800 28 800
235 Collège Bouchemla à Zarzouna 26 000 3 800 29 800 29 800
236 Collège de Jebel Semmène à Joumine 28 000 1 700 29 700 29 700
237 Collège Route de Tunis à Mateur 27 000 2 000 29 000 29 000
238 Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba 29 000 2 300 31 300 31 300
239 Collège de sejenane 2 31 000 2 400 33 400 33 400
240 Collège de Menzel Jemil 2 23 000 2 500 25 500 25 500
241 Collège de Khetmine 20 000 1 500 21 500 21 500
242 Collège de Pecherie - Bizerte 27 000 3 000 30 000 30 000
243 Collège Technique de Mateur 19 000 800 19 800 19 800
244 Collège Technique de Menzel Jemil 19 000 700 19 700 19 700
245 Collège Technique de Menzel Bourguiba 18 000 1 300 19 300 19 300
246 Collège Technique de Bizerte 21 000 1 400 22 400 22 400
247 Collège Hedi chaker - Bizerte 45 000 4 400 49 400 49 400
H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 316 000 175 600 1 491 600 1 491 600
248 Collège de Soliman 49 000 6 800 55 800 55 800
249 Collège Karat Sassi Korba 23 000 2 000 25 000 25 000
250 Collège Asmar à Kélibia 25 000 3 800 28 800 28 800
251 Collège Taher Haded Nabeul 27 000 6 800 33 800 33 800
252 Collège Avenue Bourguiba à Korba 34 000 9 200 43 200 43 200
253 Collège à Errainine 23 000 2 000 25 000 25 000
254 Collège de Somaâ 22 000 2 400 24 400 24 400
255 Collège de Tazerka 20 000 2 800 22 800 22 800
256 Collège de Azmour 18 000 1 500 19 500 19 500
257 Collège de Zaouiet M'Guaez 24 000 2 000 26 000 26 000
258 Collège à Bir Bouregba 25 000 3 500 28 500 28 500
259 Collège à Grombalia 37 000 5 300 42 300 42 300
260 Collège à Boukrim 14 000 1 400 15 400 15 400
261 Collège de Zaouit Ejdidi 14 000 1 600 15 600 15 600
262 Collège à Menzel Hor 26 000 1 700 27 700 27 700
263 Collège à Saheb Jebel 18 000 1 900 19 900 19 900

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
264 Collège à Maâmoura 19 000 2 300 21 300 21 300
265 Collège de Fondk Jedid 24 000 3 100 27 100 27 100
266 Collège Rue Hédi Wali à Hammamet 31 000 6 300 37 300 37 300
267 Collège de Skalba 16 000 2 100 18 100 18 100
268 Collège avenue de la République à Menzel Témime 27 000 3 500 30 500 30 500
269 Collège avenue de Tunis à Kélibia 25 000 3 800 28 800 28 800
270 Collège à El Haouaria 28 000 2 800 30 800 30 800
271 Collège à El Kermia - Grombalia 14 000 1 500 15 500 15 500
272 Collège de Menzel Bouzelfa 32 000 6 200 38 200 38 200
273 Collège Place des Martyrs à Nabeul 25 000 2 900 27 900 27 900
274 Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet 30 000 5 500 35 500 35 500
275 Collège Habib Bougatfa à Grombalia 21 000 2 800 23 800 23 800
276 Collège El Ahd El Jedid à Nabeul 33 000 5 000 38 000 38 000
277 Collège El Ahd El Jédid à Korba 22 000 2 200 24 200 24 200
278 Collège Farhat Hached à Hammamet 28 000 3 100 31 100 31 100
279 Collège Tahar Ben Achour à Dar Chaâbane El Fehri 26 000 4 000 30 000 30 000
280 Collège Ali Belahouane à Kelibia 35 000 5 000 40 000 40 000
281 Collège à El Mida 26 000 5 600 31 600 31 600
282 Collège de Dar-Allouche 20 000 2 300 22 300 22 300
283 Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri 27 000 4 800 31 800 31 800
284 Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled 47 000 5 300 52 300 52 300
285 Colège de Bouargoub 42 000 7 000 49 000 49 000
286 Collège de Chrifette - Soliman 25 000 2 300 27 300 27 300
287 Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa 21 000 1 600 22 600 22 600
288 Collège de Takelsa 41 000 4 800 45 800 45 800
289 Collège Technique de Nabeul 25 000 1 400 26 400 26 400
290 Collège Technique de Grombalia 12 000 900 12 900 12 900
291 Collège de Beni Khiar 31 000 5 400 36 400 36 400
292 Collège rue El Andalous à Menzel Temime 39 000 7 100 46 100 46 100
293 Collège Technique de Korba 12 000 500 12 500 12 500
294 Collège Technique de Béni Khalled 12 000 700 12 700 12 700
295 Collège Technique de Menzel Temime 12 000 1 000 13 000 13 000
296 Collège Technique de Kélibia 12 000 600 12 600 12 600
297 Collège Technique de Soliman 12 000 800 12 800 12 800
298 Collège de Nyanou 15 000 1 700 16 700 16 700
299 Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul 30 000 2 700 32 700 32 700
300 Collège de Sidi Jédidi à Hammamet 20 000 2 300 22 300 22 300
I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Béja : 773 000 61 600 834 600 834 600
301 Collège Mongi Slim de Mejez El Bab 23 000 2 500 25 500 25 500
302 Collège Tahar Haddad Mejez El Bab 28 000 2 100 30 100 30 100
303 Collège Habib Bourguiba à Teboursouk 33 000 2 200 35 200 35 200
304 Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta 26 000 1 900 27 900 27 900
305 Collège Ibn Rochd de Testour 20 000 1 300 21 300 21 300
306 Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà 18 000 1 600 19 600 19 600
307 Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà 28 000 2 000 30 000 30 000
308 Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga 20 000 2 000 22 000 22 000
309 Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà 27 000 3 100 30 100 30 100
310 Collège Taieb M'Hiri de Goussa 21 000 1 100 22 100 22 100
311 Collège Ibn Charaf de Nefza 38 000 4 200 42 200 42 200
312 Collège avenue Bourguiba Béjà 24 000 2 600 26 600 26 600
313 Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia 21 000 1 300 22 300 22 300
314 Collège Jugurtha de Toukaber 14 000 800 14 800 14 800
315 Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà 19 000 700 19 700 19 700
316 Collège Farhat Hached à Goubellat 25 000 1 000 26 000 26 000
317 Collège El Ayadhi El Béji à Béjà 72 000 2 700 74 700 74 700
318 Collège Ben Sahl - Testour 21 000 2 000 23 000 23 000
319 Collège Ibn Sina à Amdoun 24 000 2 800 26 800 26 800
320 Collège Ali Kalsadi à Béjà 23 000 3 000 26 000 26 000
321 Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar 24 000 1 100 25 100 25 100
322 Collège Errached à Béjà 15 000 2 000 17 000 17 000
323 Collège Abou El Kacem Chebbi à Tébaba 19 000 1 100 20 100 20 100

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
324 Collège Mahmoud El Messaâdi à Teboursouk 19 000 1 600 20 600 20 600
325 Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza 23 000 2 600 25 600 25 600
326 Collège Medallah Houria à Mejez El Bab 4 000 1 600 5 600 5 600
327 Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja 18 000 1 600 19 600 19 600
328 Collège Ali Douaji à Goubellat 16 000 1 300 17 300 17 300
329 Collège Technique de Mejez El Bab 13 000 500 13 500 13 500
330 Collège de Béjà Mustakbel 25 000 2 500 27 500 27 500
331 Collège Technique de Béjà 13 000 700 13 700 13 700
332 Collège Technique de Nefza 13 000 800 13 800 13 800
333 Collège Technique de Teboursouk 11 000 300 11 300 11 300
334 Collège ibn Baytar Mjez El bab 35 000 3 000 38 000 38 000
J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 060 000 92 900 1 152 900 1 152 900
335 Collège El Morjène Tabarka 29 000 2 300 31 300 31 300
336 Collège Pilote de Jendouba 41 000 1 800 42 800 42 800
337 Collège Mustapha Kheraief Jendouba 28 000 3 000 31 000 31 000
338 Collège de Bousalem 40 000 3 500 43 500 43 500
339 Collège de Bou Aouen 18 000 1 000 19 000 19 000
340 Collège de Babouch 26 000 1 500 27 500 27 500
341 Collège de Souk Essebt 27 000 3 000 30 000 30 000
342 Collège de Bellaregia 39 000 3 000 42 000 42 000
343 Collège de Ain Draham 30 000 3 000 33 000 33 000
344 Collège de Ghardimaou 47 000 3 300 50 300 50 300
345 Collège de Balta 28 000 2 100 30 100 30 100
346 Collège à Aïn Sobh 26 000 2 600 28 600 28 600
347 Collège de Béni M'Tir 26 000 1 000 27 000 27 000
348 Collège 2 mars 1934 Jendouba 25 000 1 500 26 500 26 500
349 Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz 41 000 3 500 44 500 44 500
350 Collège Hédi Ben Hassine Jendouba 39 000 4 000 43 000 43 000
351 Collège Boussalem la Gare 36 000 4 300 40 300 40 300
352 Collège Aïn Soltane 26 000 1 800 27 800 27 800
353 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana 40 000 4 000 44 000 44 000
354 Collège route de Tunis Jendouba 32 000 3 500 35 500 35 500
355 Collège Cité El Khadhra à Bousalem 28 000 3 000 31 000 31 000
356 Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou 30 000 2 500 32 500 32 500
357 Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka 46 000 6 100 52 100 52 100
358 Collège de Ain El Beya 36 000 2 900 38 900 38 900
359 Collège Souk El Jomaa 26 000 2 200 28 200 28 200
360 Collège de Hammam Bourguiba 34 000 2 500 36 500 36 500
361 Collège Hédi Khélil à Bousalem 27 000 2 500 29 500 29 500
362 Collège Liberté à Ghardimaou 32 000 2 900 34 900 34 900
363 Collège El Mourouj à Jendouba 34 000 5 500 39 500 39 500
364 Collège d’El Fjouj à Fernana 28 000 2 700 30 700 30 700
365 Collège El Jalil à Ghardimaou 30 000 2 600 32 600 32 600
366 Collège Technique de Jendouba 18 000 300 18 300 18 300
367 Collège de Jendouba 31 000 3 000 34 000 34 000
368 Collège Technique de Ghardimaou 16 000 500 16 500 16 500
K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional du Kef : 709 000 54 500 763 500 763 500
369 Collège El Imam Sohnoun à Dahmani 26 000 1 700 27 700 27 700
370 Collège de Kalaât Snane 37 000 2 800 39 800 39 800
371 Collège de Neber 29 000 2 900 31 900 31 900
372 Collège "Ibn Khaldoun" le Kef 38 000 4 300 42 300 42 300
373 Collège de Tajerouine 15 000 700 15 700 15 700
374 Collège de Touiref 22 000 1 400 23 400 23 400
375 Collège El Imam Ibn Arafa à Sers 28 000 2 800 30 800 30 800
376 Collège "Jugurtha" Le Kef 22 000 1 900 23 900 23 900
377 Collège de Menzel Salem 16 000 600 16 600 16 600
378 Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani 38 000 3 300 41 300 41 300
379 Collège à El Ksour 25 000 1 700 26 700 26 700
380 Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine 27 000 2 700 29 700 29 700
381 Collège de Borj El Ifa 40 000 2 200 42 200 42 200

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
382 Collège de Jerissa 25 000 2 000 27 000 27 000
383 Collège de Sidi M'tir 15 000 700 15 700 15 700
384 Collège de Sidi Rabeh 16 000 600 16 600 16 600
385 Collège de Kalaâ El Khasba 20 000 1 500 21 500 21 500
386 Collège du Sers 34 000 3 200 37 200 37 200
387 Collège de Barnoussa 33 000 3 300 36 300 36 300
388 Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef 26 000 3 200 29 200 29 200
389 Collège Ibn Sina Le Kef 25 000 1 300 26 300 26 300
390 Collège Cité Eddir - Le Kef 35 000 1 800 36 800 36 800
391 Collège Souani El Ineb - Le Kef 23 000 1 500 24 500 24 500
392 Collège Ibn El Haithem à Tejerouine 19 000 1 500 20 500 20 500
393 Collège Pilote - Le Kef 33 000 2 500 35 500 35 500
394 Collège Ibn Ennafis à El Ksour 24 000 1 900 25 900 25 900
395 Collège Technique du Kef 18 000 500 18 500 18 500
L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Siliana : 645 000 50 400 695 400 695 400
396 Collège Abou El Kacem Chebbi à Rouhia 35 000 2 700 37 700 37 700
397 Collège à El Aroussa 21 000 2 000 23 000 23 000
398 Collège de Gaâfour 19 000 2 200 21 200 21 200
399 Collège Sayar Makthar 22 000 1 500 23 500 23 500
400 Collège Abou El Kacem Chebbi à Siliana 41 000 2 800 43 800 43 800
401 Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara 21 000 2 500 23 500 23 500
402 Collège Ibn Arafa Lakhouet 21 000 1 200 22 200 22 200
403 Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi 31 000 1 700 32 700 32 700
404 Collège Ibn Rochd Makthar 43 000 3 500 46 500 46 500
405 Collège de Bou Arada 62 000 3 800 65 800 65 800
406 Collège de Kesra 48 000 3 700 51 700 51 700
407 Collège de Sidi Bourouis 33 000 3 500 36 500 36 500
408 Collège à Errouhia 33 000 3 300 36 300 36 300
409 Collège de Bargou 52 000 3 000 55 000 55 000
410 Collège Cité Ennour Siliana 31 000 3 300 34 300 34 300
411 Collège à El Krib 33 000 3 300 36 300 36 300
412 Collège de Makthar 40 000 2 800 42 800 42 800
413 Collège Technique de Seliana 7 000 300 7 300 7 300
414 Collège Technique de Gaâfour 7 000 100 7 100 7 100
415 Collège Technique de Makthar 9 000 200 9 200 9 200
416 Collège El Hebabsa à Rouhia 18 000 1 500 19 500 19 500
417 Collège El Mansoura Kesra 18 000 1 500 19 500 19 500
M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 993 000 102 200 1 095 200 1 095 200
418 Collège El Abedla Sbeitla 27 000 3 100 30 100 30 100
419 Collège Mejel Bel Abbès 33 000 3 600 36 600 36 600
420 Collège Cité Ennour Kasserine 33 000 3 600 36 600 36 600
421 Collège de Hassi El Ferid 39 000 4 000 43 000 43 000
422 Collège Cité Ezzouhour Kasserine 41 000 5 300 46 300 46 300
423 Collège de Télèpte 33 000 4 200 37 200 37 200
424 Collège Ibn El Fourat de Thala 18 000 1 400 19 400 19 400
425 Collège El Ayoun 36 000 5 100 41 100 41 100
426 Collège 25 Juillet 1957 de Thala 32 000 3 300 35 300 35 300
427 Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine 36 000 2 300 38 300 38 300
428 Collège Cité El Khadra Sbeitla 37 000 3 800 40 800 40 800
429 Collège Sidi S'hil 32 000 2 300 34 300 34 300
430 Collège Cité El Fath à Kasserine 39 000 5 800 44 800 44 800
431 Collège Bouzgem 31 000 3 100 34 100 34 100
432 Collège Khmouda 25 000 2 500 27 500 27 500
433 Collège Lahouach 37 000 4 200 41 200 41 200
434 Collège Echerrai 26 000 2 500 28 500 28 500
435 Collège Ain Khemaisia 27 000 2 300 29 300 29 300
436 Collège Doghra 27 000 1 900 28 900 28 900
437 Collège de Rakhmeth 27 000 2 600 29 600 29 600
438 Collège Ibn Arafa à Sbitla 31 000 2 200 33 200 33 200
439 Collège de Foussana 24 000 3 000 27 000 27 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
440 Collège de Sbiba 34 000 3 700 37 700 37 700
441 Collège à Foussana 2 28 000 3 200 31 200 31 200
442 Collège Cité El Bassatine à Kasserine 34 000 3 900 37 900 37 900
443 Collège de Fériana 32 000 3 900 35 900 35 900
444 Collège Ibn Khaldoun à Kasserine 26 000 2 900 28 900 28 900
445 Collège de Jedeliane 35 000 3 300 38 300 38 300
446 Collège Sahraoui à Foussana 15 000 900 15 900 15 900
447 Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba 27 000 3 000 30 000 30 000
448 Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes 24 000 2 700 26 700 26 700
449 Collège Technique de Kasserine 14 000 300 14 300 14 300
450 Collège Technique de Sbeitla 19 000 2 000 21 000 21 000
451 Collège Technique de Feriana 14 000 300 14 300 14 300
N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 204 000 162 800 1 366 800 1 366 800
452 Collège Pilote Porte Nord - Sousse 34 000 3 300 37 300 37 300
453 Collège 2 mars 1934 M'Saken 41 000 7 000 48 000 48 000
454 Collège Ibn Khaldoun à M'Saken 36 000 5 800 41 800 41 800
455 Collège rue Constantine à Sousse 22 000 3 600 25 600 25 600
456 Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira 34 000 5 300 39 300 39 300
457 Collège Al-Farabi à M'Saken 23 000 1 800 24 800 24 800
458 Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet 38 000 8 300 46 300 46 300
459 Collège Hergla 18 000 1 700 19 700 19 700
460 Collège à Sidi El Héni 28 000 3 000 31 000 31 000
461 Collège rue de Soudan Sousse 18 000 2 200 20 200 20 200
462 Collège à El Knaies 20 000 1 500 21 500 21 500
463 Collège de Borjine 20 000 1 800 21 800 21 800
464 Collège de Kendar 34 000 3 500 37 500 37 500
465 Collège Cité Khezama Sousse 21 000 2 000 23 000 23 000
466 Collège Sahloul Hammam-Sousse 32 000 6 000 38 000 38 000
467 Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira 25 000 3 000 28 000 28 000
468 Collège Lotfi Cortas Akouda 27000 3300 30300 30300
469 Collège de Sidi Bou Ali 27 000 3 100 30 100 30 100
470 Collège Messaâdine 21 000 3 200 24 200 24 200
471 Collège Cité Ezzouhour Sousse 28 000 3 500 31 500 31 500
472 Collège de la Cité Erriadh Sousse 30 000 4 100 34 100 34 100
473 Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira 21 000 2 500 23 500 23 500
474 Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira 29 000 4 200 33 200 33 200
475 Collège Mohamed El Aroui de Sousse 53 000 10 000 63 000 63 000
476 Collège de Bou Hassina 25 000 2 500 27 500 27 500
477 Collège Cité El Yassamine - Enfidha 27 000 3 200 30 200 30 200
478 Collège El Bhaeir - Hammam Sousse 28 000 3 100 31 100 31 100
479 Collège à Sousse-Nouvelle 28 000 4 200 32 200 32 200
480 Collège Cité Zahra à Sousse 29 000 4 900 33 900 33 900
481 Collège Ibn Rochd à M'Saken 26 000 3 600 29 600 29 600
482 Collège route de Zaghouan à Enfidha 25 000 5 500 30 500 30 500
483 Collège El Farabi à Kalaâ Kébira 26 000 3 500 29 500 29 500
484 Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali 19 000 2 100 21 100 21 100
485 Collège El Bairouni à Enfidha 36 000 4 300 40 300 40 300
486 Collège Jamel Ben Abd El Jalil à Akouda 26 000 4 500 30 500 30 500
487 Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse 21 000 2 300 23 300 23 300
488 Collège Cité Riadh 5 à Sousse 27 000 4 200 31 200 31 200
489 Collège de Bouficha 46 000 5 200 51 200 51 200
490 Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse 22 000 2 600 24 600 24 600
491 Collège à Kalaâ Séghira 29 000 3 600 32 600 32 600
492 Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse 24 000 3 500 27 500 27 500
493 Collège Technique de Sousse 12 000 1 700 13 700 13 700
494 Collège Technique d'Enfidha 12 000 1 300 13 300 13 300
495 Collège Technique de Kalaâ Kébira 12 000 1 000 13 000 13 000
496 Collège Technique de Sidi Bou Ali 12 000 500 12 500 12 500
497 Collège Technique de M'Saken 12 000 1 800 13 800 13 800

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 280 000 134 700 1 414 700 1 414 700
498 Collège Dar El Amen Kairouan 34 000 5 000 39 000 39 000
499 Collège Markez Bouhajla 27 000 4 500 31 500 31 500
500 Collège Cherarda 36 000 3 500 39 500 39 500
501 Collège 2 mars 1934 à Kairouan 34 000 4 700 38 700 38 700
502 Collège El Houssari Kairouan 33 000 4 000 37 000 37 000
503 Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah 29 000 3 000 32 000 32 000
504 Collège de Haffouz 38 000 4 200 42 200 42 200
505 Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla 38 000 4 300 42 300 42 300
506 Collège de Oueslatia 37 000 4 900 41 900 41 900
507 Collège de Chbika 31 000 4 400 35 400 35 400
508 Collège de Aïn Jeloula Oueslatia 29 000 2 600 31 600 31 600
509 Collège Ibn Abi Dhiaf à Hajeb El Ayoun 31 000 3 700 34 700 34 700
510 Collège à El Kabbara Nasrallah 20 000 1 300 21 300 21 300
511 Collège Dar El Jamiâ Sbikha 29 000 2 900 31 900 31 900
512 Collège à El M'said - El Ala 24 000 2 000 26 000 26 000
513 Collège Bir El Wesfan Cherarda 24 000 2 300 26 300 26 300
514 Collège de Jehina - Bouhajla 22 000 1 600 23 600 23 600
515 Collège à El Mansoura Kairouan 31 000 4 000 35 000 35 000
516 Collège Ibn El-Héni à Kairouan 34 000 4 000 38 000 38 000
517 Collège de Zemla - Haffouz 27 000 2 000 29 000 29 000
518 Collège de Sbikha 34 000 3 100 37 100 37 100
519 Collège de Nasrallah 28 000 3 000 31 000 31 000
520 Collège à El Ala 26 000 4 500 30 500 30 500
521 Collège Ibn Rochd à Sbikha 29 000 3 100 32 100 32 100
522 Collège de Hajeb El Ayoun 31 000 3 500 34 500 34 500
523 Collège Cité Zayatine à Haffouz 26 000 3 000 29 000 29 000
524 Collège Ibn Charaf à Kairouan 24 000 2 600 26 600 26 600
525 Collège de Rakada - Kairouan 31 000 4 100 35 100 35 100
526 Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan 30 000 3 500 33 500 33 500
527 Collège Chebbi à Oueslatia 22 000 2 000 24 000 24 000
528 Collège à El Baten à Kairouan 20 000 1 700 21 700 21 700
529 Collège de Dhibette à El Ala 12 000 1 200 13 200 13 200
530 Collège Mongi Slim à Sbikha 24 000 3 000 27 000 27 000
531 Collège de Bouhajla 33 000 4 000 37 000 37 000
532 Collège El Manar à Kairouan 24 000 2 300 26 300 26 300
533 Collège à El Ala El Habib 19 000 1 800 20 800 20 800
534 Collège El Manara - Nasrallah 14 000 900 14 900 14 900
535 Collège Sidi Saad - Nasrallah 13 000 900 13 900 13 900
536 Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan 24 000 2 200 26 200 26 200
537 Collège de Sidi Ali Ben Salem 19 000 1 700 20 700 20 700
538 Collège Technique de Haffouz 15 000 500 15 500 15 500
539 Collège Beit El Hikma à Kairouan 22 000 2 000 24 000 24 000
540 Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun 21 000 1 700 22 700 22 700
541 Collège Chouayhia à Cherarda 20 000 1 800 21 800 21 800
542 Collège Technique Rue Fès Kairouan 21 000 1 100 22 100 22 100
543 Collège Technique de Nasrallah 15 000 500 15 500 15 500
544 Collège Technique de Bouhajla 14 000 2 000 16 000 16 000
545 Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan 43 000 2 600 45 600 45 600
546 Collège de Ksar El -Lamsa à Oueslatia 18 000 1 500 19 500 19 500
P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 169 000 174 900 1 343 900 1 343 900
547 Collège Cité El Fath Jammel 32 000 5 000 37 000 37 000
548 Collège de Bembla 34 000 6 200 40 200 40 200
549 Collège Amirat Touazra Moknine 20 000 1 800 21 800 21 800
550 Collège Sidi Bennour Moknine 14 000 1 300 15 300 15 300
551 Collège de Amirat El Hajjej - Moknine 20 000 1 900 21 900 21 900
552 Collège Moufida Bourguiba à Monastir 24 000 4 800 28 800 28 800
553 Collège de Ksar Hellal 31 000 6 000 37 000 37 000
554 Collège Tahar Haded de Moknine 29 000 5 400 34 400 34 400
555 Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal 29 000 5 000 34 000 34 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
556 Collège de Sahline 30 000 4 800 34 800 34 800
557 Collège Ali Bourguiba de Monastir 23 000 3 300 26 300 26 300
558 Collège Ettahadi à Khénis 25 000 4 400 29 400 29 400
559 Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour 27 000 4 300 31 300 31 300
560 Collège Zaouiet Kontech 20 000 2 600 22 600 22 600
561 Collège de Touza 21 000 3 500 24 500 24 500
562 Collège de Chrahil 19 000 1 600 20 600 20 600
563 Collège de Menzel Fersi 14 000 1 500 15 500 15 500
564 Collège de Menzel Kamel 22 000 2 500 24 500 24 500
565 Collège de Teboulba 28 000 5 500 33 500 33 500
566 Collège de Jemmel 31 000 5 500 36 500 36 500
567 Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine 28 000 5 200 33 200 33 200
568 Collège de Ksibet El Mediouni 25 000 3 600 28 600 28 600
569 Collège de Bennène 27 000 3 700 30 700 30 700
570 Collège de Bekalta 29 000 4 000 33 000 33 000
571 Collège avenue Bourguiba - Téboulba 30 000 4 400 34 400 34 400
572 Collège de Amirat Fhoul 15 000 2 000 17 000 17 000
573 Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine 27 000 3 600 30 600 30 600
574 Collège de Sayada 29 000 5 500 34 500 34 500
575 Collège El Imtiyaze à Monastir 30 000 6 200 36 200 36 200
576 Collège de Zaremdine 35 000 6 000 41 000 41 000
577 Collège de Béni Hassen 30 000 2 800 32 800 32 800
578 Collège Abdessalam el Mokni à Moknine 25 000 4 300 29 300 29 300
579 Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal 22 000 3 000 25 000 25 000
580 Collège à El Mezaougha 23 000 2 000 25 000 25 000
581 Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel 24 000 3 300 27 300 27 300
582 Collège de Bouhjar 23 000 3 600 26 600 26 600
583 Collège El Moustakbel à El Ouardanine 23 000 2 200 25 200 25 200
584 Collège Pilote à Monastir 42 000 9 000 51 000 51 000
585 Collège Technique de Monastir 14 000 1 100 15 100 15 100
586 Collège Technique de Moknine 14 000 600 14 600 14 600
587 Collège Technique de Ksar Hellal 14 000 1 000 15 000 15 000
588 Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir 20 000 3 000 23 000 23 000
589 Collège de Sidi Ameur 20 000 3 400 23 400 23 400
590 Collège de Ghenada 13 000 1 200 14 200 14 200
591 Collège 5 septembre 1934 à Moknine 25 000 5 300 30 300 30 300
592 Collège Technique de Ksibet El Mediouni 15 000 300 15 300 15 300
593 Collège Technique El Kassas à Jemmal 15 000 1 200 16 200 16 200
594 Collège Technique de Teboulba 15 000 1 000 16 000 16 000
595 Collège rue Salem Bechir à Monastir 24 000 5 500 29 500 29 500
Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 994 000 92 100 1 086 100 1 086 100
596 Collège avenue Bourguiba Boumerdès 29 000 3 300 32 300 32 300
597 Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane 24 000 3 000 27 000 27 000
598 Collège de Nefetia Chorban 19 000 2 800 21 800 21 800
599 Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane 24 000 1 900 25 900 25 900
600 Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia 32 000 3 500 35 500 35 500
601 Collège de Sidi Alouane 32 000 3 300 35 300 35 300
602 Collège de Souassi 32 000 3 100 35 100 35 100
603 Collège de Ouled Chamekh 32 000 1 500 33 500 33 500
604 Collège Ezzahra - Mahdia 32 000 4 500 36 500 36 500
605 Collège Abou El Kacem Chebbi à El Jem 38 000 2 800 40 800 40 800
606 Collège de Melloulech 28 000 2 400 30 400 30 400
607 Collège de Bradâa 25 000 2 300 27 300 27 300
608 Collège de Hakaïma 27 000 1 400 28 400 28 400
609 Collège de Karkar 22 000 1 900 23 900 23 900
610 Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf 29 000 3 600 32 600 32 600
611 Collège Farhat Hached de Chebba 29 000 3 500 32 500 32 500
612 Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf 29 000 4 000 33 000 33 000
613 Collège de Sidi Zid - Souassi 33 000 1 600 34 600 34 600
614 Collège de Tlalsa - El Jem 24 000 1 900 25 900 25 900
615 Collège de Hiboun 32 000 3 500 35 500 35 500

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
616 Collège Ibn Charaf de Chebba 29 000 3 800 32 800 32 800
617 Collège Nouvelle Cité - El Jem 24 000 2 900 26 900 26 900
618 Collège de Habira 26 000 3 100 29 100 29 100
619 Collège Ramzi Zrelli à Souassi 26 000 2 700 28 700 28 700
620 Collège Borj El Arif à Mahdia 21 000 1 200 22 200 22 200
621 Collège route de la plage à Rejiche 24 000 2 400 26 400 26 400
622 Collège de Zelba 22 000 700 22 700 22 700
623 Collège de Chéhimat-Nord 16 000 1 600 17 600 17 600
624 Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem 18 000 2 100 20 100 20 100
625 Collège à El Ksasba - Souassi 20 000 2 000 22 000 22 000
626 Collège à Ouled Abdallah - Malloulech 18 000 1 800 19 800 19 800
627 Collège de Rcharcha 27 000 2 000 29 000 29 000
628 Collège Technique de Mahdia 15 000 900 15 900 15 900
629 Collège Technique d'El Jem 14 000 600 14 600 14 600
630 Collège Technique de Souassi 11 000 900 11 900 11 900
631 Collège Technique de la Chebba 12 000 800 12 800 12 800
632 Collège Technique de Ksour Essaf 15 000 1 000 16 000 16 000
633 Collège de Salakta 15 000 1 000 16 000 16 000
634 Collège pilote à Mahdia 24 000 800 24 800 24 800
635 Collège Ouled Saleh à Ksour Essaf 24 000 1 000 25 000 25 000
636 Collège El ghedhabna de Chebba 21 000 3 000 24 000 24 000
R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax1 : 953 000 103 800 1 056 800 1 056 800
637 Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa 30 000 2 600 32 600 32 600
638 Collège 15 Octobre 1963 Sfax 30 000 2 500 32 500 32 500
639 Collège Tahar El Haddad Sfax 34 000 4 300 38 300 38 300
640 Collège de Skhira 50 000 2 400 52 400 52 400
641 Collège avenue Habib Bourguiba Sfax 30 000 4 000 34 000 34 000
642 Collège de Maharès 27 000 3 500 30 500 30 500
643 Collège Bir Ali Ben Khalifa 43 000 2 900 45 900 45 900
644 Collège 13 Août 1956 Sfax 22 000 2 400 24 400 24 400
645 Collège de Agareb 28 000 2 300 30 300 30 300
646 Collège Habib Achour à Sfax 27 000 5 900 32 900 32 900
647 Collège Cité Ennour Sfax 31 000 3 300 34 300 34 300
648 Collège de Nakta 19 000 2 500 21 500 21 500
649 Collège de Tina Sfax 29 000 4 600 33 600 33 600
650 Collège Ali Ennouri Sfax 31 000 3 500 34 500 34 500
651 Collège Halima Chaâbouni - Agareb 27 000 4 400 31 400 31 400
652 Collège Cité El Habib - Sfax 20 000 2 100 22 100 22 100
653 Collège Ali Belahouane à Sfax 29 000 6 600 35 600 35 600
654 Collège 1er Mai à Sfax 45 000 7 800 52 800 52 800
655 Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax 26 000 3 200 29 200 29 200
656 Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax 30 000 3 600 33 600 33 600
657 Collège de Sbayeh - Skhira 34 000 800 34 800 34 800
658 Collège Bechir Kheraief à Maharas 24 000 2 100 26 100 26 100
659 Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa 26 000 3 000 29 000 29 000
660 Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax 18 000 2 000 20 000 20 000
661 Collège Ibn Rochd à Tina 25 000 3 200 28 200 28 200
662 Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa 26 000 2 600 28 600 28 600
663 Collège Kheireddine à El Ghraiba 28 000 3 800 31 800 31 800
664 Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira 20 000 2 200 22 200 22 200
665 Collège Pilote de Sfax 43 000 800 43 800 43 800
666 Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax 12 000 900 12 900 12 900
667 Collège Technique de Maharès 12 000 700 12 700 12 700
668 Collège de Hajeb à Sfax 18 000 2 500 20 500 20 500
669 Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax 12 000 700 12 700 12 700
670 Collège Technique Cité El Basetine de Sfax 13 000 1 200 14 200 14 200
671 Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax 13 000 900 13 900 13 900
672 Collège route el Afrane à Sfax 21 000 2 000 23 000 23 000
S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax2 : 792 000 102 400 894 400 894 400
673 Collège de Saltania 27 000 5 400 32 400 32 400

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
674 Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit 27 000 3 600 30 600 30 600
675 Collège Ibn el Haithem à Sfax 24 000 5 300 29 300 29 300
676 Collège de Jebeniana 35 000 6 000 41 000 41 000
677 Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax 35 000 5 500 40 500 40 500
678 Collège à Ellouza 31 000 3 800 34 800 34 800
679 Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha 28 000 2 200 30 200 30 200
680 Collège de Sakiet Ezzit 32 000 5 000 37 000 37 000
681 Collège à El Ghraba 24 000 1 900 25 900 25 900
682 Collège Barmaki à El Aouadna - Menzel Chaker 18 000 2 500 20 500 20 500
683 Collège Mustapha Essallami Sfax 30 000 4 200 34 200 34 200
684 Collège Cité Jardin Jebeniana 25 000 2 100 27 100 27 100
685 Collège de Chihia 38 000 6 300 44 300 44 300
686 Collège de Kerkennah 29 000 3 200 32 200 32 200
687 Collège Merkez Bouassida - Sfax 30 000 3 100 33 100 33 100
688 Collège Mustapha Hamdi à El Amra 31 000 4 000 35 000 35 000
689 Collège Habib Chaabouni à Sfax 24 000 4 500 28 500 28 500
690 Collège Ahmed Melak à Sfax 24 000 2 600 26 600 26 600
691 Collège d' El Hancha 24 000 3 000 27 000 27 000
692 Collège à El Ajenka - Jebeniana 15 000 1 500 16 500 16 500
693 Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax 19 000 1 200 20 200 20 200
694 Collège Ibn Sina à Menzel Chaker 25 000 2 100 27 100 27 100
695 Collège de Sakiet Eddayer 44 000 7 700 51 700 51 700
696 Collège El Farabi à Menzel Chacker 22 000 2 000 24 000 24 000
697 Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer 28 000 3 900 31 900 31 900
698 Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit 26 000 3 500 29 500 29 500
699 Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit 21 000 2 100 23 100 23 100
700 Collège Technique de Jebeniana 14 000 900 14 900 14 900
701 Collège Ameur Ettounsi à El Hancha 24 000 2 200 26 200 26 200
702 Collège à Essalem - Sfax 2 18 000 1 100 19 100 19 100
T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 658 000 55 300 713 300 713 300
703 Collège Hmida Wahada à Gafsa 32 000 3 400 35 400 35 400
704 Collège de M'Dhila 29 000 2 400 31 400 31 400
705 Collège Ennajah Redeyef 27 000 2 800 29 800 29 800
706 Collège 2 mars 1934 à Gafsa 24 000 2 500 26 500 26 500
707 Collège 15 octobre 1963 à Moularès 24 000 2 400 26 400 26 400
708 Collège à Lala Gafsa 23 000 2 200 25 200 25 200
709 Collège de Zannouch 23 000 1 900 24 900 24 900
710 Collège de Gafsa 30 000 3 800 33 800 33 800
711 Collège Cité Essourour Gafsa 29 000 2 400 31 400 31 400
712 Collège de Sned 18 000 1 000 19 000 19 000
713 Collège de Moularès la Gare 23 000 2 100 25 100 25 100
714 Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui 21 000 1 800 22 800 22 800
715 Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa 12 000 300 12 300 12 300
716 Collège Cité des Jeunes à Gafsa 25 000 2 500 27 500 27 500
717 Collège "Chabiba" à Gafsa 13 000 500 13 500 13 500
718 Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa 19 000 2 000 21 000 21 000
719 Collège de Ksar Gafsa 32 000 4 400 36 400 36 400
720 Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa 18 000 1 800 19 800 19 800
721 Collège El Amel à Métlaoui 16 000 1 500 17 500 17 500
722 Collège Ibn El Jazzar à Sned 22 000 2 100 24 100 24 100
723 Collège Ibn Sina à Gafsa 25 000 2 800 27 800 27 800
724 Collège Ibn Rochd à M'Dhila 16 000 1 300 17 300 17 300
725 Collège Ibn Mandhour à Moularès 20 000 2 000 22 000 22 000
726 Collège Technique de Gafsa 13 000 700 13 700 13 700
727 Collège de Sidi Aiche 23 000 1 100 24 100 24 100
728 Collège Pilote de Gafsa 36 000 1 000 37 000 37 000
729 Collège Technique de Redeyef 18 000 300 18 300 18 300
730 Collège Technique de Métlaoui 18 000 600 18 600 18 600
731 Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir 15 000 800 15 800 15 800
732 Collège Ibn Arafa à Métlaoui 14 000 900 14 900 14 900

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 170 000 109 200 1 279 200 1 279 200
733 Collège Ibn Ennafis à Jelma 41 000 4 500 45 500 45 500
734 Collège route Essod Sebbala 31 000 3 100 34 100 34 100
735 Collège Ibn Sina de Regueb 37 000 3 700 40 700 40 700
736 Collège de Hichria 30 000 3 500 33 500 33 500
737 Collège à Essaida 31 000 2 600 33 600 33 600
738 Collège Ibn El Mokafaâ à Meknassy 36 000 2 400 38 400 38 400
739 Collège Khaled Ibn El Walid à Sidi Bouzid 34 000 3 800 37 800 37 800
740 Collège El Ahd El Jedid de Faiedh 24 000 1 900 25 900 25 900
741 Collège de Ouled Slimène 22 000 2 300 24 300 24 300
742 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene 33 000 3 800 36 800 36 800
743 Collège de Souk El Jedid 39 000 3 800 42 800 42 800
744 Collège d'Ouled Haffouz 26 000 2 300 28 300 28 300
745 Collège de Jelma 36 000 4 000 40 000 40 000
746 Collège Ibn Khaldoun de Meknassy 29 000 2 700 31 700 31 700
747 Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid 44 000 5 900 49 900 49 900
748 Collège de Mezzouna 31 000 2 500 33 500 33 500
749 Collège de M'Karem 24 000 1 500 25 500 25 500
750 Collège de Regueb 30 000 3 100 33 100 33 100
751 Collège de Mezara de Sidi Bouzid 21 000 5 000 26 000 26 000
752 Collège de Lassouda 27 000 2 600 29 600 29 600
753 Collège de Om El Oudham 21 000 1 200 22 200 22 200
754 Collège de Ouled Monser 15 000 700 15 700 15 700
755 Collège de Sidi Bouzid Ouest 31 000 3 500 34 500 34 500
756 Collège de Bir El Hafey 27 000 2 600 29 600 29 600
757 Collège de Sidi Ali Ben Oun 30 000 2 700 32 700 32 700
758 Collège de Henchir El Gallel 33 000 4 100 37 100 37 100
759 Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid 41 000 2 200 43 200 43 200
760 Collège Rahal à Bir El Hafey 21 000 1 500 22 500 22 500
761 Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz 21 000 1 200 22 200 22 200
762 Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey 24 000 2 700 26 700 26 700
763 Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb 22 000 2 400 24 400 24 400
764 Collège Labiadh à Jelma 25 000 2 600 27 600 27 600
765 Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna 23 000 1 900 24 900 24 900
766 Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid 26 000 2 500 28 500 28 500
767 Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun 21 000 1 500 22 500 22 500
768 Collège de M'Ghila - Sebala 24 000 1 700 25 700 25 700
769 Collège de Remilia - Souk Jedid 24 000 1 800 25 800 25 800
770 Collège Technique de Sidi Bouzid 9 000 500 9 500 9 500
771 Collège Technique de Ouled Haffouz 9 000 300 9 300 9 300
772 Collège Technique de Regueb 12 000 500 12 500 12 500
773 Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna 15 000 1 100 16 100 16 100
774 Collège Ibn Sina à Menzel Bouzaiene 16 000 1 300 17 300 17 300
775 Collège Rabta à sidi Ali ben Aoun 15 000 800 15 800 15 800
776 Collège Al-Hania-Bazid à sidi Bouzid Est 19 000 1 300 20 300 20 300
777 Collège El-Khechem - sidi Bouzid 20 000 1 600 21 600 21 600
V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 345 000 29 200 374 200 374 200
778 Collège El Ahd El Jedid à Dégache 23 000 1 800 24 800 24 800
779 Collège de Nefta 26 000 3 000 29 000 29 000
780 Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid 21 000 1 600 22 600 22 600
781 Collège Ibn Chabbat Tozeur 40 000 4 500 44 500 44 500
782 Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta 28 000 3 300 31 300 31 300
783 Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur 23 000 2 400 25 400 25 400
784 Collège Ibn Khaldoun à Bouhlel 26 000 2 100 28 100 28 100
785 Collège Amor Saidi à Hazoua 19 000 1 000 20 000 20 000
786 Collège Route de l'Aéroport à Tozeur 32 000 3 200 35 200 35 200
787 Collège Chagratsi à Tozeur 14 000 1 000 15 000 15 000
788 Collège de Zaouit El Arabe - Degueche 16 000 1 300 17 300 17 300
789 Collège de Tamaghza 26 000 1 700 27 700 27 700
790 Collège Technique de Nafta 12 000 300 12 300 12 300

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
791 Collège Technique de Tozeur 12 000 300 12 300 12 300
792 Collège pilote à Tozeur 27 000 1 700 28 700 28 700
W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gabès : 982 000 85 400 1 067 400 1 067 400
793 Collège Cité El Amel Gabès 34 000 3 800 37 800 37 800
794 Collège Abdessalem Saafi route El Hamma Gabès 20 000 1 500 21 500 21 500
795 Collège El Ahd El Jedid Métouia 23 000 2 100 25 100 25 100
796 Collège Nouvelle Matmata 28 000 3 000 31 000 31 000
797 Collège Ibn Khaldoun à Gabès 36 000 4 400 40 400 40 400
798 Collège avenue Habib Bourguiba Gabès 26 000 2 700 28 700 28 700
799 Collège Cité Mohamed Ali Gabès 21 000 1 700 22 700 22 700
800 Collège de Ouedhref 25 000 2 500 27 500 27 500
801 Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia 20 000 1 800 21 800 21 800
802 Collège de Ghannouche 35 000 4 000 39 000 39 000
803 Collège de Sombat 20 000 1 500 21 500 21 500
804 Collège de D'khilet Toujane 21 000 1 900 22 900 22 900
805 Collège de Zarat 21 000 1 700 22 700 22 700
806 Collège de la Vieille Matmata 18 000 1 000 19 000 19 000
807 Collège de Menzel Habib 15 000 1 300 16 300 16 300
808 Collège Ibn Charaf à Mareth 26 000 2 500 28 500 28 500
809 Collège El Ahd El Jedid Gabès 24 000 3 100 27 100 27 100
810 Collège de Chénini Gabès 19 000 1 800 20 800 20 800
811 Collège de Kétana 24 000 1 600 25 600 25 600
812 Collège de Ouedi Ennour El Hamma 27 000 2 400 29 400 29 400
813 Collège de Teboulbou - Gabès 26 000 2 900 28 900 28 900
814 Collège de Mareth 30 000 3 300 33 300 33 300
815 Collège El Ahd El Jedid à El Hamma 25 000 2 400 27 400 27 400
816 Collège Ibn Rochd à Ghannouch 24 000 2 500 26 500 26 500
817 Collège Abderrahmen Ghliss à Gabès 26 000 3 100 29 100 29 100
818 Collège Cité El Izdihar à Gabès 20 000 1 800 21 800 21 800
819 Collège de Bechima à El Hamma 18 000 1 100 19 100 19 100
820 Collège Ibn Sina à Arram 13 000 1 000 14 000 14 000
821 Collège de Plage Essalam - Gabès 26 000 3 100 29 100 29 100
822 Collège de Bou-Chémma 19 000 1 600 20 600 20 600
823 Collège Ibn Khaldoun à Menzel El Habib 15 000 1 000 16 000 16 000
824 Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni 13 000 1 000 14 000 14 000
825 Collège El Hamma 23 000 1 700 24 700 24 700
826 Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle 19 000 1 000 20 000 20 000
827 Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès 20 000 700 20 700 20 700
828 Collège Technique rue Oasis à Gabès 21 000 700 21 700 21 700
829 Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud 24 000 2 500 26 500 26 500
830 Collège Technique d'El Hamma 20 000 800 20 800 20 800
831 Collège Technique de Mareth 18 000 500 18 500 18 500
832 Collège Mohamed Daghbaji à El Hamma 29 000 2 100 31 100 31 100
833 Collège Technique de Ghannouch 19 000 600 19 600 19 600
834 Collège Taher Lassoued de Sombat 19 000 1 900 20 900 20 900
835 Collège de Tounine 14 000 600 14 600 14 600
836 Collège El Mida à Gabès 18 000 1 200 19 200 19 200
X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant ddu Commissariat Régional de Kébili : 493 000 39 700 532 700 532 700
837 Collège de Noueil Douz 22 000 2 000 24 000 24 000
838 Collège Oum Somaâ Souk Lahad 20 000 1 400 21 400 21 400
839 Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord 20 000 1 500 21 500 21 500
840 Collège de Blidet 21 000 1 600 22 600 22 600
841 Collège à Menchia 22 000 1 500 23 500 23 500
842 Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili 25 000 2 600 27 600 27 600
843 Collège Ibn Rochd de Kébili 25 000 2 600 27 600 27 600
844 Collège Ibn Rachik de Douz 20 000 1 600 21 600 21 600
845 Collège Ibn Charaf Douz 33 000 4 300 37 300 37 300
846 Collège El Kalaâ Douz 24 000 1 800 25 800 25 800
847 Collège El Farabi à Kébili 16 000 1 200 17 200 17 200
848 Collège El Houssari à Douz 23 000 2 000 25 000 25 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
849 Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili 19 000 1 600 20 600 20 600
850 Collège Ibn Zeidoun à El Faouar 29 000 3 000 32 000 32 000
851 Collège Bou Abdallah à Souk Lahad 16 000 1 300 17 300 17 300
852 Collège El Aouina à Douz 16 000 1 100 17 100 17 100
853 Collège de Zaâfrane - Douz 18 000 1 400 19 400 19 400
854 Collège de Ghidma - El Faouar 18 000 1 300 19 300 19 300
855 Collège à Jersine - Kébili Sud 15 000 800 15 800 15 800
856 Collège de Nagga - Souk Lahad 14 000 1 000 15 000 15 000
857 Collège Ibn Mandhour à Souk Lahad 19 000 1 200 20 200 20 200
858 Collège Technique de Kébili 18 000 700 18 700 18 700
859 Collège Technique de Douz 19 000 600 19 600 19 600
860 Collège Pilote de Kébili 21 000 1 600 22 600 22 600
Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 258 000 117 600 1 375 600 1 375 600
861 Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf 31 000 1 300 32 300 32 300
862 Collège de Midoun Jerba 38 000 5 000 43 000 43 000
863 Collège Ibn Arafa Ben Guerdane 22 000 1 400 23 400 23 400
864 Collège rue Mongi Slim Médenine 46 000 4 500 50 500 50 500
865 Collège Essouani Jerba 25 000 3 600 28 600 28 600
866 Collège de Chemmakh 21 000 2 000 23 000 23 000
867 Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane 31 000 3 800 34 800 34 800
868 Collège de Zarzis 24 000 2 400 26 400 26 400
869 Collège Erriadh-Jerba 26 000 2 700 28 700 28 700
870 Collège de Kellala-Jerba 21 000 2 300 23 300 23 300
871 Collège Souihil Zarzis 21 000 2 100 23 100 23 100
872 Collège El Farabi à Zarzis 23 000 1 600 24 600 24 600
873 Collège Ksar Jedid à Béni Khedache 28 000 1 800 29 800 29 800
874 Collège Sedouikech - Jerba 22 000 2 400 24 400 24 400
875 Collège Houmet Essouk de Jerba 33 000 5 500 38 500 38 500
876 Collège Ibn Charaf Ben Guerdane 27 000 3 000 30 000 30 000
877 Collège Erraja de Zarzis 15 000 1 300 16 300 16 300
878 Collège de Hassi Omar 28 000 2 700 30 700 30 700
879 Collège de Mellita Jerba 20 000 2 000 22 000 22 000
880 Collège de Béni Khédache 32 000 2 000 34 000 34 000
881 Collège Cité Ezzitouni de Medenine 29 000 3 300 32 300 32 300
882 Collège Erraja de Medenine 31 000 3 500 34 500 34 500
883 Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba 21 000 2 000 23 000 23 000
884 Collège Farhat Hached Medenine 22 000 2 200 24 200 24 200
885 Collège route El May - Ajim 21 000 2 500 23 500 23 500
886 Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine 35 000 4 500 39 500 39 500
887 Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis 16 000 1 200 17 200 17 200
888 Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba 24 000 3 500 27 500 27 500
889 Collège Mahboubine à Jerba 24 000 2 700 26 700 26 700
890 Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf 18 000 900 18 900 18 900
891 Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache 16 000 900 16 900 16 900
892 Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane 22 000 1 400 23 400 23 400
893 Collège Ibn Khaldoun à Zarzis 29 000 3 700 32 700 32 700
894 Collège El Imtyaze à Medenine 31 000 3 400 34 400 34 400
895 Collège Route de l'Hopital à Ben Guerdane 26 000 3 000 29 000 29 000
896 Collège Abou El Kacem Chebbi à Houmet Souk - Jerba 29 000 3 600 32 600 32 600
897 Collège à H'Madi - Zarzis 21 000 1 600 22 600 22 600
898 Collège de Koutine 21 000 1 400 22 400 22 400
899 Collège d'El Jorf 14 000 800 14 800 14 800
900 Collège de Amra - Medenine 20 000 1 300 21 300 21 300
901 Collège Tabai à Ben Guerdane 27 000 3 400 30 400 30 400
902 Collège d'El Mouensa - Zarzis 20 000 1 400 21 400 21 400
903 Collège El Groa - Ajim 15 000 1 000 16 000 16 000
904 Collège de Arkou-Midoun Jerba 19 000 1 600 20 600 20 600
905 Collège Technique de Medenine 21 000 600 21 600 21 600
906 Collège Technique de Zarzis 22 000 500 22 500 22 500
907 Collège Technique Houmt-Souk Jerba 22 000 1 200 23 200 23 200
908 Collège Ibn Sina à Chahbania 15 000 700 15 700 15 700

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
909 Collège Pilote de Medenine 42 000 1 300 43 300 43 300
910 Collège route de Ghomrassen à Beni Khedache 23 000 1 300 24 300 24 300
911 Collège de Boughrara 16 000 1 800 17 800 17 800
912 Collège de Oued Sedr Médenine 12 000 2 000 14 000 14 000
Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 434 000 38 700 472 700 472 700
913 Collège Ezzahra - Tataouine 19 000 1 100 20 100 20 100
914 Collège de Bir Lahmar 21 000 2 200 23 200 23 200
915 Collège de Ghomrassen 16 000 1 100 17 100 17 100
916 Collège Cité El Mahrajen - Tataouine 13 000 1 400 14 400 14 400
917 Collège Cité Ennour - Tataouine 24 000 2 100 26 100 26 100
918 Collège Ibn Rochd Tataouine 26 000 4 400 30 400 30 400
919 Collège de Maztouria 19 000 1 700 20 700 20 700
920 Collège de Dhiba 16 000 1 200 17 200 17 200
921 Collège de Ksar Ouled Dabbeb 15 000 900 15 900 15 900
922 Collège Ibn Arafa Ghomrassen 19 000 2 500 21 500 21 500
923 Collège de Rogba 19 000 1 900 20 900 20 900
924 Collège route Oum Seouigh - Remada 21 000 2 300 23 300 23 300
925 Collège El Farch à Ghomrassen 12 000 800 12 800 12 800
926 Collège 18 janvier 1952 à Tataouine 23 000 2 700 25 700 25 700
927 Collège "El Birr" à Tataouine 18 000 1 800 19 800 19 800
928 Collège de Smar 19 000 1 700 20 700 20 700
929 Collège Ibn Sina à Tataouine 18 000 1 400 19 400 19 400
930 Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord 18 000 700 18 700 18 700
931 Collège Ksar Ouled Aoun à Smar 11 000 700 11 700 11 700
932 Collège Pilote à Tataouine Nord 20 000 1 000 21 000 21 000
933 Collège Technique de Tataouine 16 000 1 000 17 000 17 000
934 Collège El Farabi à Tataouine Nord 14 000 1 300 15 300 15 300
935 Collège Technique de Ghomrassen 12 000 500 12 500 12 500
936 Collège Ibn Khaldoun à Tataouine Nord 13 000 1 300 14 300 14 300
937 Collège Ibn El Haythem à Beni M'Hira -Smar 12 000 1 000 13 000 13 000
28 Etablissements de Formation : 1 523 000 162 500 1 685 500 1 685 500
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tunis I 37 000 5 000 42 000 42 000
1 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tunis I 37 000 5 000 42 000 42 000
A- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tunis II 37 000 5 000 42 000 42 000
2 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane 37 000 5 000 42 000 42 000
B- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de l'Ariana 28 000 3 000 31 000 31 000
3 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de l'Ariana 28 000 3 000 31 000 31 000
C- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Manouba 45 000 5 000 50 000 50 000
4 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Manouba 45 000 5 000 50 000 50 000
D- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Ben Arous 46 000 5 000 51 000 51 000
5 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès 46 000 5 000 51 000 51 000
E- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Zaghouan 31 000 1 000 32 000 32 000
6 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan 31 000 1 000 32 000 32 000
F- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Bizerte 57 000 10 000 67 000 67 000
7 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte 57 000 10 000 67 000 67 000
G- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Nabeul 74 000 5 000 79 000 79 000
8 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul 74 000 5 000 79 000 79 000
H- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Béja 37 000 5 000 42 000 42 000
9 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja 37 000 5 000 42 000 42 000
I - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Jendouba 45 000 5 000 50 000 50 000
10 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba 45 000 5 000 50 000 50 000
J- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional du Kef 42 000 5 000 47 000 47 000
11 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue du Kef 42 000 5 000 47 000 47 000
K - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Siliana 34 000 5 000 39 000 39 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
12 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana 34 000 5 000 39 000 39 000
L- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kasserine 45 000 5 000 50 000 50 000
13 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine 45 000 5 000 50 000 50 000
M- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sousse 37 000 5 000 42 000 42 000
14 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse 37 000 5 000 42 000 42 000
N- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kairouan 66 000 5 000 71 000 71 000
15 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan 66 000 5 000 71 000 71 000
O- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Monastir 66 000 10 000 76 000 76 000
16 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir 66 000 10 000 76 000 76 000
P- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Mahdia 41 000 15 000 56 000 56 000
17 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia 41 000 15 000 56 000 56 000
Q- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Sfax1 112 000 5 000 117 000 117 000
18 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax 112 000 5 000 117 000 117 000
R- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gafsa 46 000 5 000 51 000 51 000
19 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa 46 000 5 000 51 000 51 000
S- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional Sidi Bouzid 57 000 5 000 62 000 62 000
20 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid 57 000 5 000 62 000 62 000
T- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tozeur 36 000 15 000 51 000 51 000
21 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur 36 000 15 000 51 000 51 000
U- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Gabès 66 000 6 000 72 000 72 000
22 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès 66 000 6 000 72 000 72 000
V- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Kébili 37 000 5 000 42 000 42 000
23 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili 37 000 5 000 42 000 42 000
W- Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Médenine 57 000 5 000 62 000 62 000
24 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine 57 000 5 000 62 000 62 000
X - Etablissements de Formation relevant du Commissariat Régional de Tataouine 23 000 2 500 25 500 25 500
25 Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine 23 000 2 500 25 500 25 500
Y - Autres établissements de Formation 321 000 15 000 336 000 336 000
26 Institut des métiers de l'education à Korba 130 000 5 000 135 000 135 000
27 Institut des métiers de l'education à Sousse 85 000 5 000 90 000 90 000
28 Institut des métiers de l'education à Sfax 106 000 5 000 111 000 111 000
6 Etablissements d'action sociale : 300 000 6 000 306 000 306 000
1 Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous 64 000 1 000 65 000 65 000
2 Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès 82 000 1 000 83 000 83 000
3 Institut des aveugles à Sousse 5 000 1 000 6 000 6 000
4 Institut des aveugles à Gabès 41 000 1 000 42 000 42 000
5 Lycée des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ 67 000 1 000 68 000 68 000
6 Ecole Primaire des aveugles à Sousse 41 000 1 000 42 000 42 000
26 COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION : 27 728 000 1 800 000 29 528 000 29 528 000
1 Commissariat Régional de Tunis I 1 170 000 94 000 1 264 000 1 264 000
2 Commissariat Régional de Tunis II 1 046 000 50 000 1 096 000 1 096 000
3 Commissariat Régional de l'Ariana 882 000 122 000 1 004 000 1 004 000
4 Commissariat Régional de Manouba 861 000 80 000 941 000 941 000
5 Commissariat Régional de Ben Arous 1 158 000 105 000 1 263 000 1 263 000
6 Commissariat Régional de Zaghouan 708 000 13 000 721 000 721 000
7 Commissariat Régional de Bizerte 1 189 000 114 000 1 303 000 1 303 000
8 Commissariat Régional de Nabeul 1 177 000 160 000 1 337 000 1 337 000
9 Commissariat Régional de Béjà 984 000 55 000 1 039 000 1 039 000
10 Commissariat Régional de Jendouba 1 148 000 50 000 1 198 000 1 198 000
11 Commissariat Régional du Kef 901 000 70 000 971 000 971 000
12 Commissariat Régional de Siliana 911 000 20 000 931 000 931 000
13 Commissariat Régional de Kasserine 1 394 000 55 000 1 449 000 1 449 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
14 Commissariat Régional de Sousse 1 097 000 139 000 1 236 000 1 236 000
15 Commissariat Régional de Kairouan 1 394 000 74 000 1 468 000 1 468 000
16 Commissariat Régional de Monastir 922 000 96 000 1 018 000 1 018 000
17 Commissariat Régional de Mahdia 1 148 000 97 000 1 245 000 1 245 000
18 Commissariat Régional de Sfax I 1 240 000 70 000 1 310 000 1 310 000
19 Commissariat Régional de Sfax II 1 189 000 70 000 1 259 000 1 259 000
20 Commissariat Régional de Gafsa 1 313 000 30 000 1 343 000 1 343 000
21 Commissariat Régional de Sidi Bouzid 1 375 000 58 000 1 433 000 1 433 000
22 Commissariat Régional de Tozeur 543 000 23 000 566 000 566 000
23 Commissariat Régional de Gabès 1 252 000 54 000 1 306 000 1 306 000
24 Commissariat Régional de Kébili 625 000 25 000 650 000 650 000
25 Commissariat Régional de Medenine 1 404 000 50 000 1 454 000 1 454 000
26 Commissariat Régional de Tataouine 697 000 26 000 723 000 723 000
5 Autres Etablissements : 72 235 000 6 370 400 78 605 400 78 605 400
1 Ecole Internationale de Tunis 735 400 735 400 735 400
2 Office des Œuvres Scolaires 71 973 000 5 600 000 77 573 000 77 573 000
3 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

de Maintenance 200 000 30 000 230 000 230 000
4 Internat Primaire de Mateur 39 000 4 000 43 000 43 000
5 Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan 23 000 1 000 24 000 24 000
1579 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education 150 383 000 13 350 000 163 733 000 163 733 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
347 * Enseignement Supérieur
188 A- Etablissements d'Enseignement Supérieur 78 753 000 21 733 000 100 486 000 100 486 000
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna 730 000 144 000 874 000 874 000
1 Université Ez-zitouna 730 000 4 000 734 000 734 000
2 Institut Supérieur des Origines de la Religion de Tunis 100 000 100 000 100 000
3 Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 30 000 30 000 30 000
4 Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 10 000 10 000 10 000
5 Institut Supérieur des Sciences Islamiques à Kairouan
Etablissements relevant de l'Université de Tunis 6 850 000 1 433 000 8 283 000 8 283 000
6 Université de Tunis 6 850 000 20 000 6 870 000 6 870 000
7 Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Tunis 100 000 100 000 100 000
8 Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 32 000 32 000 32 000
9 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 25 000 25 000 25 000
10 Institut Supérieur des Affaires de Tunis 16 000 16 000 16 000
11 Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 497 000 497 000 497 000
12 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000
13 Institut Supérieur d'Art Dramatique 13 000 13 000 13 000
14 Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 120 000 120 000 120 000
15 Institut Supérieur de Gestion 195 000 195 000 195 000
16 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis 130 000 130 000 130 000
17 Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 40 000 40 000 40 000
18 Institut Supérieur de Musique de Tunis 17 000 17 000 17 000
19 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis 60 000 60 000 60 000
20 Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000
21 Ecole Normale Supérieure 88 000 88 000 88 000
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba 2 704 000 600 000 3 304 000 3 304 000
22 Université de Jendouba 2 704 000 50 000 2 754 000 2 754 000
23 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba 190 000 190 000 190 000
24 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef 50 000 50 000 50 000
25 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba 80 000 80 000 80 000
26 Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja 48 000 48 000 48 000
27 Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef 2 000 2 000 2 000
28 Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana 30 000 30 000 30 000
29 Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja 50 000 50 000 50 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
30 Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef 100 000 100 000 100 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar 7 600 000 5 493 000 13 093 000 13 093 000
31 Université Tunis El Manar 7 600 000 80 000 7 680 000 7 680 000
32 Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 650 000 650 000 650 000
33 Faculté de Médecine de Tunis 680 000 680 000 680 000
34 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 400 000 400 000 400 000
35 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 193 000 193 000 193 000
36 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis 765 000 765 000 765 000
37 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 180 000 180 000 180 000
38 Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 84 000 84 000 84 000
39 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar 61 000 61 000 61 000
40 Institut Supérieur de l'Informatique 100 000 100 000 100 000
41 Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 90 000 90 000 90 000
42 Institut Bourguiba de Langues Vivantes 2 210 000 2 210 000 2 210 000
Etablissements relevant de l'Université de Carthage 10 567 000 2 636 000 13 203 000 13 203 000
43 Université Carthage 10 567 000 100 000 10 667 000 10 667 000
44 Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000
45 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et social de Tunis 150 000 150 000 150 000
46 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 150 000 150 000 150 000
47 Institut Supérieur des Etudes Commerciales 210 000 210 000 210 000
48 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul 65 000 65 000 65 000
49 Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 120 000 120 000 120 000
50 Institut ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

des Sciences Appliquées et de Technologie 300 000 300 000 300 000
51 Ecole Polytechnique de Tunisie 75 000 75 000 75 000
52 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 70 000 70 000 70 000
53 Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme 230 000 230 000 230 000
54 Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000
55 Institut Supérieur de Langues 160 000 160 000 160 000
56 Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données 35 000 35 000 35 000
57 Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage 120 000 120 000 120 000
58 Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments 65 000 65 000 65 000
59 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte 60 000 60 000 60 000
60 Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000
61 Institut Supérieur des Langues de Nabeul 40 000 40 000 40 000
62 Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 50 000 50 000 50 000
63 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte 16 000 16 000 16 000
64 Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria 90 000 90 000 90 000
65 Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies de Borj Cedria 40 000 40 000 40 000
66 Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -de Borj Cedria 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba 5 274 000 1 434 000 6 708 000 6 708 000
67 Université de la Manouba 5 274 000 70 000 5 344 000 5 344 000
68 Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 370 000 370 000 370 000
69 Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000
70 Institut de Presse et des Sciences de l'Information 65 000 65 000 65 000
71 Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National 10 000 10 000 10 000
72 Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises 200 000 200 000 200 000
73 Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 220 000 220 000 220 000
74 Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 100 000 100 000 100 000
75 Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000
76 Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 144 000 144 000 144 000
77 Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 60 000 60 000 60 000
78 Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000
Etablissements relevant de l'Université de Sousse 5 265 000 2 060 000 7 325 000 7 325 000
79 Université de Sousse 5 265 000 45 000 5 310 000 5 310 000
80 Faculté de Médecine de Sousse 460 000 460 000 460 000
81 Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 230 000 230 000 230 000
82 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 200 000 200 000 200 000
83 Institut Supérieur de Gestion à Sousse 150 000 150 000 150 000
84 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 112 000 112 000 112 000
85 Institut Supérieur de Musique à Sousse 22 000 22 000 22 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
86 Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 85 000 85 000 85 000
87 Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 75 000 75 000 75 000
88 Institut Supérieur de l'Informatique et des Techniques de la télécommunication à Hammam Sousse 80 000 80 000 80 000
89 Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 93 000 93 000 93 000
90 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 98 000 98 000 98 000
91 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse 145 000 145 000 145 000
92 Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 85 000 85 000 85 000
93 Faculté des Sciences Economique et de Gestion 180 000 180 000 180 000
Etablissements relevant de l'Université de Monastir 6 475 000 1 653 000 8 128 000 8 128 000
94 Université de Monastir 6 475 000 80 000 6 555 000 6 555 000
95 Faculté de Médecine de Monastir 170 000 170 000 170 000
96 Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir 125 000 125 000 125 000
97 Faculté de Pharmacie de Monastir 260 000 260 000 260 000
98 Faculté des Sciences de Monastir 210 000 210 000 210 000
99 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia 160 000 160 000 160 000
100 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir 140 000 140 000 140 000
101 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir 73 000 73 000 73 000
102 Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires de Moknine 32 000 32 000 32 000
103 Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir 80 000 80 000 80 000
104 Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir 90 000 90 000 90 000
105 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Mahdia 68 000 68 000 68 000
106 Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir 35 000 35 000 35 000
107 Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia 45 000 45 000 45 000
108 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia 25 000 25 000 25 000
109 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mahdia 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan 3 330 000 495 000 3 825 000 3 825 000
110 Université de Kairouan 3 330 000 25 000 3 355 000 3 355 000
111 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan 110 000 110 000 110 000
112 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan 30 000 30 000 30 000
113 Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion de Kairouan 90 000 90 000 90 000
114 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kairouan 35 000 35 000 35 000
115 Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 40 000 40 000 40 000
116 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine 20 000 20 000 20 000
117 Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique de Kairouan 30 000 30 000 30 000
118 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla 25 000 25 000 25 000
119 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000
120 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Kairouan 20 000 20 000 20 000
121 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kasserine 20 000 20 000 20 000
122 Faculté des sciences de Sidi Bouzid 30 000 30 000 30 000
Etablissements relevant de l'Université de Sfax 9 590 000 2 455 000 12 045 000 12 045 000
123 Université de Sfax 9 590 000 63 000 9 653 000 9 653 000
124 Faculté de Médecine de Sfax 308 000 308 000 308 000
125 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 284 000 284 000 284 000
126 Faculté de Droits de Sfax 200 000 200 000 200 000
127 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax 215 000 215 000 215 000
128 Faculté des Sciences de Sfax 300 000 300 000 300 000
129 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax 250 000 250 000 250 000
130 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax 45 000 45 000 45 000
131 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax 120 000 120 000 120 000
132 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax 150 000 150 000 150 000
133 Institut Supérieur de Musique de Sfax 14 000 14 000 14 000
134 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Sfax 90 000 90 000 90 000
135 Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia de Sfax 80 000 80 000 80 000
136 Institut Supérieur de l'électronique et de télécommunications de Sfax 130 000 130 000 130 000
137 Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax 70 000 70 000 70 000
138 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax 76 000 76 000 76 000
139 Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax 60 000 60 000 60 000
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa 3 474 000 435 000 3 909 000 3 909 000
140 Université de Gafsa 3 474 000 20 000 3 494 000 3 494 000
141 Faculté des Sciences de Gafsa 120 000 120 000 120 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
142 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa 37 000 37 000 37 000
143 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa 60 000 60 000 60 000
144 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa 30 000 30 000 30 000
145 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa 45 000 45 000 45 000
146 Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa 65 000 65 000 65 000
147 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur 19 500 19 500 19 500
148 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Gafsa 15 000 15 000 15 000
149 Ecole Nationale des ingénieurs de Gafsa 23 500 23 500 23 500
Etablissements relevant de l'Université de Gabès 6 450 000 945 000 7 395 000 7 395 000
150 Université de Gabès 6 450 000 40 000 6 490 000 6 490 000
151 Faculté des Sciences de Gabès 160 000 160 000 160 000
152 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès 130 000 130 000 130 000
153 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès 86 000 86 000 86 000
154 Institut Supérieur de Gestion de Gabès 104 000 104 000 104 000
155 Institut Supérieur des Langues de Gabès 82 000 82 000 82 000
156 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès 43 500 43 500 43 500
157 Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia de Gabès 55 000 55 000 55 000
158 Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès 26 000 26 000 26 000
159 Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine 50 000 50 000 50 000
160 Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès 23 000 23 000 23 000
162 Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès 66 500 66 500 66 500
161 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Médenine 30 000 30 000 30 000
164 Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine 30 000 30 000 30 000
163 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine 19 000 19 000 19 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 9 546 000 1 950 000 11 496 000 11 496 000
165 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés 667 000 160 000 827 000 827 000
166 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul 624 000 110 000 734 000 734 000
167 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal 347 000 100 000 447 000 447 000
168 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse 360 000 80 000 440 000 440 000
169 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès 466 000 95 000 561 000 561 000
170 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa 468 000 70 000 538 000 538 000
171 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 571 000 30 000 601 000 601 000
172 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia 498 000 75 000 573 000 573 000
173 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan 393 000 100 000 493 000 493 000
174 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba 366 000 75 000 441 000 441 000
175 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia 385 000 115 000 500 000 500 000
176 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan 323 000 40 000 363 000 363 000
177 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba 457 000 75 000 532 000 532 000
178 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef 444 000 70 000 514 000 514 000
179 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili 257 000 60 000 317 000 317 000
180 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine 345 000 80 000 425 000 425 000
181 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte 415 000 90 000 505 000 505 000
182 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana 430 000 50 000 480 000 480 000
183 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid 301 000 65 000 366 000 366 000
184 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja 375 000 70 000 445 000 445 000
185 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur 265 000 100 000 365 000 365 000
186 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine 175 000 100 000 275 000 275 000
187 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine 204 000 70 000 274 000 274 000
188 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia 410 000 70 000 480 000 480 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l' qualité et de l'accréditation 335 000 335 000 335 000
1 Instance nationale de l'évalaution , de l' qualité et de l'accréditation 335 000 335 000 335 000
1 Village des Langues 563 000 563 000 563 000
1 Village des Langues 563 000 563 000 563 000
155 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires 48 700 000 10 142 000 58 842 000 58 842 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord 19 870 000 5 079 000 24 949 000 24 949 000
1 Office des Œuvres Universitaires du Nord de Tunis 19 870 000 15 000 19 885 000 19 885 000
2 Restaurant Universitaire de Bouchoucha 65 000 65 000 65 000
3 Restaurant Universitaire d'El Menzah 7 10 000 10 000 10 000
4 Restaurant Universitaire d'El Omrane Supérieur 50 000 50 000 50 000
5 Restaurant Universitaire de Nabeul 60 000 60 000 60 000
6 Restaurant Universitaire de Charguia 36 000 36 000 36 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
7 Restaurant Universitaire du Campus Universitaire 168 000 168 000 168 000
8 Restaurant Universitaire de la Rabta 125 000 125 000 125 000
9 Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba 117 000 117 000 117 000
10 Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis 35 000 35 000 35 000
11 Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès 60 000 60 000 60 000
12 Restaurant Universitaire Hannibal du Kef 60 000 60 000 60 000
13 Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan 30 000 30 000 30 000
14 Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba 80 000 80 000 80 000
15 Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba 83 000 83 000 83 000
16 Cité Universitaire Niapolis de Nabeul 72 000 72 000 72 000
17 Cité Universitaire de Mutuelleville 57 000 57 000 57 000
18 Cité Universitaire de Montfleury 135 000 135 000 135 000
19 Cité Universitaire de Ras Tabia 100 000 100 000 100 000
20 Cité Universitaire de l'Ariana 40 000 40 000 40 000
21 Cité Universitaire de Ben Arous 80 000 80 000 80 000
22 Cité Universitaire de Bardo I 85 000 85 000 85 000
23 Cité Universitaire de Bardo II 65 000 65 000 65 000
24 Restaurant Universitaire de Bizerte 124 000 124 000 124 000
25 Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte 100 000 100 000 100 000
26 Cité Universitaire les Jardins de Tunis 80 000 80 000 80 000
27 Cité Universitaire d'El Mourouj 100 000 100 000 100 000
28 Cité Universitaire de Hammam-Chott 110 000 110 000 110 000
29 Cité Universitaire de Bulla Régia 80 000 80 000 80 000
30 Cité Universitaire de Mateur 93 000 93 000 93 000
31 Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott 100 000 100 000 100 000
32 Cité Universitaire Vaga de Béja 94 000 94 000 94 000
33 Cité Universitaire Zama de Siliana 93 000 93 000 93 000
34 Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis 23 000 23 000 23 000
35 Foyer Universitaire Chawki d'El Menzah 7 128 000 128 000 128 000
36 Foyer Universitaire de Bardo 3 45 000 45 000 45 000
37 Foyer Universitaire d'El Menzah 23 000 23 000 23 000
38 Foyer Universitaire Rue de Mulhouse 28 000 28 000 28 000
39 Foyer Universitaire de Ben Arous 35 000 35 000 35 000
40 Foyer Universitaire Thameur-Ariana 48 000 48 000 48 000
41 Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis 37 000 37 000 37 000
42 Foyer Universitaire de Bab El Khadra 21 000 21 000 21 000
43 Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour 23 000 23 000 23 000
44 Foyer Universitaire Route de l'Aéroport-Ariana 50 000 50 000 50 000
45 Foyer Universitaire El Yassamine 68 000 68 000 68 000
46 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 95 000 95 000 95 000
47 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 54 000 54 000 54 000
48 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 100 000 100 000 100 000
49 Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis 50 000 50 000 50 000
50 Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba 58 000 58 000 58 000
51 Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba 116 000 116 000 116 000
52 Foyer Universitaire de Nabeul 160 000 160 000 160 000
53 Foyer Universitaire El Mourouj 90 000 90 000 90 000
54 Foyer Universitaire El Ouardia 60 000 60 000 60 000
55 Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba 110 000 110 000 110 000
56 Foyer Universitaire Jughortha au Kef 65 000 65 000 65 000
57 Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba 113 000 113 000 113 000
58 Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan 74 000 74 000 74 000
59 Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul 70 000 70 000 70 000
60 Centre Culturel et Sportif de Manouba 1 000 1 000 1 000
61 Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle 12 000 12 000 12 000
62 Cité Universitaire Sicavénira du Kef 70 000 70 000 70 000
63 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Jendouba 1 000 1 000 1 000
64 Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd 33 000 33 000 33 000
65 Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 120 000 120 000 120 000
66 Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 80 000 80 000 80 000
67 Cité Universitaire de Kélibia 110 000 110 000 110 000
68 Cité Universitaire de L'école Normale de Tunis 40 000 40 000 40 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
69 Restaurant Universitaire d'Elmourouj 39 000 39 000 39 000
70 Restaurant Universitaire du pole téchnologic - Bourj Sedria 48 000 48 000 48 000
71 Centre Culturel et Sportif de Nabeul 3 000 3 000 3 000
72 Centre Culturel et Sportif de Béja 1 000 1 000 1 000
73 Centre Culturel et Sportif de Siliana 1 000 1 000 1 000
74 Centre Culturel et Sportif du Kef 1 000 1 000 1 000
75 Restaurent Universitaire à Sidi Thabet 80 000 80 000 80 000
76 Restaurent Universitaire de Carthage 48 000 48 000 48 000
77 Foyer Universitaire du pole téchnologic - Bourj Sedria 45 000 45 000 45 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre de Sousse 14 507 000 2 671 000 17 178 000 17 178 000
78 Office des Œuvres Universitaires du Centre de Sousse 14 507 000 3 000 14 510 000 14 510 000
79 Restaurant Universitaire les Roses de Monastir 94 000 94 000 94 000
80 Restaurant Universitaire Skanès de Monastir 101 500 101 500 101 500
81 Restaurant Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
82 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan 123 000 123 000 123 000
83 Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan 72 500 72 500 72 500
84 Cité Universitaire El Farabi de Sousse 75 000 75 000 75 000
85 Restaurant Universitaire de Kasserine 23 400 23 400 23 400
86 Cité Universitaire El Ghazali de Sousse 92 000 92 000 92 000
87 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse 103 000 103 000 103 000
88 Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan 120 000 120 000 120 000
89 Cité Universitaire de Ksar Helal 76 500 76 500 76 500
90 Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir 125 000 125 000 125 000
91 Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse 135 000 135 000 135 000
92 Cité Universitaire Sabra de Kairouan 51 000 51 000 51 000
93 Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse 120 000 120 000 120 000
94 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid 93 800 93 800 93 800
95 Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine 54 000 54 000 54 000
96 Foyer Universitaire de Kasserine 38 000 38 000 38 000
97 Foyer Universitaire Erriadh de Sousse 42 000 42 000 42 000
98 Foyer Universitaire 3 Août de Monastir 41 000 41 000 41 000
99 Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir 99 500 99 500 99 500
100 Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan 83 000 83 000 83 000
101 Cité Universitaire El Yasmin de Sousse 54 000 54 000 54 000
102 Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir 60 800 60 800 60 800
103 Foyer Universitaire Skanes de Monastir 85 000 85 000 85 000
104 Foyer Universitaire Sahloul de Sousse 84 000 84 000 84 000
105 Foyer Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000
106 Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia 37 000 37 000 37 000
107 Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan 60 000 60 000 60 000
108 Centre Culturel Universitaire de Monastir 5 000 5 000 5 000
109 Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" de Sousse 5 000 5 000 5 000
110 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Mahdia 2 000 2 000 2 000
111 Centre Culturel Universitaire "Rakada" de Kairouan 2 000 2 000 2 000
112 Cité Universitaire de Sbeïtla 80 000 80 000 80 000
113 Centre Culturel et Sportif de Sidi Bouzid 2 000 2 000 2 000
114 Centre Culturel et Sportif de Kasserine 2 000 2 000 2 000
115 Restaurant Universitaire de Rejich Mahdia 66 000 66 000 66 000
116 Restaurant Universitaire du Pôle technologique de Sousse 36 000 36 000 36 000
117 Restaurant Universitaire " Médina Jadida" Kasserine 28 000 28 000 28 000
118 Restaurant Universitaire de Sidi Bouzid 28 000 28 000 28 000
119 Restaurant Universitaire Al Aghaliba de Kairouan 28 000 28 000 28 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax 14 323 000 2 392 000 16 715 000 16 715 000
120 Office des Œuvres Universitaires du Sud de Sfax 14 323 000 2 000 14 325 000 14 325 000
121 Restaurant Universitaire El Manar- Sfax 68 000 68 000 68 000
122 Restaurant Universitaire Ezzayatine 76 000 76 000 76 000
123 Restaurant Universitaire les Oasis Gabès 167 000 167 000 167 000
124 Restaurant Universitaire Ibn Rached 113 000 113 000 113 000
125 Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax 23 000 23 000 23 000
126 Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba 34 000 34 000 34 000

(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
127 Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa 60 000 60 000 60 000
128 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax 114 000 114 000 114 000
129 Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax 85 000 85 000 85 000
130 Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax 111 200 111 200 111 200
131 Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès 118 000 118 000 118 000
132 Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax 169 000 169 000 169 000
133 Cité Universitaire El Yasmin de Sfax 192 000 192 000 192 000
134 Cité Universitaire de Kébili 15 500 15 500 15 500
135 Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès 82 200 82 200 82 200
136 Cité Universitaire de Tozeur 59 100 59 100 59 100
137 Cité Universitaire de Médenine 34 600 34 600 34 600
138 Cité Universitaire de Tataouine 75 000 75 000 75 000
139 Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax 35 000 35 000 35 000
140 Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax 34 000 34 000 34 000
141 Foyer Universitaire Tanyour de Sfax 24 000 24 000 24 000
142 Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax 44 000 44 000 44 000
143 Foyer Universitaire El Farabi de Sfax 70 000 70 000 70 000
144 Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès 21 000 21 000 21 000
145 Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa 101 000 101 000 101 000
146 Foyer Universitaire Ulysse de Djerba 57 000 57 000 57 000
147 Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès 124 400 124 400 124 400
148 Foyer Universitaire Ettifachi 24 000 24 000 24 000
149 Centre Culturel Universitaire de Sfax 1 000 1 000 1 000
150 Centre Culturel Universitaire de Gabès 2 000 2 000 2 000
151 Restaurant Universitaire de Gabès 89 000 89 000 89 000
152 Centre Culturel Universitaire de Gafsa 1 000 1 000 1 000
153 Cité Univercitaire Elfajja - Mednine 82 000 82 000 82 000
154 Restaurant Universitaire"El Ons" du pole technologic de Sfax 83 000 83 000 83 000
155 centre culturel et sportif de Mednine 1 000 1 000 1 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 550 000 90 000 640 000 640 000
1 Centre de calcul Khawarezmi 550 000 90 000 640 000 640 000
1 Centre de publication univesitaire 118 000 190 000 308 000 308 000
1 Centre de publication univesitaire 118 000 190 000 308 000 308 000
347 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) 128 121 000 32 155 000 160 276 000 160 276 000
* Recherche Scientifique
3 Etablissements de Recherche 626 000 53 000 679 000 679 000
1 Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales 133 000 35 000 168 000 168 000
2 Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions Comparées 118 000 5 000 123 000 123 000
3 Centre ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par à d’autres pays

Universitaire de Documentation Scientifique et Technique 375 000 13 000 388 000 388 000
3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique ) 626 000 53 000 679 000 679 000
350 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 128 747 000 32 208 000 160 955 000 160 955 000
2595 TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU GENERAL DE L'ETAT 581 978 300 496 102 500 1 078 080 800 1 078 080 800

Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.

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